Strasbourg, le 29 mai 2015 |
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CDDECS(2015) RAP 1
COMITÉ EUROPÉEN POUR LA COHÉSION SOCIALE,
LA DIGNITÉ HUMAINE ET L’ÉGALITÉ
(CDDECS)
Rapport abrégé
3EME RÉUNION
27-29 mai 2015
Conseil de l’Europe, Strasbourg
Palais de l’Europe, Salle 11
Avenue de l’Europe
Introduction
Election du/de la Président(e), du/de la Vice-président(e) et d’un(e) membre du Bureau
Table ronde consacrée à « L’inclusion sociale de toutes les personnes, et, en particulier, de toutes celles en situation de vulnérabilité, et l’effectivité des droits »
Echange de vues avec la Secrétaire Générale Adjointe, Mme Gabriella Battaini-Dragoni
Revue de la Stratégie de cohésion sociale et du plan d'action
Travaux des autres groupes de travail ad hoc du CDDECS
Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (DECS-GEC)
Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées (DECS-RPD)
Comité d’experts sur la Stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de l’enfant (DECS-ENF)
Conférences, séminaires et développements récents dans les Etats membres
(http://www.coe.int/fr/web/cddecs/home)
Développements récents concernant certaines conventions et organes de suivi pertinents du Conseil de l'Europe
Développements récents au sein des organes pertinents du Conseil de l'Europe
Développements récents au sein de l’Union européenne et/ou des organisations internationales
Prochaines réunions
ANNEXE 1
PROJET DE L’ORDRE DES TRAVAUX
Mercredi 27 mai 2015 |
Jeudi 28 mai 2015 |
Vendredi 29 mai 2015 |
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9h00-9h30 |
Registration |
9h30 |
Continuation of the session |
9h30 |
Continuation of the session |
9h30-10h00
10h00-13h00
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Points 1 and 2
Point 4 4.1. Table ronde consacrée à « L’inclusion sociale de toutes les personnes, et, en particulier, de toutes celles en situation de vulnérabilité, et l’effectivité des droits »
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9h30-12h00
12h00-13h00
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Point 5 Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes (DECS-GEC)
Point 6 Comité d’experts sur la stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant 2016-2019 (DECS-ENF)
Point 7 Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées (DECS-RPD)
Point 8 Présentation des conférences, séminaires et développements récents dans les Etats membres |
9h30-10h30
10h30-11h30
11h30-13h00 |
Point 9 Développements récents concernant certaines Conventions pertinentes du Conseil de l’Europe et les mécanismes de suivi
Point 10 Développements récents au sein des organes pertinents du Conseil de l’Europe
Point 11 Développements récents au sein de l’Union Européenne et/ou des Organisations Internationales
Point 12 Dates des prochaines réunions Point 13 Questions diverses Point 14 Adoption du rapport abrégé |
13h00-14h30 |
Déjeuner |
13h00-14h30 |
Déjeuner |
13h00 |
Fin de la réunion |
14h30-16h00
16h00-17h00
17h00-18h00
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Point 4 continue 4.1. Discussion de la Table Ronde continue
4.4. Groupe de travail D - Audition relative à l’inclusion sociale de toutes les personnes, et, en particulier, de toutes celles en situation de vulnérabilité
Point 3 Election du/de la Président(e), du/de la Vice-Président(e) du CDDECS et élection de l’un(e) des membres du Bureau
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14h30-17h30
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Point 4 continue 4.2. Groupe de travail B - La revue de la Stratégie de cohésion sociale et du Plan d’action
4.3. Groupe de travail C - Echange de bonnes pratiques en matière de lutte contre la discrimination et les préjugés, quel qu’en soit le motif
4.5. Groupe de travail E - Table ronde consacrée au rôle des instances pour l’égalité, des instituts nationaux des droits de l’homme et des médiateurs dans la promotion de l’égalité
4.6. Groupe de travail F – Note conceptuelle sur l’étude de faisabilité/le livre vert sur les matériels actuels de sensibilisation à l’égalité/la discrimination et aux droits de l’homme |
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Annexe 2
Avant-projet d’ordre du jour annoté
Administration POUR DECISION
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Point 1
Ouverture de la réunion
Point 2
Adoption du projet d’ordre du jour annoté et du projet d’ordre des travaux
CDDECS (2015) OJA 1 rev 1
Point 3
Election ou réélection du/de la Président(e), du/de la Vice-Président(e) du CDDECS et élection ou consensus de l’un(e) des membres du Bureau
CDDECS (2015) 7
Travaux des groupes de travail Ad hoc du CDDECS POUR DISCUSSION et DECISION
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Point 4
4.1.Groupe de travail A - Table ronde consacrée à « L’inclusion sociale de toutes les personnes, et, en particulier, de toutes celles en situation de vulnérabilité, et l’effectivité des droits »
CDDECS(2015)10 (Anglais uniquement)
4.2.Groupe de travail B - La revue de la Stratégie de cohésion sociale et du Plan d’action
CDDECS(2015)8
CDDECS(2015)9
Compilation des notes conceptuelles des groupes de travail A-F
CDDECS(2015)3rev
4.3.Groupe de travail C - Echange de bonnes pratiques en matière de lutte contre la discrimination et les préjugés, quel qu’en soit le motif
4.4.Groupe de travail D - Audition relative à l’inclusion sociale de toutes les personnes, et, en particulier, de toutes celles en situation de vulnérabilité
4.5.Groupe de travail E - Table ronde consacrée au rôle des instances pour l’égalité, des instituts nationaux des droits de l’homme et des médiateurs dans la promotion de l’égalité
4.6.Groupe de travail F – Note conceptuelle sur l’étude de faisabilité/le livre vert sur les matériels actuels de sensibilisation à l’égalité/la discrimination et aux droits de l’homme pour les travailleurs sociaux, la police, les professionnels de la santé, les juristes, etc.
Travaux des organes subordonnés du CDDECS POUR INFORMATION / DISCUSSION / DECISION
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Point 5
Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes (DECS-GEC)
5.1. Activités récentes aux vues de l’égalité entre les femmes et les hommes
Mandat xxxxx
Point 6
Comité d’experts sur la stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant 2016-2019 (DECS-ENF)
6.1. Les activités récentes en ce qui concerne les droits de l'enfant
Point 7
Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées (DECS-RPD)
7.1. Les activités récentes en ce qui concerne les personnes handicapées
Mandat xxxxx
Développements récents relatifs aux travaux du CDDECS POUR INFORMATION/DISCUSSION
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Point 8
Conférences, séminaires et développements récents dans les Etats membres
8.1. Rapport et vidéo de la conférence “Sami - le people, sa culture et ses langues et le Conseil de l’Europe”, 27-29 novembre 2014, Inari, Finlande.
Publication
8.2. Rapport de la Conférence "L'avenir de la protection des droits sociaux en Europe» - 12-13 février 2015, Bruxelles, Belgique
8.3. Rapport du groupe de travail « 54e réunion du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ) et 32e réunion Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ), 13-15 avril 2015 à Budapest, Hongrie
8.4. Développements récents dans les Etats membres
Point 9
Développements récents concernant certaines Conventions pertinentes du Conseil de l’Europe et les mécanismes de suivi
9.1. Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe
9.2. Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique du Conseil de l’Europe (Convention d'Istanbul)
9.3. Exercice de passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe sous la responsabilité du CDDECS
CDDECS (2015)4
Point 10
Développements récents au sein des organes pertinents du Conseil de l’Europe
Autres points POUR INFORMATION
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Point 11
Développements récents au sein de l’Union Européenne et/ou des Organisations Internationales
11.1. Développements récents dans l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
11.2. ONU – Commission de la condition de la femme CSW 59
11.3. UN-COE événement parallèle sur la mise en œuvre des droits des minorités linguistiques, Genève
Point 12
Dates des prochaines réunions
Réunion du Bureau – Paris 22-23 octobre 2015
4e réunion du CDDECS – Strasbourg, 9-11 décembre 2015
Point 13
Questions diverses
Point 14
Adoption du rapport abrégé
ANNEXE 3
Roundtable discussion “Social inclusion of all persons and in particular of all persons in vulnerable situations and the effectiveness of rights” Wednesday 27 May 2015 |
Ensuring social inclusion by reducing poverty |
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European Commission ‘s work against discrimination and the new Report on Youth Discrimination In The European Union
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Mr. Massimo Serpieri |
Example - Austria Services to reduce youth unemployment and lack of occupation – NEET
(NEET - Not in education, employment or training) |
Mr. Franz Svehla, Department for Bilateral Relations and International Organizations, Federal Ministry of Labour, Social Affairs and Consumer Protection, Austria |
Example – Belgium Service to fight against poverty, insecurity and social exclusion on the local and federal level |
Ms. Francoise De Boe, |
Measures required to make rights effectively accessible to vulnerable persons
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Example - Italy Prevention of institutionalization of children from vulnerable families – P.I.P.P.I. |
Prof. Paola Milani, National scientific coordinator for the project, Padua University, Italy |
Example - Netherlands Effective inclusion of transgender persons in the society
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Mr Sjoerd Warmerdam, Policy Advisor, Directorate for Gender and LGBT Equality, Ministry of Education, Culture and Science, The Netherlands
Ms. Julia Ehrt, |
Inclusion of vulnerable groups in the drafting of legislation and policies
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Inclusion of individuals/ groups of individuals via the work of INGO to the work of CoE
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Ms. Anna Rurka President of the Conference of the INGOs of the Council of Europe |
Example - Bulgaria
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Ms. Nadejda Harizanova, Bulgaria |
Example – Finland
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Ms. Martina Törnkvist,
Ms. Aija Salo, |