Strasbourg, 13 mai 2015CDDECS (2015) OJA 1 rev 1

 

 

 

 

COMITE EUROPEEN POUR LA COHESION SOCIALE,

LA DIGNITE HUMAINE ET L’EGALITE

(CDDECS)

 

 

Avant-Projet d’ordre du jour annoté

 

 

3e REUNION

 

 

27-29 mai 2015

9h30 – 13h00

 

 

 

 

 

 

 

Conseil de l’Europe, Strasbourg

Palais de l’Europe, Salle 11 (2e étage)

Avenue de l’Europe

 

 

 

 

 

PROJET DE L’ORDRE DES TRAVAUX

Avant-projet d’ordre du jour annoté

 

 

Administration POUR DECISION

 

Point 1

Ouverture de la réunion

 

Point 2

Adoption du projet d’ordre du jour annoté et du projet d’ordre des travaux

CDDECS (2015) OJA 1 rev 1

 

Point 3

Election ou réélection du/de la Président(e), du/de la Vice-Président(e) du CDDECS et élection ou consensus de l’un(e) des membres du Bureau

• Le Comité est invité à décider de tenir des élections ou de se mettre d'accord par consensus sur la poursuite du mandat de la présidente et du vice-président.
• Le Comité est invité à élire un membre du bureau.
• Le Secrétariat réceptionne les candidatures jusqu'à 15h00 le premier jour de la réunion, 27/05/2015.
• Les élections et/ou le renouvellement aura lieu à 17h00 le premier jour de la réunion.

 

CDDECS (2015) 7

 

 

Point 4

4.1.Groupe de travail A - Table ronde consacrée à « L’inclusion sociale de toutes les personnes, et, en particulier, de toutes celles en situation de vulnérabilité, et l’effectivité des droits »

• Le comité est invité à participer activement à la discussion, voir le programme pour plus de détails.

CDDECS(2015)10 (Anglais uniquement)

 

4.2.Groupe de travail B -  La revue de la Stratégie de cohésion sociale et du Plan d’action

• Le comité est invité à examiner les résultats du questionnaire et à décider des prochaines étapes du processus.

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Compilation des notes conceptuelles des groupes de travail A-F

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4.3.Groupe de travail C - Echange de bonnes pratiques en matière de lutte contre la discrimination et les préjugés, quel qu’en soit le motif

• Le comité est invité à examiner les plans pour l'échange, qui seront organisés ultérieurement en 2015.

 

4.4.Groupe de travail D - Audition relative à l’inclusion sociale de toutes les personnes, et, en particulier, de toutes celles en situation de vulnérabilité

• Le comité est invité à discuter des résultats de la table ronde afin de procéder à la préparation de l’audition qui sera organisée ultérieurement en 2015.

 

4.5.Groupe de travail E -  Table ronde consacrée au rôle des instances pour l’égalité, des instituts nationaux des droits de l’homme et des médiateurs dans la promotion de l’égalité

• Le comité est invité à examiner les plans pour une table ronde, qui sera organisée ultérieurement en 2015.

 

4.6.Groupe de travail F – Note conceptuelle sur l’étude de faisabilité/le livre vert sur les matériels actuels de sensibilisation à l’égalité/la discrimination et aux droits de l’homme pour les travailleurs sociaux, la police, les professionnels de la santé, les juristes, etc.

• Le comité est invité à examiner les plans pour l'étude de faisabilité.

 

 

Point 5

Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes (DECS-GEC)

 

5.1. Activités récentes aux vues de l’égalité entre les femmes et les hommes

• Présentation par Mme Carolina LASÉN DIAZ, Conseil de l’Europe
• Le comité est invité à envoyer le mandat du DECS-GEC (2016-2017) pour adoption aux Comité des Ministres

Mandat xxxxx

Point 6

Comité d’experts sur la stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant 2016-2019 (DECS-ENF)

 

6.1. Les activités récentes en ce qui concerne les droits de l'enfant

• Présentation par Mme Agnes VON MARAVIC, Conseil de l'Europe

 

Point 7

Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées (DECS-RPD)

 

7.1. Les activités récentes en ce qui concerne les personnes handicapées

• Présentation par Mme Irena KOWALCZYK-KEDZIORA, Conseil de l'Europe
• Le comité est invité à envoyer le mandat du DECS-RPD (2016-2017) aux Comité des Ministres pour adoption.

Mandat xxxxx

 

 

Point 8

Conférences, séminaires et développements récents dans les Etats membres

 

8.1. Rapport et vidéo de la conférence “Sami - le people, sa culture et ses langues et le Conseil de l’Europe”,  27-29 novembre 2014, Inari, Finlande.

• Présentation par Mme Carlien SCHEELE, Présidente du CDDECS, Pays-Bas

Publication

Video

 

8.2. Rapport de la Conférence "L'avenir de la protection des droits sociaux en Europe» - 12-13 février 2015, Bruxelles, Belgique

• Présentation par M. Alexis RINCKENBACH, vice-président du CDDECS, France, et M. Manuel PAOLILLO, Belgique

 

8.3. Rapport du groupe de travail « 54e réunion du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ) et 32e réunion Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ), 13-15 avril 2015 à Budapest, Hongrie

• Présentation par Mme Nadezhda HARIZANOVA, Bulgarie

 

8.4. Développements récents dans les Etats membres

• Les États membres sont invités à envoyer au secrétariat au plus tard le 20 mai 2015 les récents développements dans leurs pays respectifs dans le domaine des travaux du CDDECS.

 

Point 9

Développements récents concernant certaines Conventions pertinentes du Conseil de l’Europe et les mécanismes de suivi

 

9.1. Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe

• Présentation du 4ème rapport du GRETA, publié le 16 avril 2015, par Mme Petya NESTOROVA, Conseil de l’Europe

4ème rapport de GRETA

 

9.2. Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique du Conseil de l’Europe (Convention d'Istanbul)

• Présentation de la première réunion du Comité des Parties, le 4 mai 2015, par Mme Petya NESTOROVA, Conseil de l'Europe

 

9.3. Exercice de passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe sous la responsabilité du CDDECS

• Présentation d'un processus d'examen de la Convention par le Secrétariat du CDDECS

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Point 10

Développements récents au sein des organes pertinents du Conseil de l’Europe

 

10.1. Le 2ème rapport du Secrétaire Général sur  la situation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit en Europe

• Présentation du rapport de 2015, publié le 29 avril 2015, par (à confirmer)

 

 

 

Point 11

Développements récents au sein de l’Union Européenne et/ou des Organisations Internationales

 

11.1. Développements récents dans l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

• Présentation par M. Massimo Toschi, FRA

 

11.2. ONU – Commission de la condition de la femme CSW 59

• Evénement parallèle co-organisé par le Conseil de l’Europe et la Mission permanente de la Belgique auprès des Nations Unies, sur les liens d'adressage entre les stéréotypes de genre, l'inégalité et la violence contre les femmes, et
• Réunion de haut niveau sur le rôle des gouvernements pour mettre fin à la violence et de discrimination à l'égard des femmes lesbiennes, bisexuels, transgenres et intersexuels.

• Présentation par Mme Liri KOPACI-DI MICHELE et Mme Carlien SCHEELE (à confirmer), Conseil de l’Europe

 

11.3. UN-COE événement parallèle sur la mise en œuvre des droits des minorités linguistiques, Geneve

• Présentation par Mme Maria OCHOA-LLIDO (à confirmer), Conseil de l’Europe

Point 12

Dates des prochaines réunions

Réunion du Bureau – Paris 22-23 octobre 2015

4e réunion du CDDECS – Strasbourg, 9-11 décembre 2015

 

Point 13

Questions diverses

 

Point 14

Adoption du rapport abrégé