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Strasbourg, 13 novembre 2014CDDECS (2014) OJA 2 rev

COMITE EUROPEEN POUR LA COHESION SOCIALE,

LA DIGNITE HUMAINE ET L’EGALITE

(CDDECS)

Avant-Projet d’ordre du jour annoté

2e REUNION

18-20 novembre 2014

9h30 – 17h30

Conseil de l’Europe, Strasbourg

Palais de l’Europe, Salle 11 (2e étage)

Avenue de l’Europe

***

Mardi 18 novembre 2014

18h00Réception offerte par l’Ambassadeur Onno ELDERENBOSCH,

Représentant Permanent des Pays-Bas

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Mercredi 19 novembre 2014

16h00Réunion du Bureau du CDDECS

Avant-projet d’ordre du jour annoté

Point 1

Ouverture de la réunion par la Présidente.

Point 2

Adoption du-projet d’ordre du jour annoté et du projet d’ordre des travaux

Le Comité est invité à adopter le projet d’ordre du jour annoté et le projet d’ordre des travaux.

CDDECS(2014) OJA2 - Projet d’ordre du jour annoté

CDDECS(2014) OB2 - Projet d’ordre des travaux

Programme de travail du CDDECS

Point 3

Mise en œuvre du programme de travail du CDDECS

3.1. Activités et priorités du programme de travail – résultats du questionnaire et étapes suivantes

 Le Comité est invité à discuter des propositions faites par les Etats membres sur les activités à court et long termes, basées sur les résultats du questionnaire, et à décider quelles activités seront mises en œuvre en priorité.

CDDECS(2014) 15 – Questionnaire : compilation des réponses nationales

CDDECS(2014) 16 – Projet de programme des actions 2014-2015

CDDECS(2014) 18 – Propositions faites par les Etats membre s

dans le questionnaire du CDDECS sur les activités

CDDECS(2014) 4 – Programme de travail du CDDECS

Mandat du CDDECS

3.2. Rapport de la Conférence “Cohésion sociale - acquis et défis par temps de crise économique”, tenue à Bakou en septembre 2014

 La Présidente et le Vice-Président feront rapport de cet évènement et le Comité est invité à prendre note des documents de la conférence.

CDDECS(2014) 17-

Compilation des discours et des contributions écrites

3.3. Rapport du Secrétaire Général sur la situation de la Démocratie, des Droits de l’Homme et de l’Etat de Droit en Europe

Le Comité est invité à prendre note du rapport et des recommandations faites par le Secrétaire Général dans son document de suivi.
SG(2014)1-Final –

Rapport du Secrétaire Général sur la situation de la Démocratie, des Droits de l’Homme et de l’Etat de Droit en Europe

SG/Inf(2014)28 –

Suivi au rapport établi par le Secrétaire Général sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit en Europe

3.4. Echange de vues avec les Président(e)s des organes subordonnés du CDDECS

 Le Comité est invité à discuter des activités prioritaires sélectionnées par le CDDECS avec les Président(e)s du DECS-GEC, DECS-ENF et DECS-RPD.

Travaux des organes subordonnés du CDDECS

Point 4

Egalité entre les femmes et les hommes

Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes (DECS-GEC)

4.1. Un échange de vues avec la Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes se tiendra le 20 novembre 2014 dans l’après-midi avec la participation de Catherine BIJ DE VAATE, Conseillère en politique, « Institute on Gender Equality and Women’s History (ATRIA) »

Le Comité est invité à discuter conjointement des travaux du DECS-GEC et du CDDECS.

4.2. Rapport annuel de la GEC sur la mise en œuvre de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017

Le Comité est invité à prendre note du Rapport annuel de la GEC sur la mise en œuvre de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017 et le transmettre au Comité des Ministres.

GEC (2014) 12 –

Rapport annuel sur la mise en œuvre de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017

Point 5

Droits des enfants

5.1. Travaux effectués par le Comité d’experts sur la stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (DECS-ENF)

 Le Comité est invité à prendre note des travaux effectués par le DECS-ENF lors de sa première réunion des 13 et 14 novembre 2014.

5.2. Projet de questionnaires sur les services sociaux adaptés aux enfants et les soins de santé adaptés aux enfants

 Le Comité est invité à discuter des projets de questionnaires avec la consultante qui les a préparés, Mme Ana Isabel GUERREIRO.

CDDECS-ENF(2014)3 – Questionnaire sur les soins de santé adaptés aux enfants

CDDECS-ENF(2014)4 - Questionnaire sur les services sociaux adaptés aux enfants

5.3. Derniers développements au sein de la division du Conseil de l’Europe sur les droits des enfants

Le Secrétariat informera le CDDECS sur la Recommandation Rec(2006)19 relative aux politiques visant à soutenir une parentalité positive et sur les autres développements liés aux enfants.

Point 6

Droits des personnes handicapées

6.1. Travaux effectués par le Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées (DECS-RPD)

Le Comité est invité à prendre note des travaux effectués par le DECS-RPD lors de sa première réunion du 1 au 3 octobre 2014 et des autres développements liés au handicap.

DECS-RPD(2014)8 LOD – Rapport abrégé

6.2. Recommandation 361 (2014) – « Promouvoir l’égalité des chances pour les personnes handicapées et leur participation au niveau local et régional »

Le Comité est invité à préparer une réponse au Comité des Ministres sur la Recommandation 361 (2014) – « Promouvoir l’égalité des chances pour les personnes handicapées et leur participation au niveau local et régional »

Recommandation 361 (2014)

Echanges de vues avec les secteurs spécifiques du Conseil de l’Europe

Point 7

Echanges de vues

7.1. Charte sociale européenne (ESC)

Echange de vues avec M. Regis BRILLAT, Chef de service et Secrétaire exécutif du Comité européen des Droits sociaux. L'accent sera mis sur la Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne de Turin les 17-18 Octobre 2014 et le «processus de Turin ».

L’échange se tiendra le mercredi 19 novembre 2014 à 9h30.

7.2. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Echange de vues avec M. Lətif HÜSEYNOV, Président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).

L’échange se tiendra le jeudi 20 novembre 2014 à 9h30.

7.3. Service de la Jeunesse du Conseil de l’Europe

Echange de vues avec M. André-Jacques DODIN, Chef de la Division Intergouvernementale et M. Rui GOMES, Chef de la Division Education non formelle et formation, sur la campagne « Non à la haine » et sur les travaux en cours relatifs à l’accès des jeunes aux droits fondamentaux.

L’échange se tiendra le mercredi 19 novembre 2014 dans l’après-midi.

Développements récents relatifs aux travaux du CDDECS

Point 8

Développements pertinents récents dans les États membres

Point 9

Développements récents concernant certaines Conventions pertinentes du Conseil de l’Europe et les mécanismes de suivi

9.1.Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote)

T-ES(2014)21 – Rapport de la 9e réunion

9.2.Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul)

9.3.Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Point 10

Développements récents au sein des organes pertinents du Conseil de l’Europe