Réponse à la Recommandation 12 (1995) sur la Démocratie locale en Roumanie du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe. - Conseil de l'Europe. Comité des Ministres, Délégués des Ministres - Décision 601/9.2 Annexe 7 (septembre 1997)

601e réunion - 17 septembre 1997

ANNEXE 7

(point 9.2)

RÉPONSE

À LA RECOMMANDATION 12 (1995)

SUR LA DÉMOCRATIE LOCALE EN ROUMANIE DU CONGRÈS DES POUVOIRS LOCAUX ET RÉGIONAUX DE L'EUROPE (CPLRE)

Le Comité des Ministres prend note de la Recommandation 12 (1995) sur la démocratie locale en Roumanie.

Le Comité des Ministres se félicite des réformes adoptées en Roumanie en matière d'autonomie locale et du progrès de la démocratie locale dans ce pays, ainsi que du fait que, à deux reprises, des ministres roumains M. Ghiorghi PRISACARU, Secrétaire d’Etat du Gouvernement roumain et M. Remus OPRIS, Ministre Délégué auprès du Premier Ministre pour l'Administration Publique Locale, se sont adressés directement au Congrès respectivement le 4 juillet 1996 et le 3 juin 1997 pour lui fournir des informations et lui exposer les mesures prises dans ce domaine.

Le Comité des Ministres souhaite informer le Congrès qu'il examinera les questions fondamentales relatives à la démocratie locale dans le cadre de son activité de suivi du respect de leurs engagements par les Etats membres du Conseil de l'Europe.