EXPERTE EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Plan d’Action 2015 -2017

de l’Experte égalité entre les femmes et les hommes

1.            Approche via les objectifs stratégiques du Conseil de l’Europe

Le premier programme transversal du Conseil de l’Europe sur l’égalité entre les femmes et les hommes a été lancé en 2012 avec approche globale et intégrée du genre, mise à disposition des organes institutionnels et mécanismes internes pour la mise en œuvre

1. 1.     Thèmes : la 1^ère stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2014‑2017 a été adoptée à l’unanimité par le Comité des Ministres (voir aussi Recommandation Rec(2002)5 terminée avec succès et bilan), est essentiellement sur les points suivants :

§   Combattre les stéréotypes de genre et le sexisme ;

§   Prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes : Convention d’ Istanbul, entrée en vigueur le 1^er aout 2014 ;

§   Garantir l’égalité d’accès à la justice, Conférence de Berne, 15/16 octobre 2015, avec les travaux de la Commission de Venise ;

§   Assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique ;

§   Intégrer dans toutes les politiques une démarche soucieuse d’égalité entre les femmes et les hommes.

Si ces thèmes participent à l’avancement de l’égalité, ils ne sont pas limitatifs.

1.2.      Mise en place des structures

§   Introduire la perspective de genre et assurer une approche intégrée par les Rapporteurs Egalité entre les femmes et les hommes/H (GER), mis en place dans toutes les structures, les comités directeurs, les institutions, y compris au Comité des Ministres ;

§   Contrôles et évaluation par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), le bureau du Commissaire aux droits de l’homme, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, la Cour européenne des droits de l’homme ;

§   Partage d’informations, bonnes pratiques, échanges entre experts à la Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (GEC), qui réunit des Représentants des Etats membres dont l’Experte égalité entre les femmes et les hommes de la Conférence des OING. Le président du GEC est Sergiy Kyslytsya, de l’Ukraine, la vice-présidente, Kira Appel du Danemark et les mandats d’une durée d’un an pourront être renouvelés pour une année supplémentaire.

§   Les points de contacts nationaux, (National Focal Points)des Etats membres se réunissent en Conférence annuelle intégrant des Représentants de la société civile ;

§   Mise en œuvre de la stratégie par l’équipe de l’approche intégrée de l’égalité, en poste dans les divers organes et secteurs du Conseil de l’Europe.

2.         Objectifs Stratégiques de la Conférence des OING

2.1.      Actions pour intégrer l’égalité avec le soutien du Conseil de l’Europe

§   Bénéficier des outils, de kits, des manuels et des approches intégrées du Conseil de l’Europe adaptés aux OING, aux associations nationales, aux personnes morales de droit privé ;

§   Bénéficier des formations  du Conseil de l’Europe, éventuellement d’ e-formation à l’égalité ;

§   Création avec l’appui et le soutien du Conseil de l’Europe de MOOC, FLOT à disposition des OING ;

§   Formations et échanges entre les Rapporteurs (GER) et les experts en égalité (CEE) du Conseil de l’Europe  ;

§   Intégrer dans l’agenda de la Conférence des OING de  juin 2015, une demi-journée de formation à l’égalité pour tous les membres présents par les spécialistes du Conseil de l’Europe, avec des exemples de détection des questions sur l’égalité,   puis un temps de discussion et de mise en place d’une méthodologie par les commissions, envisager que chaque commission ait un correspondant à l’égalité après la lecture sur le site du Conseil de l’Europe des informations par chaque membre sur l’égalité, la parité, les stéréotypes, les violences ;

§   Charte des titres, fonctions et appellations dont Droits Humains

2. 2.     Actions pour intégrer l’égalité à la Conférence des OING et ses commissions

§   Intégrer ces problématiques de manière transversale dans tous les thèmes traités par la Conférence des OING, ses commissions

§   Tous les  thèmes traités par les commissions doivent vérifier s’ils sont bien conformes à l’égalité, ne véhiculent pas de stéréotypes, textes sont à relire sous cet angle ;

§   Questionnaire pour recueillir les informations internes aux OING sur l’égalité qui sera présenté ultérieurement pour validation par la Conférence ;

§   Mettre en place une communication régulière avec les OING sur les questions d’égalité puisque l’approche intégrée et la transversalité les concernent toutes autant que les Etats, par le biais du site ;

§   Le Freely Constituted Equality Group, créé en juin 2011 est animé par Anje Wiersinga. Il est un appui pour ces problématiques, il exerce une veille sur les textes internationaux.

2. 3.     Intégration de l’égalité par les OING de la Conférence

§   Demander aux OING quel que soit leur objet social, d’intégrer l’égalité entre les femmes et les hommes dans leur statut, leur règlement intérieur, leur  fonctionnement interne avec exemples à leur proposer ;

§   Demander aux OING de prendre en compte cette approche intégrée du genre dans leur programme, leurs actions, leur communication interne et externe ;

§   Demander aux OING de rendre compte des progrès statutaires sur l’égalité et la parité.

2. 4.     Exemples d’actions déjà menées

·           Participation à la Commission égalité du Conseil de l’Europe + compte rendu

·           Participation à la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ;

·           Interventions sur l’égalité à Namur, Bruxelles, Londres, etc

·           Action de lobbying sur la nomination des Experts au Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO)

·           Action sur la stratégie de l’Union Européenne ;

·           Proposition d’éléments pour animer le site ;

·           Action sur les femmes âgées, etc.

3.         Communication interne et externe sur l’égalité

3.1.      Validation du titre : Experte Egalité entre les Femmes et les Hommes et non  Experte Egalité entre les Hommes et les Femmes

3.2.      Events à organiser

·           24 juin 2015 :          La société civile, moteur de la Convention d’Istanbul

·           Janvier 2016 :         Femmes dans les boards

·           Juin 2016 :              Femmes et Religions

·           Novembre 2016 :    Les procédures des états pour prévenir les mutilations sexuelles

4.         Actions par courriers  ou visites

·           Actions de lobbying sur la féminisation des appellations, titres et fonctions, les chartes de traduction, qui les déterminent, les changent ;

·           Sur la parité et l’égalité, FMI, OMC, OECE, banques centrales, syndicats, UE, Agences ONU, CCNDH, CODEXTER, pays membres,  etc ;

·           Sur la place des femmes dans les prises de décision, l’égalité dans board et comité de direction, l’égalité salariale dans les grandes entreprises, les grandes associations ou  les fondations ;

·           Lutter contre le sexisme dans les médias ;

·           Obtenir plus de parité dans les délégations de l’Assemblée parlementaire du CdE,  le Congrès des régions, dans toutes les commissions comme la Commission de Venise ;

·           Actions convention élimination discrimination envers les femmes, CEDAW, Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains