Programme PATHS – Module 1

Justice constitutionnelle, justice transitionnelle et

processus législatif

Venice International University

San Servolo, Venise, 30 Novembre – 3 Décembre 2015

Projet de Programme

Lundi 30 Novembre 2015

8H30 – 9H00   Enregistrement des participants

9h00 -  9h15    Ouverture

·         Luisella PAVAN – WOOLFE, Directrice du Bureau de Venise, Conseil de l’Europe

·         Agar BRUGIAVINI, Doyenne de la Venice International University (VIU)

9h15- 9h25    Justice Constitutionnelle et Processus législatif - Introduction

·         Khalid NACIRI, Modérateur, Membre de la Commission de Venise, Maroc; Professeur de Droit Constitutionnel

9h15 - 10h30 : Session 1 – L’importance de la Cour Constitutionnelle

-          Le rôle et l’importance de la Cour Constitutionnelle

-          Le rôle de la Commission de  Venise en matière de soutien à la justice constitutionnelle et l’aide apportée par la Commission de Venise dans son introduction dans de nouvelles démocraties.

·         Lucian MIHAI,  Ancien Membre de la Commission de Venise, Roumanie ; Ancien Président de la Cour Constitutionnelle de Roumanie ; Professeur, Faculté de Droit, Université de Bucarest

10h30 – 11h00 : Pause café

11h00 – 12h30 : Session 1 - L’importance de la Cour Constitutionnelle (suite)

-          Présentation(s) nationale(s)/Discussion

·         Khalid NACIRI, Modérateur

·         Ahmad AL-JAMAL, Jordanie— Présentation nationale; Directeur du Bureau du Président, Cour Constitutionnelle

12h30 -14h.00 : Pause déjeuner

14h00 - 15h30 : Session 2 - Garantir l’indépendance de la Cour Constitutionnelle

-          Introduction : L’importance de l’indépendance de la Cour Constitutionnelle

-          Garantir l’indépendance de la Cour Constitutionnelle

·        Lucian MIHAI

15h30 - 16h00 : Pause café

16h00 - 17h30 : Session 2 - Garantir l’indépendance de la Cour Constitutionnelle (suite)

-          Présentation(s) nationale(s)/Discussion

·         Khalid NACIRI, Modérateur

·         Siham LAKHDAR, Maroc—Présentation nationale; Conseillère à la Cour d’appel de Kenitra

Mardi 1^er Décembre 2015

9h00 - 12h30 Session 3 - Recours constitutionnels

-          Qui peut saisir les Cours Constitutionnelles ?

-          Quelles questions peuvent être soumises aux Cours Constitutionnelles ?

·         Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Ancien Membre de la Commission de Venise,  France; Ancien Président de la Section sociale du Conseil d’Etat Français ; Ancien Membre du Conseil constitutionnel français

10h30 – 11h00 : Pause café

11h00 – 12h30 Session 3 - Recours constitutionnels (suite)

-          Présentation(s) nationale(s)/Discussion

·         Khalid NACIRI, Modérateur

·         Mohammad AL-SHAMASNEH, Jordanie —Présentation nationale ; Chercheur en droit, Ministère de la Justice

12h30 – 14h00 : Pause déjeuner

14h00 – 17h30 Session 4 - Processus législatif

-          L’élaboration des lois par l’exécutif/les parlementaires

-          Le rôle des institutions parlementaires

-          Décisions constitutionnelles et procédure législative

·         Cesare PINELLI, Professeur de Droit Constitutionnel, Université de la Sapienza, Rome

15h:30 – 16h:00 : Pause café

16h00 – 17h15 Session 4  - Processus législatif (suite)

-          Présentation(s) nationale(s)/Discussion

·         Khalid NACIRI,  Modérateur

·         Ghassan MOUKHEIBER, Liban—Présentation nationale;  Avocat, Membre du Parlement

17h:15 – 17h:30 : Remarques conclusives

·         Khalid NACIRI, Modérateur

Mercredi 2 Décembre 2015

9h30 – 10h30 Justice transitionnelle : définition et principaux défis

-          Introduction

              Ÿ  Roberto RIVELLO, Modérateur, Juge, Ancien Manager du programme HELP du Conseil de l’Europe

-          Justice transitionnelle et droits de l’Homme

·         Nandor KUNST, Chef de la section du droit pénal international à l’Institut Max Planck de droit pénal étranger et international, Freiburg, Allemagne et coordinateur adjoint à l’Ecole de recherche Max Planck de droit pénal comparé (IMPRS-CC)

·         Session questions-réponses

·         Roberto RIVELLO, Modérateur

10h30 – 11h00 : Pause café

11h00 – 12h30 Session 1 – première partie

-          Les mécanismes de la justice transitionnelle – Justice pénale

Réformes institutionnelles et poursuites nationales, tribunaux pénaux internationaux (TPIY, TPIR…), La Cour Pénale Internationale (CPI)…

·         Kevin HUGHES, Conseiller juridique du Procureur du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

·         Session questions-réponses

·         Roberto RIVELLO, Modérateur

12h:30 – 14h:00 : Pause déjeuner

14h00 – 15h30 Session 1 – deuxième partie

-          Mécanismes de la justice transitionnelle – Indemnités, le rôle et les protections des

Commissions Vérité

·         Prof Frank HALDEMANN, Professeur à l’Université de Genève

·         Session questions-réponses

·         Roberto RIVELLO, Modérateur

15h30 – 16h00 : Pause café

16h00 - 17h30 Session 1 – troisième partie

-          Mécanismes de la justice transitionnelle – réformes institutionnelles, Justice pour les Femmes, les enfants et les jeunes dans la justice transitionnelle

·         Amrita KAPUR, Déléguée principale, Programme de la Justice pour les Femmes, Centre International de la Justice Transitionnelle (ICTJ), New York

·         Session questions-réponses

·         Roberto RIVELLO, Modérateur

17h30 – 18h00 Allocution

·         Gabriella BATTAINI-DRAGONI Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe

20h00        Réception

Jeudi 3 Décembre 2015

   9h00 – 9h30  Le Programme HELP et le Projet sur la Justice Transitionnelle Pénale et les Droits de l’Homme

·         Tatiana TERMACIC, Chef de la Division de la mise en œuvre nationale des droits de l’Homme, Direction Générale des droits de l’Homme et de l’Etat de droit, Conseil de l’Europe

9h30 – 11h00 Session 1 - quatrième partie

-          Mécanismes de la justice transitionnelle – La situation dans les Pays du Sud de la Méditerranée, le cas de la Tunisie

·         Dr Myriam BENRAAD, Chercheur à l’Institut de recherche et d’études sur le monde arabe et musulman (IREMAM), Aix-en-Provence, Membre associée à la Fondation pour la recherche stratégique( FRS) , Paris

·         Session questions-réponses

·         Roberto RIVELLO, Modérateur

11h00 – 11h30 : Pause café

11h30 – 13h00 Session 2 - Etude de cas  Ruanda : un modèle pluraliste de justice transitionnelle

·         Dr Nandor KNUST, Chef de la section du droit pénal international à l’Institut Max Planck de droit pénal étranger et international, Freiburg, Allemagne et coordinateur adjoint à l’Ecole de recherche Max Planck de droit pénal comparé (IMPRS-CC)

·         Session questions-réponses

·         Roberto RIVELLO, Modérateur

13h:00 – 14h:30 : Pause déjeuner

14h30 – 17h00 : Session 3 - Le rôle des tribunaux internationaux : transfert d’information et d’expertise et coopération avec les tribunaux nationaux. Réalisations et besoins

-          Renvoi des affaires et transmission des dossiers d’enquêtes par les tribunaux pénaux internationaux (TPIY et TPIR) aux juridictions pénales et procureurs nationaux – Le rôle de la sensibilisation du public

·         Kevin HUGHES, Conseiller juridique du Procureur du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

·         Session questions-réponses

·         Roberto RIVELLO, Modérateur

17h.00 – 17h.30 Remarques Conclusives

·         Roberto RIVELLO, Modérateur, Juge, Ancien manager du Programme HELP du Conseil de l’Europe