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Strasbourg, le 29 mai 2015

 

CDDECS(2015) RAP 1

 

 

 

 

COMITÉ EUROPÉEN POUR LA COHÉSION SOCIALE,

LA DIGNITÉ HUMAINE ET L’ÉGALITÉ

(CDDECS)

 

 

 

Rapport abrégé

 

 

3EME RÉUNION

 

27-29 mai 2015

 

 

 

 

Conseil de l’Europe, Strasbourg

Palais de l’Europe, Salle 11

Avenue de l’Europe

 


Introduction

  1. Le Comité européen pour la cohésion sociale, la dignité humaine et l’égalité (CDDECS) a tenu sa 3ème réunion du 27 au 29 mai 2015 à Strasbourg.
  2. L’ordre du jour est adopté tel qu’il figure à l’Annexe 1 au présent rapport.

Election du/de la Président(e), du/de la Vice-président(e) et d’un(e) membre du Bureau

  1. Le Comité décide par consensus de poursuivre les mandats pour la durée restante du mandat du CDDECS (2015) du/de la :
    • Présidente Mme Carlien SCHEELE (Pays-Bas),
    • Vice-Président M. Alexis RINCKENBACH (France),
    • Membre du Bureau Mme Maria ORESHINA (Fédération de Russie)

Table ronde consacrée à « L’inclusion sociale de toutes les personnes, et, en particulier, de toutes celles en situation de vulnérabilité, et l’effectivité des droits »

  1. Le comité participe aux discussions de la table ronde avec des experts externes et est informé des bonnes pratiques nationales de leurs pays respectifs. Le programme de la table ronde figure à l’Annexe 2 du présent rapport.

Echange de vues avec la Secrétaire Générale Adjointe, Mme Gabriella Battaini-Dragoni

  1. Le comité a un échange de vues avec la Secrétaire Général Adjointe du Conseil de l'Europe sur l'orientation future du Conseil de l'Europe dans les domaines relevant du mandat du comité et sur les priorités du Secrétaire Général pour les prochaines années. Il est fait référence au deuxième rapport annuel du Secrétaire Général sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe, publié le 19 mai 2015 et à l’accent qui est mis sur les droits sociaux. Le comité souligne l'importance de poursuivre son travail sur la cohésion sociale dans le futur.

Revue de la Stratégie de cohésion sociale et du plan d'action

  1. Le comité examine les résultats du questionnaire du groupe de travail, qui a réceptionné 25 réponses.
  2. Le comité décide que le groupe de travail ad hoc, qui est présidé par la France (les autres membres sont la Belgique, la République de Moldova, la Pologne, la Turquie et la Fédération de Russie) préparera d'ici mi-octobre 2015 une note conceptuelle: The Way Ahead sur les travaux futurs de cohésion sociale, en tenant compte des déclarations faites par la Secrétaire Générale Adjointe au cours de l'échange de vues et des résultats du questionnaire.
  3. Le comité décide également que le Bureau du CDDECS examinera le projet lors de sa réunion en octobre en vue de finaliser le travail à temps avant que le Comité des Ministres décide des exigences budgétaires pour le prochain exercice biennal.

Travaux des autres groupes de travail ad hoc du CDDECS

  1. Le comité examine les notes conceptuelles des autres groupes de travail ad hoc qui décrivent plus en détail les activités prévues plus tard en 2015 et en 2016, comme décidé lors de la 2ème réunion plénière tenue en novembre 2014.
  2. Afin d’augmenter la coopération et la synergie au sein du comité, le comité décide d’organiser, lors de sa 4ème réunion plénière en décembre 2015, l’audition sur l’inclusion sociale de toutes les personnes, conjointement avec les discussions de la table ronde sur le rôle des instances pour l’égalité, des instituts nationaux des droits de l’homme et des médiateurs dans la promotion de l’égalité.
  3. Le comité décide de reporter les travaux sur un échange de bonnes pratiques en matière de lutte contre la discrimination et les préjugés quel qu’en soit le motif, et l’étude de faisabilité/livre vert sur les matériels actuels de sensibilisation à l’égalité/la discrimination et aux droits de l’homme pour les travailleurs sociaux, la police, les professionnels de la santé, les juristes, etc.

Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (DECS-GEC)

  1. Le CDDECS prend note des activités récentes du DECS-GEC.
  2. Le comité décide d’inviter le Secrétaire Général à présenter le mandat proposé pour le DECS-GEC (2016-2017) au Comité des Ministres pour adoption.

Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées (DECS-RPD)

  1. Le CDDECS prend note des activités récentes du DECS-RPD, y compris l’évaluation de la mise en œuvre du plan d’action en faveur des personnes handicapées dans les Etats membres.
  2. Le comité décide d’inviter le Secrétaire Générale à présenter le mandat proposé pour le DECS-RPD (2016-2017) au Comité des Ministres pour adoption.

Comité d’experts sur la Stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de l’enfant (DECS-ENF)

  1. Le comité prend note des activités récentes du DECS-ENF concernant le projet de stratégie sur les droits de l’enfant. Le projet de stratégie sera présenté au CDDECS lors de sa 4ème réunion plénière afin d'être soumis au Comité des Ministres pour adoption avant la fin de 2015.

Conférences, séminaires et développements récents dans les Etats membres

  1. Le comité prend note des conférences et séminaires récents dans lesquels ses membres ont participé.
  2. Les membres du comité ont fourni par écrit des informations sur les développements récents dans leurs états respectifs qui sont publiés sur le site web du CDDECS.

(http://www.coe.int/fr/web/cddecs/home)

 

Développements récents concernant certaines conventions et organes de suivi pertinents du Conseil de l'Europe

  1. Le comité prend note des présentations faites par le secrétariat sur :
    • Le 4ème rapport général des activités de GRETA,
    • La première réunion du Comité des Parties à la Convention d’Istanbul et l’élection des membres du GREVIO.
  2. Le comité est informé de l’exercice en cours concernant les conventions du Conseil de l’Europe sous sa responsabilité. Les membres sont encouragés à examiner les questions dans leurs pays respectifs en conformité avec le document préparé par le secrétariat.

Développements récents au sein des organes pertinents du Conseil de l'Europe

  1. Le comité prend note du 2ème rapport du Secrétaire Général sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe. Les membres sont encouragés à lire le rapport, le prendre en considération dans le travail de révision du groupe ad hoc sur la stratégie de cohésion sociale et à le distribuer dans leurs pays respectifs.

Développements récents au sein de l’Union européenne et/ou des organisations internationales

  1. Le comité prend note des développements récents au sein de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.
  2. Le comité est informé des événements parallèles organisés par le Conseil de l'Europe en collaboration avec les Nations Unies et d'autres partenaires au cours de diverses réunions des Nations Unies.

Prochaines réunions

  1. Le comité décide de tenir sa 4ème réunion du 9 au 11 décembre 2015. La prochaine réunion du bureau aura lieu du 22 au 23 octobre 2015 à Paris.


ANNEXE 1

PROJET DE L’ORDRE DES TRAVAUX

Mercredi 27 mai 2015

Jeudi 28 mai 2015

Vendredi 29 mai 2015

9h00-9h30

Registration

9h30

Continuation of the session

9h30

Continuation of the session

 

9h30-10h00

 

 

 

 

10h00-13h00

 

 

Points 1 and 2
Ouverture de la réunion et adoption du projet d’ordre du jour annoté et du projet d’ordre des travaux

 

Point 4

4.1. Table ronde consacrée à « L’inclusion sociale de toutes les personnes, et, en particulier, de toutes celles en situation de vulnérabilité, et l’effectivité des droits »

 

  • Assurer l'inclusion sociale en réduisant la pauvreté

 

  • Mesures nécessaires pour rendre les droits réellement accessibles aux personnes vulnérables

 

9h30-12h00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12h00-13h00

 

 

 

Point

Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes (DECS-GEC)

 

Point 6

Comité d’experts sur la stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant 2016-2019 (DECS-ENF)

 

Point 7

Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées (DECS-RPD)

 

Point 8

Présentation des conférences, séminaires et développements récents dans les Etats membres

 

9h30-10h30

 

 

 

 

10h30-11h30

 

 

 

11h30-13h00

 

Point 9

Développements récents concernant certaines Conventions pertinentes du Conseil de l’Europe et les mécanismes de suivi

 

Point 10

Développements récents au sein des organes pertinents du Conseil de l’Europe

 

Point 11

Développements récents au sein de l’Union Européenne et/ou des Organisations Internationales

 

Point 12

Dates des prochaines réunions

Point 13

Questions diverses

Point 14

Adoption du rapport abrégé

13h00-14h30

Déjeuner

13h00-14h30

Déjeuner

13h00

Fin de la réunion

 

14h30-16h00

 

 

 

 

 

 

16h00-17h00

 

 

 

 

17h00-18h00

 

 

 

 

 

Point 4 continue

4.1. Discussion de la Table Ronde continue

 

  • L'inclusion des groupes vulnérables dans la rédaction de la législation et des politiques

 

4.4. Groupe de travail D - Audition relative à l’inclusion sociale de toutes les personnes, et, en particulier, de toutes celles en situation de vulnérabilité

 

Point 3

Election du/de la Président(e), du/de la Vice-Président(e) du CDDECS et élection de l’un(e) des membres du Bureau

 

 

14h30-17h30

 

 

 

 

 

Point 4 continue

4.2. Groupe de travail B -  La revue de la Stratégie de cohésion sociale et du Plan d’action

 

4.3. Groupe de travail C -  Echange de bonnes pratiques en matière de lutte contre la discrimination et les préjugés, quel qu’en soit le motif

 

4.5. Groupe de travail E -  Table ronde consacrée au rôle des instances pour l’égalité, des instituts nationaux des droits de l’homme et des médiateurs dans la promotion de l’égalité

 

4.6. Groupe de travail F – Note conceptuelle sur l’étude de faisabilité/le livre vert sur les matériels actuels de sensibilisation à l’égalité/la discrimination et aux droits de l’homme

 

 

 

           

Annexe 2

Avant-projet d’ordre du jour annoté

 

 

Administration

POUR DECISION

 

 

Point 1

Ouverture de la réunion

 

Point 2

Adoption du projet d’ordre du jour annoté et du projet d’ordre des travaux

CDDECS (2015) OJA 1 rev 1

 

Point 3

Election ou réélection du/de la Président(e), du/de la Vice-Président(e) du CDDECS et élection ou consensus de l’un(e) des membres du Bureau

CDDECS (2015) 7

 

 

Travaux des groupes de travail Ad hoc du CDDECS

POUR DISCUSSION et DECISION

 

 

Point 4

4.1.Groupe de travail A - Table ronde consacrée à « L’inclusion sociale de toutes les personnes, et, en particulier, de toutes celles en situation de vulnérabilité, et l’effectivité des droits »

CDDECS(2015)10 (Anglais uniquement)

 

4.2.Groupe de travail B -  La revue de la Stratégie de cohésion sociale et du Plan d’action

CDDECS(2015)8

CDDECS(2015)9

 

Compilation des notes conceptuelles des groupes de travail A-F

CDDECS(2015)3rev

 

4.3.Groupe de travail C - Echange de bonnes pratiques en matière de lutte contre la discrimination et les préjugés, quel qu’en soit le motif

 

4.4.Groupe de travail D - Audition relative à l’inclusion sociale de toutes les personnes, et, en particulier, de toutes celles en situation de vulnérabilité

 

4.5.Groupe de travail E -  Table ronde consacrée au rôle des instances pour l’égalité, des instituts nationaux des droits de l’homme et des médiateurs dans la promotion de l’égalité

 

4.6.Groupe de travail F – Note conceptuelle sur l’étude de faisabilité/le livre vert sur les matériels actuels de sensibilisation à l’égalité/la discrimination et aux droits de l’homme pour les travailleurs sociaux, la police, les professionnels de la santé, les juristes, etc.

 

 

Travaux des organes subordonnés du CDDECS

POUR INFORMATION / DISCUSSION / DECISION

 

 

Point 5

Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes (DECS-GEC)

 

5.1. Activités récentes aux vues de l’égalité entre les femmes et les hommes

Mandat xxxxx

Point 6

Comité d’experts sur la stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant 2016-2019 (DECS-ENF)

 

6.1. Les activités récentes en ce qui concerne les droits de l'enfant

 

Point 7

Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées (DECS-RPD)

 

7.1. Les activités récentes en ce qui concerne les personnes handicapées

Mandat xxxxx

 

 

Développements récents relatifs aux travaux du CDDECS

POUR INFORMATION/DISCUSSION

 

 

Point 8

Conférences, séminaires et développements récents dans les Etats membres

 

8.1. Rapport et vidéo de la conférence Sami - le people, sa culture et ses langues et le Conseil de l’Europe”,  27-29 novembre 2014, Inari, Finlande.

Publication

Video

 

8.2. Rapport de la Conférence "L'avenir de la protection des droits sociaux en Europe» - 12-13 février 2015, Bruxelles, Belgique

 

8.3. Rapport du groupe de travail « 54e réunion du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ) et 32e réunion Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ), 13-15 avril 2015 à Budapest, Hongrie

 

8.4. Développements récents dans les Etats membres

 

Point 9

Développements récents concernant certaines Conventions pertinentes du Conseil de l’Europe et les mécanismes de suivi

 

9.1. Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe

4ème rapport de GRETA

 

9.2. Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique du Conseil de l’Europe (Convention d'Istanbul)

 

9.3. Exercice de passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe sous la responsabilité du CDDECS

CDDECS (2015)4

Point 10

Développements récents au sein des organes pertinents du Conseil de l’Europe

 

10.1. Le 2ème rapport du Secrétaire Général sur  la situation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit en Europe

 

 

Autres points

POUR INFORMATION

 

 

Point 11

Développements récents au sein de l’Union Européenne et/ou des Organisations Internationales

 

11.1. Développements récents dans l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

 


11.2. ONU – Commission de la condition de la femme CSW 59

 

11.3. UN-COE événement parallèle sur la mise en œuvre des droits des minorités linguistiques, Genève

Point 12

Dates des prochaines réunions

Réunion du Bureau – Paris 22-23 octobre 2015

4e réunion du CDDECS – Strasbourg, 9-11 décembre 2015

 

Point 13

Questions diverses

 

Point 14

Adoption du rapport abrégé


ANNEXE 3

Roundtable discussion

“Social inclusion of all persons and in particular of all persons in vulnerable situations and the effectiveness of rights”

Wednesday 27 May 2015

 

 

Ensuring social inclusion by reducing poverty
 

European Commission ‘s work against discrimination  and the new Report on Youth Discrimination In The European Union

 

Mr. Massimo Serpieri
Deputy Head of Unit D3 – Non-discrimination policies and Roma coordination, DG Justice and Consumers, European Commission

Example - Austria

Services to reduce youth unemployment and lack of occupation – NEET

 

(NEET - Not in education, employment or training)

Mr. Franz Svehla,

Department for Bilateral Relations and International Organizations, Federal Ministry of Labour, Social Affairs and Consumer Protection, Austria

Example – Belgium

Service to fight against poverty, insecurity and social exclusion on the local and federal level

Ms. Francoise De Boe,
coordinator, Combat Poverty, Insecurity and Social Exclusion Service

   

 

 

Measures required to make rights effectively accessible to vulnerable persons

 

Example  - Italy

Prevention of institutionalization of children from vulnerable families – P.I.P.P.I.

Prof. Paola Milani,

National scientific coordinator for the project, Padua University, Italy

Example - Netherlands

Effective inclusion of transgender persons in the society

 

Mr Sjoerd Warmerdam,

Policy Advisor, Directorate for Gender and LGBT Equality, Ministry of Education, Culture and Science, The Netherlands

 

Ms. Julia Ehrt,
Executive Director, Transgender Europe

   

 

 

Inclusion of vulnerable groups in the drafting of legislation and policies

 

Inclusion of individuals/ groups of individuals via the work of INGO to the work of CoE

 

Ms. Anna Rurka

President of the Conference of the INGOs of the Council of Europe

Example - Bulgaria

  • Consultations with NGOs

Ms. Nadejda Harizanova, Bulgaria

Example – Finland

  • Statutory Participatory Mechanisms

 

  • Good practice on the participation of the LGBTI people into official decision-making

 

Ms. Martina Törnkvist,
Senior officer, International Affairs Unit, Ministry of Social Affairs and Health, Finland

 

Ms. Aija Salo,
Secretary General, Seta – LGBTI Rights in Finland