Roundtable: social inclusion of all persons and in particular of all persons in vulnerable situations and the effectiveness of rights

Inclusion of vulnerable groups in the drafting of COE standards and policies

 

La Conférence des OING composée des 320 OING avec le statut participatif est un corps collectif et représente la voix de la société civile organisée dans 47 états membres. Parmi les OING, il y a celles composés par les personnes représentants des différents groupes vulnérables, les OING des professionnels qui sont aux services de ces personnes, les OING qui défendent leurs causes, mais aussi celles qui pour des raisons politiques ou idéologiques ignorent leurs besoins spécifiques. Donc, de fait, la Conférence est composée des intérêts divers parfois contradictoires mais avant tout complémentaires. Nous savons trouver le consensus sur les causes majeures qui deviennent nos causes communes.

Le sens commun nous amène à considérer les groupes vulnérables comme des acteurs faibles des politiques publiques. La Conférence des OING souhaite inverser ce processus, peut-être parce qu’elle-même, du point du vue institutionnel, est considérée par certains organes du Conseil de l’Europe comme un acteur faible mais incontournable (je suis d’accord, c’est une considération assez paradoxale). Les OING prennent leur énergie et leur vitalité dans la force qui viennent de la vie quotidienne de 800 millions d’habitants. Cette « connexion » avec les expériences et les vécus de la société civile nous fait dire que : tout ce qui est considéré par les groupes vulnérables comme faisant obstacle à l’accès à la justice, y compris la discrimination, qui les empêchent de mettre à profit les mécanismes de protection, en raison de barrières culturelles, sociales, physiques ou financières doit être pris en considération par les autorités publiques.

Prenons comme exemple la lutte contre la pauvreté et la commémoration de la journée du 17 octobre que nous organisons chaque année au Conseil de l’Europe ou dans un pays membre. Ces journées depuis maintes années sont préparées avec les personnes qui ont vécu ou vivent l’extrême pauvreté. Aucune loi ne peut nier l’expérience de vie qu’elles ont. Les témoignages qu’elles partagent sont en effet des meilleurs indicateurs de la violence que la violation des droits de l’Homme peut engendrer chez un être humain. Le travail commun et solidaire a conduit la Conférence des OING à initier l’élaboration de la Déclaration A L’OCCASION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE POUR L’ERADICATION DE LA PAUVRETE, déclaration intitulée « Air ensemble pour éradiquer la grande pauvreté en Europe » signée par les quatre piliers du Conseil de l’Europe en 2012.

Vous savez bien que la ratification par un plus grand nombre d’Etat de l’art 30 de la Charte sociale européenne révisée et du protocole additionnel sur les réclamations collectives reste notre priorité. A ce sujet, je peux vous informer qu’en septembre nous allons organiser une formation en partenariat avec la Plateforme sociale sur les réclamations collectives. Une formation destinée aux ONG internationales et nationales afin d’être plus efficace dans le dialogue avec les Etats à travers les réclamations. Les réclamations concernent les groupes vulnérables sont élaborés avec eux. Et vous savez aussi que si leur point de vue est pris effectivement en compte par les autorités publiques, cela est bénéfique pour tous et surtout pour les personnes fragilisées qui s’en servent ensuite pour défendre leurs droits. Il nous semble donc primordial et urgent de fortifier la participation de ces groupes au processus de monitoring des Conventions internationales. 

Concernant, la Charte sociale européenne révisée, l’an dernier, la Conférence a organisé un évènement « de la société civile » qui accompagnait la Conférence à Turin. Durant ce type d’événement, il ne s’agit pas seulement de recueillir les points de vue de vue des acteurs de la société civile, ni de diffuser l’information sur le Conseil de l’Europe (j’ai l’habitude de dire que nous ne sommes pas un service de communication) mais il s’agit de traduire le sens, interpréter et rendre opératoire pour tout un chacun les instruments juridiques promus par le Conseil de l’Europe. Je fais également confiance au fait que les organes du Conseil de l’Europe et les Etats veulent rester à l’écoute de la société civile et apprennent aussi quelque chose de ces rencontres.  C’est notre raison d’être dans cette grande maison.     

Une autre question qui me semble urgente, c’est la mise en œuvre et le suivi de la Convention de Nations Unis  relative aux droits des personnes handicapées et des protocoles  facultatifs. Vous avez appris que 21 mai 2015, le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il exprime un fort soutien à la pleine implémentation de cette Convention (UN CRPD). J’imagine que le prochain plan d’action du Conseil de l’Europe sur la promotion des droits des personnes handicapées va également mettre l’accent sur l’application et le suivi de cet instrument ? En tout cas, sachiez que c’est une attente forte de la part des OING spécialisées.

Pour clôturer, je voudrais souligner deux choses. La première que les ONG sont souvent des acteurs faibles des politiques publiques. Le Conseil de l’Europe en attribuant le statut participatif aux OING a fait un pas démocratique important. 

Deuxièmement, nous nous réunissions dans un comité directeur dont le mot clé est la Cohésion sociale. L’attachement du Conseil de l’Europe à ce concept est fort et date depuis les décennies. Même si les tentations sont grandes de réduire les problèmes structuraux comme la pauvreté à une simple dimension économique et un problème d’insertion professionnelle, la cohésion sociale reste la seule porte qui permet de construire des sociétés inclusives où l’effectivité des droits sociaux constitue une réalité.

Je vous remercie de votre attention.

Anna Rurka

Présidente de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe