COMMISSION PERMANENTE

CONF/SC(2015)SYN4

 

 

Strasbourg, le 5 juillet 2015

 

 

RELEVE DE DECISIONS

 

SUITE A LA REUNION DU LUNDI 22 JUIN 2015

 

 

Présents : Michel Aguilar, Jean-Michel Caudron, Jessica Chamba, Anne-Marie Chavanon, Antonina Dashkina, Karl Donert, Claude-Laurent Genty, Gérard Greneron, Oren Gostiaux, Salomon Levy, Thierry Mathieu, Roseline Moreau, Anne Negre, Cyril Ritchie, Maritchu Rall, Sabine Rohmann, Anna Rurka, Didier Schretter, Iamvi Totsi.

 

Excusés : Laura Frati-Gucci, Jean-Marie Heydt (pour une partie de la réunion), Israël Mensah, Michel M. Muller, Annelise Oeschger, Daniel Zielinski.

 

1. Ouverture de la réunion par la présidente de la Conférence des OING

• Jean-Michel Caudron est retenu comme rapporteur de la réunion.

 

2. Ordre du jour [CONF/SC(2015)OJ4]

• adopté

 

3. Carnet de bord de la réunion du 20 avril 2015 [CONF/SC(2015)SYN3]

• adopté,
• est retenu le principe que la forme des carnets de bord sera réduite à un simple compte rendu de prise de décisions d’un maximum de 2 pages.

 

4. Pour commentaires : rapports d’activités de la présidente de la Conférence, du Bureau, des présidences des commissions thématiques et de l’experte égalité entre les femmes et les hommes depuis la dernière réunion de la commission permanente :

 

• Seule la Présidente de la Conférence s’était pliée à la règle d’envoi d’un texte-synthétique écrit envoyé à chacun, règle retenue lors de la commission permanente du 20 avril 2015, afin que chacun ait une vue d’ensemble des travaux et des contacts entrepris par chacun ;

 

• Les personnes citées plus haut sont invitées à présenter la synthèse de leurs activités par courriel à la Commission permanente avant chaque réunion de celle-ci.

 

5. Election d’un/e rapporteur/e de la Conférence des OING

 

• par son rapport, le président du Comité de vérification et litige indique que les élections du dernier poste de rapporteur/e se passeront comme prévu.

 

6. Plan d’action de la Conférence des OING

 

• Tous les membres de la Commission permanente présents félicitent la Présidente de la Conférence pour un tel document stratégique, qui cadre le travail de la Conférence pour les prochaines années et qui permet d’évaluer ce travail dans la durée ;

 

• les plus anciens de la Conférence informent la Commission permanente que cela fait bien longtemps que ce type de feuille de route aurait dû exister ;

 

• à noter que les textes de références figurant dans le plan d’action concernent la place de la Conférence au sein des instances du Conseil de l’Europe et non le fond des thématiques traitées par la Conférence et ses commissions ;

 

• le plan d’action de la Conférence est adopté à l’unanimité, par applaudissement, moyennant quelques ajustements (entre autres sur l’égalité des droits entre les femmes et les hommes ; cf. version finale du plan d’action) ;

 

• est retenue l’idée d’organiser régulièrement des séminaires « au vert », qui n’auraient pas un ordre du jour contraignant et qui permettraient d’échanger sur les sujets qui mobilisent la Commission permanente. Un premier séminaire se tiendra les 26 et 27 septembre, avant la réunion de la Commission permanente du 28 septembre (les horaires exacts et les modalités de son organisation seront communiqués par la suite) ;

 

• la planification de la visite des premiers pays retenus (Roumanie, Bulgarie et Moldavie), du deuxième semestre 2015, sera finalisée début septembre.

 

7. Plans d’action des commissions thématiques

 

• l’ensemble de ceux-ci (en cohérence avec le plan d’action de la Conférence), présentés par chacun des présidents, sont adoptés (cf. chacun de ces documents) ;

 

• la tranversalité : des thématiques identiques peuvent être abordées par deux ou trois commissions, chacune traitant la thématique de son propre angle de travail, en complémentarité et en cohérence avec les autres commissions.

 

8. Plan d’action de l’experte égalité entre les femmes et les hommes

 

• Les uns et les autres remercient l’experte pour son travail (cf. le document présenté) ;

 

• la Présidente de la Conférence demande à être mobilisée pour toute problématique la concernant dans les travaux des commissions, par exemple en l’invitant aux réunions le nécessitant (comme l’a déjà fait un des présidents de commission).

 

9. Stratégie de communication de la Conférence des OING

 

• Tout le monde félicite Jessica Chamba et Didier Schretter de leur proposition de stratégie de communication ;

 

• celle-ci est adoptée (cf. diaporama) ;

 

• une équipe-projet s’organisera autour de Jessica Chamba et de Didier Schretter, selon les modalités présentées dans le diaporama ;

 

• il est précisé que l’utilisation de nouveaux media pour communiquer ne doit pas faire oublier ceux qui sont exploités aujourd’hui, d’autant que tous sont loin, encore, de maîtriser, voire d’utiliser ces nouveaux media (les plus jeunes ou, du moins, les plus « branchés » de la Commission permanente devront accompagner les moins « branchés » à l’exploitation de ces nouveaux media, qui peuvent être des vecteurs pertinents pour faire connaître et reconnaître très largement la Conférence et ses travaux) ;

 

• une charte de communication de la Conférence doit être imaginée, tant sur les codes graphiques et les formes de rédaction, mais aussi et surtout sur la stratégie de diffusion de la communication de la Conférence (en externe, par exemple, toute communication doit être validée par la Présidente de la Conférence, car elle la représente) ;

 

• chaque OING est amenée à mettre le lien du site de la Conférence sur son site et à relayer les liens des réseaux sociaux où la Conférence est présente (le nouveau site de la Conférence des OING préparé par le Secrétariat sera en ligne le 3 juillet).

 

10. OING Service

 

• Présentation des ordres du jour des assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 23 juin 2015.

 

11. Divers

 

• Echange de vues avec les représentants du Groupe de rapporteurs sur la Démocratie du Comité des Ministres : La Présidente de la Conférence demande aux présidents des commissions de solliciter les OING présentes à leurs réunions pour proposer des questions concernant les interactions entre les OING et le Comité des Ministres car ce thème est à l’ordre du jour de la réunion plénière de jeudi ;

 

• Comité intergouvernementaux : chaque représentant de la Conférence dans un comité intergouvernemental du Conseil de l’Europe doit, en cas d’empêchement, désigner un suppléant (et communiquer son nom et ses coordonnées au Secrétariat), ce qui évitera que cela soit à la Présidente de la Conférence et/ou au Secrétariat de devoir trouver un suppléant au dernier moment, d’autant que le choix fait alors dans l’urgence peut s’avérer non pertinent ;

 

• Experts de la Conférence : pour faciliter le recours des groupes de rapporteurs et des autres instances du Conseil de l’Europe, les membres de la Commission permanente demandent que les expertises des membres des OING (au-delà de celles des experts académiques) soient répertoriées. La Présidente rappelle qu’il appartient aux membres de la Commission permanente de faire un travail pour définir la nature de l’expertise, et de travailler déjà sur l’existant après le processus de consultation engagé par le Bureau avec toutes les OING ;

 

• Le Secrétariat demande que les OING mettent à jour régulièrement (dans les 2 langues de travail) les fiches de leur OING dans la base de données des OING avec statut participatif.

 

Les points suivants sont reportés à la Commission permanente du 24 juin 2015, par manque de temps :

 

• réaction de la Commission permanente à la situation des défenseurs des droits de l’homme en Azerbaïdjan ;

 

• révision des règles d’obtention du statut participatif pour les OING.