COMMISSION PERMANENTE

CONF/SC(2015)SYN3

 

 

Strasbourg, le 24 avril 2015

 

 

CARNET DE BORD

 

DE LA REUNION DU LUNDI 20 AVRIL 2015

 

 

 

Présents : Anna Rurka, Antonina Dashkina, Laura Frati Gucci, Israël Mensah, Jean-Michel Caudron, Jessica Chamba, Oren Gostiaux, Anne-Marie Chavanon, Karl Donert, Thierry Mathieu, Michel Aguilar, Iamvi Totsi, Sabine Rohmann, Roseline Moreau, Didier Schretter, Anne Negre, Cyril Ritchie, Claude-Laurent Genty, Jean Marie Heydt (après-midi), Maritchu Rall (en remplacement de Michel Muller), Salomon Levy

 

Excusés : Gérard Greneron, Annelise Oeschger, Michel Muller, Daniel Zielinski

 

1. Ouverture de la réunion par Anna Rurka, Présidente de la Conférence des OING

 

2. Ordre du jour [CONF/SC(2015)OJ3] : adopté

 

3. Carnet de bord de la réunion du 26 janvier 2015 [CONF/SC(2015)SYN1]: adopté

 

4. Renouvellement du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG : information sur les candidatures validées à la réunion du Bureau par Cyril Ritchie, Président du Conseil d’experts et Anna Rurka

 

Candidatures proposées par le Bureau :


 

A retenir :

 

Pour plus d’information : http://freeintigamaliyev.com/tag/political-prisoners/

 

5. Points d’information :

 

  1. Plans d’actions thématiques « Combattre l’extrémisme et la radicalisation conduisant au terrorisme » et « Construire des sociétés inclusives » - Présentation par Claudia Luciani, Directrice de la gouvernance démocratique (DG II)

 

Nb : Ces plans d’action seront validés à la session du Comité des Ministres qui se tiendra le 19 mai à Bruxelles. Ils peuvent être modifiés par les Etats membres. La mise en œuvre devrait se faire à partir de 2016 pour une durée de 4 ou 5 ans.

 

A retenir :

 

5.2.  Forum Mondial de la Démocratie : Présentation par Rabea Willers

 

Enjeu pour la Conférence : faire savoir dans quels pays les ONG sont menacées par leurs gouvernements – souhait que des ONG menacées puissent ainsi être invitées au Forum. Cf : document de réflexion

 

Décisions :

  • Proposition d’un lab par la Commission permanente au titre de la Conférence des OING : « en quoi la restriction de l’espace civique contredit-elle la démocratie ?» (titre volontairement un peu provocant) - Ce titre devra être complété par des explications sur le contenu abordé lors de ce lab.
  • Constitution d’un comité d’organisation chargé de rédiger le document de réflexion et de l’organisation de ce lab : Laura Fratti Gucci, Cyril Ritchie, Oren Gostiaux, Sabine Rohmann. Pour de proximité géographique avec le Conseil de l’Europe, Maritchu Rall représentera le comité d’organisation au comité de pilotage du Forum.


Par ailleurs, les 320 OING ayant le statut participatif peuvent présenter d’autres lab via l’appel à candidatures qui leur a été envoyé par le secrétariat.

 

 

5.3.  Activités et réunions menées par la Présidente de la Conférence, membres du Bureau, les président(e)s des commissions thématiques entre janvier et avril 2015.

 

A retenir :

 

 

Décision : Pour plus de transparence et de cohérence, les Présidents des commissions thématiques communiqueront lors de la prochaine réunion de la Commission permanente une liste des réunions et /ou d’activités réalisées entre le 31 janvier et le 23 juin 2015. Cette mise à jour sera à faire d’une réunion de la Commission permanente à l‘autre autant par les Commissions thématiques que par le Bureau, afin de renforcer le suivi de nos activités.

 

5.4.  Formation relative au protocole des réclamations collectives organisé par la Conférence des OING, la Plateforme sociale en collaboration avec le service de la Charte sociale européenne – Anna Rurka

 

Une session de formation relative au protocole des réclamations collectives de la Charte sociale européenne est en train d’être organisée par la Conférence des OING et la Plateforme sociale. Cette formation a pour objectif de donner des outils concrets aux OING pour accroitre le nombre de réclamations collectives et renforcer leurs capacités dans l’action de plaidoyer auprès des Etats, encourageant ces derniers à ratifier le protocole. Cette formation s’adresse surtout aux OING qui n’ont pas encore été habilitées à introduire les réclamations. La formation aura lieu à Bruxelles en septembre 2015. Les informations plus détaillées seront transmises lors de la session de juin.

 

6. Echange de vue avec le ministre délégué au dialogue social en Roumanie

 

Monsieur Liviu-Marian Pop, Ministre délégué au dialogue social en Roumanie a informé la Commission permanente de la création, en Roumanie, d'un conseil consultatif attaché au bureau du Premier Ministre qui tiendra des réunions régulières avec des ONG. Il a également souligné le rôle important des ONG concernant les droits des personnes handicapées et l'accès à l'espace public. La participation de Mme Chavanon, Présidente de la Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux, au forum de la société civile organisé en Roumanie en 2014 a été évoquée. Le Ministre a  annoncé le souhait d’organiser un nouveau forum en 2015 / 2016

 

A retenir :

-Souhait de reproduire ce type de rencontres avec les ministres en charge des liens avec la société civile.

 

7. Réponses des OING au questionnaire relatif aux travaux thématiques à développer afin d’accroitre la participation des OING avec le statut participatif

 

A retenir :

 

8. Ajustements du fonctionnement des groupes de travail

 

Présentation du principe et des objectifs de la « fiche signalétique » pour évaluer la pertinence et les objectifs des groupes de travail de chaque commission.

 

Les présidents de commissions demandent aux responsables des groupes de travail de remplir cette fiche signalétique. Sur cette base, ils  seront en position d’accepter ou non les groupes et de recadrer (si nécessaire) les travaux des groupes.

Les groupes doivent aussi s’inscrire dans une feuille de route plus globale de chaque commission (avec des objectifs, des jalons…) qui s’inscrit elle-même dans les lignes directrices fixées par le Bureau de la Conférence.

 

Décision : validation du principe de la fiche signalétique

  • Souhait de préciser la diffusion prévue au sein du Conseil de l’Europe et celle prévue en dehors du Conseil de l’Europe dans la rubrique « modalités de diffusion ».
  • Les Présidents de Commission transmettent les fiches signalétiques de leurs groupes de travail et leur feuille de route pour le 15 mai à la Présidente

 

Rappel des règles d’organisation des groupes de travail à l’occasion de la séance plénière :

 

Décisions :

  • Oren Gostiaux, membre du Bureau coordonnera la logistique des groupes de travail pendant chaque session. 
  • Les Présidents des Commissions doivent donc informer les responsables des groupes de travail qu’ils doivent envoyer leur demande d’organisation d’une réunion de leur groupe à Oren Gostiaux pour la session de juin, en mettant leur président de commission en copie.
  • Par ailleurs, 1h à 1h30 sera rendue disponible pour qu’un groupe de travail, au sein de chaque commission, dispose de l’interprétariat. La Commission Education et Culture fait savoir que ses groupes de travail n’ont pas besoin d’interprétariat.

 

9. Plan d’action pour la Conférence des OING et ses commissions thématiques selon six axes

 

Proposition d’un plan d’action à structurer et à présenter pour la session de juin autour des thèmes suivants :

 

 

Décisions :

  • Chaque commission et l’experte égalité homme femme élaborent une feuille de route répondant aux points listés ci-dessus. Les présidents et l’experte envoie cela au Bureau (+ fiches signalétiques des groupes de travail) échéance : 15 mai ;
  • Le Bureau propose un plan d’actions pour deux ans (juin 15 – juin 17) à partir :

-des feuilles de route transmises par les commissions et l’experte,

-des fiches signalétiques des groupes de travail,

-des priorités indiquées par les OING membres dans le questionnaire,

-des priorités stratégiques identifiées par le Bureau en lien avec les travaux en cours au sein du CoE  échéance : Commission permanente du 22 juin pour le vote à la réunion de la Conférence du 25 juin.

 

Priorités de la conférence affichées par la Présidente :

 

Supports / ressources pour ce travail:

-Le développement de liens avec les OING à l’ONU et auprès de l’Union européenne qui devient un axe transversal. Information : Claude-Laurent Genty devient une personne de référence, soutenant les commissions à développer leur collaboration avec l’Union européenne (niveau OING ou administration publique. Le groupe de travail consacré aux relations avec l’Union européenne sera dissout et ses membres redirigés vers les groupes de travail existants)

 

Approches souhaitées :


Décisions :

Mise en place d’un groupe de réflexion ad hoc qui aura pour mission de réfléchir à la façon de travailler avec les jeunes au sein de la Conférence 

  • Animation Anne Kraus, membres : Didier Schretter, Iamvi Totsi, Karl Donert, Jessica Chamba;
  • Echéance : Proposition concrète à rédiger pour la Commission permanente qui se tiendra le 28 septembre.

 

Echange sur la communication / visibilité des travaux de la conférence

 

Demande de plus de visibilité pour les travaux des OING :

 

Décisions :

  • Mise en place d’un compte twitter et du hashtag Conférence des OING (responsable : Anna Rurka / Jessica Chamba en lien avec Didier Schretter)
  • Nécessité de communiquer sur ces nouveaux outils de communication auprès des membres de la Conférence des OING pour qu’ils les utilisent. Enjeu fort d’animation de ces outils pour la crédibilité de la conférence.

 

Outil de suivi des activités

 

Actuellement, le secrétariat tient un tableau de suivi des activités ;

A l’avenir, le Bureau souhaiterait avoir un tableau de suivi plus global permettant aussi de réaliser un bilan et une évaluation interne des actions menées.

 

Décision :

 

Développement des actions de la Conférence en direction de la société civile dans les pays membres du Conseil de l’Europe

 

Visites d’information / exploration – termes de référence, pays, calendrier

 

Thème transversal : participation de la société civile au processus décisionnel

Objectifs :

Modalités :

 

Décisions :

Rédaction d’un document de référence par Anna Rurka pour expliquer les objectifs de ces visites (pour la CP de juin), puis mise en place d’une première visite à l’automne

 

Interactions avec les organes du Conseil de l’Europe (CM, APCE, Congrès, SG, SGA, Comités intergouvernementaux, etc.)

 

Objectif : savoir quels sont les thèmes sur lesquels les groupes de rapporteurs souhaitent auditionner les OING

 

Point sur la thématique de l’égalité homme femme

 

Point de vigilance / Rappel : la question de l’égalité des genres doit être transversale à tous les travaux menés par la conférence car il s’agit d’un objectif stratégique majeur du Conseil de l’Europe.

 

Ce que nous pourrions faire (notamment):


Décisions :

-Modification du titre de l’experte à proposer dans le plan d’action : experte égalité entre les femmes et les hommes

- Organisation d’une présentation à l’occasion de la prochaine séance plénière. La session de juin dure seulement une matinée. Il est envisageable de consacrer 15 min lors de la session plénière en juin à ce sujet (si dans aucune commission cette intervention n’aura lieu). Pour intégrer l’axe égalité d’une manière continue, il est nécessaire que l’experte puisse intervenir régulièrement dans les réunions des commissions thématiques. Il est aussi intéressant d’intégrer l’axe au point d’information qui sera proposé aux nouveaux membres. En sachant que ce point d’information doit être centré sur la manière dont les OING peuvent contribuer aux travaux des organes (en mettant l’accent majeur sur le monitoring des Conventions et d’autres instruments juridiques du Conseil de l’Europe)

 

10. Organisation de la session de juin, élections du rapporteur

 

Proposition de programme de la session de juin par le secrétariat

 

Décision :

La proposition de calendrier est validée avec les ajouts suivants :

Lundi 22 juin

14h30 – 16h : Organisation d’une session de formation / information des nouveaux membres

16 h – 17h30 : possibilité de réunion d’un groupe de travail avec interprétation.

Mercredi 24 juin : Réunion INGO service

14h30 – 15h30 : Assemblée générale extraordinaire

15h30 – 16h30 : Assemblée générale ordinaire

16h30-18h : possibilité de réunion d’un groupe de travail avec interprétation

18h – 19h : Conseil d’administration d’OING-Service (sans interprétation)

 

Organisation d’un side event :

Attention : nécessité de clarifier qui paye l’interprétation => à priori, c’est le comité environnement et affaires sociales[DF2]

 

Rappel : Importance de bien signaler au Secrétariat toutes les initiatives que les uns ou les autres souhaitent prendre et de faire le lien avec le Secrétariat

 

Décision :

Validation de la thématique du side-event en fonction des coûts à engager par Anna Rurka en lien avec le Secrétariat échéance : fin avril (en attente des échanges de la commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux prévus cette semaine)

 

Eléments de contenu déjà prévus pour la réunion de la Conférence  9h30 – 13h:


Décision :

Une préparation / sélection des questions des OING à ces invités sera réalisée par Anna Rurka en amont

 

 

11. Points divers

 

Avec le départ du ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, les choses ont été suspendues. Par ailleurs, Human Rights Watch a lancé une vigilance sur le Maroc et le forum de la société civile n’a pas pu se tenir car il n’a pas obtenu le haut patronage du Roi.

 

Une vigilance doit donc être maintenue quant à la situation au Maroc.

 

Budget :

 

A ce jour 72 OING ont cotisé pour un montant global 9 780€ (soit une moyenne de 135,83€ par OING). On peut noter également que 35 OING ont cotisé 120€, 35 OING 150€, 1 OING a cotisé 130€ et une autre 200€.

 

Pour obtenir 22 000€ de budget prévisionnel, il faudrait que 162 OING cotisent. Les dépenses, elles, s'élèvent à 6 948€. Il reste donc 90 OING à convaincre. 

 

Adoption des statuts et élections :

 

Lors de la session de juin se tiendront :

 

- l'Assemblée Générale Extraordinaire avec pour ordre du jour l'adoption des statuts de l'Association arrêtés au 23 décembre 2014, tenant compte des propositions de modifications qui, faute de temps, n'ont pu être adoptés lors de la session de janvier dernier ;

- l'Assemblée Générale Ordinaire avec les points habituels et conformément à l'article 14 des statuts d'OING-Service, nous procéderons à l'élection des administrateurs. L'appel à candidatures sera mis sur le site de la Conférence fin avril ;

-le Conseil d'Administration devra élire un/une Président(e) ainsi que son Bureau. Les convocations vont partir sans tarder, la date ayant été arrêtée.

 

Prix Alain Mouchoux

 

Proposition de créer un prix Alain Mouchoux pour la conférence des OING dont le gagnant pourrait être soumis au prix Vaclav Havel mise en place d’un projet à proposer par Oren Gostiaux à la Commission permanente de juin (débat à reporter)


[DF1]vis-à-vis ? ‘

[DF2]Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE ?