COMMISSION PERMANENTE

CONF/SC(2015)SYN5

 

 

Strasbourg, le 20 juillet 2015

 

 

 

REUNION DU MERCREDI 24 JUIN 2015

 

RELEVE DE DECISIONS

 

 

 

Présents : Michel AGUILAR, Jean-Michel CAUDRON, Anne-Marie CHAVANON, Antonina DASHKINA, Claude-Laurent GENTY, Gérard GRENERON, Oren GOSTIAUX, Jean-Marie HEYDT, Salomon LEVY, Thierry MATHIEU, Israël MENSAH, Roseline MOREAU, Anne NEGRE, Cyril RITCHIE, Maritchu RALL, Sabine ROHMANN, Anna RURKA, Didier SCHRETTER, Iamvi TOTSI.

 

Excusés : Jessica CHAMBA, Laura FRATI-GUCCI, Annelise OESCHGER, Daniel ZIELINSKI.

 

1. Ouverture de la réunion par la Présidente de la Conférence des OING :

 

2. Ordre du jour :

         adopté.

 

3. Révision des règles d’obtention du statut participatif pour les OING :

 

Jean-Bernard MARIE est désigné, de par ses compétences de juriste et sa connaissance du fonctionnement de la Conférence et des autres instances du Conseil de l’Europe, pour représenter la Conférence des OING au sein du groupe chargé d’élaborer les propositions de modification de la Résolution (2003)8 sur le statut participatif des OING auprès du Conseil de l’Europe.

 

Il est rappelé la volonté de la Conférence de mettre en valeur les « petites » OING, tout en s’appuyant sur les plus « grosses », qui pourraient vouloir se concerter directement avec les autres instances du Conseil de l’Europe.

 

Le calendrier de la révision sera communiqué à la Commission permanente par la présidente.

 

4. Plans d’actions des commissions :

 

Les différents présidents de commissions présentent leurs plans d’actions, voire les résolutions, qu’ils soumettront à l’Assemblée plénière de la Conférence.

 

L’Experte égalité entre les femmes et les hommes explique qu’il y a eu une vraie mobilisation de représentants d’OING à la table ronde sur la Convention d’Istanbul qu’elle a animée le jour même.

 

5. Forum mondial de la démocratie :

 

Maritchu RALL sera présente au prochain comité de pilotage du Forum mondial de la démocratie.

 

Certains membres du comité de pilotage souhaitent réduire le nombre de labs dans le but de donner au Forum un format plus compact et ainsi d’accroître sa visibilité et son impact médiatique. Dans ce cas précis, il serait possible que le lab proposé par la Commission permanente ne soit pas retenu.

 

Le lab de la Commission permanente propose une plateforme appuyée sur l’expertise du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG, centrée sur la liberté d’association et de réunion et le respect de celles-ci par les Etats membres.

 

6. Prix Nord-Sud du Conseil de l’Europe :

 

Le Président du Comité exécutif du Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe et Président du jury du Prix Nord-Sud, Jean-Marie HEYDT, rappelle que la Conférence est associée à la désignation du Prix Nord-Sud du Conseil de l’Europe, visant à valoriser deux acteurs (un du Nord, un du Sud) œuvrant à la collaboration entre le Nord et le Sud.

 

La Présidente de la Conférence rappelle à chacun qu’il peut lui soumettre des candidatures, que la Conférence pourrait proposer au Conseil de l’Europe.

 

7. Organisation des groupes de travail :

 

Il est rappelé :

 

8. Echange de vues avec les représentants du Groupe de rapporteurs sur la Démocratie du Comité des Ministres le 25 juin :

 

La Présidente de la Conférence rappelle que des questions écrites pourront lui être remises jusqu’au dernier moment, avant l’échange de vue, lors de la réunion plénière de la Conférence.

 

9. Réaction de la Commission permanente à la situation des défenseurs des droits de l’homme en Azerbaïdjan :

 

Le Président du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG rappelle la situation préoccupante des défenseurs des droits de l’homme en Azerbaïdjan.

 

La Commission permanente réaffirme son choix politique en ayant nommé Intigam Aliyev membre du Conseil d’experts.

 

Cette nomination sera portée à la connaissance du Président de l’Azerbaïdjan par la Présidente de la Conférence au nom de celle-ci.