COMMISSION PERMANENTE

CONF/SC(2015)SYN3

 

 

Strasbourg, le 24 avril 2015

 

 

CARNET DE BORD

 

DE LA REUNION DU LUNDI 20 AVRIL 2015

 

 

 

Présents : Anna Rurka, Antonina Dashkina, Laura Frati Gucci, Israël Mensah, Jean-Michel Caudron, Jessica Chamba, Oren Gostiaux, Anne-Marie Chavanon, Karl Donert, Thierry Mathieu, Michel Aguilar, Iamvi Totsi, Sabine Rohmann, Roseline Moreau, Didier Schretter, Anne Negre, Cyril Ritchie, Claude-Laurent Genty, Jean Marie Heydt (après-midi), Maritchu Rall (en remplacement de Michel Muller), Salomon Levy

 

Excusés : Gérard Greneron, Annelise Oeschger, Michel Muller, Daniel Zielinski

 

1. Ouverture de la réunion par Anna Rurka, Présidente de la Conférence des OING

 

2. Ordre du jour [CONF/SC(2015)OJ3] : adopté

 

3. Carnet de bord de la réunion du 26 janvier 2015 [CONF/SC(2015)SYN1]: adopté

 

4. Renouvellement du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG : information sur les candidatures validées à la réunion du Bureau par Cyril Ritchie, Président du Conseil d’experts et Anna Rurka

 

Candidatures proposées par le Bureau :

• Membres actuels reconduits (8 sur les 9 actuellement en fonction) :
  • Serkan Cengiz
  • Dragan Golubovic
  • Katerina Hadzi Miceva Evans
  • Jeremy McBride
  • Daria Miloslavskaya
  • Maria Pomazkova
  • Mihaela Preslavska
  • Eric Svanidze

• Nouveaux membres nommés par le bureau (6) :
  • Ricci Ascoli
  • Beatriz Maria Collantes Sanchez
  • Intigam Aliyev
  • Mechtild Lauth
  • Simon Matthijssen
  • Frederico Moyano Marques

 

A retenir :

• Tout en reconnaissant les compétences de M Aliyev en tant qu’avocat et défenseur des droits de l’Homme, sa nomination au Conseil d’experts est un acte politique de la Conférence des OING.

 

Pour plus d’information : http://freeintigamaliyev.com/tag/political-prisoners/

 

5. Points d’information :

 

1. Plans d’actions thématiques « Combattre l’extrémisme et la radicalisation conduisant au terrorisme » et « Construire des sociétés inclusives » - Présentation par Claudia Luciani, Directrice de la gouvernance démocratique (DG II)

 

Nb : Ces plans d’action seront validés à la session du Comité des Ministres qui se tiendra le 19 mai à Bruxelles. Ils peuvent être modifiés par les Etats membres. La mise en œuvre devrait se faire à partir de 2016 pour une durée de 4 ou 5 ans.

 

A retenir :

• Les objectifs du plan relatif à la construction de sociétés inclusives a une forte dimension locale  comment les OING membres de la conférence peuvent-elles avoir une contribution plus spécifique dans les villes ou les régions ciblées par le plan d’action et où ces OING sont-elles implantées ?
• La Commission permanente souhaite suivre la mise en œuvre de ce plan via les commissions thématiques (notamment dans la dimension éducative sur les compétences interculturelles ou encore sur la vigilance à avoir vis-à-vis des fondamentalismes religieux notamment du fait de leur action contre[DF1] les femmes).

 

5.2.  Forum Mondial de la Démocratie : Présentation par Rabea Willers

 

Enjeu pour la Conférence : faire savoir dans quels pays les ONG sont menacées par leurs gouvernements – souhait que des ONG menacées puissent ainsi être invitées au Forum. Cf : document de réflexion

 

Par ailleurs, les 320 OING ayant le statut participatif peuvent présenter d’autres lab via l’appel à candidatures qui leur a été envoyé par le secrétariat.

 

• La Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux envisage de proposer un autre lab centré sur un autre thème. 
• Le délai de proposition est fixé au 15 mai.

 

5.3.  Activités et réunions menées par la Présidente de la Conférence, membres du Bureau, les président(e)s des commissions thématiques entre janvier et avril 2015.

 

A retenir :

• Il est urgent de proposer une autre vision et une autre approche de la Conférence des OING pour garantir son avenir. Il est important de donner des preuves de notre efficacité et de montrer l’impact de nos actions tant au niveau du Conseil de l’Europe qu’au niveau des pays membres ;
• D’où la nécessité de construire un plan d’actions pour les prochaines années, à construire entre les Commissions thématiques et le Bureau et à proposer à la réunion plénière de juin prochain. Ce plan d’actions doit permettre d’apporter de la substance et nous permettre d’être pertinents par rapport aux besoins de la société civile dans les pays membres ;
• Ce qui est attendu de la Conférence, c’est son expertise et son avant-gardisme ! Besoin de porter des messages moins institutionnels, mais plus percutants, précurseurs (ex. Code de bonne pratique, NGO watch, Toolkit etc.) ;
• Nécessité de montrer que l’on a des réseaux et que nous pouvons les utiliser.
• Travail en transversalité et de l’image globale de ce qui se fait au sein de la Conférence des OING.

 

 

Décision : Pour plus de transparence et de cohérence, les Présidents des commissions thématiques communiqueront lors de la prochaine réunion de la Commission permanente une liste des réunions et /ou d’activités réalisées entre le 31 janvier et le 23 juin 2015. Cette mise à jour sera à faire d’une réunion de la Commission permanente à l‘autre autant par les Commissions thématiques que par le Bureau, afin de renforcer le suivi de nos activités.

 

5.4.  Formation relative au protocole des réclamations collectives organisé par la Conférence des OING, la Plateforme sociale en collaboration avec le service de la Charte sociale européenne – Anna Rurka

 

Une session de formation relative au protocole des réclamations collectives de la Charte sociale européenne est en train d’être organisée par la Conférence des OING et la Plateforme sociale. Cette formation a pour objectif de donner des outils concrets aux OING pour accroitre le nombre de réclamations collectives et renforcer leurs capacités dans l’action de plaidoyer auprès des Etats, encourageant ces derniers à ratifier le protocole. Cette formation s’adresse surtout aux OING qui n’ont pas encore été habilitées à introduire les réclamations. La formation aura lieu à Bruxelles en septembre 2015. Les informations plus détaillées seront transmises lors de la session de juin.

 

6. Echange de vue avec le ministre délégué au dialogue social en Roumanie

 

Monsieur Liviu-Marian Pop, Ministre délégué au dialogue social en Roumanie a informé la Commission permanente de la création, en Roumanie, d'un conseil consultatif attaché au bureau du Premier Ministre qui tiendra des réunions régulières avec des ONG. Il a également souligné le rôle important des ONG concernant les droits des personnes handicapées et l'accès à l'espace public. La participation de Mme Chavanon, Présidente de la Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux, au forum de la société civile organisé en Roumanie en 2014 a été évoquée. Le Ministre a  annoncé le souhait d’organiser un nouveau forum en 2015 / 2016

 

A retenir :

• Souhait de la Commission permanente de faire connaître les bonnes pratiques en place en Roumanie dans d’autres pays où ces processus de transformation sont en cours ;

-Souhait de reproduire ce type de rencontres avec les ministres en charge des liens avec la société civile.

 

7. Réponses des OING au questionnaire relatif aux travaux thématiques à développer afin d’accroitre la participation des OING avec le statut participatif

 

A retenir :

• 49 réponses reçues (pour information, 123 réponses reçues au questionnaire suite à l’audition par le GR DEM) ;
• Nécessité de bien intégrer les réponses reçues et la mobilisation montrée par les organisations au sein des commissions thématiques ;
• Le bureau va relancer les organisations qui n’ont pas encore répondu (plus de 250).

 

8. Ajustements du fonctionnement des groupes de travail

 

Présentation du principe et des objectifs de la « fiche signalétique » pour évaluer la pertinence et les objectifs des groupes de travail de chaque commission.

 

Les présidents de commissions demandent aux responsables des groupes de travail de remplir cette fiche signalétique. Sur cette base, ils  seront en position d’accepter ou non les groupes et de recadrer (si nécessaire) les travaux des groupes.

Les groupes doivent aussi s’inscrire dans une feuille de route plus globale de chaque commission (avec des objectifs, des jalons…) qui s’inscrit elle-même dans les lignes directrices fixées par le Bureau de la Conférence.

 

Décision : validation du principe de la fiche signalétique

 

Rappel des règles d’organisation des groupes de travail à l’occasion de la séance plénière :

• Attention à ne pas programmer des groupes de travail des autres commissions pendant la commission éducation et culture (qui utilise son temps pour la tenue de ses commissions) ;
• Sentiment que les groupes sont trop francophones et que les organisations dont les représentants ne sont pas francophones en seraient exclues.

 

 

9. Plan d’action pour la Conférence des OING et ses commissions thématiques selon six axes

 

Proposition d’un plan d’action à structurer et à présenter pour la session de juin autour des thèmes suivants :

 

• approche (paradigme) de la Conférence 
• objectifs stratégiques (+ leur temporalité et les territoires concernés) 
• méthodes de travail, leur articulation avec les objectifs stratégiques prioritaires
• coordination interne et externe
• communication interne et externe
• outils de suivi des activités

 

 

Priorités de la conférence affichées par la Présidente :

• Développer la transversalité autour des sujets abordés dans les différentes commissions et autour des priorités stratégiques du Conseil de l’Europe (cf. présentation DGII) ;
• Montrer la proximité en termes d’impacts sur le terrain et de liens avec les OING ;
• Comment la conférence se nourrit de l’expertise de ses membres et la valorise.

 

Supports / ressources pour ce travail:

• Les outils que l’on a déjà développés (code de bonne pratique, etc.)

-Le développement de liens avec les OING à l’ONU et auprès de l’Union européenne qui devient un axe transversal. Information : Claude-Laurent Genty devient une personne de référence, soutenant les commissions à développer leur collaboration avec l’Union européenne (niveau OING ou administration publique. Le groupe de travail consacré aux relations avec l’Union européenne sera dissout et ses membres redirigés vers les groupes de travail existants)

 

Approches souhaitées :

• Souhait de développer une approche plus participative de la conférence : faire de la place aux OING pour qu’elles s’expriment et qu’elles participent aux commissions et aux groupes de travail  penser à solliciter et à mobiliser des OING expertes sur les sujets abordés dans les différentes commissions et groupes de travail ;
• Souhait de développer l’axe de la jeunesse : souhait de mettre en place un « pas de côté » lors de la plénière (ex. en juin des étudiants de droit espagnol et français s’exprimeront sur la radicalisation des rapports sociaux) - objectif : être moins institutionnel et plus avant-gardiste

Décisions :

Mise en place d’un groupe de réflexion ad hoc qui aura pour mission de réfléchir à la façon de travailler avec les jeunes au sein de la Conférence 

 

Echange sur la communication / visibilité des travaux de la conférence

 

Demande de plus de visibilité pour les travaux des OING :

• Nouveau site web fin juin à alimenter avec des informations ;
• souhait que la fiche signalétique des groupes de travail figure sur le site ;
• possibilité de diffuser des informations flash et de mettre en ligne des photos en haute résolution (des travaux des commissions, du conseil d’experts en matière d’ONG et de l’expert égalité homme femme). Les présidents de commissions et l’experte égalité homme femme seront amenés à rédiger les flash info après chaque session ;
• mise en place d’un espace collaboratif pour les membres du Bureau (pertinence à instruire pour d’autres formations)
• Mise en place du compte facebook et relais d’information par le compte d’Anna Rurka sur twitter ;
• Existence d’un compte facebook et d’un compte twitter pour la commission éducation et culture (animation Didier Schretter) : souhait d’harmoniser les structurations de ces comptes.

 

 

Outil de suivi des activités

 

Actuellement, le secrétariat tient un tableau de suivi des activités ;

A l’avenir, le Bureau souhaiterait avoir un tableau de suivi plus global permettant aussi de réaliser un bilan et une évaluation interne des actions menées.

 

Décision :

• Une proposition d’outil sera soumise aux membres de la conférence en juin (responsable : Jessica Chamba en lien avec Michel Muller)

 

Développement des actions de la Conférence en direction de la société civile dans les pays membres du Conseil de l’Europe

 

Visites d’information / exploration – termes de référence, pays, calendrier

 

Thème transversal : participation de la société civile au processus décisionnel

Objectifs :

• Rencontrer les OING membres de la Conférence ainsi que d’autres organisations de la société civile dans ces pays,
• Préparer un rapport d’information et le soumettre aux instances du CoE,
• Développer et faire connaître nos outils (code de bonnes pratiques, toolkit…),
• Trouver un positionnement et faire les choses que les autres ne font pas ou le faire d’une autre manière

Modalités :

• L’ambassadeur sera informé de notre déplacement puis le rapport lui sera envoyé pour commentaires et réactions ;
• Constitution d’une délégation mixte de la conférence des OING (CP et Conseil d’experts) pour réaliser cette visite ;
• Nécessité de mettre en place une grille d’analyse ;
• Calendrier : une première visite à programmer à l’automne (objectif : deux visites par an)
• Pays :
  • A réfléchir pour prendre une décision à la CP de juin et l’annoncer / demander aux OING de s’investir dans ce sujet ;
  • Proposition de répondre à l’invitation de la Roumanie sur ce point ? à instruire.

 

 

Interactions avec les organes du Conseil de l’Europe (CM, APCE, Congrès, SG, SGA, Comités intergouvernementaux, etc.)

 

• Comité des ministres (CM): Le GR-DEM (Groupe de rapporteurs sur la démocratie) va discuter des mesures concrètes pour intensifier l’interaction entre le CM et les OING à partir notamment de l’analyse des réponses au questionnaire ;
• Anna Rurka, avec le Secrétariat, a initié le cycle des rencontres entre les présidents des commissions de la Conférence et les ambassadeurs en charge des groupes de rapporteurs :
  • Ambassadeur de Luxembourg : éducation et culture – rencontre a déjà eu lieu
  • GR-H (droits de l’homme) : à prévoir
  • GR-DEM : (démocratie) à prévoir après le travail du GR DEM sur l’interaction avec les OING.

Objectif : savoir quels sont les thèmes sur lesquels les groupes de rapporteurs souhaitent auditionner les OING

 

Point sur la thématique de l’égalité homme femme

 

Point de vigilance / Rappel : la question de l’égalité des genres doit être transversale à tous les travaux menés par la conférence car il s’agit d’un objectif stratégique majeur du Conseil de l’Europe.

 

Ce que nous pourrions faire (notamment):

• Demander à nos OING d’intégrer l’égalité homme femme dans leurs statuts avec un règlement intérieur adéquat ;
• intégrer cette question dans tous leurs programmes ;
• exiger de rendre compte de ces progrès (notamment dans l’obtention de l’accréditation ou du statut participatif) ;
• demander à pouvoir bénéficier des formations du Conseil de l’Europe sur le sujet (notamment à l’aide de cours en ligne) ;
• vérifier que tous les thèmes traités par les commissions de la Conférence intègrent bien cette problématique.

 

10. Organisation de la session de juin, élections du rapporteur

 

Proposition de programme de la session de juin par le secrétariat

 

 

Organisation d’un side event :

• Proposition d’un side-event sur la Convention d’Istanbul ;
• Information de l’existence probable d’un side-event également sur la question du climat et des droits de l’homme en préparation de la Conférence de Paris sur les changements climatiques (30 novembre – 15 décembre 2015) ;

Attention : nécessité de clarifier qui paye l’interprétation => à priori, c’est le comité environnement et affaires sociales[DF2]

 

Rappel : Importance de bien signaler au Secrétariat toutes les initiatives que les uns ou les autres souhaitent prendre et de faire le lien avec le Secrétariat

 

 

Eléments de contenu déjà prévus pour la réunion de la Conférence  9h30 – 13h:

• Adoption du plan d’actions
• Temps d’échange avec la Secrétaire Générale Adjointe
• Temps d’échange de vue avec l’Ambassadeur de Norvège et le chef délégation polonaise sur les liens entre les OING et le Conseil de l’Europe
• Intervention de l’experte égalité homme femme
• Intervention des étudiants invités
• Intervention du Président du Comité Consultatif pour la Jeunesse (à confirmer)
• Election d’un nouveau rapporteur au Bureau

 

 

11. Points divers

 

• Suites données à la visite de la délégation marocaine en janvier et évolution de la société civile au Royaume du Maroc

Avec le départ du ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, les choses ont été suspendues. Par ailleurs, Human Rights Watch a lancé une vigilance sur le Maroc et le forum de la société civile n’a pas pu se tenir car il n’a pas obtenu le haut patronage du Roi.

 

Une vigilance doit donc être maintenue quant à la situation au Maroc.

 

• Point sur OING-Service :

Budget :

 

A ce jour 72 OING ont cotisé pour un montant global 9 780€ (soit une moyenne de 135,83€ par OING). On peut noter également que 35 OING ont cotisé 120€, 35 OING 150€, 1 OING a cotisé 130€ et une autre 200€.

 

Pour obtenir 22 000€ de budget prévisionnel, il faudrait que 162 OING cotisent. Les dépenses, elles, s'élèvent à 6 948€. Il reste donc 90 OING à convaincre. 

 

Adoption des statuts et élections :

 

Lors de la session de juin se tiendront :

 

- l'Assemblée Générale Extraordinaire avec pour ordre du jour l'adoption des statuts de l'Association arrêtés au 23 décembre 2014, tenant compte des propositions de modifications qui, faute de temps, n'ont pu être adoptés lors de la session de janvier dernier ;

- l'Assemblée Générale Ordinaire avec les points habituels et conformément à l'article 14 des statuts d'OING-Service, nous procéderons à l'élection des administrateurs. L'appel à candidatures sera mis sur le site de la Conférence fin avril ;

-le Conseil d'Administration devra élire un/une Président(e) ainsi que son Bureau. Les convocations vont partir sans tarder, la date ayant été arrêtée.

 

Prix Alain Mouchoux

 

Proposition de créer un prix Alain Mouchoux pour la conférence des OING dont le gagnant pourrait être soumis au prix Vaclav Havel  mise en place d’un projet à proposer par Oren Gostiaux à la Commission permanente de juin (débat à reporter)

[DF1]vis-à-vis ? ‘

[DF2]Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE ?