763^e réunion – 12 septembre 2001

 

 

Point 12.1

 

 

La démocratie locale à Chypre – Recommandation (96) 2001 du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
Textes adoptés lors de la 8^e Session (Strasbourg, 29-31 mai 2001)

(Recommandation 96 (2001) du CPLRE, CM/Del/Dec(2001)761/12.1)

 

 

Décisions

 

Les Délégués

 

1.         prennent note de la Recommandation sur la démocratie locale à Chypre dans son ensemble ;

 

2.         conviennent de la transmettre aux autorités gouvernementales et législatives de Chypre ;

 

3.         décident de garder la Recommandation à l'esprit dans le contexte du suivi thématique sur la démocratie locale ;

 

4.         adoptent la réponse suivante à la Recommandation :

 

« Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 96 (2001) du CPLRE sur la démocratie locale à Chypre. Il a décidé de la transmettre aux autorités gouvernementales et législatives de Chypre et de la garder à l'esprit dans le contexte du suivi thématique sur la démocratie locale. »