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Strasbourg, 19 février 2015

CDDECS-BU(2014)RAP 2

 

 

COMITE EUROPEEN POUR LA COHESION SOCIALE, LA DIGNITE HUMAINE ET L’EGALITE

(CDDECS)

 

BUREAU

 

RAPPORT ABREGE

2e REUNION

 

  1.  septembre 2014

 

 


 

  1. OUVERTURE DE LA REUNION, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

ET DU RAPPORT DE LA 1re REUNION

 

  1. Le Bureau du Comité Europeen pour la cohesion sociale, la dignité humaine et l’égalité (CDDECS) a tenu sa 2e réunion du 25 au 26 septembre 2014 à Paris.

 

2.Le rapport de la 1re réunion est adopté suite à quelques amendements proposés par un membre. La liste des participants se trouve en annexe 1. Le projet d’ordre du jour est adopté et se trouve à l’annexe 2.

 

  1. DECISION RELATIVE AUX MEMBRES DU DECS-ENF

 

3.Le Bureau décide par consensus que les 16 prochain (e)s représentant(e)s du Comité d'experts sur la stratégie du Conseil l'Europe pour les droits de l'enfant (DECS-ENF) pour lesquels les frais de voyage et de séjours seront à la charge du Conseil de l'Europe en 2014 et 2015 sont ceux de l'Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Géorgie, Islande, Italie, Lituanie, République de Moldova, Roumanie, Slovénie, Turquie, Suisse.

 

 

  1. MISE EN OEUVRE DES PRIORITES DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CDDECS

 

4.Le Bureau examine le programme de travail et les mesures qui doivent être prises par le Comité à l'égard de l'établissement des priorités pour son travail. Dans le débat qui suit, le Bureau souligne la difficulté d'identifier des thèmes donnés par le large mandat du CDDECS et la nécessité d'éviter tout chevauchement avec les activités des trois comités subordonnés. Certains membres soulignent l'importance d'assurer le fait que les questions de cohésion sociale soient dûment prises en compte et d'autres membres soulignent l'importance à accorder à l'examen des normes des droits de l'homme par lesquels le CDDECS a été confié. Pour conclure, le Bureau décide de charger le secrétariat d'envoyer un questionnaire à tous les membres pour leur demander d'identifier les priorités à courts et longs termes ainsi que des thèmes possibles pour de futurs échanges de vues. Ce faisant, les membres sont invités à consulter leurs collègues au niveau national membres du DECS-RPD, DECS-ENF et DECS-GEC. Les réponses doivent être envoyées au secrétariat avant le 31 Octobre 2014. Le Bureau décide également d'inviter les trois présidents des sous-comités pour un échange de vues sur les actions prioritaires retenues par le Comité.

 

  1. PREPARATION DE LA 2E REUNION DU CDDECS

 

4.1.Priorités des recueils thématiques de recommandations, d’avis et de constats

 

5.Ayant examiné le document préparé par le secrétariat, le Bureau estime qu'une collecte d'informations pourrait être un exercice difficile en l'absence de clarté quant à l'objectif poursuivi et des instructions claires sur le format adéquat. Certains membres soulignent la nécessité d'éviter les doubles emplois avec les données existantes déjà disponibles. En vue d'une future discussion sur ce point, il pourrait être utile d'avoir un avant-projet de document présentant quelques exemples de collecte de recommandations sur un sujet spécifique.

 

4.2.Rapport de la Conférence de Bakou de 2014 « Cohésion sociale – acquis et défis en période de crise »

 

6.La Présidente, le Vice-Président et un membre du Bureau, ayant participé à la Conférence de Bakou, ont présenté des rapports oraux.

 

4.3.Sujets et intervenants possibles pour les futures tables rondes organisées lors des réunions du CDDECS

 

7.Le Bureau décide d'inviter le Président du Comité pour la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (CPT) pour un échange de vues lors de la prochaine réunion du CDDECS en novembre 2014. L'accent sera mis sur la situation des enfants en institution.

 

4.4.Projet de questionnaire sur « la santé adaptée aux enfants »

 

8.Le Bureau prend note des deux questionnaires préparés par la Division des Droits des enfants, respectivement, sur les soins de santé adaptés aux enfants et sur les services sociaux adaptés aux enfants. Certains membres ont émis des commentaires au sujet de questions qui sont considérées comme trop vague. Le Bureau décide d'envoyer ces deux documents pour commentaires à tous les membres afin de préparer les versions révisées des enquêtes à être examinées lors de la réunion novembre.

 

4.5.Participation du CDDECS à d’autres groupes de travail et comités du Conseil de l’Europe

 

9.Le Bureau décide que la nomination des membres du CDDECS, dans le cas où le CDDECS est invité, par d'autres organes du Conseil de l'Europe, a être représenté dans des groupes de travail, des comités ou d'autres événements, sera décidée lors de la réunion de novembre.

 

  1. ADOPTION DU PROJET D’ORDRE DU JOUR DE LA 2e REUNION DU CDDECS

 

10.Le Bureau adopte le projet d’ordre du jour préliminaire de la 2e réunion du CDDECS du 18 au 20 novembre 2014.

 

  1. TÂCHES ET METHODES DE TRAVAIL DU BUREAU

 

11.Le  bureau confirme les décisions prises pendant sa 1re réunion.

 

  1. PROJETS DE REPONSES AU COMITE DES MINISTRES

 

12.En ce qui concerne la recommendation.2045 (2014) sur « Combattre la violence sexuelle à l’égard des enfants : vers une conclusion positive de la Campagne UN sur CINQ », le Bureau note que le Comité des Ministres a déjà décidé de prolonger la campagne et qu'aucune réponse n’est nécessaire.

 

13.En ce qui concerne la recommandation 2048 (2014) sur « La violence véhiculée dans et par les médias »et la Recommandation 2050 (2014) sur « La mutation de l’administration en Europe : le service public en péril ? », le Bureau décide que le secrétariat enverra les deux projets de réponse aux membres du Bureau pour commentaire. Une version révisée sera préparée par le Secrétariat et envoyée à tous les membres pour commentaires additionnels et ensuite pour adoption ad referendum avant le 31 Octobre 2014 (date limite fixée par le Comité des Ministres).

 

  1. QUESTIONS DIVERSES

 

14.Le Bureau prend note des événements futurs sur lesquels des informations supplémentaires seront fournies lors de la réunion de novembre.

 

-Conférence à haut-niveau sur la Charte sociale européenne, Turin, 17-18 octobre 2014

-“Evènement Sami” en Finlande 28-29 novembre 2014

-Conférence sur “l’intérêt supérieur de l’enfant” sous l’égide de la Présidence Belge auprès du Conseil de l’Europe, 9-10 décembre 2014

 

  1. DATES DES PROCHAINES REUNIONS

 

15.Le Bureau décide de tenir sa 3e réunion le 20 novembre 2014 (pendant la réunion du CDDECS) et la 3e réunion du CDDECS du  27 au 29 mai 2015. 

 


Annexe I

 

Membres du Bureau 2014-2015

 

Mme Carlien SCHEELE (The Netherlands / Pays-Bas), Présidente

 

M. Alexis RINCKENBACH (France), Vice - Président

 

Mme Merita XHAFAJ (Albania / Albanie)

 

Mme Nadezhda HARIZANOVA (Bulgaria / Bulgarie)

 

Mme Marja-Liisa PARJANNE (Finland / Finlande)

 

Mme Rita SKREBIŠKIENE (Lithuania / Lituanie)

 

M. Silvan AGIUS (Malta / Malte)

 

M. Jerzy CIECHANSKI (Poland / Pologne)

 

Mme Maria ORESHINA (Russian Federation / Fédération de Russie)

 

 


Annexe 2

PROJET D’ORDRE DU JOUR

 

  1. OUVERTURE DE LA REUNION, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

ET DU RAPPORT DE LA 1re REUNION

 

  1. DECISION RELATIVE AUX MEMBRES DU DECS-ENF

 

  1. MISE EN OEUVRE DES PRIORITES DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CDDECS

 

  1. PREPARATION DE LA 2e REUNION DU CDDECS

 

-Priorités des recueils thématiques de recommandations, d’avis et de constats

-Rapport de la Conférence de Bakou de 2014 « Cohésion sociale – acquis et défis en période de crise »

-Sujets et intervenants possibles pour les futures tables rondes organisées lors des réunions du CDDECS

-Projet de questionnaire sur « la santé adaptée aux enfants »

-Participation du CDDECS à d’autres groupes de travail et comités du Conseil de l’Europe

 

  1. ADOPTION DU PROJET D’ORDRE DU JOUR DE LA 2e REUNION DU CDDECS

 

  1. TÂCHES ET METHODES DE TRAVAIL DU BUREAU

 

  1. PROJETS DE REPONSES AU COMITE DES MINISTRES

 

  1. QUESTIONS DIVERSES

 

  1. DATES DES PROCHAINES REUNIONS