Strasbourg, le 16 septembre 2014CDDECS(2014) 4
COMITÉ EUROPÉEN POUR LA COHÉSION SOCIALE,
LA DIGNITÉ HUMAINE ET L’ÉGALITÉ
(CDDECS)
PROGRAMME DE TRAVAIL
2014-2015
Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.
COMITÉ EUROPÉEN POUR LA COHÉSION SOCIALE,
LA DIGNITÉ HUMAINE ET L’ÉGALITÉ
(CDDECS)
PROGRAMME DE TRAVAIL
2014-2015
Table des matières
1re PARTIE – MANDAT ET NORMES APPLICABLES DU CONSEIL DE L’EUROPE.................3
2e PARTIE - CDDECS - PRIORITES POUR 2014-2015......................................6
MIEUX FAIRE CONNAITRE LES NORMES JURIDIQUES
ET AMELIORER LEUR MISE EN ŒUVRE.............................................6
PROMOUVOIR LA COHESION SOCIALE.............................................7
PREVENIR ET COMBATTRE LA VIOLENCE ET LA DISCRIMINATION........................8
EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET VIOLENCE
A L’EGARD DES FEMMES........................................................8
DROITS DE L’ENFANT..........................................................9
ACCES EGAL ET EFFECTIF AUX DROITS DE L’HOMME DES
PERSONNES HANDICAPEES....................................................10
PROGRAMME DE TRAVAIL APRES 2015............................................10
ANNEXE I...................................................................11
1re PARTIE – MANDAT ET NORMES APPLICABLES DU CONSEIL DE L’EUROPE
Conformément à son mandat, le Comité européen pour la cohésion sociale, la dignité humaine et l’égalité (CDDECS) supervise et coordonne les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe (CdE) en matière de cohésion sociale, de dignité humaine, d’égalité et de lutte contre la discrimination, et conseille le Comité des Ministres (CM) sur toutes les questions relevant de son domaine de compétence.
Ces activités ont pour objectifs :
Le CDDECS atteint ces objectifs en contribuant à promouvoir la solidarité et à protéger la dignité humaine, l’égalité et l’égalité des chances pour tous, et à prévenir et à combattre la violence et la discrimination fondées sur quelque critère que ce soit (voir l’annexe I).
Sur la base des stratégies pertinentes du CdE – La Stratégie et le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la cohésion sociale (2010), la Stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (2012 2015), la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2014 2017) et le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées (2006 2015) - et en prenant en compte les perspectives transversales, le CDDECS améliore la mise en œuvre des normes et des politiques connexes dans les Etats membres et coopère avec d’autres structures et organes selon les besoins.
Le CDDECS appuie la mise en œuvre des stratégies et des plans d’action du CdE dans les domaines de la cohésion sociale, des droits de l’enfant, de l’égalité entre les femmes et les hommes et des droits des personnes handicapées, mais est aussi chargé de faire mieux connaître les conventions pertinentes de l’Organisation, les travaux de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) et les conclusions des autres mécanismes de suivi.
Les principales conventions du CdE pertinentes pour mener à bien les tâches du CDDECS sont les suivantes :
Les autres conventions et décisions pertinentes du Comité des Ministres, dont le CDDECS est chargé, sont énumérées à l’annexe I du mandat du Comité.
Compte tenu de la vaste portée de son mandat et du caractère transversal des questions, le CDDECS définira les priorités de ses travaux au cours des deux années de son mandat actuel en choisissant les thèmes et les activités particulièrement importants pour les Etats membres et pour lesquels le Conseil de l'Europe présente une valeur ajoutée.
Lors de la première réunion du CDDECS tenue du 3 au 5 juin 2014, ont été organisées deux tables rondes associant des experts de disciplines et d’origines différentes : « Garantir la dignité et l’égalité pour tous » et « Rendre la justice accessible à tous ».
A l’issue de ces débats généraux sur les futures activités et de ces tables rondes, le secrétariat a élaboré, pour examen, un projet de programme de travail pour 2014‑2015 qui a aussi été diffusé aux fins d’observations écrites.
Tous les thèmes inscrits au programme de travail contribuent à l’édification de sociétés caractérisées par la cohésion et l’inclusion moyennant la promotion de l’égalité, de la non‑discrimination, de la tolérance, de la participation et de la représentation. Le programme de travail actuel ne concerne que 2014 et 2015. Même si toutes les priorités énumérées ne peuvent être exécutées pendant cette période, il sert de base au programme de travail à plus long terme.
Le Conseil de l'Europe dispose d’une série complète de normes juridiques novatrices pour résoudre les problèmes qui se posent dans les domaines relevant de la compétence du CDDECS. Ces normes ne sont toutefois pas mises en œuvre efficacement par les Etats membres (EM), en partie parce qu’elles sont insuffisamment connues.
En conséquence, pour renforcer la cohésion de sociétés n’excluant personne, supprimer les obstacles à l’égalité et garantir la dignité de tous, les travaux du CDDECS doivent porter essentiellement sur l’application effective des normes juridiques dans tous les EM, à tous les niveaux de l’administration et des services publics : national, régional et local, par l’ensemble des fonctionnaires, dont les agents de la force publique, le personnel judiciaire, les professionnels du droit et le personnel des services sociaux et des services de santé et au sein de la population, y compris les victimes de violences ou de mesures, d’attitudes et de pratiques discriminatoires.
Il incombe aux EM d’appliquer les normes par l’intermédiaire de leur législation, de leurs politiques et de leurs programmes. Un élément important de la mise en œuvre est la sensibilisation et la promotion de manière que les citoyens connaissent leurs droits et les mécanismes qui s’y rapportent. Cela peut prendre la forme de manifestations et de campagnes, de contacts directs au niveau local, de séances de formation spécifiques et d’éducation aux droits de l’homme en général. Les normes devraient aussi être facilement accessibles dans différents formats.
Le CDDECS peut contribuer à la sensibilisation aux normes internationales et européennes existantes et faciliter leur accessibilité :
La première priorité devrait être la collecte de données pertinentes outre les missions particulières que le CM a confiées au CDDECS sur une période donnée. Compte tenu du temps disponible avant la fin du mandat actuel, d’autres travaux de fond sur la suppression de tous les obstacles recensés seront prévus lors du prochain mandat.
Afin de mettre à profit la vaste expérience acquise dans les domaines de compétence du CDDECS et d’économiser des ressources, le secrétariat coopérera avec les autres organes compétents du CdE, l’ONU, l’OSCE et l’Union européenne pour éviter les doubles emplois.
Conformément à son mandat, le CDDECS dispose de ressources budgétaires pour :
Les priorités sont classées en fonction des résultats attendus, comme indiqué dans le mandat du CDDECS. Elles reposent sur la cohésion sociale, la garantie de l’égalité et de l’égale dignité pour tous et sur la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination quel qu’en soit le motif. Des travaux plus approfondis sont menés avec le soutien des organes subordonnés du CDDECS, et sous la coordination de ce dernier, conformément à leurs mandats respectifs :
2e PARTIE - CDDECS - PRIORITES POUR 2014-2015
MIEUX FAIRE CONNAITRE LES NORMES JURIDIQUESET AMELIORER LEUR MISE EN ŒUVRE
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Résultats attendus
Priorités pour 2014‑2015
PROMOUVOIR LA COHESION SOCIALE
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Résultats attendus
2.1.La stratégie et le plan d’action du Conseil de l'Europe pour la cohésion sociale sont passés en revue par le Comité fin 2015 après un examen approfondi de la stratégie actuelle.
Priorités pour 2014‑2015
PREVENIR ET COMBATTRE LA VIOLENCE ET LA DISCRIMINATION
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Résultats attendus
Priorités pour 2014‑2015
EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET VIOLENCEA L’EGARD DES FEMMES
|
Résultats attendus
Priorités pour 2014‑2015
DROITS DE L’ENFANT
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Résultats attendus
Priorités pour 2014‑2015
ACCES EGAL ET EFFECTIF AUX DROITS DE L’HOMMEDES PERSONNES HANDICAPEES
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Résultats attendus
Priorités pour 2014‑2015
PROGRAMME DE TRAVAIL APRES 2015
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Résultats attendus
Priorités pour 2014‑2015
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ANNEXE I
Mandat
Comité européen pour la cohésion sociale, la dignité humaine et l’égalité (CDDECS)
Etabli par le Comité des Ministres en vertu de l’article 17 du Statut du Conseil de l’Europe et conformément à la Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail.
Type de comité : Comité directeur
Validité du mandat : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015
Missions principales |
Sous l’autorité du Comité des Ministres, le CDDECS supervise et coordonne les activités intergouvernementales du Conseil de l’Europe en matière de cohésion sociale, de dignité humaine, d’égalité et d’antidiscrimination, et conseille le Comité des Ministres sur toutes les questions relevant de son domaine de compétence.
Afin de garantir pleinement la jouissance des droits de l’homme, en ce compris les droits sociaux et économiques, et l’accès à ces droits pour tous les membres de la société, de réduire la vulnérabilité des personnes et de renforcer la cohésion de sociétés démocratiques durables, le CDDECS contribue à promouvoir la solidarité et à protéger la dignité humaine, l’égalité entre tous et l’égalité des chances pour tous, ainsi qu’à prévenir et à combattre la violence et la discrimination, fondées sur quelque critère que ce soit. Sur la base des stratégies pertinentes du Conseil de l’Europe[1]24 et en prenant dûment en compte les perspectives transversales pertinentes, le CDDECS améliore la mise en œuvre des normes et des politiques connexes dans les Etats membres et coopère avec d’autres structures et organes selon les besoins. En particulier, le CDDECS :
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Pilier/Secteur/Programme |
Pilier : Droits de l’homme / Démocratie Secteur : Promouvoir les droits de l'homme / Participation Programme : Egalité et diversité / Racisme et intolérance / Minorités / Droits des enfants / Renforcer la cohésion sociale |
Résultats attendus |
(i) la stratégie et le plan d’action du Conseil de l’Europe pour la cohésion sociale (2010) sont mieux connus et mis en œuvre par les Etats membres, et révisés par le Comité en 2015 ; (ii) la stratégie 2014-2017 du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes est mieux connue et mise en œuvre par les Etats membres ; sont notamment supervisées les activités visant à réduire toutes les formes de violence à l’égard des femmes et de violence domestique dans les Etats membres ; l’échange de bonnes pratiques est encouragé ; (iii) la stratégie 2012-2015 du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant est mieux connue et mise en œuvre par les Etats membres, et la stratégie pour 2016-2019 est soumise au Comité des Ministres pour adoption avant le 31 décembre 2015 ; les Etats membres partagent des expériences et des exemples de bonnes pratiques sur la parentalité positive et la prestation de services sanitaires et sociaux aux enfants et aux familles ; les Etats membres reçoivent un appui pour élaborer des stratégies complètes et cohérentes visant à éliminer la violence envers les enfants, et pour renforcer les mécanismes, les services et les systèmes adaptés aux enfants ; (iv) la 3e conférence des ministres responsables de la cohésion sociale (Bakou, 2015) adopte une déclaration politique qui définira les grandes orientations des futures politiques en faveur de la cohésion sociale[4] ; (v) le plan d’action 2006-2015 du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées est mieux connu, mis en œuvre par les Etats membres et réexaminé et évalué par le Comité en 2015 ; un cadre d’action pour les personnes handicapées après 2015 est élaboré ; (vi) les conventions européennes pertinentes, dont le Code européen de sécurité sociale (STE n° 48), la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (STE n° 148), la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (STE n° 157), la Charte sociale européenne révisée (STE n° 163), la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE n° 197), la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (STCE n° 201) et la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210), sont mieux connues et leur mise en œuvre est améliorée. |
Composition |
Membres: Les gouvernements des Etats membres sont invités à désigner un représentant du grade le plus élevé possible et qui possède les compétences dans les domaines concernés ; cette personne doit avoir des responsabilités au niveau national en ce qui concerne la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques liées aux travaux du Comité et doit être chargée par son gouvernement de coordonner, au niveau national, tous les éléments de la politique gouvernementale ayant trait aux travaux du Comité. Le Conseil de l’Europe prendra à sa charge les frais de voyage et de séjour d’un représentant de chaque Etat membre (deux pour l’Etat dont le représentant a été élu à la présidence). Les Etats membres peuvent envoyer d’autres représentants sans défraiement. Chaque membre du Comité dispose d’une voix. Si un gouvernement désigne plusieurs membres, un seul d’entre eux peut participer au vote. |
Conformément à la décision CM/Del/Dec(2013)1168/10.2 du Comité des Ministres, en l’absence d’organe conventionnel réunissant toutes les Parties, les Délégués conviennent de prévoir la participation avec droit de vote des Etats non membres aux réunions des comités directeurs ou ad hoc consacrées à des conventions auxquelles ces Etats sont Parties. Participants: - l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; - le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ; - la Cour européenne des droits de l’homme ; - le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ; - la Conférence des OING du Conseil de l’Europe ; - la Banque de développement du Conseil de l’Europe ; - des comités ou d’autres organes du Conseil de l’Europe engagés dans des travaux similaires, le cas échéant. Peuvent envoyer des représentants, sans droit de vote ni remboursement des frais : - l’Union européenne, y compris, le cas échéant, l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA), l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) ; - les Etats observateurs auprès du Conseil de l’Europe : le Canada, le Saint-Siège, le Japon, le Mexique et les Etats-Unis d’Amérique ; - les Etats Parties à la Convention culturelle européenne qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe ; - les pays concernés par la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines ; - les Nations Unies, y compris leurs institutions spécialisées, programmes, fonds et autres entités ; - l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; - l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ; - le centre nordique pour la protection sociale et les questions sociales (Nordic Centre for Welfare and Social Issues - NVC) opérant sous l’égide du Conseil des ministres nordique ; - la Confédération européenne des syndicats (CES) et la Confédération des entreprises européennes (EUROBUSINESS) (« partenaires sociaux »). Observateurs : - Amnesty International ; - Children’s Rights International Network (CRIN) ; - la Confédération des organisations familiales de l’Union européenne (COFACE) ; - End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for Sexual Purposes (ECPAT international) ; - l’Association européenne des prestataires de services pour les personnes handicapées (EASPD) ; - le Forum européen des personnes handicapées (FEPH) ; - le réseau européen des médiateurs pour les enfants (ENOC) ; - le Forum européen des Roms[5] et des Gens du voyage (FERV) ; - le Lobby européen des femmes et Women against Violence in Europe (WAVE) ; - le Forum européen de la jeunesse (YFJ) ; - Human Rights Watch ; - l’Observatoire international de justice juvénile (OIJJ) ; - l’Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille ; - Missing Children Europe ; - Save the Children ; - European Network of Equality Bodies (EQUINET). |
Méthodes de travail |
Réunions plénières : 48 membres, 2 réunions en 2014, 3 jours 48 membres, 2 réunions en 2015, 3 jours Bureau : 9 membres, 3 réunions en 2014, 2 jours 9 membres, 3 réunions en 2015, 2 jours
Le règlement intérieur du Comité est régi par la Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail. Le Comité désignera également en son sein un Rapporteur pour l’égalité entre les femmes et les hommes. |
Structure subordonnée |
Le CDDECS a un rôle de coordination, de supervision et d’encadrement du fonctionnement de ses structures subordonnées: - Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées (DECS-RPD) (voir mandat distinct); - Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (DECS-GEC) (voir mandat distinct); - Comité ad hoc d’experts sur la stratégie 2016-2019 du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (DECS-ENF) (voir mandat distinct). |
Information budgétaire*
2014
Nombre de réunions par an |
Nombre de jours |
Membres |
Plénière(s) € |
Bureau(x) € |
Structures subordonnées / Groupes de travail |
Personnel |
2 |
3 |
48 |
138 200 |
44 400 |
- |
1,25 A ; 1 B |
2015
Nombre de réunions par an |
Nombre de jours |
Membres |
Plénière(s) € |
Bureau(x) € |
Structures subordonnées / Groupes de travail |
Personnel |
2 |
3 |
48 |
138 200 |
44 400 |
- |
1,25 A ; 1 B |
*Les coûts présentés ci-dessous ne considèrent que les per diem et frais de voyages, l’interprétation, la traduction et l’impression des documents. Coûts calculés sur la base des per diem et des coûts des services refacturés à leur niveau de 2014.
Annexe 1 – Décision pertinente du Comité des Ministres et liste des Conventions
CM/Del/Dec(2013)1168/10.2 (Passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe – Rapport du Secrétaire Général)
9. [Les Délégués] chargent les comités directeurs et ad hoc de procéder, à intervalles réguliers, dans les limites des ressources disponibles et en tenant compte des priorités de chaque comité, à un examen des conventions placées sous leur responsabilité, ou de certaines d’entre elles, en coopération, le cas échéant, avec les organes conventionnels pertinents, afin :
- de proposer toute mesure susceptible d’améliorer la visibilité, l’impact et l’efficacité des conventions, ou de certaines d’entre elles, placées sous leur responsabilité ;
- d’attirer l’attention des Etats membres sur les conventions pertinentes ;
- le cas échéant, révéler d’éventuels problèmes de fonctionnement ou obstacles à la ratification des conventions pertinentes, et attirer l’attention des Etats membres sur les réserves qui ont un impact substantiel sur l’efficacité de leur mise en œuvre ;
- d’encourager les Etats à examiner périodiquement la possibilité et/ou l’opportunité de devenir Partie à de nouvelles conventions du Conseil de l’Europe ;
- d’évaluer la nécessité ou l’opportunité d’élaborer des amendements, des protocoles additionnels ou des conventions complémentaires aux conventions placées sous leur responsabilité ;
- et à en faire rapport au Comité des Ministres ;
***
|
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CDDECS |
|
12 |
Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l’invalidité et aux survivants |
13 |
Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l’exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l’invalidité et aux survivants |
14 |
Convention européenne d’assistance sociale et médicale |
20 |
Accord sur l’échange des mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l’Europe aux fins de traitement médical |
33 |
Accord pour l’importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires |
38 |
Accord européen concernant l’entraide médicale dans le domaine des traitements spéciaux et des ressources thermo-climatiques |
40 |
Accord entre les Etats membres du Conseil de l’Europe sur l’attribution aux mutilés de guerre militaires et civils d’un carnet international de bons de réparation d’appareils de prothèse et d’orthopédie |
59 |
Accord européen sur l’instruction et la formation des infirmières |
64 |
Accord européen sur la limitation de l’emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage |
68 |
Accord européen sur le placement au pair |
78 |
Convention européenne de sécurité sociale |
78A |
Accord complémentaire pour l’application de la Convention européenne de sécurité sociale |
83 |
Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs |
93 |
Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant |
154 |
Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale |
197 |
Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains |
210 |
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique |
[1] La nouvelle Stratégie pour la cohésion sociale du Conseil de l’Europe, la Stratégie 2012-2015 du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant et la Stratégie 2014-2017 du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
[2] Cf. Décision pertinente du Comité des Ministres (CM/Del/Dec(2013)1168/10.2) et liste des Conventions en Annexe 1.
[3] Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (STE n° 148), la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (STE n° 157), la Charte sociale européenne révisée (STE n° 163), la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE n° 197), la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (STCE n° 201) et la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210).
[4] Sous réserve que le Comité des Ministres autorise la tenue de cette conférence.
[5] Le terme « Roms » utilisé au Conseil de l'Europe désigne les Roms, les Sintés (Manouches), les Kalés (Gitans) et les groupes de population apparentés en Europe, dont les Voyageurs et les branches orientales (Doms, Loms) ; il englobe la grande diversité des groupes concernés, y compris les personnes qui s'auto-identifient comme « Tsiganes » et celles que l'on désigne comme « Gens du voyage ».