744^e réunion – 7 mars 2001

Point 6.3 

Régions et emploi : contribution à la cohésion sociale en Europe –
Recommandation 52 (1998) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
de l'Europe (CPLRE) – Projet de réponse

Décision 

Les Délégués adoptent la réponse suivante à la Recommandation 52 (1998) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) sur les régions et l'emploi : contribution à la cohésion sociale en Europe : 

« Le Comité des Ministres a examiné attentivement la Recommandation 52 (1998) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) sur les régions et l'emploi : contribution à la cohésion sociale en Europe. 

Il reconnaît l'intérêt des propositions présentées dans ce texte, axées sur la dimension locale de la création d'emplois et sur la nécessité de partenariats effectifs et de la fourniture de services au niveau local. En suivant de telles orientations, les programmes élaborés à la fois aux niveaux local et national peuvent refléter la situation locale du marché du travail et les besoins de la population locale. 

Le Comité des Ministres convient aussi de l'importance des mesures en faveur de la création d'emploi au niveau local, où des partenariats innovants peuvent être établis pour mettre en place des réseaux d'échange dynamiques, mobiliser les ressources et créer des emplois, notamment dans les PME, en faveur de groupes souvent marginalisés comme les jeunes peu qualifiés. Il tient toutefois à souligner qu'en vue d'assurer une coordination efficace, le cadre politique des mesures de lutte contre le chômage devrait en général être défini à l'échelle nationale. Cette circonstance est en effet importante, lorsqu'il s'agit de veiller à appliquer les principes de non-discrimination et d'égalité des chances à la mise en œuvre des programmes et politiques en faveur de l'emploi. 

Le Comité des Ministres a par conséquent communiqué la Recommandation 52 (1998) aux gouvernements des Etats membres. Il l'a aussi transmise à la Commission européenne et à la Banque de développement du Conseil de l'Europe ainsi qu'au Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS), au Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) et au Comité européen pour la population (CAHP), afin qu'ils puissent en tenir compte dans l'organisation de leurs activités. 

Le Comité des Ministres souhaite informer le Congrès des travaux entrepris à cet égard par le Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS), avec la participation active du CPLRE, dans le cadre du Comité d'experts pour la promotion de l'accès à l'emploi (CS-EM), qui est en train de rédiger des propositions de directives sur la façon dont les initiatives locales en faveur de l'emploi peuvent contribuer à remédier au chômage de longue durée, en mettant l'accent sur un partenariat véritable au niveau local. »