561e réunion - 14 mars 1996

RECOMMENDATION 15 (1995) SUR LES AMBASSADES DE LA DEMOCRATIE LOCALE

Réponse intérimaire du Comité des Ministres:

En réponse à la Recommandation 15 (1995) sur les ambassades de la démocratie locale adoptée par le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE), le Comité des Ministres exprime tout son intérêt pour le programme des ambassades de la démocratie locale initié par la Conférence Permanente des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe en 1993 et les autres propositions tendant à aider les collectivités locales et régionales dans les territoires victimes des conflits en Bosnie et Herzégovine et en Croatie. Conscient des enjeux liés à l'Accord de Paix sur la Bosnie et Herzégovine, le Comité des Ministres tient à réitérer son soutien à une action qui invite aujourd'hui les collectivités territoriales d'Europe à apporter leur contribution concrète au processus de paix en s'associant au programme des ambassades.

Le Comité des Ministres prend note de la possibilité offerte au Conseil de l'Europe de s'appuyer sur les ambassades de la démocratie locale pour relayer son action pour mettre en oeuvre les actions de l'Organisation inscrites dans le plan de réhabilitation et de reconstruction de Bosnie et Herzégovine. L'action de ces structures pourra s'avérer précieuse, en particulier dans les domaine du monitoring de la démocratie et des droits de l'homme au niveau local.

Lors de leur 554e réunion (janvier 1996, 2.3), les Délégués des Ministres ont approuvé un ensemble de Mesures d'urgence destinées à soutenir, entre autres, la démocratie locale en Bosnie et Herzégovine et dans certaines parties de la Croatie. Ces Mesures incluent une aide spécifique accordée à chaque ambassade en fonction dans les zones concernées (Osijek, Sarajevo, Tuzla, et bientôt Sisak). L'action des ambassades sera accompagnée de missions d'évaluation en vue d'établir des programmes en matière d'assistance et de constituer des inventaires d'infrastructures municipales dont la reconstruction est nécessaire. L'aide totale attribuée dans le domaine de la démocratie locale s'élève à 1,3 millions de francs, dont 1 million pour le soutien aux ambassades de la démocratie locale. Ces Mesures d'urgence relèveront du Titre IX du budget, une action souhaitée au point 11.A.i.

Le Comité des Ministres estime avoir ainsi pris en compte les demandes urgentes exprimées aux paragraphes 9, 10 et 11. Le Conseil de l'Europe a été impliqué dans l'effort de concertation internationale évoquée au point 11.B.ii. Le Comité des Ministres souhaite par ailleurs que le programme des ambassades de la démocratie locale puisse bénéficier ultérieurement d'un renforcement en moyens financiers et logistiques dans le cadre de mesures de grande envergure qui pourraient être décidées dans un proche avenir (point 10) en concertation avec les autres organisations internationales actives dans la région et en fonction des moyens financiers mis à disposition par le Conseil de l'Europe à cet effet.

Le Comité des Ministres a invité le Secrétaire Général et les membres du Comité de Pilotage du Programme des Mesures de Confiance à prêter une attention particulière au programme des ambassades de la démocratie locale (point 11.A.ii).

A la lumière des conclusions des missions d'évaluation des besoins des collectivités territoriales en Bosnie et Herzégovine et dans les régions de Croatie relevant des Mesures d'Urgence, le Comité des Ministres reprendra l'examen du point 11 et 11.B.i de la Recommandation 15 pour décider des actions nouvelles à entreprendre.