612e réunion – 16 décembre 1997

ANNEXE 4
(point 9.2)

RÉPONSE A LA RECOMMANDATION 18 (1996)

DU CONGRÈS DES POUVOIRS LOCAUX ET RÉGIONAUX DE L'EUROPE (CPLRE)

SUR LES PRINCIPES À SUIVRE POUR L'ACTION DU CONGRÈS LORS DE LA PRÉPARATION DE RAPPORTS SUR LA SITUATION DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ET RÉGIONALE DANS LES PAYS MEMBRES ET DANS LES PAYS CANDIDATS À L'ADHÉSION AU CONSEIL DE L'EUROPE

Le Comité des Ministres a examiné avec intérêt la Recommandation 18 (1996) du CPLRE, ayant lui-même décidé d’inscrire les questions relatives à la démocratie locale à ses travaux dans le cadre du suivi du respect des engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe. Aussi tiendra-t-il notamment compte du paragraphe 10, dans lequel le Congrès demande "à l’Assemblée parlementaire et au Comité des Ministres de prendre en compte les recommandations et les observations …" de la Recommandation.

Ayant à l'esprit les voeux du Congrès dans le cadre de la préparation des manifestations et des publications liées au Cinquantenaire du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres a décidé de tenir des réunions communes entre le Groupe de travail compétent des Délégués (GT-50) et le CPLRE (dont la première réunion a eu lieu le 23 septembre dernier), comme c’est le cas avec l’APCE.

La tenue de réunions tripartites APCE/Congrès/Comité des Ministres paraît également souhaitable; le Comité des Ministres invite le CPLRE à mener ses propres initiatives en étroite collaboration avec l’Assemblée parlementaire ainsi que, le cas échéant, avec les ONG qui envisageraient de s’associer à cet événement.