771e réunion – 31 octobre 2001
Point 9.2
Gestion des ressources hydriques transfrontières en Europe – Le renforcement de la capacité des autorités territoriales à assurer une gestion intégrée coopérative et durable Recommandation 100 (2001) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE)
(CPLRE Rec_100 (2001))
Décision
Les Délégués adoptent la réponse suivante à la Recommandation 100 (2001) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe sur la gestion des ressources hydriques transfrontières en Europe :
« 1. Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 100 (2001) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe sur la gestion des ressources hydriques transfrontières en Europe.
2. Il a soumis cette Recommandation à l'attention des Gouvernements des Etats membres et l'a transmise pour information au Comité restreint d'experts sur la coopération transfrontalière (LR-R-CT).
3. Il est conscient de la complexité des questions soulevées dans la Recommandation et de la nécessité de les aborder d'une manière globale et dans une optique de coopération, avec la participation des autorités centrales, des pouvoirs locaux et, le cas échéant, d'institutions spécialisées des pays intéressés.
4. Il encourage les Etats membres à partager informations et expériences sur la gestion des ressources transfrontières en eau, en faisant appel aux technologies informatiques disponibles.
5. Il rappelle que, dans le cadre de l'Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA), une conférence sur la prévention des risques associés à la gestion de l'eau, notamment les cas de pollution et les inondations, aura lieu du 19 au 21 novembre 2001 à Strasbourg. Les participants examineront la possibilité de suivre la qualité de l'eau à l'aide d'Internet en faisant appel à la technologie mise au point dans le cadre du programme EDRIM (réseau de télécommunications permanent utilisant les technologies spatiales pour aider la prise de décisions et la coopération en matière de gestion des risques).
6. S'agissant du rôle des collectivités locales et régionales dans l'élaboration de programmes de sensibilisation et de participation de la population, le Comité des Ministres rappelle aussi que le Comité directeur de la démocratie locale et régionale (CDLR) a adopté en juin 2000 un rapport sur l'établissement d'une stratégie de coopération transfrontalière dans le domaine des déchets et des eaux usées. Le rapport décrit les normes et pratiques internationales dans ce domaine, mais aussi les mécanismes qui favorisent la coopération transfrontalière en matière de création et de gestion des services de collecte et de gestion des déchets et des eaux usées. Ce texte sera disponible en ligne sur le site Internet pertinent du Conseil de l'Europe ( www.local.coe.int/ ).
7. Le Comité des Ministres rappelle que dans le cadre de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies, trois instruments juridiques avec leurs programmes de travail respectifs, pourraient être utiles pour résoudre quelques problèmes soulevés par le CPLRE : la Convention de la CEE-ONU sur la protection et l’utilisation de cours d’eau trasnfrontières et des lacs internationaux et son protocole sur l’eau et la santé, ainsi que la Convention de la CEE-ONU sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, les deux Conventions étant en vigueur ( www.unece.org ).
Finalement, il rappelle qu’en vue du Sommet mondial sur le développement durable (2-11 septembre 2002, Johannesbourg, Afrique du Sud), une Conférence internationale sur les eaux douces se tiendra à Bonn, les 2-7 décembre 2001, organisée par l’Allemagne en coopération avec les Nations Unies, et dont les trois thèmes principaux seront « Gouvernance », « Financement » et « Développement des capacités et transfert de technologie » ( www.water-2001.de ). »