720e réunion - 13 septembre 2000
Point 12.1
Agences (Ambassades) de la démocratie locale
Réponse aux Recommandations 15 (1995), 24 (1996) et 33 (1997) du CPLRE
(GR-EDS(2000)50 et 54)
Décision
Les Délégués adoptent la réponse suivante aux Recommandations 15 (1995), 24 (1996) et 33 (1997) du CPLRE sur les Agences (Ambassades de la démocratie locale) :
« Le Comité des Ministres a étudié avec attention la Recommandation 15 (1995) sur les ambassades de la démocratie locale, la Recommandation 24 (1996) sur les ambassades de la démocratie locale - une contribution à la sécurité démocratique, ainsi que la Recommandation 33 (1997) sur les ambassades de la démocratie locale : des instruments de paix et de démocratie en Europe.
Après avoir autorisé le Secrétariat, en juillet 1999, à poursuivre les préparatifs pour la création dune Association des agences de la démocratie locale, les Délégués des Ministres ont désigné, en décembre 1999, lAmbassadeur Wolf, Représentant Permanent du Liechtenstein, comme représentant du Comité des Ministres, et lAmbassadeur Rüegg, Représentant Permanent de la Suisse, comme membre suppléant, pour la réunion constituante de lAssociation des agences de la démocratie locale qui sest tenue ce même mois. LAmbassadeur Rüegg a également participé, en février 2000, à la réunion du Comité provisoire de ladite Association, dont il a rendu
compte des travaux aux Délégués dans le cadre de leur Groupe de rapporteurs pour la stabilité démocratique (GR-EDS). Son compte-rendu évoquait notamment les perspectives dobtention de fonds suffisants auprès de sources gouvernementales et non gouvernementales.
Le Comité des Ministres examinera sa participation aux organes de lAssociation des ADL après lAssemblée générale de cette dernière qui aura lieu en décembre 2000. »