708e réunion - 3 mai 2000
Point 12.2
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE)
Commission permanente (Strasbourg, 2 mars 2000) - Textes adoptés
(CM(2000)44, CM/Del/Dec(2000)707/12.1)
Décisions
Les Délégués
Concernant la Recommandation 72 (2000) portant avis sur les «Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen» en préparation de la 12e Conférence européenne des Ministres responsables de l'aménagement du territoire à Hanovre
1. prennent note de l'Avis sur les «Principes directeurs pour le développement durable du continent européen» figurant en annexe à la Recommandation 72 (2000);
2. conviennent de le transmettre au Comité des hauts fonctionnaires de la Conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT) pour examen;
3. adoptent la réponse ci-après à la Recommandation 72 (2000) du CPLRE contenant un avis sur les Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen en préparation de la 12e Conférence européenne des Ministres responsables de l'aménagement du territoire à Hanovre:
«Le Comité des Ministres a pris note avec intérêt de la Recommandation 72 (2000) du Congrès et de l'Avis sur les principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen figurant en annexe à la Recommandation et l'a transmis au Comité des hauts fonctionnaires de la CEMAT pour information.»;
concernant la Recommandation 73 (2000) sur «les conséquences sur l'Environnement du conflit au Kosovo»
4. prennent note de la Recommandation 73 (2000) sur «les conséquences sur l'Environnement du conflit au Kosovo» et chargent leur Rapporteur sur l'environnement d'étudier la question;
concernant la Résolution 87 (2000) sur le «Rôle des collectivités territoriales dans la fourniture des services sociaux»
5. prennent note de la Résolution 87 (2000) concernant la contribution du CPLRE à la 12e Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales qui a été soumise à la Conférence qui s'est tenue à Istanbul les 6 et 7 avril 2000 ;
concernant la Résolution 88 (2000) sur «l'Evaluation des résultats des forums économiques des régions d'Europe et le Pacte de stabilité»
6. prennent note de la Résolution 88 (2000).