13 février 2015CAHROM (2015)5

 

COMITE AD HOC D’EXPERTS SUR LES QUESTIONS ROMS
(CAHROM)

 

 

9e REUNION DU BUREAU

 

Bureau de liaison du Conseil de l'Europe à Bruxelles, Belgique, 6 février 2015

 

 

RAPPORT DE LA 9e REUNION DU BUREAU DU CAHROM

 

 

OUVERTURE DE LA REUNION ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

 

  1.                 Le Comité ad hoc d’experts sur les questions roms (CAHROM) a tenu sa 9e réunion dans le Bureau de liaison du Conseil de l'Europe à Bruxelles le 6 février 2015. Le Président, M. Stanko Baluh (Slovénie) ouvre la réunion, à laquelle participent également la vice-présidente, Mme Mabera Kamberi (« l’ex-République yougoslave de Macédoine »), le troisième membre du Bureau, Mme Christa Achleitner (Autriche), le Représentant spécial du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe pour les questions relatives aux Roms, M. Ulrich Bunjes, le chef de l’équipe d’appui du RSSG, M. Sixto Molina, ainsi que le Secrétaire du CAHROM, M. Michaël Guet. L’ordre du jour est adopté ; la liste des documents de travail figure à l’annexe 1.

 

DERNIERS DEVELOPPEMENTS ET SUIVI DE LA 8e REUNION DU CAHROM

 

  1.                 Le Représentant spécial du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe pour les questions relatives aux Roms (ci-après « RSSG ») informe les membres du Bureau que le Groupe de rapporteurs des Délégués des Ministres sur les questions sociales et de santé (GR-SOC) a adopté, lors de sa réunion du 3 février, le rapport de réunion abrégé de la 8e réunion du CAHROM. Il informe également le Bureau que le Secrétaire Général, M. Thorbjørn Jagland, s’adressera au CAHROM au cours de la deuxième journée de la réunion plénière du CAHROM, à savoir le 28 mai à partir de 9 h 30. M. Bunjes souligne que ce sera la toute première fois que le Secrétaire Général s’adressera au Comité. Son allocution portera sur trois grandes questions (voir ci-dessous) actuellement discutées au niveau du Comité des Ministres (CM). Les documents seront transmis au CAHROM à l’avance afin de permettre aux participants de se préparer et de poser des questions. Le RSSG sera probablement disponible pour une brève séance de questions-réponses.

 

  1.                 La première question concerne la coopération future et le dialogue avec la société civile rom, notamment en ce qui concerne la poursuite ou la cessation de l’accord de partenariat avec le Forum européen des Roms et des Gens du voyage (FERV), accord qui a été prolongé jusqu’au 30 juin 2015 après une décision prise à la fin de l’année dernière. Le RSSG rappelle que le CdE a été prié d’élaborer des alternatives de dialogue avec un éventail plus large d’organisations roms (FERV compris) : a) ce dialogue sera fondé sur des réunions ; b) l’ordre du jour des réunions sera orienté sur les résultats et fixé par le Conseil de l'Europe afin de rapprocher le dialogue des priorités du CdE tout en permettant aux organisations roms de faire part de leurs préoccupations à l’Organisation ; c) le dialogue n’aura pas lieu entre les organisations roms et le Secrétariat mais avec les Etats membres (il est envisagé de tenir certaines des réunions en même temps que les réunions du CAHROM afin que les Etats membres puissent dialoguer avec la société civile rom par l’intermédiaire de leurs représentants au CAHROM) et avec les mécanismes conventionnels et autres secteurs du Conseil de l'Europe.

 

  1.                 La composition de cette réunion sera « à la carte ». En plus des invités permanents, dont le FERV et deux organisations faîtières (GATIEF, FERYP) qui ont quitté le FERV après la dernière réunion plénière du Forum, un certain nombre d’organisations roms particulièrement actives dans tel ou tel domaine seront invitées en fonction des sujets traités. Certaines questions restent à examiner lors de la réunion du GR-SOC du 31 mars 2015, notamment la discussion en cours avec la Commission européenne pour lier éventuellement la « Plateforme européenne pour l’inclusion des Roms » de l’UE avec l’initiative du CdE. Le nouveau système proposé aura des répercussions sur le fonctionnement du CAHROM. Si ces réunions sont tenues en même temps que les réunions du CAHROM, les échanges de vues entre les membres du CAHROM et les représentants de la société civile seront déplacés de l’ordre du jour de la réunion plénière du CAHROM à celui du nouveau système de dialogue avec la société civile. Il n’est pas envisagé de retirer le statut d’observateur accordé aux ONG roms au CAHROM.

 

  1.                 Le membre autrichien du Bureau demande au RSSG quelles sont les erreurs à éviter dans la réorganisation de la coopération avec la société civile rom, en tirant les enseignements de l’accord de partenariat avec le FERV. Le RSSG dit que le malaise du CM à cet égard était dû à trois grandes raisons : a) le manque de transparence du processus décisionnel et la prise en compte insuffisante des préoccupations de certains membres (par exemple les Roms itinérants/Gens du voyage ou la jeunesse), qui ont amené deux membres fondateurs du FERV à quitter le Forum l’année dernière ; b) l’absence d’efforts pour diversifier les sources de financement malgré un engagement clair pris par le FERV lors de la signature de l’accord de partenariat il y a dix ans ; c) l’absence de contributions et de conseils concrets au CdE pour son action en faveur des Roms.

 

  1.                 La deuxième question porte sur les développements concernant la proposition d’un « Institut rom européen » (ERI). Le RSSG informe le Bureau du CAHROM qu’un projet révisé de quatre pages a été discuté avec les représentations permanentes à Strasbourg en novembre dernier. Plutôt que de créer un accord partiel, la solution préférée actuellement est de créer une institution indépendante (par exemple une fondation de droit national), éventuellement accueillie par un Etat membre. Ce ne serait pas un établissement universitaire qui concurrencerait les activités du Réseau universitaire européen d’études romani, ou qui dupliquerait les travaux du FERV. Les représentants permanents ont décidé qu’un débat formel serait entamé à la réunion du GR-SOC du 31 mars. Dans l’avant-projet révisé, il est proposé que le CdE et l’OSF fassent partie du Conseil de direction et contribuent financièrement à la création de l’ERI (la contribution du CdE serait d’environ 200 000 euros en espèces ou en nature, à savoir un tiers de la masse critique) mais d’autres donateurs seront nécessaires. Jusqu’à présent, les Etats membres n’ont fait aucune proposition concrète de contribution ou d’accueil de l’ERI. Lors de la réunion de novembre, les objectifs de l’ERI ont été clarifiés : sa mission serait de faire connaître la culture romani et de conforter l’estime de soi des Roms. L’ERI pourrait servir de groupe de réflexion sur la lutte contre l’antitsiganisme, le discours de haine et les stéréotypes anti-roms. Le RSSG souligne l’aspect novateur de l’ERI en rappelant que le CdE n’a pas eu dans le passé une approche systématique de la culture romani, sauf dans certains projets tel que l’Itinéraire européen de la culture et du patrimoine des Roms[1].

 

  1.                 Les membres du Bureau du CAHROM se félicitent de ces éclaircissements. La vice‑présidente rappelle que jusqu’à présent l’ERI n’a guère eu de soutien officiel parce que la proposition initiale a été lancée pour obtenir une aide gouvernementale sans que les objectifs soient clairement définis. Les membres du Bureau comptent sur la diffusion d’un document théorique révisé abouti avant la prochaine réunion plénière afin d’éviter tout malentendu. Le Président signale que les récents développements sur le programme et les objectifs vont dans la bonne direction et que la Slovénie pourrait soutenir une telle proposition. Tirant les leçons de l’expérience avec le FERV, le Bureau insiste sur le fait que l’ERI ne devra pas soutenir exclusivement « l’élite rom » en écartant la base. L’ERI doit se faire le reflet de la diversité des groupes, des spécificités culturelles et des traditions roms.

 

  1.                 Le RSSG indique aussi la préparation d’un document stratégique du Secrétaire Général sur les questions roms qui doit être présenté prochainement au CM. Ce document porte sur la mise en œuvre de la « Déclaration de Strasbourg » (2010) par les Etats membres et l’Organisation et fait des propositions d’actions futures. Une des propositions qui pourrait être importante pour le CAHROM est le travail entrepris par la FRA pour concevoir des modèles d’indicateurs utiles à l’évaluation des stratégies nationales d’intégration des Roms. Un débat sur l’opportunité d’appliquer ces indicateurs aux Etats non membres de l’UE est inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion plénière. Une fois le document stratégique finalisé et approuvé par le CM, il sera communiqué au CAHROM.

 

  1.                 Le chef de l’équipe d’appui du RSSG informe les membres du Bureau des discussions en cours avec la Commission européenne/DG Justice sur un éventuel programme conjoint sur le genre/les femmes roms. Si cette proposition aboutit dans les mois à venir, certains volets de ce programme pourraient être présentés lors de la 5e Conférence internationale des femmes roms à Skopje cet automne. M. Molina évoque également les progrès faits dans le cadre des programmes conjoints ROMED et ROMACT avec la CE. Le programme ROMED, qui sera évalué en 2015, a reçu un prix au Portugal (c’est la deuxième fois après la Roumanie il y a deux ans) et le programme ROMACT pourrait être bientôt élargi à la République tchèque et à la Grèce. Il signale également les tentatives de renforcer les résultats de l’Alliance européenne des villes et des régions pour l’intégration des Roms. Cette année sera consacrée aux discussions entre le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et le RSSG afin qu’ils se mettent d’accord sur un programme plus clair pour l’Alliance, qui pourrait comprendre le renforcement de la coopération avec les réseaux/associations nationaux, des communes et des sous-réseaux de communes comptant une population rom. Le Bureau décide que des membres du CAHROM pourraient être invités à fournir de brèves informations écrites sur de tels réseaux, le cas échéant.

 

  1.             Le Secrétariat du CAHROM informe les membres du Bureau sur la formation à l’anti‑discrimination des formateurs des professionnels du droit concernant les droits des Roms, qui a été co-organisée en octobre avec le programme HELP de la DG1 et l’Unité SOGI avec des participants de 40 Etats membres. A cette occasion, un module HELP en ligne pour les Roms a été présenté. En novembre, des policiers de 20 Etats membres ont été formés à la jurisprudence européenne sur la discrimination à l’égard des Roms en coopération avec le département du droit pénal et l’Unité SOGI. Dans le cadre du suivi, les formateurs respectifs ont contribué à l’organisation d’une formation nationale de la police italienne et d’une formation nationale des avocats sur les droits au logement en Albanie. Le 30 janvier 2015, la Plateforme opérationnelle pour l’égalité des Roms du CdE/FRA/ENNHRI/EQUINET a été lancée à Strasbourg. Il s’agit d’une des quatre plateformes thématiques sur lesquelles les quatre partenaires se sont mis d’accord lors d’une réunion à Vienne en octobre 2013. La FRA a lancé la plateforme sur l’asile et les migrants en octobre 2014 et lancera la plateforme sur le crime de haine à Riga les 30 et 31 mars de cette année. Aucune date n’a encore été fixée pour le lancement de la plateforme thématique pilotée par le CdE sur les droits sociaux. La réunion de janvier a débouché entre autres sur la proposition d’inclure le Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI) et le Réseau des organismes chargés de l’égalité (Equinet) en qualité d’observateurs au CAHROM sous réserve d’une demande écrite. Les membres du Bureau approuvent cette proposition.

 

  1.             En réaction aux informations susmentionnées, le Président indique que la formation de la police à l’anti-discrimination par des experts indépendants est un bon exemple et peut aussi être mis en œuvre en Slovénie. Il salue également le lancement de la Plateforme CdE/FRA/ENNHRI/EQUINET et dit que la Slovénie a besoin de réviser et de modifier son organisme chargé de l’égalité et son institution nationale des droits de l'homme. La structure actuelle est en sous‑effectifs et ne remplit pas les critères attendus. La vice-présidente  dit que, dans son pays, il existe un certain nombre d’organismes chargés de l’égalité et d’institutions de droits de l'homme de bonne qualité à différents niveaux. « L’ex-République yougoslave de Macédoine » serait davantage intéressée par une formation des formateurs de la police à la non-discrimination, surtout si elle pouvait inclure des policiers chargés du contrôle des frontières.

 

  1.             S’agissant de la 5e Conférence internationale des femmes roms, la vice-présidente confirme que le gouvernement est d’accord pour accueillir cette conférence à Skopje. Les personnes-contact seront elle-même et Mme Jasmina Ivanova, chef du Cabinet ministériel au ministère du Travail et de la Politique sociale. Les autorités fourniront les locaux (dans un bâtiment gouvernemental équipé de cabines d’interprétation) et organisera bientôt une réunion avec les organisations internationales présentes à Skopje pour leur demander leur aide financière/technique (par exemple pour un webcast comme à Helsinki). Elle aura aussi une réunion avec la délégation de l’UE pour lui demander une aide financière dans le cadre du programme TAIEX. Les dates proposées pour cette conférence sont les 6 et 7 octobre 2015. La vice-présidente dit que la réunion de préparation de la conférence des femmes prévue à Strasbourg les 11 et 12 mars arrive à point nommé, car elle doit préparer un dossier d’information pour le gouvernement en mars. Si nécessaire, une réunion supplémentaire pourrait être organisée à Skopje avec les autorités et les représentants des femmes roms locales afin de discuter des éventuels résultats et principaux messages de la conférence. La vice-présidente confirme également l’organisation d’un atelier national ROMED2 en mars. Elle fait état du succès de ROMED dans son pays. Quatre communes supplémentaires ont rejoint ROMED. Des médiateurs ont été formés à l’action concrète, y compris plus récemment au niveau préscolaire.

 

PROJET DE MANDAT REVISE DU CAHROM POUR 2016-2017

 

  1.             Les membres du Bureau examinent les propositions de modifications du mandat pour le budget biannuel 2016-2017 [document CAHROM(2015)2prov]. Ils décident d’inclure, dans le futur mandat, à titre d’observateurs l’Union européenne des Roms (ERU) ainsi que le Réseau européen des institutions des droits de l'homme (ENNHRI) et le Réseau européen des organismes chargés de l’égalité (Equinet) à condition qu’ils en fassent la demande officielle par écrit. Les membres du Bureau décident de supprimer du futur mandat les participants (ULO, ETUC, UNICE) et les observateurs (ISSA) qui n’ont jamais participé aux réunions du CAHROM. Puisque que la Décennie pour l’intégration des Roms arrive à son terme en septembre 2015, la Fondation du Secrétariat de la Décennie devra probablement être supprimée de la liste des observateurs dans le nouveau mandat. 

 

  1.             Les membres du Bureau acceptent la proposition d’introduire « Yéniche » dans la note de bas de page pour les « Roms et groupes apparentés » utilisée au Conseil de l'Europe[2], ainsi que la reformulation du texte sur la méthode de travail du CAHROM (groupes/visites thématiques). Ils valident aussi la proposition de tenir deux réunions plénières annuelles de 3,5 jours chacune au lieu de trois et quatre jours actuellement. Ils estiment qu’il n’est toutefois pas nécessaire d’augmenter le nombre des membres du Bureau de trois à sept en incluant les quatre rapporteurs thématiques.

 

  1.             Le Bureau prend note du fait que certains des amendements attendent la décision du Comité des Ministres, par exemple concernant la coopération future avec la société civile rom et la prolongation de l’accord de partenariat avec le FERV. Si cet accord de partenariat est révoqué, le FERV figurera comme observateur dans le mandat, sans remboursement des frais de voyage et de séjour pour l’un de ses membres. 

 

  1.             Le Bureau décide que le mandat révisé ne sera pas diffusé au CAHROM sauf décision expresse du Comité des Ministres de consulter le Comité à ce sujet.

 

PROPOSITIONS DE GROUPES THEMATIQUES DU CAHROM EN 2015

 

  1.             Le Secrétariat informe le Bureau des développements concernant les groupes/visites thématiques qui ont déjà été validés par le Comité lors de sa dernière réunion plénière :

 

Les dates ont été confirmées par l’Albanie. Les quatre pays partenaires (Grèce, Italie, Pays-Bas et Roumanie) ont été validés par le Bureau. La Grèce, l’Italie et les Pays-Bas ont déjà nommé leurs experts. La Roumanie devrait le faire dans les jours prochains. Le rapport thématique sera présenté lors de la réunion plénière du CAHROM en mai 2015.

 

Le membre français du CAHROM a confirmé à la dernière réunion plénière que le groupe thématique portera sur la scolarisation des Gens du voyage (citoyens français) et des migrants roms. L’Albanie et la Belgique ont exprimé leur intérêt pour y participer. Les dates n’ont pas encore été arrêtées avec les autorités françaises. La liste des pays partenaires n’a pas été validée par le Bureau, à l’exception de la Belgique. En attendant des informations sur les dates, le calendrier proposé et la possibilité d’avoir une interprétation français/anglais, le Secrétariat consultera les pays partenaires éventuels dont le Danemark, l’Irlande, l’Italie, la Norvège, la Roumanie, la Suisse et le Royaume-Uni. Le Bureau prendra une décision définitive concernant les pays partenaires en gardant à l’esprit que la priorité sera donnée aux Etats membres qui comptent à la fois des immigrants roms et des communautés itinérantes (le Bureau ne retient donc pas pour l’instant l’Albanie sur la liste) et aux pays représentés au CAHROM (ce qui n’est actuellement pas le cas pour le Danemark). Les conclusions préliminaires de cette visite thématique seront présentées lors de la réunion du CAHROM en mai et le rapport définitif lors de la 10e réunion du CAHROM en Roumanie du 27 au 29 octobre 2015.

 

Les dates ont été confirmées par la Roumanie et la lettre d’invitation officielle reçue du ministère du Travail, de la Famille et de la Politique sociale. La liste des pays partenaires (Italie, République de Moldova, Pays-Bas, Pologne et Royaume-Uni sous réserve que ce dernier confirme son intérêt) a été validée par le Bureau. L’Italie et la République de Moldova ont déjà désigné leurs experts et les autres devraient le faire prochainement. Les conclusions préliminaires de cette visite thématique seront présentées lors de la réunion plénière du CAHROM en mai 2015 et le rapport définitif lors de la 10e réunion du CAHROM à Bucarest, Roumanie, du 27 au 29 octobre 2015.

 

Les dates ont été confirmées par la Slovénie. Les cinq pays partenaires (Belgique, Croatie, Luxembourg, Serbie et République slovaque) ont été validés par le Bureau. Le Département jeunesse du Conseil de l'Europe participera à la visite. La plupart des pays ont déjà désigné leurs experts. Le rapport définitif sera présenté lors de la 10e réunion du CAHROM à Bucarest, Roumanie, du 27 au 29 octobre 2015.

 

  1.             S’agissant d’autres propositions de groupes thématiques qui pourraient être créés au deuxième semestre 2015, le Bureau prend note de la liste figurant dans le document CAHROM (2014)3 et demande au Secrétariat de la diffuser aux membres du CAHROM pour voir s’ils sont intéressés. La vice-présidente propose d’inclure « l’ex-République yougoslave de Macédoine » comme pays partenaire pour le groupe thématique proposé sur les médiateurs roms et pour celui sur l’éducation/formation professionnelle. La membre autrichienne du CAHROM contactera le membre allemand pour vérifier si l’Allemagne ne pourrait pas être le pays demandeur d’un groupe thématique sur la langue romani.

 

PROJET D’ORDRE DU JOUR ET PREPARATION DE LA 9E REUNION PLENIERE DU CAHROM

 

  1.             Le Secrétariat présente le projet d’ordre du jour annoté pour la 9e réunion du CAHROM (Strasbourg, 27-29 mai 2015). A la suite d’une proposition faite par le membre autrichien du Bureau d’inscrire un nouveau point à l’ordre du jour sur le rôle des médias dans l’amélioration de l’image des Roms et certaines modifications concernant les points à l’ordre du jour, le Bureau approuve le document CAHROM (2015)5prov et décide de le diffuser avec la lettre de convocation aux participants du CAHROM.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  1.             Le Président du CAHROM confirme qu’il participera et représentera le CAHROM à l’événement organisé par l’Union rom européenne basée en Slovénie (ERU) les 17 et 18 mars. A cette occasion, il pourrait informer l’ERU qu’elle pourrait obtenir un statut d’observateur auprès du CAHROM selon les décisions que prendra le Comité des Ministres concernant sa coopération future avec la société civile rom et l’adoption du nouveau mandat du Comité.

 

  1.             La vice-présidente informe le Secrétariat qu’elle est en contact avec le Bureau du HCR à Skopje pour l’organisation d’une conférence régionale avec les pays de l’ex-Yougoslavie sur le thème du statut juridique et de l’absence de documents d’identité. A la suite des propositions faites pendant la visite thématique du CAHROM en Italie en avril 2014 sur le statut juridique des Roms provenant d’ex-Yougoslavie et leur manque de documents d’identité, le ministère de l’Intérieur italien sera invité à cette manifestation régionale et le rapport de cette visite thématique sera distribué.

 

  1.             Le Secrétariat informe les membres du Bureau que la Serbie a proposé d’organiser un événement dans le prolongement du Séminaire international sur l’intégration de l’enseignement de l’histoire des Roms dans les programmes scolaires nationaux, co-organisé par le Conseil de l'Europe et le ministère italien de l’Education, des Universités de la recherche, à Rome les 11 et 12 décembre 2014. La vice-présidente qui participait et représentait le CAHROM à cette rencontre salue cette nouvelle initiative de la Serbie. Elle recommande que l’on consacre plus de temps au débat, que les exposés des orateurs soient plus succincts et que la salle de conférence soit équipée non seulement de chaises mais aussi de tables pour les participants.

 

  1.             Les membres du Bureau prennent note du fait que la 10e réunion plénière du CAHROM aura lieu à Bucarest du 27 au 30 octobre 2015 après confirmation des autorités roumaines. Sous réserve de l’approbation du nouveau mandat du CAHROM par le Comité des Ministres pour les années 2016-2017, la Bulgarie organisera la 11e réunion plénière du CAHROM à Sofia vers la fin de sa présidence du CdE. Les dates proposées sont les 26-29 avril 2016 (ou bien du 3 au 6 mai 2016).

 

 

 


Annexe 1

 

 

ORDRE DU JOUR ET DOCUMENTS DE TRAVAIL DE LA 9E REUNION DU BUREAU

 

Bureau de liaison du Conseil de l'Europe à Bruxelles, Belgique, 6 février 2015

9 h 15 – 15 h 30

 

**********

 

I. OUVERTURE DE LA REUNION ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

 

 

 

II. DEVELOPPEMENTS RECENTS ET SUIVI DE LA 8E REUNION PLENIERE DU CAHROM

 

 

 

III. MANDAT REVISE DU CAHROM (2016-2017)

 

 

 

IV. PROPOSITIONS DE GROUPES THEMATIQUES DU CAHROM POUR 2015

 

 

 

V. PROJET D’ORDRE DU JOUR ET PREPARATION DE LA 9e REUNION PLENIERE DU CAHROM

 

 

 

VI. QUESTIONS DIVERSES

 

CLOTURE DE LA 9E REUNION DU BUREAU DU CAHROM

 

 

**********

 

 

 

[1] http://www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/culture/routes/roma_EN.asp.

[2] La note de bas de page serait formulée ainsi : Le terme  “Roms” utilisé au Conseil de l’Europe désigne les Roms, les Sintés, les Kalés et les groupes de population apparentés en Europe, dont les Voyageurs et les Yéniches, ainsi que les branches orientales (Doms et Loms) ; il englobe la grande diversité des groupes concernés, y compris les personnes qui s’auto-identifient comme “Tsiganes” et celles que l’on désigne comme « Gens du voyage ».