Conférence 2015 du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité

(17-19 juin 2015, Strasbourg)

#octopus 2015

 

La cybercriminalité, une menace pour nos valeurs fondamentales

 

 

 

La Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)

La coopération à tous les niveaux est la réponse la plus importante à la cybercriminalité. Cela requiert un minimum d’harmonisation du droit pénal afin de traduire les délinquants en justice.

 

La Convention de Budapest de 2011 aide les pays à faire face au problème de la cybercriminalité en servant de cadre pour une législation globale et pour la coopération internationale :

 

La Convention est complétée par un protocole additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, qui peut être utilisé comme instrument de justice pénale contre la radicalisation sur Internet.

 

 

14 ans plus tard… ce que la Conseil de l’Europe a accompli

 

Le Bureau de programme dédié à la cybercriminalité du Conseil de l’Europe (C-PROC)

Le renforcement des capacités est essentiel pour aider les Etats à mettre en œuvre la Convention de Budapest et à répondre aux défis liés à la cybercriminalité et aux preuves électroniques. Le Conseil de l’Europe a mis en place le Bureau de Bucarest, en avril 2014, pour soutenir dans le monde entier le renforcement des capacités.

 

Le projet mondial de lutte contre la cybercriminalité, GLACY, est un projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe et est l’un des programmes gérés par C-PROC.

 

Le programme de la conférence Octopus (17-19 juin)

L’édition 2015 de la conférence Octopus mettra l’accent sur la question suivante : comment les autorités judiciaires pénales peuvent-elles sécuriser les preuves électroniques dans le contexte de l’informatique dématérialisée afin de protéger la société et ses individus contre les délits et de protéger les droits des victimes. A cet égard, un document de réflexion a été préparé par le groupe sur les preuves dans le nuage du Comité de la Convention Cybercriminalité.

 

La Conférence Octopus traitera également de nombreux autres sujets, comme la radicalisation sur Internet.

 

www.coe.int/cybercrime