609e réunion – 25 novembre 1997

ANNEXE 3

(point 9.1)

REPONSE A LA RECOMMANDATION 10 (1995) DU CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DE L'EUROPE (CPLRE) SUR "LA DEMOCRATIE LOCALE : UN PROJET DE CITOYENNETE"

"Le Comité des Ministres a examiné avec intérêt la Recommandation n° 10 (1995) du CPLRE sur "la démocratie locale: un projet de citoyenneté", à la lumière de l’évolution du programme intergouvernemental du secteur d’affaires sociales.

Le Comité des Ministres est conscient de l'urgence ressentie dans de nombreux Etats membres face au développement de l’exclusion sociale et à la multiplication des atteintes à la dignité humaine. La crise économique et sociale que traversent depuis plusieurs années la plupart des pays d'Europe fragilise et appauvrit d’importants secteurs de la population: une telle évolution pourrait mettre en danger la stabilité même de la démocratie et les progrès de l’intégration européenne, ainsi que l’ont reconnu les Chefs d’Etat et de Gouvernement lors du Deuxième Sommet du Conseil de l’Europe (Strasbourg, 10-11 octobre 1997).

Le Comité des Ministres a adressé cette Recommandation aux Comités directeurs suivants: CDLR, CDPS, CDCC, CDEM, CDSP et CDMG, afin qu’ils en tiennent compte dans leurs travaux; il l’a également transmise à la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI).

En outre, le Comité des Ministres a confié au Secrétariat du secteur "Dignité humaine et exclusion sociale" le soin d’intégrer la recommandation du Congrès dans la mise en oeuvre de cette activité. Il rappelle que ce projet a été lancé dès 1994, en associant les gouvernements, les ONG et d’autres institutions internationales dans cet effort commun pour définir une stratégie globale contre ces phénomènes. A ce propos, cinq thèmes précis ont été identifiés et font l’objet de réflexions: la santé, le logement, la protection sociale, l’emploi et l’éducation.

Quatre groupes d’experts ont été mis en place, suivant une approche thématique: droit et groupes vulnérables, réseaux familiaux et personnels des groupes les plus défavorisés, rôle de la société civile dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, niveau local d’intervention: pouvoirs publics et collectivités locales (auquel le CPLRE sera invité à participer).

Une Conférence internationale (Helsinki, mars 1998) devrait permettre de faire la synthèse de ces travaux, et d’assurer le suivi politique des décisions lors du Sommet dans ce domaine."