720e réunion - 13 septembre 2000
Point 2.4
La crise au Kosovo
Réponse aux Recommandations 44(1998) et 58(1999) du CPLRE
(CM/Del/Dec(2000)719/2.1, GR-EDS(2000)51 révisé et 54)
Décision
Les Délégués adoptent la réponse suivante aux Recommandations 44 (1998) et 58 (1999) du CPLRE sur la crise au Kosovo :
« Le Comité des Ministres a étudié attentivement les Recommandations 44 (1998) et 58 (1999) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe relatives à la crise au Kosovo.
Le Comité des Ministres rappelle que les Ministres, à leur 106e session (10-11 mai 2000) ont pris acte, en en encourageant la poursuite, de la contribution que le Conseil de l’Europe ne cesse d’apporter à la mise en œuvre continue, totale et rigoureuse de la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, en étroite coopération avec la MINUK et l’OSCE. Dans ce contexte le Comité des Ministres note avec satisfaction la volonté manifestée par le Congrès de contribuer dans son domaine de compétence à un règlement définitif au Kosovo en conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité déjà citée. Le Comité des Ministres rend hommage à la contribution spécifique du Congrès aux travaux du Bureau du Secrétariat du Conseil de l’Europe à Pristina, y compris par le biais de détachements de personnel. La contribution du
Congrès à la mise en place par la MINUK d’une administration provisoire au niveau des municipalités, la création d’une Académie pour la formation du personnel local et la préparation de la loi provisoire sur l’administration locale mérite également d’être soulignée.
Dans le communiqué de presse publié à l’issue de leur 106e session, les Ministres, s’agissant du financement du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, ont également invité les partenaires financiers à ne pas perdre de vue la nécessité de financer les projets du Conseil de l’Europe, en particulier ceux relevant de secteurs clés de son domaine de compétence, tels que le fonctionnement de la justice, la démocratie locale et la réforme de l’administration publique, compte tenu des priorités du Pacte de stabilité.
Peu après (juin/juillet 2000), les Délégués des Ministres, donnant suite à une demande émanant du Président en exercice de l’OSCE et du Représentant spécial du Secrétaire Générale des Nations Unies au Kosovo, ont autorisé le Secrétaire Général à mettre en œuvre l’observation du processus électoral au Kosovo et la coordination de cette observation dans la mesure permise par les contributions volontaires et les détachements confirmés à cette fin, sous la direction de M. Victor Ruffy, désigné par le Secrétaire Général après son détachement par les autorités suisses. A travers la désignation de M. Owen Masters, membre britannique du Congrès, comme adjoint du Chef de la Mission, le Congrès contribue au processus d’observation des élections. »