601e réunion - 17 septembre 1997

ANNEXE 8

(point 9.2)

RÉPONSE

À LA RECOMMANDATION 13 (1995)

SUR LES NOUVELLES POSSIBILITÉS DE COOPÉRATION NORD-SUD POUR LES ASSOCIATIONS NATIONALES DE POUVOIRS LOCAUX ET RÉGIONAUX

Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 13 (1995) sur les nouvelles possibilités de coopération Nord-Sud pour les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux.

Le Comité des Ministres partage l'avis du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux quant à la nécessité et à l'importance du dialogue entre le Nord et le Sud qui s'est noué à travers l'Accord partiel du Conseil de l'Europe sur le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord/Sud) de Lisbonne.

Le Comité des Ministres est en train d'étudier une proposition de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe tendant à consacrer l'année 1998 à une campagne sur la coopération Nord/Sud, dans le cadre de laquelle certains aspects relatifs à la démocratie locale pourraient être pris en considération.

Le Comité des Ministres appelle par ailleurs l'attention du Congrès sur le fait que la Convention sur la coopération interterritoriale en cours d'élaboration pourrait offrir le cadre juridique nécessaire à cette coopération.

Le Comité des Ministres souhaite informer le Congrès qu'il a transmis cette Recommandation aux gouvernements des Etats membres.