639e réunion - 09 septembre  1998

RECOMMANDATION 44 (1998) SUR LA CRISE AU KOSOVO

Réponse du Comité des Ministres:

Depuis le début de la crise au Kosovo, la question a été régulièrement examinée par le Comité des Ministres et son Groupe de rapporteurs pour la stabilité démocratique (GR-EDS). Les Délégués des Ministres ont porté la Recommandation 44 (1998) du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe sur la crise au Kosovo à l’attention de leurs gouvernements et, vu l’invitation faite par le Congrès dans le paragraphe 18, ont décidé de la transmettre à l’Union européenne et à l’OSCE.

Le Comité des Ministres a pris note que le Congrès est disponible à donner suite au projet d’ouvrir une Agence de la démocratie locale à Kosovo, et a noté aussi les propositions faites par le Congrès aux paragraphes 16 et 17 de la Recommandation 44, notamment en ce qui concerne les contributions et les suggestions soumises par le Congrès dans ces paragraphes.

En outre, les Délégués des Ministres ont continué de s’occuper de la situation au Kosovo à titre prioritaire dans le cadre de leur dialogue politique et ont poursuivi l'examen du plan en quatre points proposé par le Président du Comité des Ministres, le Ministre suppléant des Affaires étrangères de la Grèce, M. G. Papandreou à l’occasion de la présentation du Rapport statutaire du Comité des Ministres à l’Assemblée parlementaire le 24 juin 1998.

A ce sujet, le Comité des Ministres rappelle son soutien de principe en faveur d'un suivi continu et crédible, le cas échéant par le Conseil de l’Europe, de la démocratie et des droits de l’homme en République fédérale de Yougoslavie et au Kosovo en particulier, compte tenu de la nécessité d’une coordination avec les autres organisations actives sur le terrain et de celle de mettre à profit l’expérience et l’expertise du Conseil aux fins d’une contribution spécifique complémentaire.

Il a été précisé que le manque de sérieux et de crédibilité de la demande d’adhésion à l’Organisation du Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie a entraîné la suspension des débats sur cette question. Un changement radical de politique de la part de Belgrade est nécessaire avant que cette candidature puisse être prise en considération.

En ce qui concerne les propositions visant à renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe et les représentants de la société civile en République fédérale de Yougoslavie, un certain nombre d’activités ont déjà été réalisées ou appuyées par le Conseil de l’Europe, y compris, dans le domaine des médias, un séminaire sur la liberté d’expression organisé par l'ONG "Article XIX" à Podgorica (3-4 juillet 1998), des programmes scolaires sur la société civile réalisés par l’Agence de la démocratie locale de Subotica dans le cadre du programme des mesures de confiance et, dans le domaine des droits de l’homme, le soutien apporté à un séminaire sur l’objection de conscience organisé par le Bureau yougoslave pour l’objection de conscience (Belgrade, juin 1998).

Les Délégués des Ministres ont approuvé d’autres activités dans les secteurs des médias et de la société civile y compris dans le domaine de l’enseignement supérieur. Une mention spécifique pourrait être faite de la conférence «Télévision et radiodiffusion pour une Europe démocratique – le cas de l’Association des médias électroniques indépendants (ANEM)», qui sera tenue sous les auspices du Secrétaire Général et organisé par ANEM avec le soutien, entre autres, du Conseil de l’Europe les 2 et 3 octobre 1998 à Belgrade. Le Président du Comité des Ministres a accepté d'ouvrir cette conférence.

Il convient aussi de rappeler que, dans un sens général, la question de la République fédérale de Yougoslavie et des actions menées en ce qui concerne ce pays ont fait l’objet de débats récents à haut niveau entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, l’OSCE et l’ONU afin de préparer une coordination efficace des travaux une fois que les conditions seront réunies pour un engagement du Conseil de l’Europe.