Conférence 2015 du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité

(17-19 juin 2015, Strasbourg)

#octopus 2015

 

La cybercriminalité, une menace pour nos valeurs fondamentales

• La cybercriminalité représente une menace pour les droits de l’homme, la démocratie et la primauté du droit:

• des centaines de millions de données personnelles (compte email, informations bancaires, carnet d’adresses, dossiers médicaux etc.) volées chaque année = Atteinte directe au droit de la vie privée ;
• cyber-attaques (déni de service, modification non-sollicitée de sites internet (défacement) etc.) contre les médias, la société civile, les individus ou les institutions publiques = Atteinte à la liberté d’expression ;
• des attaques quotidiennes contre les gouvernements démocratiques, les parlements, les institutions publiques et les infrastructures essentielles = Atteinte à la démocratie ;
• des désaccords politiques et des conflits militaires accompagnés de cyber-attaques = Menace pour la paix et la stabilité ;
• Globalement, il y a des millions d’attaques par jour contre les ordinateurs et ce nombre ne cesse d’augmenter.

 

• En outre, les preuves recueillies sur les systèmes informatiques (preuves électroniques) sont de plus en plus pertinentes pour la poursuite de tout crime.

 

• L’ampleur de la cybercriminalité, les développements techniques ainsi que le problème de la juridiction dans le contexte de l’informatique dématérialisée pose d’importants défis à la justice pénale. Seule une infime partie des attaques fait véritablement l’objet de poursuites judiciaires. Cela suscite des inquiétudes quant à la primauté du droit dans le cyberespace.

 

La Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)

La coopération à tous les niveaux est la réponse la plus importante à la cybercriminalité. Cela requiert un minimum d’harmonisation du droit pénal afin de traduire les délinquants en justice.

 

La Convention de Budapest de 2011 aide les pays à faire face au problème de la cybercriminalité en servant de cadre pour une législation globale et pour la coopération internationale :

• elle érige en infractions pénales l’accès aux systèmes informatiques, l’atteinte à l’intégrité des données et des systèmes, la fraude informatique et la pornographie enfantine ;
• elle donne aux autorités de répression et de justice pénale les moyens d’une plus grande efficacité dans les enquêtes, les poursuites et les jugements concernant les actes de cybercriminalité ;
• elle fournit une base juridique à la coopération internationale (notamment avec les points de contact 24/7) ;
• elle contribue à structurer la coopération entre les secteurs public et privé.

 

La Convention est complétée par un protocole additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, qui peut être utilisé comme instrument de justice pénale contre la radicalisation sur Internet.

 

 

14 ans plus tard… ce que la Conseil de l’Europe a accompli

• La Convention de Budapest est le principal instrument international contraignant en matière de cybercriminalité.

• Une législation contre la cybercriminalité plus forte et plus harmonisée à l’échelle mondiale.
• Une portée mondiale, un impact mondial. 66 Etats sont Parties, signataires où ont été invités à la Convention de Budapest. Les 46 Parties incluent des pays européens mais aussi l’Australie, la République Dominicaine, le Japon, la République de Maurice, le Panama, le Sri Lanka et les Etats-Unis. Plus de 120 pays utilisent la Convention de Budapest comme ligne directrice ou comme inspiration pour leurs législations internes. 
• Une coopération internationale plus efficace ; davantage d’enquêtes, de poursuites et de jugements rendus en matière de cybercriminalité.
• Un Bureau de programme dédié à la cybercriminalité (C-PROC) a été créé par le Conseil de l’Europe en Roumanie en avril 2014, pour aider les pays du monde entier à transcrire les politiques en actes à travers un « renforcement des capacités ».
• Approche cohérente des incriminations, des compétences procédurales des services répressifs et de la coopération internationale : adoption, en 2008, de lignes directrices pour la coopération entre les services de répression et les fournisseurs de services Internet pour structurer plus facilement leur coopération, s’assurer que leurs rôles respectifs soient respectés et que le droit des usagers au respect de leur vie privée et leurs autres droits soient protégés.
• Création des bases pour de solides partenariats : les pouvoirs publics (services répressifs) et le secteur privé (entreprises) doivent travailler main dans la main pour lutter contre la cybercriminalité. Une formation coordonnée sur la cybercriminalité est indispensable. Les services répressifs sont handicapés par le manque de personnels disposant de compétences et connaissances techniques spécialisées pour s’attaquer seuls à ce problème. La coopération avec le secteur privé s’est révélée fructueuse et doit être généralisée.
• Contribution aux droits de l’homme et à l’Etat de droit dans le cyberespace.

 

Le Bureau de programme dédié à la cybercriminalité du Conseil de l’Europe (C-PROC)

Le renforcement des capacités est essentiel pour aider les Etats à mettre en œuvre la Convention de Budapest et à répondre aux défis liés à la cybercriminalité et aux preuves électroniques. Le Conseil de l’Europe a mis en place le Bureau de Bucarest, en avril 2014, pour soutenir dans le monde entier le renforcement des capacités.

 

Le projet mondial de lutte contre la cybercriminalité, GLACY, est un projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe et est l’un des programmes gérés par C-PROC.

 

Le programme de la conférence Octopus (17-19 juin)

L’édition 2015 de la conférence Octopus mettra l’accent sur la question suivante : comment les autorités judiciaires pénales peuvent-elles sécuriser les preuves électroniques dans le contexte de l’informatique dématérialisée afin de protéger la société et ses individus contre les délits et de protéger les droits des victimes. A cet égard, un document de réflexion a été préparé par le groupe sur les preuves dans le nuage du Comité de la Convention Cybercriminalité.

 

La Conférence Octopus traitera également de nombreux autres sujets, comme la radicalisation sur Internet.

 

www.coe.int/cybercrime