748e réunion – 3 avril 2001
Point 12.2
Le 3e Forum économique des régions d'Europe pour la coopération et la sécurité économiques et le développement durable (Moscou, 25-26 novembre 1997)
Recommandation 37 (1997) du CPLRE
Décision
Les Délégués adoptent la réponse suivante à la Recommandation 37 (1997) du CPLRE sur le 3e Forum économique des régions d'Europe pour la coopération et la sécurité économiques et le développement durable (Moscou, 25-26 novembre 1997) :
« Le Comité des Ministres a étudié la Recommandation 37 (1997) sur le 3e Forum économique des régions d'Europe pour la coopération et la sécurité économiques et le développement durable (Moscou, 25-26 novembre 1997) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) et partage pleinement le point de vue du CPLRE que la cohésion sociale est l'un des besoins primordiaux de l'Europe élargie et doit être mise en oeuvre comme un indispensable complément de la promotion des droits de l'homme et de la dignité humaine.
Etant donné que la plupart des recommandations du Congrès s'adressent aux Gouvernements des Etats membres, le Comité des Ministres leur a transmis la présente Recommandation et chargé également le Secrétaire Général de la transmettre à la Banque européenne d'investissement et à la Commission des communautés européennes.
A leur Deuxième Sommet, les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe ont ensuite chargé le Comité des Ministres « de définir une stratégie de cohésion sociale pour répondre aux défis de société et de procéder aux restructurations appropriées au sein du Conseil de l'Europe. »
C'est pour mettre en pratique ce nouvel engagement politique qu'a été mis en place le Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS). C'est un Comité directeur multidisciplinaire et multipartenaire. En 2000, il a adopté une stratégie de cohésion sociale, approuvé ultérieurement par les Délégués des Ministres comme le fondement du travail à mener sur la cohésion sociale dans les années à venir.
Les Délégués ont transmis la Recommandation 37 (1997) du CPLRE au CDLR et au Comité des hauts fonctionnaires de la CEMAT (point iii de la Recommandation). En adoptant à sa 12e session (Hanovre, 7-8 septembre 2000) les «Principes directeurs pour un développement territorial durable du continent européen» qui définissent des mesures de développement territorial visant à permettre à tous les peuples des Etats membres du Conseil de l'Europe de parvenir à un niveau de vie acceptable, la CEMAT apporte sa contribution à une stratégie de cohésion sociale et son appui au développement durable et régionalement équilibré.
En ce qui concerne le point ii des recommandations, les Délégués rappellent que les principaux objectifs du programme pour la stabilité démocratique dans le domaine des autorités locales et régionales (anciennement Programme LODE) sont d'offrir une aide pour la réforme démocratique à l'échelon local, de promouvoir l'application des principes et critères européens dans ce domaine et d'œuvrer à la ratification et à la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale. Outre l'aide apportée dans le cadre institutionnel et financier des autorités locales, les activités ont porté essentiellement sur la diffusion des bonnes pratiques dans les services locaux et la participation du public, la formation des dirigeants municipaux et l'aide aux associations de pouvoirs locaux.
Les Délégués reconnaissent que pour certaines de ces activités, l'expérience des pouvoirs locaux et régionaux, dans d'autres pays européens est particulièrement intéressante : les experts du Conseil de l'Europe sont du reste choisis dans cet esprit. Les Délégués estiment d'autre part qu'un soutien plus général des réseaux de villes et régions européennes, en tant que tels, incombe, au premier chef, au CPLRE lui-même. Ils encouragent le Congrès à poursuivre un tel objectif dans le contexte de ses activités ordinaires. »