République Tunisienne Ministère des Affaires Étrangères

Comité de pilotage bilatéral

Jeudi 26 novembre 2015, Tunis,

Hôtel Moevenpick Gammarth

(36،Avenue Taieb Mhiri, la Marsa 2078, Tunisie, Tél : 00 216 71 741 444)

Programme

8h45-9h00                          Enregistrement des participants

9h00-9h45                          Session d’ouverture

·       M. R. Nouri, Sous-directeur, Direction Euromed, Ministère des Affaires Etrangères de la Tunisie (MAE)

·        M. Z. Taubner, Directeur des Relations Extérieures, Conseil de l’Europe (CdE)

·       Mme A. Lidou, Chef de Coopération, Délégation de l’Union européenne (UE) en Tunisie

                                              

9h45-10h15                        Point presse

10h15-11h15                      Réforme de la justice

Présidence : Mme M.-H. Enderlin, Chargée de Programme Appui Institutionnel et Justice (UE)

Intervenants :

·         CdE : Mme M. Iseli, Administrateur, Responsable de la Coopération de la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ), Direction Générale Droits de l'Homme et Etat de Droit (DGI)

·       Tunisie : M. M. Kaabache, Inspecteur Général, et autres représentants du Ministère de la Justice de Tunisie et des tribunaux référents

L’atelier visera à tirer le bilan de la coopération en 2015 avec la Tunisie dans le domaine de la réforme de la justice. Il traitera en particulier du partenariat avec les tribunaux référents, de la qualité et de l’efficacité de la justice y compris à travers une meilleure intégration des outils et de la méthodologie de la CEPEJ.

Echange de vues

11h15-11h30                      Pause café

11h30-12h30                      Espace juridique commun

Présidence : Mme S.Bhar, Chargée de Mission au Cabinet du Ministre de la Justice, Direction de la Coopération Internationale

Intervenants :

·         CdE :

o   Mme P. Morales, Chef de la Division Voisinage, Direction Générale des Programmes (ODGP)

o   M. E. Baron, Responsable de Programmes, Division Egalité Direction Générale de la Démocratie, DGII

·         Tunisie :

o   Mme S. Abida, Magistrat, Chargée de Mission au Cabinet du Ministre de la Justice, et autres départements et instances compétents

o   Mme N. Hlaeim, Chef du Service des droits de l’enfant, Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance

o   Mme S. Guiza, Chargée de Mission au cabinet de Mme la Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfance

L’atelier aura pour objectif de faire le bilan de l’état d’adhésion de la Tunisie aux normes et conventions du Conseil de l’Europe dans le cadre plus large du partenariat de long terme vers un développement d’un espace juridique commun entre l’Europe et le Sud de la Méditerranée. Il traitera aussi de des échanges sur la base des standards européens dans le cadre de l’élaboration des législations nationales dans les domaines d’expertise du Conseil de l’Europe.

Echange de vues

12h30-13h30                      Nouveaux cadres juridiques

Présidence : M. M. Boussnina, Coordinateur des services du Ministre auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la relation avec les Institutions Constitutionnelles et la Société Civile

Intervenants :

·         CdE :

o  M. Serguei Kouznetsov, Chef de Division, Coopération avec les Etats voisins, Commission de Venise

o  M. W. Massolin, Chef du Bureau du Conseil de l’Europe en Tunisie

L’atelier aura pour objectif l’évaluation du partenariat développé avec la Tunisie en matière de renforcement institutionnel et en particulier la mise en place d’un Mécanisme national de prévention (MNP) de la torture en Tunisie ainsi que d’autres instances de gouvernance prévues par la Constitution. L’atelier abordera également la question du soutien à la mise en place de nouveaux cadres législatifs notamment à travers le soutien de la Commission de Venise.

Echange de vues

13h30-15h00                      Déjeuner

15h00-16h00                      Prévention de la corruption et du blanchiment d'argent

Présidence : Mme P. Morales, Chef de la Division Voisinage, Direction Générale des Programmes (ODGP)

Intervenants :

·         CdE : M. I. Nebyvaev, Administrateur, Unité de la Criminalité Economique et de la Coopération (DGI)

·         Tunisie :

o   M. S. Annabi, Président de l’Instance Nationale de la Lutte Contre la Corruption (INLUCC)

o   M. K. Bani, Conseiller des Services Publics à la Présidence du

Gouvernement

Les participants examineront au cours de cet atelier les progrès accomplis en 2015 par la Tunisie dans le domaine de la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le terrorisme ainsi que les perspectives de coopération pour 2016.

Echange de vues

16h00-16h15                      Pause café

16h15-18h00                      Réseaux du Conseil de l’Europe

Présidence : M. W. Massolin, Chef du Bureau du Conseil de l’Europe à Tunis

Intervenants :

·         CdE :

o   M. M. Remmert, Adjoint au Directeur de la Planification Politique, Responsable du Réseau des Ecoles d'Etudes Politiques du Conseil de l'Europe

o   M. J. Gomez de Aguero, Programme avancé de formation aux droits de l’homme (PATHS)

·         Tunisie :

o   M. A. Driss, Directeur, Ecole Politique de Tunis

Comment contribuer à l’amélioration de la coopération régionale en matière de droits de l’homme, état de droit et démocratie en puisant dans le potentiel des réseaux établis par le Conseil de l’Europe ? L’atelier fera état du travail accompli en 2015 avec la Tunisie conjointement avec les différents fora du Conseil de l’Europe, notamment la participation de la Tunisie à des comités intergouvernementaux et conventionnels du CdE, au Forum de Lisbonne, aux travaux de l’Ecole Politique de Tunis et du Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou). Le nouveau programme avancé de formation en matière de droits de l’homme (PATHS) sera également présenté lors de cet atelier.

18h00                                   Conclusions : Mme P. Morales, Chef de la Division Voisinage, Direction Générale des Programmes (ODGP)