1. Nom du Comit�:
Groupe de sp�cialistes sur la protection de l'embryon et du f�tus humains (CDBI-CO-GT3)

2. Type de comit�:
Groupe consultatif ad hoc

3. Source du mandat:
Comit� des Ministres sur proposition du Comit� directeur pour la bio�thique (CDBI)

4. Mandat:

Eu �gard �:

• la R�solution Res(2005)47 concernant les comit�s et les organes subordonn�s, leurs mandats et leurs m�thodes de travail;
• la D�claration de Varsovie et le Plan d'action adopt�s lors du Troisi�me Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe (Varsovie, mai 2005) et en particulier le chapitre II.6 � "Promouvoir l'�thique en biom�decine";
• la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignit� de l'�tre humain � l'�gard des applications de la biologie et de la m�decine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biom�decine (STE No. 164).

• i. examiner les questions �thiques et juridiques relatives � la protection de l'embryon et du f�tus humains; faire des propositions (et, s'il y a lieu, des propositions alternatives) au CDBI sur toute question s'y rapportant;
• ii. �laborer, � l'intention du CDBI, un ou des projets d'instruments relatifs aux probl�mes �thiques et juridiques li�s � la protection de l'embryon et du f�tus humains.

5. Composition du Comit�:

5.A Membres

Le Groupe sera compos� de 7 membres d�sign�s par le CDBI ou son Bureau en tenant compte des expertises n�cessaires pour traiter des questions scientifiques, m�dicales, �thiques et juridiques relatives � la protection de l'embryon et du f�tus humain.

Le budget du Conseil de l'Europe prend en charge les frais de voyage et de s�jour des 7 membres du Groupe.

5.B Autres participants

i. La Commission europ�enne peut envoyer des repr�sentants aux r�unions du Groupe, sans droit de vote ni remboursement de frais.

ii. Les organisations intergouvernementales suivantes peuvent �tre invit�es, sur d�cision du Groupe ou de son Pr�sident, � envoyer des repr�sentants aux r�unions du Groupe, sans droit de vote ni remboursement de frais:

• Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture (UNESCO);
• Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE);
• Organisation mondiale de la sant� (OMS).

6. Structures et m�thodes de travail:

Pour l'accomplissement de son mandat, le Groupe ou son Pr�sident peuvent demander au Secr�taire g�n�ral, dans les limites des cr�dits budg�taires, de recourir, le cas �ch�ant, aux services d'un ou de plusieurs experts consultants. A la demande du Groupe ou de son Pr�sident, les experts consultants pourront participer � ses travaux.

Ce Groupe ne se r�unira que sur autorisation sp�cifique du Comit� des Ministres.

7. Dur�e:
Le pr�sent mandat prendra fin le 31 d�cembre 2009.