771e réunion – 31 octobre 2001
Point 9.1
Coopération internationale au niveau régional
Recommandation 99 (2001) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE)
(CPLRE Rec_99 (2001))
Décision
Les Délégués adoptent la réponse suivante à la Recommandation 99 (2001) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe sur la coopération internationale au niveau régional :
« 1. Le Comité des Ministres partage l’avis du Congrès selon lequel la coopération entre les régions d’Europe contribue dans une grande mesure « à la stabilité politique et démocratique dans les Etats membres et à leur développement économique, écologique, culturel et social ».
2. Par le biais de ses activités en matière de coopération transfrontalière, le Conseil de l’Europe encourage et favorise la mise en place d’organes de coopération entre les régions comme les « Eurorégions », dont la contribution à la stabilité démocratique, à une coopération multilatérale renforcée et à la compréhension mutuelle doit être reconnue.
3. La « dimension régionale des activités intergouvernementales de l’Organisation » est assurée par la participation du Congrès à un grand nombre de comités directeurs et de groupes d’experts. Le Congrès est consulté par le Comité des Ministres sur les projets de textes juridiques et il est invité aux conférences de ministres spécialisés comme la Conférence des ministres européens responsables des pouvoirs locaux.
4. Le Congrès est manifestement libre d’envoyer à ces comités et conférences des délégations dont la composition reflète la dimension régionale des questions examinées ou la contribution régionale des régions à la solution des problèmes débattus.
5. S’agissant de la place du Congrès dans la mise en œuvre des programmes d’assistance et de coopération en faveur des nouveaux Etats membres du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres est conscient que le Congrès contribue largement à la consolidation de la démocratie locale et régionale en Europe par le biais du budget et des projets qu’il gère.
6. La démocratie locale et régionale est l’un des grands volets des divers programmes bilatéraux et communs que le Conseil de l’Europe met en œuvre, notamment en collaboration avec la Commission européenne, dans de nombreux Etats membres et non-membres. Il appartient naturellement aux Etats intéressés de demander une aide axée spécifiquement sur la mise en place de structures politiques au niveau régional. »