Résolution CM/ResDip(2008)1
concernant le règlement révisé du Diplôme européen des espaces protégés

 

(adoptée par le Comité des Ministres le 20 février 2008,
lors de la 1018e réunion des Délégués des Ministres)[1]

 

 

 

Annexe 5 : Plan type pour les rapports annuels

 

Rapport annuel pour l’année ….

Les rapports annuels doivent faire apparaître les modifications par rapport à l’année précédente, dans des termes dynamiques de gestion et de fonctionnement et ne doivent pas se limiter à présenter des données de base. Tout nouveau texte ou carte introduisant une modification dans l’état de la zone devra être joint au rapport annuel.

Etat :

Nom de la zone :

Année et nombre d’années depuis l’octroi ou le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés :

Autorité centrale concernée :

Nom :

 

Adresse:

 

Tél :

 

Fax :

 

e-mail :

 

www :

 

 

 

Autorité responsable de la gestion de la zone diplômée :

Nom :

 

Adresse :

 

Tel :

 

Fax :

 

e-mail :

 

www :

 

 


  1.                 Conditions : Lister ici toutes les conditions dont l’octroi ou le renouvellement du Diplôme européen a été assorti. Expliquer soit comment les conditions ont été totalement mises en œuvre, soit les progrès dans leur mise en œuvre. Veuillez également indiquer toute difficulté, non encore résolue, que vous avez pu rencontrer.

 

 

 

 

 

 

 

  1.                 Recommandations : Lister ici toutes les recommandations dont l’octroi ou le renouvellement du Diplôme européen a été assorti. Expliquer soit comment les recommandations ont été totalement mises en œuvre, soit les progrès dans leur mise en œuvre. Veuillez également indiquer toute difficulté, non encore résolue, que vous avez pu rencontrer.

 

 

 

 

 

 

 

  1.                 Gestion du site : Lister ici toute modification dans la gestion du site détenant le Diplôme européen, en ce qui concerne les environnements terrestre et aquatique (si applicable), et en ce qui concerne les agents et les ressources financières, depuis l’envoi du dernier rapport annuel au Conseil de l’Europe. Veuillez également indiquer toute difficulté, non encore résolue, que vous avez pu rencontrer.

 

 

 

 

 

 

 

 

  1.                 Frontières : Détailler tout changement apporté aux frontières du site détenant le Diplôme européen depuis l’envoi du dernier rapport annuel au Conseil de l’Europe. S’il y a des changements, veuillez joindre une carte appropriée à ce rapport. Veuillez également indiquer toute difficulté, non encore résolue, que vous avez pu rencontrer.

 

 

 

 

 

 

 

 

  1.                 Autres informations : Lister ici toute autre information, concernant le site détenant le Diplôme européen, que vous estimez nécessaire de fournir au Conseil de l’Europe.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

***

 

Les sections suivantes du formulaire doivent seulement être remplies pour l’année précédant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés, c’est-à-dire année 4 après l’octroi du Diplôme européen ou année 9 après son renouvellement.

 

6.Patrimoine naturel (description abiotique générale: géomorphologie, géologie et hydrogéologie, habitats, flore, faune, paysage) – Etat de conservation

 

  1.           Milieu : modifications ou altérations des milieux d’origine naturelle ou anthropique, accidentelles ou durables, effectives ou prévisibles
  2.           Flore et végétation : évolution des populations florales et du tapis végétal; causes présumées
  3.           Faune : modification des populations sédentaires ou migratrices ; lieux de concentration, de ponte ou de reproduction

 

7.Patrimoine culturel et contexte socio-économique

 

7.1Patrimoine culturel

7.1.1Changements concernant le patrimoine culturel

 

7.2Contexte socio-économique

7.2.1Changements concernant le contexte socio-économique

 

8.Intérêt pédagogique et scientifique

 

8.1Visiteurs – Politique d’information

8.1.1Infrastructures d’accueil et information du public (bâtiments, brochures, plans, cartes, etc.)

8.1.2 Fréquentation et comportement des visiteurs (nombre, répartition dans l’espace et le temps)

8.1.3Visites particulières (personnalités, groupes, etc.)

 

8.2Recherche scientifique

8.2.1 Recherches en cours ou terminées (observation, expérimentation; recensement ou inventaire des espèces figurant aux annexes de la Convention de Berne, etc.)

8.2.2Publications scientifiques

 

9.Description de la zone (vulnérabilité, statut juridique de protection, régime foncier, documentation)

 

  1. Modifications d’ordre législatif ou réglementaire
  2. Modifications du régime foncier (domanialisation, locations, etc.)
  3. Extension ou aliénation, nouvelles affectations (par exemple en réserves intégrales)

 

10.Gestion de la zone (plan de gestion, budget et personnel)

 

  1. Aménagements effectués

10.1.1 Interventions écologiques sur la flore et les biotopes ; contrôle de la faune

10.1.2 Protection contre les éléments naturels (feux, régime des eaux)

10.1.3 Voies d’accès et de circulation (pistes, chemins, parkings, signalisation, clôtures, etc.)

10.1.4 Equipement de séjour (refuges d’observation ou d’étude)

10.1.5 Gestion des déchets

10.1.6 Utilisation de systèmes d’énergies renouvelables

 

  1. Gestion

10.2.1 Service administratif : modifications intervenues

10.2.2 Service de gardiennage : modifications intervenues

10.2.3Mesures de police intérieure

10.2.4Infractions et dégradations ; poursuites judiciaires

 

11.Incidence de l’octroi du Diplôme européen des espaces protégés

 

 

 

 

 

 

 

[1] Telle qu’amendée par la Résolution CM/ResDip(2014)2 le 2 juillet 2014, lors de la 1204e réunion des Délégués des Ministres.