Strasbourg, 5 juin 2014

CDDECS(2014)RAP 1

 

 

 

 

COMITE EUROPEEN POUR LA COHESION SOCIALE,

LA DIGNITE HUMAINE ET L’EGALITE

(CDDECS)

 

 

1e REUNION

 

 

Strasbourg, 3-5 juin 2014

 

 

 

 

RAPPORT ABREGE

 

 

 

Le Comité européen pour la cohésion sociale, la dignité humaine et l’égalité (CDDECS) a tenu sa première réunion du 3 au 5 juin 2014 à Strasbourg (France). La liste des participants figure à l’annexe I et l’ordre du jour à l’annexe II. Suivant les points de l’ordre du jour, le CDDECS est convenu notamment de ce qui suit :

 

1.           Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

 

Il prend note du discours d’ouverture de Mme Snežana Samardžić-Marković, Directrice Générale de la démocratie, qui souligne combien il importe que le nouveau Comité renforce le travail du Conseil de l’Europe dans les domaines de la dignité humaine, de l’égalité et de la cohésion sociale ;

 

Il adopte son ordre du jour (voir Annexe II ci-dessous) et l’ordre des travaux proposés par le Secrétariat dans le document CDDECS(2014)OJA rev. 5. Certaines délégations expriment des réserves sur le projet d'ordre du jour ;

 

2. Election du Président et du Bureau

 

1. Il élit les personnes ci-après aux fonctions indiquées :

 

• Présidente : Mme Carlien SCHEELE (Pays-Bas) ;

 

• Vice-Président : M. Alexis RINCKENBACH (France) ;

 

• Six membres du Bureau pour un mandat de deux ans :

 

• Mme Merita XHAFAJ (Albanie) ;
• Mme Nadezhda HARIZANOVA (Bulgarie) ;
• Mme Marja-Liisa PARJANNE (Finlande) ;
• Mme Rita SKREBIŠKIENE (Lituanie) ;
• M. Silvan AGIUS (Malte) ;
• M. Jerzy CIECHAŃSKI (Pologne) ;

 

• Un membre du Bureau pour un mandat d’un an :

• Mme Maria ORECHINA (Fédération de Russie) ;
  2. Il nomme Mme Fàtima DUARTE (Portugal) rapporteur pour l’égalité des sexes ;

3. Table ronde I : Garantir l’égalité et la dignité égale de tous

 

Il a un échange de vue avec des experts de haut niveau (voir liste des participants à l’annexe I), sur les questions suivantes : effets de l’austérité sur la défense des droits de l’homme ; lutte contre la discrimination, les stéréotypes et la violence ; moyens d’assurer effectivement le respect de la dignité, l’égalité et la pleine jouissance pour tous de l’ensemble des droits fondamentaux – civils, politiques, sociaux, économiques et culturels ; attention à accorder aux personnes vulnérables parmi les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes LGBTI et autres qui peuvent être confrontées à la difficulté de faire respecter leurs droits fondamentaux et leurs libertés ;

 

Il fait siennes les priorités retenues par le Commissaire aux droits de l’homme, à savoir :

 

i)soutenir les organes et mesures destinés à favoriser l’égalité et à lutter contre la discrimination dans les Etats membres, et ;

ii) évaluer les effets sociaux de l’austérité et promouvoir une approche renforcée de défense des droits de l’homme dans les politiques nationales pour privilégier la fonction transformatrice de l’égalité ;

 

Il prend note de la nécessité d’un leadership politique pour accompagner le changement, de l’importance des approches et de la recherche multidisciplinaires, du caractère indispensable d’un renforcement des capacités des organes chargés de l’égalité, du besoin de formation et de sensibilisation, et de la nécessité d’accroître la participation et la représentation des groupes vulnérables dans le domaine public ;

 

4. Table ronde II : Rendre la justice accessible pour tous

 

Il a un échange de vues avec des experts de haut niveau et il prend note des conclusions de la table ronde insistant sur l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme et la nécessité de mieux les mettre en œuvre ; sur la confiance de la population (à savoir les groupes vulnérables) en la justice et autres mécanismes de réparation disponibles ;

 

5. Programme de travail 2014-2015 du CDDECS

 

Il a un premier échange de vues sur le programme de travail du Comité 2014-2015 et décide de développer davantage la partie sur la cohésion sociale en tenant compte du plan d'action de la cohésion sociale existant et la stratégie, et décide que :

1. Le Secrétariat enverra aux membres une version révisée qui tient compte des commentaires formulés pendant la discussion avant le 16 juin ;
2. Les membres feront parvenir au Secrétariat des modifications éventuelles en mode de « suivi des modifications » avant le 30 Juin ;
3. Sur la base de ces modifications, le Secrétariat élaborera un programme de travail 2014-2015 et l'enverra aux membres avant le 15 Juillet pour adoption par ad referendum avant le 5 Septembre ;

 

6. Coordination du fonctionnement des organes subsidiaires :

 

1. Présentation des activités des organes subordonnés par les Présidents et le Secrétariat

 

-Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (DECS-GEC)

 

Il prend note des informations fournies par la Présidente de la Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes sur les grands axes de la stratégie adoptée par la Commission pour 2014-2017, qui comprend la lutte contre les stéréotypes de genre et le sexisme, la prévention et l’action contre la violence à l’égard des femmes, la garantie de l’égalité d’accès des femmes à la justice, l’obtention de l’égale participation des femmes et des hommes à la prise de décisions politiques et la prise en considération de l’égalité des sexes dans toutes les politiques et mesures ;

 

• Comité d’experts sur la stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (DECS-ENF)

 

Il prend note des informations fournies par le Secrétariat sur le progrès de la mise en œuvre de la stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (2012-2015), sur les défis qui subsistent tels que les effets de l’austérité sur les enfants, l’hyper-sexualisation et l’exclusion d’enfants liée à la pauvreté, et sur les mesures proposées, à savoir l’adaptation des services aux enfants, la participation des enfants, les mesures destinées à encourager leur l’autonomie, à les protéger et à combattre la violence dirigée contre eux, la transversalité et la consultation ouverte, et prend note des informations du processus de la préparation de la prochaine stratégie du Conseil de l’Europe;

 

• Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées (DECS-RPD)

 

Il remercie le représentant du Comité précédent chargé des droits des personnes handicapées des informations communiquées dans le contexte du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe 2006-2015 (Rec(2006)5) et affirme son soutien au programme mené actuellement afin d’évaluer la mise en œuvre du Plan d’action actuel concernant les personnes handicapées et de préparer l’élaboration d’un nouveau cadre d’action en faveur de la protection des personnes handicapées pour 2016-2020 ;

 

2. Composition du DECS-GEC (Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes) et les représentants des Etats membres dont les frais de déplacement et de séjour seront pris en charge par le Conseil de l'Europe

 

Conformément aux termes de référence de la DECS-GEC, les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont membres à part entière de la DECS-GEC. Toutefois, seulement 16 représentants des Etats membres ont leurs frais de déplacement et de séjour remboursés par le Conseil de l'Europe.

 

Sur proposition du Président du GEC, il décide par un vote (13 voix pour et 12 voix contre) que les seize représentants dont les frais de déplacement et de séjour seront pris en charge par le Conseil de l’Europe jusqu’en 2015[*], sont ceux des pays suivants : Andorre, Azerbaïdjan, Bulgarie, Chypre, Estonie, Luxembourg, République de Moldova, Monaco, Norvège, « ex-République yougoslave de Macédoine », Saint-Marin, Serbie, République Slovaque, Espagne, Suède et Royaume-Uni. Il prend note de la proposition de la délégation autrichienne à envisager la possibilité de rembourser les frais de tous les 47 membres lors du mandat suivant.

 

3. Comité d’experts sur la stratégie du Conseil de l’Europe (2016-2019) sur les droits de l’enfant (DECS-ENF)

 

Il décide qu’après avoir désigné un ou deux candidats par les Etat membres, le Bureau sélectionnera les 16 représentants dont les frais de déplacement et de séjour seront pris en charge par le Conseil de l’Europe. La première réunion du DECS-ENF aura lieu les 12-14 novembre 2014.

 

7. Développements récents dans les Etats membres

 

Il remercie le gouvernement azerbaïdjanais de l’avoir invité à tenir une conférence les 10-11 septembre 2014 à Bakou dans le cadre de la présidence azerbaïdjanaise du Comité des Ministres afin de faire un bilan des politiques nationales destinées à favoriser la cohésion sociale et des mesures prises par le Secrétariat dans son ensemble à la lumière de la nouvelle stratégie et du Plan d’action pour la cohésion sociale adoptés en 2010 par le Comité des Ministres ;

 

Il demande que sa présidente et son vice-président représentent le Comité lors de cet événement ;

 

8. Questions liées au travail du CDDECS

 

Il est convenu que les observations des Etats membres sur la Recommandation de l’Assemblée parlementaire 2044 (2014) “Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe » et le projet de Recommandation CM/Rec(2013) du Comité des Ministres sur l’intégration interculturelle seront soumis au Secrétariat d’ici le 20 juin 2014 ;

 

9.      Préparation des prochaines réunions

 

Il décide que sa deuxième réunion se tiendra les 18-20 novembre 2014 à Strasbourg ;

 

10.         Divers

 

Néant ;

 

11. Adoption du rapport de réunion abrégé

 

Le Comité adopte le rapport abrégé de sa première réunion le 5 juin 2014.

ANNEXE I

 

LISTE DES PARTICIPANTS

 

 

MEMBERS / MEMBRES

 

ALBANIA/ALBANIE

 

Ms Merita XHAFAJ

General Director of Social Policies

Ministry of Social Welfare and Youth

Rr.e Kavajës, 1001, Tiranë

Albania

Tel.:

E-mail: [email protected]

 

 

ANDORRA/ANDORRE

 

M. Joan Carles VILLAVERDE

Chef de service d’attention Sociale Primaire

Ministère de la Santé et du Bien-Être

GOVERN D'ANDORRA

Av. Príncep Benlloch 30, 4rt.

AD500 - Andorra la Vella

E-mail: [email protected]

 

Mme Ruth MALLOL

Chef de service d’Attention Sociale de l’Enfance et de la Famille

Ministère de la Santé et du Bien-Être

GOVERN D'ANDORRA

Av. Príncep Benlloch 30, 4rt.

AD500 - Andorra la Vella

E-mail: [email protected]

 

 

ARMENIA/ARMÉNIE

 

Ms Lilit DOKHIKYAN

Deputy Head of International Cooperation and Development Programmes Department

Head of International Cooperation Division

Ministry of Labour and Social Affairs

Government Building 3, Republic Square

0010 Yerevan

Tel/fax: +37410 56 37 91

E-mail: [email protected]

 

 

AUSTRIA/AUTRICHE

 

Ms Christine HOLZER

Deputy Head of Department

Federal Ministry of Labour, Social Affairs and Consumer Protection

Stubenring 1

A-1010 Vienna

E-mail: [email protected]

 

Mr Andreas SCHALLER

Federal Ministry of Labour, Social Affairs and Consumer Protection

Stubenring 1

A-1010 Vienna

E-mail: [email protected]

AZERBAIJAN/AZERBAÏDJAN

 

Mr Habib MIKAYILLI

1st secretary of the Department for Human Rights

and Democracy 

Ministry of Foreign Affairs

Tel.: + 994 12 596 90 24

E-mail: [email protected]

 

 

BELGIUM/BELGIQUE

 

Mr Manuel PAOLILLO

Attaché au Service Public Fédéral Sécurité Sociale

Direction générale Appui stratégique ; Relations multilatérales

Service Public Fédéral Sécurité Sociale

DG Appui stratégique ; Relations multilatérales

Centre Administratif Botanique ; Finance Tower

Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 1

B-1000 Bruxelles

E-mail : [email protected]

 

Mme Carine JANSEN

Directrice

Direction départementale de la Cohésion Sociale

Secrétariat général du Service public de Wallonie

Place Joséphine-Charlotte, 2

B-5100 Namur

Tel : +32 81 32 16 06

E-mail : [email protected]

http://cohesionsociale.wallonie.be

 

 

BOSNIA AND HERZEGOVINA/ BOSNIE ET HERZÉGOVINE

 

Ms Lidija MARKOTA

Head of Division for Social protection and Pensions

Ministry of Civil Affairs

Trg BiH 3

BiH-71 000 Sarajevo

Tel: +387 33 492 509

Fax: +387 33 492 630

E-mail: [email protected]

 

 

BULGARIA/BULGARIE

 

Ms Nadezhda HARIZANOVA

State Expert

Integration of People with disabilities Department

Ministry of Labour and Social Policy

2 Triaditza Street

BG-1056 Sofia

Bulgaria

E-mail : [email protected]

 

 

CROATIA/CROATIE

 

 

CYPRUS/CHYPRE

 

Mr Andreas ASHIOTIS

Permanent Secretary of the Ministry of Labour

Welfare and Social Insurance

Tel.: +35722401741

Fax. +35722681875

Email.: [email protected]

 

Ms Margarita PETROVITS

Permanent Representation of Cyprus to the Council of Europe

20 avenue de la Paix

F-67000 Strasbourg

Tel. : +33 3 88 24 98 70

E-mail : [email protected]

 

 

CZECH REPUBLIC/RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

 

Mr Pavel JANEČEK

Head of the International Cooperation Unit

Ministry of Labour and Social Affairs of the Czech Republic

Na Poříčním právu 1

CZ-128 01 Praha 2

Czech Republic

Tel: +420 221 922 389

Fax: +420 221 922 223

E-mail: [email protected]

 

 

DENMARK/DANEMARK

 

Ms Inger HORTER

Permanent Representation to the Council of Europe

20, avenue de la Paix

F-67000 Strasbourg

 

ESTONIA/ESTONIE

 

Ms Katri EESPERE

Head of Department

Gender Equality Department

Ministry of Social Affairs

Gonsiori 29

15027 Tallinn

Tel: +372 6269251

Fax: +372 6992209

E-mail: [email protected]

 

 

FINLAND/FINLANDE

 

Ms Marja-Liisa PARJANNEApologised/Excusée

Director of Development

Ministry of Social Affairs and Health

PO Box 33

00023 Government

 

Mr Ralf EKEBOM

Ministerial Adviser

Ministry of Social affairs and health

PO Box 33

00023 Government

E-mail: [email protected]

 

Ms Anni KAUKORANTA

Senior Officer

International Affairs Unit

Ministry of Social affairs and health

PO Box 33

00023 Government

Tel: +358 2951 63558

E-mail : [email protected]

 

Mr Timo KANTOLA

Deputy Director General

Political Department

Ministry of Foreign Affairs

 

 

FRANCE

 

Mr Alexis RINCKENBACH

Chef du Bureau des affaires européennes et internationales

Direction générale de la cohésion sociale

Ministère des affaires sociales

14, avenue Duquesne

F-75350 Paris 07 SP 

Tel: +33 1 40 56 85 31

Fax : +33 1 40 56 87 67

Email: [email protected]

 

 

GEORGIA/GÉORGIE

 

 

GERMANY/ALLEMAGNE

 

Dr. Jürgen THOMASApologised/Excusé

Bundesministerium für Arbeit und Soziales

Referat VIb4 "OECD, Europarat,OSZE"

Villemombler Strasse 76

D-53123 Bonn

Tel : +49 (0)228-99-527-6985

E-mail : [email protected]

 

 

GREECE/GRÈCE

 

 

HUNGARY/HONGRIE

 

Ms Ágnes CSICSELY

Expert of Basic Services

Ministry of Human Resources

Ministry of State for Social and Family Affairs

Department for Social and Child Welfare Services

Akadémia utca 3.

H-1054 Budapest

Tel.: + 36 1 795 3140

E-mail: [email protected]

 

 

ICELAND/ISLANDE

 

Mrs Ingibjörg, BRODDADÓTTIR

Deputy Director General

Department of Social Services

Ministry of Welfare

Hafnarhus v/tryggvagötu

101 Reykjavik

Tel: +354 54 58 100

E-mail: [email protected]

 

 

IRELAND/IRLANDE

 

 

ITALY/ITALIE

 

 

LATVIA/LETTONIE

 

 

LIECHTENSTEIN

 

Mr Panagiotis POTOLIDIS-BECK

Office for Foreign Affairs

Heiligkreuz 14

FL-9490 Vaduz

Tel: +423 236 60 51

Fax: +423 236 60 59

E-Mail: [email protected]

 

 

LITHUANIA/LITUANIE

 

Ms Rita SKREBIŠKIENE

Director

International Affairs Department

Ministry of Social Security and Labour

A.Vivulskio 11,

LT-03610 Vilnius

Tel.: +370 5 2664 295

E-mail: [email protected]

 

 

LUXEMBOURG

 

M. Claude EWEN

Direction du Service des Relations Internationales

Ministère de la Sécurité Sociale

Inspection générale de la sécurité sociale

Boîte Postale 1308

L-2936 Luxembourg

Street address: 26, rue Zithe

Tél.: +352 247 86 338

E-mail: [email protected]

 

 

MALTA/MALTE

 

Mr Silvan AGIUS

Policy Coordinator (Human Rights)

Ministry for Social Dialogue, Consumer Affairs and Civil Liberties (MSDC)

Barriera Wharf

VLT 1971 Valletta

Tel.: +356 2090 8336

E-mail: [email protected]

www.socialdialogue.gov.mt

 

 

REPUBLIC OF MOLDOVA/REPUBLIQUE DE MOLDOVA

 

Ms Paulina TUDOS

Deputy Head

International Relations and Europe Integration Directorate

Ministry of Labour, Social Protection and Family

Tel.:+373 22 26 93 11

+373 68 41 68 41

E-mail:[email protected]

[email protected]

 

 

MONACO

 

 

MONTENEGRO

 

Ms. Marija BACKOVIC

Ministry of Labour and Social Welfare

Senior advisor II for european integration and programming

Department for european integration

Rimski trg 46

20000 Podgorica

Tel/fax: + 382 (20) 482 172

E-mail: [email protected]

 

 

NETHERLANDS/PAYS-BAS

 

Ms Carlien SCHEELE

Director Equality

Ministry of Education, Culture and Science

IPC: 5500 DE Kamer:

FLEX Postbus 16375

NL-2500 BJ Den Haag

Tel.: 31 6-52367792

E-mail: [email protected]

 

 

NORWAY/NORVEGE

 

Mr Petter SØRLIEN

Senior Adviser

Ministry of Children, Equality and Social Inclusion

Postboks 8036 Dep

N-0030 Oslo

Tel.: +47 22 24 25 60

Email: [email protected]

 

Ms Heidi LOHRMANN

Assistant Director General

Ministry of Labour and Social Affairs

Postboks 8019 Dep.

N-0030 Oslo

Tel.: +47 22 24 87 69

Email: [email protected]

 

 

POLAND/POLOGNE 

 

Mr Jerzy CIECHANSKI

Counsellor to the Minister

Ministry of Labour and Social Policy

Ul. Nowogrodzka 1/3/5

PL-00-513 Warsaw

Tel: +48 22 380 5154

Email: [email protected]

 

 

PORTUGAL

 

Ms Fátima DUARTE

Présidente de la Commission pour la Citoyenneté et l’Egalité du Genre

Av. da República, 32, 1

P-1050-193 Lisboa

Tel.: +351 217 983 071

E-mail: [email protected]

 

 

ROMANIA/ROUMANIE

 

 

RUSSIAN FEDERATION/FEDERATION DE RUSSIE

 

Ms Maria ORESHINA

Second Secretary

MFA Russian Federation

Ministry of Foreign Affairs

Moscow

Tel.: +7 (499) 244 38 43

E-mail: [email protected]

[email protected]

 

 

SAN MARINO/SAINT-MARIN

 

 

SERBIA/SERBIE

 

Mrs Ivana BANKOVIC

Department for international cooperation

European integration and projects at the Ministry of labour, employment and social issues

Tel.: + 381-11-361 62 61

E-mail: [email protected]

 

 

SLOVAKIA/SLOVAQUIE

 

Ms Lubica ERDELSKA

Deputy Permanent Representative of Slovakia to the Council of Europe

Permanent Representation of Slovakia to the Council of Europe

1, rue Ehrmann

F-67000 Strasbourg

 

SLOVENIA/SLOVENIE

 

Ms Lea JAVORNIK NOVAK

M.Sc. Secretary

Ministry for Labour, Family, Social Affairs and equal opportunities

Family Directorate

Kotnikova 28

1000 Ljubljana

Tel: 01 369 75 04

Fax: 01 369 79 18

E-mail: [email protected]

 

 

SPAIN/ESPAGNE

 

Mr Ignacio SOLA BARLEYCORN

Subdirector General para la Igualdad de Trato y la no Discriminación

Dirección General para la Igualdad de Oportunidades

Secretaría de Estadod e Servicios Sociales e Igualdad

Ministerio de Sanidad, Servicios Sociales e Igualdad

c/ Alcalá 37. 28014 Madrid

Tel: 91.524 35 85/6

Fax: 91. 524.35 95

E-mail: [email protected]

 

 

SWEDEN/SUEDE

 

Ms Karin BERLIN

Head of section

Division for EU and International Affairs

Ministry of Health and Social Affairs

Government offices of Sweden

Tel.: +46 (0)8 405 15 61

E-mail: [email protected]

 

 

SWITZERLAND/SUISSE

 

Ms Claudina MASCETTA

Chef de secteur

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Affaires internationales

Secteur Organisations internationales

Effingerstrasse 20

CH-3003 Berne

Tél. +41 58 462 91 98

Fax +41 58 462 37 35

E-mail : [email protected]

 

 

«THE FORMER YUGOSLAV REPUBLIC OF MACEDONIA» / «L’EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE»

 

Ms Elena GROZDANOVA

State Counselor for equal opportunity

Ministry of Labor and Social Policy

Tel.: +389 75 311726

E-mail: [email protected]

 

 

TURKEY/TURQUIE

 

Mr Abdulbaki ÇAKMAK

Member to the Foreign Relations and Protocol Unit

European Union and Foreign Relations Department of the Family and Social Policies Ministry

Tel: +90312 705 50 98

Fax: +90312 705 50 95

E-mail: [email protected]

 

Mme Nur Deniz ZEYBEK

Expert adjoint

Ministère du Travail et de la Sécurité sociale

Direction générale des relations extérieures et des services aux travailleurs expatriés

E-mail: [email protected]

 

 

UKRAINE/UKRAINE

 

Mr Andrii BESHTA

Acting Director-General for International Organizations

Ministry of Foreign Affairs of Ukraine

E-mail: [email protected]

 

 

UNITED KINGDOM/ROYAUME-UNI

 

Mr Charles RAMSDEN

Head of EU and International Policy

Government Equalities Office

100 Parliament Street

SW1A 2BQ London

Tel: +44 20 7211 6321

Email: [email protected]

PARTICIPANTS

 

 

Council of Europe Commissioner for Human Rights / Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe

 

Mr Nils MUIZNIEKS

Commissioner for Human Rights

Council of Europe

Palais de l’Europe

Strasbourg, France

E-mail: [email protected]

 

Ms Isil GACHET

Office of the Commissioner for Human Rights

Director of the Office

Council of Europe

Palais de l’Europe

Strasbourg, France

Tel : + 33 3 88 41 23 48

E-mail: [email protected]

 

 

European Court of Human Rights / Cour Européenne des Droits de l’Homme

 

Ms Angelika NUSSBERGER

Judge of the European Court of Human Rights

Registry of the European Court of Human Rights

Strasbourg, France

Tel : +33 3 88 41 41 11

E-mail: [email protected]

 

Mme Françoise TULKENS

Ex-Vice-Présidente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Avenue de Tervuren 333

B-1150 Bruxelles

Belgique

E-mail: [email protected]

 

 

Parliamentary Assembly of the Council of Europe / Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

 

Mr Robert BIEDROŃ

General Rapporteur on the Rights of LGBT People

Parliamentary Assembly of the Council of Europe

Chancellerie du Sejm ul. Wiejska 4/6/8,

PL–00-902 WARSZAWA

Poland

E-mail: [email protected]

 

Ms Sonia SIRTORI

Secretariat of the Parliamentary Assembly

Committee on Equality and Non-Discrimination

Head of Secretariat

Tel: +33 3 88 41 23 70

E-mail: [email protected]

 

Mr Giorgio LODDO

Secretariat of the Parliamentary Assembly

Committee on Equality and Non-Discrimination

Tel: +33 3 90 21 59 08

E-mail: [email protected]

 

 

Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe / Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

 

Mr Andreas KIEFER

Secretary General of the Congress

Tel : 33 3 88 41 32 61

 

Mr Dmitri MARCHENKOV

Secretary of the Current Affairs Committee

Congress of Local and Regional Authorities

Tel. +33 3 88 41 38 44

E-mail: [email protected]

 

 

Conference of INGOs of the Council of Europe / Conférence des OING du Conseil de l’Europe

 

Ms Antonina DASHKINA

International Federation of Social Workers

Vice-President of the Conference of INGOs

E-mail: [email protected]

 

 

Council of Europe Development Bank / Banque de développement du Conseil de l’Europe

 

Mr Ruiz-LIGERO

Vice-Gouverneur

55, avenue Kléber

F-75116 Paris

France

Tel : +33 1 47 55 55 00

 

M. Fréderic DE DINECHIN

Chef de Cabinet du Gouverneur

55, avenue Kléber

F-75116 Paris

France

Tel : +33 1 47 55 55 00

 

Ms Giusi PAJARDI

Directorate General of Democracy

Partial Agreement of the Council of Europe Development Bank (CEB)

Head of Secretariat

Avenue de l’Europe

F-67075 Strasbourg Cedex

Tel: +33 3 88 41 29 32

E-mail: [email protected]

 

 

Committees or other bodies of the Council of Europe engaged in related work / Comités ou autres organes du Conseil de l’Europe engagés dans des travaux similaires

 

European Commission against Racism and Intolerance (ECRI) / Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

 

Mr Stephanos STAVROS

Directorate General of Democracy

Executive Secretary to the European Commission against Racism and Intolerance

Council of Europe

F-67075 Strasbourg Cedex

Tel: +33 3 88 41 30 62

E-mail: [email protected]

 

 

Steering Committee for Human Rights (CDDH) / Comité Directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH)

 

Ms Nataliia SHAKURO

Head of Human Rights and the Council of Europe unit

Ministry of Foreign Affairs of Ukraine

Kyiv - Ukraine

E-mail:[email protected]

[email protected]

 

 

European Convention on Action against Trafficking in Human Beings (GRETA) / Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)

 

M. Nicolas LE COZ

Président du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)

Ministère de l'Intérieur

Direction générale de la gendarmerie nationale

Sous-Direction de la Police Judiciaire

Bureau de la police judiciaire

Section "Criminalité organisée et délinquance spécialisée"

CS 60003

4, rue Claude Bernard

F-92136 Issy-Les-Moulineaux cedex

France

E-mail: [email protected]

 

Ms Petya NESTOROVA

Directorate General of Democracy

Trafficking in Human Beings and Violence against Women

Head of Division and Executive Secretary of the European Convention on Action against Trafficking in Human Beings (GRETA)

Council of Europe

F-67075 Strasbourg Cedex

Tel: +33 3 88 41 32 59

E-mail: [email protected]

 

 

Gender Equality Commission (DECS-GEC) / Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (DECS-GEC)

 

Ms Carlien SCHEELE

Director Equality

Ministry of Education, Culture and Science

IPC: 5500 DE Kamer:

FLEX Postbus 16375

NL-2500 BJ Den Haag

Tel.: 31 6-52367792

E-mail: [email protected]

 

Mme Liri KOPACI-DI MICHELE

Directorate General of Democracy

Head of Division

Secretary to GEC

Tel: +33 3 88 41 22 58 ; E-mail: [email protected]

 

 

Committee of Experts on the Council of Europe strategy for the rights of the child (DECS-ENF) / Comité d’experts sur la stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (DECS-ENF)

 

Ms Regina JENSDOTTIR

Directorate General of Democracy

Children's Rights

Head of Division and Programme co-ordinator

Council of Europe

F-67075 Strasbourg Cedex

Tel: +33 3 88 41 22 25

E-mail: [email protected]

 

Mr Mikaël POUTIERS

Secrétariat du Comité de Lanzarote / Secretariat of the Lanzarote Committee

Division des Droits des Enfants / Children's Rights Division

Conseil de l'Europe / Council of Europe

F-67075 Strasbourg Cedex

Tel: + 33/3.90.21.50.45

e-mail: [email protected]

www.coe.int/children

www.coe.int/lanzarote

 

 

Committee of Experts on the Rights of People with Disabilities (DECS-RPD) / Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées (DECS-RPD)

 

Ms Nadezhda HARIZANOVA

State Expert

Integration of People with disabilities Department

Ministry of Labour and Social Policy

2 Triaditza Street

BG-1056 Sofia

Bulgaria

E-mail : [email protected]

 

Ms Irena KOWALCZYK-KEDZIORA

Secretary to the Committee of Experts on the Rights of People with Disabilities

Directorate General of Democracy

Head of Social Cohesion Unit

Council of Europe

F-67075 Strasbourg Cedex

France

Tel: +33 3 88 41 32 40 ; E-mail: [email protected]

 

 

EUROPEAN UNION / UNION EUROPEENE

 

Mme Luisella PAVAN-WOOLFE

Ambassadeur

Chef de la Délégation de l’Union Européenne auprès du Conseil de l’Europe

18 bld de l’Orangerie

F-67000 Strasbourg

Tel : + 33 3 90 40 60 81

E-mail : [email protected]

 

M. Giovanni Carlo BRUNO

Adjoint au Chef de la Délégation

Tel: +33 3 90 40 60 85

E-mail: [email protected]

 

 

European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) / Agence européenne des droits fondamentaux (FRA)

 

Mr Morten KJAERUM

Director

European Union Agency for Fundamental Rights

Schwarzenbergplatz 11

A-1040 Vienna

Austria

 

Mr Mario OETHEIMER

Member of the Agency’s Opinions Committee

European Union Agency for Fundamental Rights

Schwarzenbergplatz 11

A-1040 Vienna

Austria

Tel: +43 1 58030-0

Email: [email protected]

 

European Institute for Gender Equality (EIGE) / Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

 

 

European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (EUROFOUND) / Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)

 

 

OBSERVER STATES TO THE COUNCIL OF EUROPE / ETATS OBSERVATEURS AUPRES DU CONSEIL DE L’EUROPE

 

Canada

 

 

Holy See / Saint Siège

 

Dr Catherine VIERLING

14 rue Nelaton

F-75015 Paris

France

Tel: +33 1 45 78 64 45

E-mail: [email protected]

 

 

Japan/Japon

 

Mexico/Mexique

 

Mr Alejandro MARTINEZ PERALTA

Permanent mission of Mexico to the Council of Europe

Deputy Permanent Observer

8 Boulevard du Président Edwards

67000 Strasbourg

France

Tel. : +33 3 88 24 07 72

+33 3 88 24 26 81

E-mail : [email protected]

www.sre.gob.mx/estrasburgo/

 

 

United States of America/Etats Unis d’Amérique

 

 

States Party to the European Cultural Convention that are not member States of the Council of Europe / Etats Parties à la Convention culturelle européenne qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe

 

 

Countries concerned with the Council of Europe policy towards neighbourhood regions / Pays concernés par la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines

 

MARROCCO / MAROC

 

Mr Khalid EL HAMMOUMI

Chef de Division de la Coopération Internationale

Ministère de la Solidarité, de la femme, de la Famille et du Développement Social

Rue Ibn Sina

10 000 Agdal Rabat

Tel. : +212 661 771 968

E-mail : [email protected]

www.social.gov.ma

 

 

TUNISIA/TUNISIE

 

Mr Ridha ZGUIDANE

Consul de Tunisie à Strasbourg

6 Rue Schiller

F-67000 Strasbourg

France

 

Ms Kaouthar CHELBI

Consul Adjoint de Tunisie à Strasbourg

Ministère des Affaires Etrangères

Consulat de Tunisie à Strasbourg

6 rue Schiller

F-67000 Strasbourg

France

Tel. : +33 3 88 36 52 75

E-mail.: [email protected]

 

 

United Nations including its specialised agencies, programmes, funds and other entities / Nations Unies, y compris leurs institutions spécialisées, programmes, fonds et autres entités

 

 

Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) / l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

 

 

Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) / Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

 

 

Nordic Centre for Welfare and Social Issues (NVC) under the aegis of the Nordic Council of Ministers / Centre nordique pour la protection sociale et les questions sociales opérant sous l’égide du Conseil des ministres nordique

 

Apologised / Excusé

 

 

European Trade Union Confederation (ETUC) and Conference of European Business (EUROBUSINESS) (“social partners”) / Confédération européenne des syndicats (CES) et la Confédération des entreprises européennes (EUROBUSINESS) (« partenaires sociaux »)

 

 

Ms Veronica NILSSONApologised/Excusée

ETUC confederal secretary responsible for Council of Europe matters in general

E-mail: [email protected]

 

Mr Stefan CLAUWAERTApologised/Excusé

E-mail: [email protected]

 

***

 

OBSERVERS / OBSERVATEURS

 

 

Amnesty International

 

 

Children’s Rights International Network (CRIN)

 

 

Confederation of Family Organisations in the European Union (COFACE) / Confédération des organisations familiales de l’Union européenne (COFACE)

 

 

End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for Sexual Purposes (ECPAT international)

 

 

European Association of Service Providers for Persons with Disabilities (EASPD) / Association européenne des prestataires de services pour les personnes handicapées (EASPD)

 

 

European Disability Forum (EDF) / Forum européen des personnes handicapées (FEPH)

 

 

European Network of Ombudspeople for Children (ENOC) / Réseau européen des médiateurs pour les enfants (ENOC)

 

 

European Roma and Travellers Forum (ERTF) / Forum européen des Roms  et des Gens du voyage (FERV)

 

Mr Robert RUSTEM

Council of Europe

Directorate General of Democracy

Secretariat of the European Roma and Travellers Forum

Executive Chief

AGORA Building

F-67075 Strasbourg

France

Tel: 33 +3 90 21 43 31

E-mail: [email protected]

 

 

European Women’s Lobby and Women against Violence in Europe (WAVE) / Lobby européen des femmes et Women against Violence in Europe (WAVE)

 

 

European Youth Forum (YFJ) / Forum européen de la jeunesse (YFJ)

 

 

Human Rights Watch

 

International Observatory of Juvenile Justice (OIJJ) / Observatoire international de justice juvénile (OIJJ)

 

International Association of Youth and Family Judges and Magistrates / Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille

 

Missing Children Europe

 

Save the Children

 

European Network of Equality Bodies (EQUINET)

 

Ms Ilaria VOLPE

Policy Officer - Gender Equality

138 Rue Royale/Koningsstraat

B-1000 Brussels

Belgium

Tel.: +32 (0) 2 212 3186

Fax: +32 (0) 2 212 3030

E - mail: [email protected]

Website: www.equineteurope.org

 

***

 

EXPERT

 

Ms Feride ACAR

Professor

Department of Political Science and Public Administration

Middle East Technical University

Ankara, 06531

Turkey

E-mail: [email protected]

 

***

 

KEY NOTE PANELLISTS / INTERVENANTS

 

Mr Nils MUIZNIEKS

Commissioner for Human Rights

 

Mr Robert BIEDROŃ

General Rapporteur on the Rights of LGBT People

Parliamentary Assembly of the Council of Europe

 

Ms Angelika NUSSBERGER

Judge of the European Court of Human Rights

 

Ms Françoise TULKENS

Ex-Vice-Présidente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

 

Mr Morten KJAERUM

Director of the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA)

 

Ms Feride ACAR

Professor at the Department of Political Science and Public Administration

 

Ms Carlien SCHEELE

Director Equality

 

Mr Nicolas LE COZ

Président du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)

 

 

 

***

 

COUNCIL OF EUROPE / CONSEIL DE L’EUROPE

F-67075 Strasbourg Cedex

Tél.: +33 3 88 41 20 00 ; Fax: + 33 3 88 41 27 81/82/83 ; E-mail: http://www.coe.int

 

 

Ms Snežana SAMARDŽIĆ-MARKOVIĆ

Director General of Democracy / Directrice Générale de la Démocratie.

Tel: +33 3 90 21 60 77 ; E-mail: [email protected]

 

Ms Marja RUOTANEN

Directorate General of Democracy

Director/Directrice

Directorate of Human Dignity and Equality/Direction de la Dignité humaine et de l‘égalité

Tel: +33 3 88 41 30 45 ; E-mail: [email protected]

 

Ms Maria OCHOA-LLIDO

Directorate General of Democracy

Head of the Antidiscrimination and Social Cohesion Department/Chef du Service de l’Anti-discrimination et de la Cohésion sociale

Tel.: +33 3 88 41 21 79 ; E-mail: [email protected]

 

 

Secretariat to the European Committee for Social Cohesion, Human Dignity and Equality / Secrétariat du Comité Européen pour la Cohésion Sociale, la dignité humaine et l’égalité

 

Mme Michèle AKIP

Secretary to the European Committee for Social Cohesion, Human Dignity and Equality / Secrétaire du Comité Européen pour la Cohésion sociale, la dignité humaine et l’égalité (CDDECS)

Tel : +33 3 88 41 23 46 ; E-mail : [email protected]

 

Ms Leena LEIKAS

Programme officer to the CDDECS

 

Mrs Déborah LEFEBVRE

Assistant

Tel: +33 3 90 21 44 25; E-mail: [email protected]

 

 

INTERPRETERS/INTERPRÈTES

 

Mme Amanda BEDDOWS

Mme Rémy JAIN

M. Nicolas GUITTONNEAU

 

ANNEXE II

 

ORDRE DU JOUR

 

Ouverture de la réunion: Mardi 3 juin 2014 (9h30)

Clôture de la réunion: Jeudi 5 juin 2014 (12h30),

suivie de la réunion du Bureau

 

 

Conseil de l’Europe, Agora, Salle G01, Strasbourg

 

 

Le Comité européen pour la cohésion sociale, la dignité humaine et l’égalité est chargé de superviser le travail intergouvernemental du Conseil de l’Europe dans les domaines mentionnés dans son titre. Il contribuera à la protection de la dignité humaine, l’égalité et l’égalité des chances pour tous, la prévention et la lutte contre la violence et la discrimination quel qu’en soit le motif, en vue de créer une société qui ne génère pas d’exclusion.

 

1.   Ouverture de la réunion

 

La réunion sera ouverte à 9h30 par M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

 

2.   Election du/de la Président(e) et du Bureau

[Document de travail CDDECS(2014)2]

 

L’élection du/de la Président(e) et du Bureau se tiendra le 3 juin dans l’après-midi.

 

3.   Table ronde I : Garantir l’égalité et la dignité égale pour tous

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le cadre de cette table ronde, les échanges porteront sur la promotion de mesures visant à garantir l'égalité et l’égale dignité pour tous et à faire évoluer les mentalités dans la société afin d'assurer le plein respect de l'égalité en droit et en pratique. Seront abordés en particulier, l'égalité entre les femmes et les hommes, les droits des personnes handicapées, les minorités, ainsi que les personnes LGBT.

 

L'objectif du débat sera d'identifier, dans le cadre du mandat du Comité, des thèmes particulièrement pertinents pour les Etats membres qui seront au cœur de son travail en 2014 - 2015.

 

Les discussions sur ce sujet seront lancées par les intervenants suivants :

 

• M. Nils Muiznieks, Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe ;
• M. Robert Biedroñ, Rapporteur Général de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe sur les droits des personnes LGBT ;
• Mme Carlien Scheele, Direction pour l’Egalité entre les femmes et les hommes et les LGBT (Pays-Bas) ;
• Professeur Feride Acar, Ex-membre du Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO) ;
• Mme Françoise Tulkens, Ex-Vice-Présidente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, qui animera la table ronde.
  

 

4.   Table ronde II : Rendre la justice accessible à tous

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le cadre de cette table ronde, les échanges permettront d’identifier les obstacles, d’échanger des expériences et des bonnes pratiques pour répondre à ce défi, ainsi que de favoriser une volonté plus déterminée à travers les échanges et les bonnes pratiques.

 

Les discussions sur ce sujet seront lancées par les intervenants suivants :

 

•Mme Angelika Nussberger, Juge, Cour Européenne des Droits de l’Homme ;

•Mme Françoise Tulkens, Ex-Vice-Présidente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ;

•M. Morten Kjaerum, Directeur de l'Agence des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (FRA) ;

•M. Nicolas Le Coz, Président du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe ;

•M. Stephanos Stavros, Secrétaire exécutif de l’ECRI qui animera la table ronde.

 

5.   Programme de travail du CDDECS 2014-2015

[Document de travail CDDECS(2014)4 – à paraître]

 

Les membres du Comité sont invités à approuver les priorités du programme de travail 2014-2015.

 

6.   Coordonner le fonctionnement des organes subordonnés 

 

Le Comité des Ministres a chargé le CDDECS de soutenir la mise en œuvre des programmes transversaux et de promouvoir les stratégies respectives de trois Comités subordonnés.

 

a.Présentation des activités des Comités subordonnés par les Président(e)s et le Secrétariat

 

• Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (DECS-GEC)

[Documents de travail :

•        CM(2013)136 final Stratégie 2014-2017 pour l’égalité entre les femmes et les hommes
•        GEC(2014) RAP 1 – Rapport de la 5e réunion]

 

• Comité d’experts sur la stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (DECS-ENF)

[Documents de travail :

•        CM(2011)171 final Stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de l'enfant (2012-2015);
•        CDDECS-ENF(2014)1 - Contexte, mandat, composition du Comité d’experts sur la stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant – Parties 1 & 2]

 

 

• Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées (DECS-RPD)

[Documents de travail :

• Rec(2006)5 Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe 2006-2015;
• CDDECS-RPD(2014)1 – Protection des droits des personnes handicapées - L’action du Conseil de l'Europe, les enjeux]

 

2. Composition de la Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes

(DECS-GEC)

[Document de travail GEC(2014)6rev]

 

3. Composition du Comité d’experts sur la stratégie (2016-2019) du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (DECS-ENF)

[Document de travail CDDECS-ENF(2014)1 – Partie 3]

 

7.   Développements récents au sein des Etats membres

[Document de travail CDDECS(2014)5]

 

8.   Points relatifs aux travaux du CDDECS

[Documents de travail :

• CDDECS(2014)3
• CDDECS(2014)6 rev]

 

-Décisions du Comité des Ministres

-Informations relatives aux autres organes du Conseil de l’Europe

 

9.   Préparation des réunions à venir

 

10. Adoption du rapport abrégé de la réunion

 

11. Questions diverses

[*] La durée du mandat des membres du DECS-GEC est liée à la validité des mandats actuels de la CDDECS (2014-2015). La désignation par CDDECS des 16 prochaines représentants du DECS-GEC dont les frais de déplacement et de séjour seront pris en charge par le Conseil de l'Europe, restera valable jusqu'à la fin de 2015.