780e réunion – 16 janvier 2002
Point 12.1
Commission Permanente (9 novembre 2001)
Textes adoptés
Décisions
Les Délégués
Concernant la Recommandation 102 (2001) sur la démocratie locale et régionale en Ukraine
1. prennent note de la recommandation ;
2. conviennent de transmettre la recommandation aux autorités gouvernementales et parlementaires de l’Ukraine ;
3. décident de garder cette recommandation à l’esprit dans le contexte du suivi thématique sur la démocratie locale ;
4. conviennent de la transmettre au Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) pour information ;
5. demandent au Secrétaire Général de la transmettre à la Direction de la coopération pour la démocratie locale et régionale, pour que ce dernier en tienne compte dans ses programmes de coopération avec l’Ukraine ;
6. adoptent la réponse suivante à la recommandation :
« Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 102 (2001) sur la démocratie locale et régionale en Ukraine. Il est convenu de transmettre cette recommandation aux autorités gouvernementales et parlementaires de l’Ukraine et de la garder à l’esprit dans le contexte du suivi thématique sur la démocratie locale, ainsi que dans ses programmes de coopération. De plus, le Comité des Ministres transmet cette recommandation au Comité directeur sur la démocratie locale et régionale. » ;
Concernant la Recommandation 103 (2001) sur la démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine
7. prennent note de la recommandation ;
8. conviennent de transmettre la recommandation aux autorités gouvernementales et parlementaires de la Bosnie-Herzégovine ;
9. conviennent de garder cette recommandation à l’esprit dans le contexte de l’examen de la candidature de ce pays à l’adhésion à l’Organisation ;
10. conviennent de transmettre cette recommandation au Comité directeur sur la démocratie locale et régionale pour information ;
11. demandent au Secrétaire Général de la transmettre à la Direction de la coopération pour la démocratie locale et régionale, afin qu’il en tienne compte dans ses programmes de coopération avec ce pays ;
12. adoptent la réponse suivante à la recommandation :
« Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 103 (2001) sur la démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine. Il est convenu de transmettre cette recommandation aux autorités gouvernementales et parlementaires de la Bosnie-Herzégovine et de la garder à l’esprit dans le contexte de l’examen de la candidature de ce pays à l’adhésion à l’Organisation, ainsi que dans ses programmes de coopération. De plus, le Comité des Ministres transmet cette recommandation au Comité directeur sur la démocratie locale et régionale. » ;
Concernant la Recommandation 104 (2001) sur la démocratie locale et régionale en République Fédérale de Yougoslavie
13. prennent note de la recommandation ;
14. conviennent de transmettre la recommandation aux autorités gouvernementales et parlementaires de la République fédérale de Yougoslavie ;
15. conviennent de garder cette recommandation à l’esprit dans le contexte de l’examen de la candidature de ce pays à l’adhésion à l’Organisation ;
16. conviennent de transmettre cette recommandation au Comité directeur sur la démocratie locale et régionale pour information ;
17. demandent au Secrétaire Général de la transmettre à la Direction de la coopération pour la démocratie locale et régionale, afin qu’il en tienne compte dans ses programmes de coopération avec ce pays ;
18. adoptent la réponse suivante à la recommandation :
« Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 104 (2001) sur la démocratie locale et régionale en République Fédérale de Yougoslavie. Il est convenu de transmettre cette recommandation aux autorités gouvernementales et parlementaires de la République Fédérale de Yougoslavie et de la garder à l’esprit dans le contexte de l’examen de la candidature de ce pays à l’adhésion à l’Organisation, ainsi que dans ses programmes de coopération. De plus, le Comité des Ministres transmet cette recommandation au Comité directeur sur la démocratie locale et régionale. » ;
Concernant la Recommandation 105 (2001) sur « la diversité linguistique : défi pour les villes et régions européennes » - conclusions de la Conférence de Rovinj, Croatie, 22-23 mars 2001
19. prennent note de la recommandation ;
20. conviennent de la transmettre à leurs gouvernements ;
21. adoptent le mandat occasionnel n° CM/817/16012002 chargeant le Comité directeur de l’Education (CD-ED) de donner un avis sur le paragraphe 7.a de la recommandation, tel qu’il figure à l’Annexe 12 du présent volume de Décisions ;
22. conviennent de reprendre l’examen de cette recommandation à la lumière de l’avis du CD-ED ;
Concernant les Résolutions 123 à 125 (2001)
23. prennent note de ces résolutions.