Agences (Ambassades) de la démocratie locale - Réponse aux Recommandations 15 (1995), 24 (1996) et 33 (1997) du CPLRE. - Conseil de l'Europe. Comité des Ministres, Délégués des Ministres - Décision 720/12.1 (13 septembre 2000)

720e réunion - 13 septembre 2000

Point 12.1

Agences (Ambassades) de la démocratie locale

Réponse aux Recommandations 15 (1995), 24 (1996) et 33 (1997) du CPLRE

(GR-EDS(2000)50 et 54)

 

Décision

Les Délégués adoptent la réponse suivante aux Recommandations 15 (1995), 24 (1996) et 33 (1997) du CPLRE sur les Agences (Ambassades de la démocratie locale) :

« Le Comité des Ministres a étudié avec attention la Recommandation 15 (1995) sur les ambassades de la démocratie locale, la Recommandation 24 (1996) sur les ambassades de la démocratie locale - une contribution à la sécurité démocratique, ainsi que la Recommandation 33 (1997) sur les ambassades de la démocratie locale : des instruments de paix et de démocratie en Europe.

Après avoir autorisé le Secrétariat, en juillet 1999, à poursuivre les préparatifs pour la création d’une Association des agences de la démocratie locale, les Délégués des Ministres ont désigné, en décembre 1999, l’Ambassadeur Wolf, Représentant Permanent du Liechtenstein, comme représentant du Comité des Ministres, et l’Ambassadeur Rüegg, Représentant Permanent de la Suisse, comme membre suppléant, pour la réunion constituante de l’Association des agences de la démocratie locale qui s’est tenue ce même mois. L’Ambassadeur Rüegg a également participé, en février 2000, à la réunion du Comité provisoire de ladite Association, dont il a rendu

compte des travaux aux Délégués dans le cadre de leur Groupe de rapporteurs pour la stabilité démocratique (GR-EDS). Son compte-rendu évoquait notamment les perspectives d’obtention de fonds suffisants auprès de sources gouvernementales et non gouvernementales.

Le Comité des Ministres examinera sa participation aux organes de l’Association des ADL après l’Assemblée générale de cette dernière qui aura lieu en décembre 2000. »