612e réunion 16 décembre 1997
ANNEXE 4
(point 9.2)
RÉPONSE A LA RECOMMANDATION 18 (1996)
DU CONGRÈS DES POUVOIRS LOCAUX ET RÉGIONAUX DE L'EUROPE (CPLRE)
SUR LES PRINCIPES À SUIVRE POUR L'ACTION DU CONGRÈS LORS DE LA PRÉPARATION DE RAPPORTS SUR LA SITUATION DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ET RÉGIONALE DANS LES PAYS MEMBRES ET DANS LES PAYS CANDIDATS À L'ADHÉSION AU CONSEIL DE L'EUROPE
Le Comité des Ministres a examiné avec intérêt la Recommandation 18 (1996) du CPLRE, ayant lui-même décidé dinscrire les questions relatives à la démocratie locale à ses travaux dans le cadre du suivi du respect des engagements des Etats membres du Conseil de lEurope. Aussi tiendra-t-il notamment compte du paragraphe 10, dans lequel le Congrès demande "à lAssemblée parlementaire et au Comité des Ministres de prendre en compte les recommandations et les observations " de la Recommandation.
Ayant à l'esprit les voeux du Congrès dans le cadre de la préparation des manifestations et des publications liées au Cinquantenaire du Conseil de lEurope, le Comité des Ministres a décidé de tenir des réunions communes entre le Groupe de travail compétent des Délégués (GT-50) et le CPLRE (dont la première réunion a eu lieu le 23 septembre dernier), comme cest le cas avec lAPCE.
La tenue de réunions tripartites APCE/Congrès/Comité des Ministres paraît également souhaitable; le Comité des Ministres invite le CPLRE à mener ses propres initiatives en étroite collaboration avec lAssemblée parlementaire ainsi que, le cas échéant, avec les ONG qui envisageraient de sassocier à cet événement.