745e réunion – 14 mars 2001
Point 12.4
Projet de Convention-cadre européenne des régions de montagne
Recommandation 75 (2000) du CPLRE
Projet de réponse
(CM/Del/Dec(2000)719/12.1 et (2001)744/1.1)
Décision
Les Délégués adoptent la réponse suivante à la Recommandation 75 (2000) du CPLRE :
« Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 75 (2000) sur le projet de Convention-cadre européenne des régions de montagne adoptée par le Congrès et dont l'Assemblée parlementaire a appuyé le texte dans sa Recommandation 1274 (1995), puis dans sa Recommandation 1433 (1999) (au paragraphe 18.d). Le Comité des Ministres a, comme on le lui avait demandé, transmis la Recommandation 75 avec, en annexe, le projet de Convention‑cadre européenne des régions de montagne, aux Ministres responsables de l'Aménagement du Territoire (CEMAT), qui se sont réunis les 7 et 8 septembre 2000 à Hanovre (Allemagne).
La CEMAT n'a pas donné suite à la proposition faite par les représentants du CPLRE et de l'Assemblée parlementaire concernant un projet de Convention-cadre européenne des régions de montagne. Toutefois, elle a adopté les Principes directeurs pour un développement spatial durable du continent européen, qui renvoient expressément aux régions de montagne :
« Les régions de montagne représentent un potentiel exceptionnel de l'Europe et remplissent de nombreuses fonctions écologiques, économiques, sociales, culturelles et agricoles. L'aménagement du territoire devrait prendre particulièrement en compte la protection et le développement des régions de montagne » ; et en particulier,
« De nombreuses mesures d'aménagement pour les zones urbaines et rurales sont également valables pour les régions de montagne. Une politique intégrée pour les régions de montagne devrait être une composante particulière d'une politique européenne de l'aménagement du territoire et devrait nécessairement impliquer des mesures de développement économique et social, la protection et la gestion des ressources naturelles, ainsi que le respect des traditions et des cultures locales. »
Le Comité des Ministres souhaite attirer l'attention du CPLRE sur les travaux que mènent actuellement, sur ces questions, la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) dans le cadre de la préparation de la prochaine Conférence ministérielle du processus « Un environnement pour l'Europe », qui se tiendra à Kiev du 21 au 23 mai 2003.
Le Comité des Ministres tiendra le CPLRE informé de tous développements pouvant survenir dans les travaux consacrés aux régions de montagne. »