540e réunion - 7 juin 1995

- A19 - CM/Dél/Déc(95)540

ANNEXE 5

(point 9.1)

RÉPONSE DU COMITÉ DES MINISTRES

AU CONGRÈS DES POUVOIRS LOCAUX ET RÉGIONAUX DE L'EUROPE

CONCERNANT LA RECOMMANDATION 8 (1995)

SUR LA 2E CONFÉRENCE EUROPÉENNE

DU PERSONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(Budapest, 26-28 septembre 1994)

"Le Comité des Ministres a pris connaissance de la Recommandation 8 (1995) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe sur la 2e Conférence européenne du personnel des collectivités territoriales et souhaite informer le Congrès qu'il a décidé de la porter à l'attention des Gouvernements des Etats membres et de la communiquer également à la Commission Européenne.

Le Comité des Ministres rappelle que la formation du personnel des collectivités territoriales et locales demeure une priorité du Conseil de l'Europe, notamment en Europe Centrale et Orientale, et note dans ce contexte que le Secrétaire Général vient de lui adresser de nouvelles propositions visant à l'intensification de l'action de l'Organisation dans ce domaine.

Le Comité des Ministres ne manquera pas d'accorder à ces propositions une attention particulière dans le cadre de l'examen du projet de budget du Conseil de l'Europe pour 1996.

Le Comité des Ministres rappelle également que le Titre II du Budget et le Programme LODE contribuent déjà au financement de nombreuses activités mises en oeuvre dans le cadre du Réseau européen des centres de formation du personnel des collectivités territoriales et se félicite de la contribution que ce Réseau apporte ainsi à la coopération avec les Etats d'Europe centrale et orientale notamment.

Le Comité des Ministres attire l'attention du Congrès sur le Projet I.9 du Programme intergouvernemental d'activités pour 1995 lequel prévoit, entre autres, l'étude du statut et des conditions de travail des agents des collectivités territoriales, cette activité étant d'un intérêt prioritaire pour les pays d'Europe centrale et orientale.

Le Comité des Ministres a décidé de transmettre la Recommandation 8 (1995) au Comité directeur des autorités locales et régionales (CDLR)."