601e réunion - 17 septembre 1997

ANNEXE 9

(point 9.2)

RÉPONSE

À LA RECOMMANDATION 21 (1996)

SUR LA 4E CONFÉRENCE DES RÉGIONS MÉDITERRANÉENNES DU CONGRÈS DES POUVOIRS LOCAUX ET RÉGIONAUX DE L'EUROPE (CPLRE)

Le Comité des Ministres a étudié avec intérêt la Recommandation 21 (1996) sur la 4e Conférence des régions méditerranéennes du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE).

Le Comité des Ministres reconnaît que les Conférences des régions méditerranéennes organisées régulièrement par le CPLRE en collaboration avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe constituent un bon moyen de diffuser les valeurs du Conseil de l’Europe auprès des élus locaux et régionaux, et de la population dans son ensemble.

Le Comité des Ministres partage le point de vue exprimé par le Congrès concernant l'importance d'un dialogue entre les Etats appartenant au bassin méditerranéen - y compris le cas échéant au niveau des collectivités territoriales -, notamment pour ce qui touche au respect des droits de l'homme, à la prééminence du droit, à la lutte contre le racisme et l'intolérance, et aux problèmes communs liés à l'environnement. Il a pris note des voeux du CPLRE relatifs au renforcement du rôle des pouvoirs locaux dans la coopération méditerranéenne et le développement des programmes "Trans-Med" du Centre Nord-Sud.

S'agissant plus précisément des paragraphes 10.I et 10.II de la Recommandation, le Comité des Ministres propose que le dialogue que l'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe souhaitent instaurer avec le Comité des Ministres dans la perspective de la 5e Conférence des régions méditerranéennes, qui se tiendra à Montpellier en 1998, ait lieu dans le cadre du Groupe de travail sur la coopération dans le bassin méditerranéen, et ce éventuellement à l'automne 1997.

Il est rappelé que le Président du Comité des Ministres s'est exprimé directement devant le Congrès lors de sa session tenue du 3 au 5 juin 1997, et a évoqué les activités Nord/Sud du Conseil de l'Europe. A cette occasion, il a souligné que compte tenu de la priorité accordée à la consolidation des changements démocratiques survenus en Europe centrale et orientale, et en raison de la situation budgétaire des Etats membres, le Comité des Ministres est dans l’obligation de restreindre les ressources sollicitées pour mener des actions hors d'Europe. L'Organisation possède néanmoins un outil qui lui permet de promouvoir ses idéaux et valeurs attachés à l'Europe démocratique, à savoir le Centre de Lisbonne pour l'interdépendance et la solidarité mondiales, aux travaux duquel dans le cadre du Quadrilogue, les représentants des pouvoirs locaux et régionaux sont étroitement associés.

Le Comité des Ministres a transmis cette recommandation aux gouvernements des Etats membres, ainsi qu’à la Commission européenne, au Parlement européen et au Comité des régions de l’Union européenne.