Strasbourg, le 12 décembre 2014

CDDECS(2014) RAP 3

 

 

 

 

COMITÉ EUROPÉEN POUR LA COHÉSION SOCIALE,

LA DIGNITÉ HUMAINE ET L’ÉGALITÉ

(CDDECS)

 

 

 

RAPPORT ABREGE

 

 

2e RÉUNION

 

18-20 novembre 2014

 

 

 

 

Conseil de l’Europe, Strasbourg

Palais de l’Europe, Salle 11

Avenue de l’Europe

 

1. Le Comité européen pour la cohésion sociale, la dignité humaine et l’égalité (CDDECS) a tenu sa 2e réunion du 18 au 20 novembre 2014 à Strasbourg.

 

2. L’ordre du jour est adopté tel qu’il figure à l’annexe 1 au présent rapport.

 

Mise en œuvre du programme de travail du CDDECS

3. Le CDDECS prend note des propositions de sujets de Table ronde/Echange de vues et d’activités faites par les Etats membres dans le questionnaire mené en la matière par le CDDECS en octobre 2014. La présidente propose des activités qui ne fassent pas double emploi avec celles des organes subordonnés et qui tiennent dûment compte du mandat du CDDECS.

 

4. Le CDDECS décide de constituer six groupes de travail ad hoc chargés de préparer les actions pour 2015. Les groupes élaboreront des documents d’orientation pour :

 

1. une table ronde sur « l’inclusion sociale de toutes les personnes et, en particulier, de toutes celles en situation de vulnérabilité, et l’effectivité des droits » au cours de la 3e plénière du CDDECS en mai 2015. La Finlande, la Lituanie, le Monténégro, les Pays Bas, la Suisse et la Conférence des OING se déclarent prêts à participer à ce groupe.

 

2. Une revue de la Stratégie de cohésion sociale et du Plan d’action. Le groupe, avec le concours d’un expert externe, prendra pour point de départ de ses travaux les résultats de la Conférence de Bakou de 2014. La Belgique, la France, la Pologne, la Russie et la Turquie se déclarent prêtes à participer à ce groupe.

 

3. un échange de bonnes pratiques en matière de lutte contre la discrimination et les préjugés quel qu’en soit le motif. L’Autriche, l’Estonie, le Portugal, l’Espagne et « L’ex-République yougoslave de Macédoine » se déclarent prêts à participer à ce groupe. 

 

4. une audition sur l’inclusion sociale de toutes les personnes et, en particulier, de toutes celles en situation de vulnérabilité, au second semestre 2015. La Bulgarie se déclare prête à participer à ce groupe. 

 

5. une table ronde sur le rôle des instances pour l’égalité, des instituts nationaux des droits de l’homme et des médiateurs dans la promotion de l’égalité. L’Albanie, L’Irlande, la République de Moldova, la Roumanie et les Pays‑Bas se déclarent prêts à participer à ce groupe.

 

6. une étude de faisabilité/livre vert sur les matériels actuels de sensibilisation à l’égalité/la discrimination et aux droits de l’homme pour les travailleurs sociaux, la police, les professionnels de la santé et les juristes etc. La France se déclare prête à participer à ce groupe. 

 

5. La présidente invite les Etats membres à réfléchir plus avant sur leur éventuelle participation à un groupe de travail et à en informer le secrétariat avant le 10 décembre.

 

6. Les résultats des échanges de vues de ces groupes de travail devront parvenir au secrétariat avant fin janvier 2015 ; ils seront ensuite examinés par le Bureau du CDDECS lors de sa réunion à Paris en février 2015. En ce qui concerne la revue de la Stratégie sur la cohésion sociale, le bilan final devra être transmis au secrétariat avant fin août 2015.

 

7. En ce qui concerne 2016, la présidente présente les propositions suivantes comme sources d’inspiration :

 

1. organiser une audition sur le rôle des instances pour l’égalité hommes/femmes, des instituts nationaux de droits de l’homme et des médiateurs dans la promotion de l’égalité
2. organiser une table ronde sur la connaissance qu’ont de leurs droits les personnes placées en institutions
3. organiser une table ronde sur le GREVIO (premiers résultats du suivi de la Convention d’Istanbul) et les nouvelles formes de violence (par exemple, cybercriminalité)
4. élaborer matériels et recommandations pour les travailleurs sociaux, la police, les professionnels de santé et les juristes, etc. sur l’égalité et la discrimination.

 

8. Ces propositions sont soit reliées à des actions à mener à  2015 (points a et d) ou tirées de la liste des sujets proposés par les Etats membres dans l’enquête (b et c). La présidente propose d’examiner le programme post 2015 à la prochaine réunion du CDDECS.

 

9. Le CDDECS présente aux représentants de ses comités subordonnés (GEC, DECS-ENF et DECS‑RPD) la liste des activités qu’il a décidé de mettre en œuvre en 2015‑2016. 

 

Coordonner le fonctionnement des organes subordonnés

 

Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (DECS-GEC)

10. Au cours de son échange de vues avec la Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le CDDECS propose la révision du mandat de la GEC pour faire en sorte que les frais de voyage et de séjour des représentants des 47 Etats membres soient pris en charge par le CdE.

 

11. Le CDDECS prend note du rapport annuel de la GEC sur la mise en œuvre de la Stratégie 2014-2017 du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes et décide de le transmettre au Comité des Ministres.

 

Comité d’experts sur la Stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de l’enfant (DECS-ENF)

 

12. Le CDDECS prend note des informations fournies par le secrétariat sur les travaux du DECS‑ENF lors de sa première réunion les 13 et 14 novembre 2014 en vue de l’élaboration d’une nouvelle stratégie pour les droits des enfants, ainsi que des futures manifestations programmées dans ce domaine.

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13. En ce qui concerne les projets de questionnaires sur les services sociaux adaptés aux enfants, le CDDECS convient d’incorporer les observations présentées par certains Etats membres et décide d’envoyer la version révisée du questionnaire aux Etats membres d’ici le 15 décembre 2014 pour réponses fin mars 2015.

 

14. En ce qui concerne le projet de questionnaire sur les soins de santé adaptés aux enfants, le CDDECS souscrit à la proposition faite par le secrétariat de travailler en coopération avec l’OMS. Il décide d’examiner la question plus avant lors de la prochaine réunion du Bureau du CDDECS en février 2015.

 

15. Le CDDECS prend note de l’organisation en 2015 de l’université d’été en tant que suite à donner à la Recommandation (2006) 19 relative aux politiques visant à soutenir une parentalité positive. 

 

Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées (DECS‑RPD)

16. Le CDDECS prend note des informations fournies par la présidente du DECS‑RPD et le secrétariat sur les travaux effectués par le DECS‑RPD lors de sa première réunion du 1er au 3 octobre 2014, notamment sur l’évaluation de la mise en œuvre du plan d’action en faveur des personnes handicapées dans les Etats membres.

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Echanges de vues

 

17. Le CDDECS a tenu de fructueux échanges de vues avec les organes suivants du Conseil de l'Europe : 

1. le Secrétaire exécutif du Comité européen des droits, sur la Charte sociale européenne et le nouveau « Processus de Turin »

 

2. le président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

 

3. le secrétariat du Service de la jeunesse du Conseil de l'Europe sur la Campagne « Non à la haine » et les travaux en cours relatifs à l’accès des jeunes aux droits fondamentaux.

 

Développements récents dans les Etats membres

 

18. Le CDDECS remercie les gouvernements qui ont transmis des informations sur les développements récents dans les domaines relevant de son mandat et décide de suivre à l’avenir la procédure écrite concernant les développements récents.

 

Développements récents au sein des organes pertinents du Conseil de l'Europe

 

19. Le CDDECS prend note des communications :
    1. du représentant de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
    2. du représentant de la Belgique au nom de la présidence belge du CM.

 

Développements récents concernant certaines conventions pertinentes du Conseil de l'Europe

20. Le CDDECS prend note avec intérêt des communications du secrétariat concernant :
    1. la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote),
    2. la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et
    3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul).

 

Préparation des réunions à venir

 

21. Le CDDECS décide de tenir sa 3e réunion du 27 au 29 mai 2015 à Strasbourg.