744e réunion – 7 mars 2001
Point 12.6
La participation des résidents étrangers à la vie publique locale –
Recommandation 76 (2000) du CPLRE – Projet de réponse
(CM(2000)100 (Rec. 76), CM/Del/Dec(2000)719/12.1, CM(2001)12)
Décision
Les Délégués adoptent la réponse suivante à la Recommandation 76 (2000) :
« Le Comité des Ministres a examiné avec grand intérêt la Recommandation 76 (2000) du Congrès sur la participation des résidents étrangers à la vie publique locale. Il a récemment communiqué à l'Assemblée parlementaire et au Congrès, pour avis, un projet de recommandation adressée aux Etats membres et concernant la participation des citoyens à la vie publique locale, ainsi que son exposé des motifs, qui ont été élaborés par le Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR).
Ces documents examinent certaines des questions traitées dans la recommandation du Congrès.
Le Comité des Ministres est persuadé que le Congrès ne manquera pas d'enrichir le débat sur cette question en émettant un avis sur le projet de recommandation.
S'agissant de la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local, elle a été signée par 9 Etats membres, dont 5 l'ont ratifiée. La Convention est entrée en vigueur le 1er mai 1997. »