797e réunion – 29 mai 2002

Point 12.4

Développement durable et la libéralisation du marché énergétique
Projet de réponse à la Recommandation 106 (2002) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE)
(REC_106 (2002) du CPLRE, CM/Del/Dec(2002)794/12.1)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse suivante à la Recommandation 106 (2002) du CPLRE sur le développement durable et la libéralisation du marché énergétique :

« Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 106 (2002) du Congrès sur le développement durable et la libéralisation du marché énergétique et prend note avec intérêt de la préconisation qui y est faite d’une meilleure prise en compte des objectifs environnementaux dans le processus de libéralisation du marché énergétique dans les Etats membres. Il a transmis cette recommandation aux gouvernements des Etats membres, à la Commission européenne, ainsi qu’au Comité pour les activités du Conseil de l’Europe en matière de diversité biologique et paysagère (CO-DBP) et au Comité des hauts fonctionnaires (CHF) de la Conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT), pour information. »