574e réunion des Délégués des Ministres, 2 octobre 1996

9.3

CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DE L'EUROPE (CPLRE)

Textes adoptés par la Commission permanente à sa 2e Session

(Copenhague, 15 et 16 avril 1996)

a.

Le sport et les autorités locales : Recommandation 16 (1996) du CPLRE

Décision

Les Délégués adoptent la réponse suivante à la Recommandation 16 (1996) du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe (CPLRE)

    "Le Comité des Ministres a pris connaissance avec intérêt de la Recommandation 16 (1996) du CPLRE qui souligne le rôle des autorités locales dans la promotion des sports et préconise une coopération permanente entre les pouvoirs locaux, les gouvernements et les associations bénévoles actives dans ce domaine.

    Le Comité des Ministres a donc décidé de porter la Recommandation à l'attention de leurs Gouvernements (en particulier le paragraphe 6 et l'annexe reproduisant la Déclaration finale de la Conférence de Gödöllo).

    Le Comité des Ministres a également transmis la Recommandation et son annexe au Comité pour le Développement du Sport (CDDS) afin qu'il la prenne en considération dans ses activités."

b.

Les responsabilités et initiatives des villes en matière d'éducation

Recommandation 17 (1996) du CPLRE

Décision

Les Délégués adoptent la réponse suivante à la Recommandation 17 (1996) du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe (CPLRE):

"Le Comité des Ministres partage le point de vue du CPLRE exprimé dans la Recommandation 17 (1996) que les villes européennes peuvent jouer un rôle important en matière d'éducation aux côtés des autres instances nationales et régionales concernées. Le Comité des Ministres a donc pris note de la Recommandation et a décidé de la porter à l'attention de leurs Gouvernements (en particulier les paragraphes 19 à 21 ainsi que les annexes :  Les Déclarations de Czestochowa et de Bologne).

Le Comité des Ministres a également chargé le Secrétaire Général de transmettre la Recommandation à la Commission Européenne afin qu'elle prenne note des paragraphes 23 et 24 concernant l'Année européenne de l'Education et de la Formation tout au long de la vie.

Enfin, le Comité des Ministres a transmis la Recommandation et ses annexes au Conseil de la Coopération Culturelle (CDCC), afin qu'il en tienne compte dans ses activités, en particulier via son Comité de l'Education et son Comité de l'Enseignement Supérieur. Il a chargé le CDCC de préparer, avant juin 1997, un Avis sur cette Recommandation, notamment le paragraphe 22, en indiquant les activités en cours et les domaines dans lesquels des travaux complémentaires pourraient être entrepris pour répondre aux préoccupations exprimées par le CPLRE."

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