Strasbourg, 5 juin 2014
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CDDECS(2014)RAP 1
COMITE EUROPEEN POUR LA COHESION SOCIALE,
LA DIGNITE HUMAINE ET L’EGALITE
(CDDECS)
1e REUNION
Strasbourg, 3-5 juin 2014
RAPPORT ABREGE
Le Comité européen pour la cohésion sociale, la dignité humaine et l’égalité (CDDECS) a tenu sa première réunion du 3 au 5 juin 2014 à Strasbourg (France). La liste des participants figure à l’annexe I et l’ordre du jour à l’annexe II. Suivant les points de l’ordre du jour, le CDDECS est convenu notamment de ce qui suit :
Il prend note du discours d’ouverture de Mme Snežana Samardžić-Marković, Directrice Générale de la démocratie, qui souligne combien il importe que le nouveau Comité renforce le travail du Conseil de l’Europe dans les domaines de la dignité humaine, de l’égalité et de la cohésion sociale ;
Il adopte son ordre du jour (voir Annexe II ci-dessous) et l’ordre des travaux proposés par le Secrétariat dans le document CDDECS(2014)OJA rev. 5. Certaines délégations expriment des réserves sur le projet d'ordre du jour ;
Il a un échange de vue avec des experts de haut niveau (voir liste des participants à l’annexe I), sur les questions suivantes : effets de l’austérité sur la défense des droits de l’homme ; lutte contre la discrimination, les stéréotypes et la violence ; moyens d’assurer effectivement le respect de la dignité, l’égalité et la pleine jouissance pour tous de l’ensemble des droits fondamentaux – civils, politiques, sociaux, économiques et culturels ; attention à accorder aux personnes vulnérables parmi les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes LGBTI et autres qui peuvent être confrontées à la difficulté de faire respecter leurs droits fondamentaux et leurs libertés ;
Il fait siennes les priorités retenues par le Commissaire aux droits de l’homme, à savoir :
i)soutenir les organes et mesures destinés à favoriser l’égalité et à lutter contre la discrimination dans les Etats membres, et ;
ii) évaluer les effets sociaux de l’austérité et promouvoir une approche renforcée de défense des droits de l’homme dans les politiques nationales pour privilégier la fonction transformatrice de l’égalité ;
Il prend note de la nécessité d’un leadership politique pour accompagner le changement, de l’importance des approches et de la recherche multidisciplinaires, du caractère indispensable d’un renforcement des capacités des organes chargés de l’égalité, du besoin de formation et de sensibilisation, et de la nécessité d’accroître la participation et la représentation des groupes vulnérables dans le domaine public ;
Il a un échange de vues avec des experts de haut niveau et il prend note des conclusions de la table ronde insistant sur l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme et la nécessité de mieux les mettre en œuvre ; sur la confiance de la population (à savoir les groupes vulnérables) en la justice et autres mécanismes de réparation disponibles ;
Il a un premier échange de vues sur le programme de travail du Comité 2014-2015 et décide de développer davantage la partie sur la cohésion sociale en tenant compte du plan d'action de la cohésion sociale existant et la stratégie, et décide que :
-Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (DECS-GEC)
Il prend note des informations fournies par la Présidente de la Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes sur les grands axes de la stratégie adoptée par la Commission pour 2014-2017, qui comprend la lutte contre les stéréotypes de genre et le sexisme, la prévention et l’action contre la violence à l’égard des femmes, la garantie de l’égalité d’accès des femmes à la justice, l’obtention de l’égale participation des femmes et des hommes à la prise de décisions politiques et la prise en considération de l’égalité des sexes dans toutes les politiques et mesures ;
Il prend note des informations fournies par le Secrétariat sur le progrès de la mise en œuvre de la stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (2012-2015), sur les défis qui subsistent tels que les effets de l’austérité sur les enfants, l’hyper-sexualisation et l’exclusion d’enfants liée à la pauvreté, et sur les mesures proposées, à savoir l’adaptation des services aux enfants, la participation des enfants, les mesures destinées à encourager leur l’autonomie, à les protéger et à combattre la violence dirigée contre eux, la transversalité et la consultation ouverte, et prend note des informations du processus de la préparation de la prochaine stratégie du Conseil de l’Europe;
Il remercie le représentant du Comité précédent chargé des droits des personnes handicapées des informations communiquées dans le contexte du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe 2006-2015 (Rec(2006)5) et affirme son soutien au programme mené actuellement afin d’évaluer la mise en œuvre du Plan d’action actuel concernant les personnes handicapées et de préparer l’élaboration d’un nouveau cadre d’action en faveur de la protection des personnes handicapées pour 2016-2020 ;
Conformément aux termes de référence de la DECS-GEC, les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont membres à part entière de la DECS-GEC. Toutefois, seulement 16 représentants des Etats membres ont leurs frais de déplacement et de séjour remboursés par le Conseil de l'Europe.
Sur proposition du Président du GEC, il décide par un vote (13 voix pour et 12 voix contre) que les seize représentants dont les frais de déplacement et de séjour seront pris en charge par le Conseil de l’Europe jusqu’en 2015[*], sont ceux des pays suivants : Andorre, Azerbaïdjan, Bulgarie, Chypre, Estonie, Luxembourg, République de Moldova, Monaco, Norvège, « ex-République yougoslave de Macédoine », Saint-Marin, Serbie, République Slovaque, Espagne, Suède et Royaume-Uni. Il prend note de la proposition de la délégation autrichienne à envisager la possibilité de rembourser les frais de tous les 47 membres lors du mandat suivant.
Il décide qu’après avoir désigné un ou deux candidats par les Etat membres, le Bureau sélectionnera les 16 représentants dont les frais de déplacement et de séjour seront pris en charge par le Conseil de l’Europe. La première réunion du DECS-ENF aura lieu les 12-14 novembre 2014.
Il remercie le gouvernement azerbaïdjanais de l’avoir invité à tenir une conférence les 10-11 septembre 2014 à Bakou dans le cadre de la présidence azerbaïdjanaise du Comité des Ministres afin de faire un bilan des politiques nationales destinées à favoriser la cohésion sociale et des mesures prises par le Secrétariat dans son ensemble à la lumière de la nouvelle stratégie et du Plan d’action pour la cohésion sociale adoptés en 2010 par le Comité des Ministres ;
Il demande que sa présidente et son vice-président représentent le Comité lors de cet événement ;
Il est convenu que les observations des Etats membres sur la Recommandation de l’Assemblée parlementaire 2044 (2014) “Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe » et le projet de Recommandation CM/Rec(2013) du Comité des Ministres sur l’intégration interculturelle seront soumis au Secrétariat d’ici le 20 juin 2014 ;
Il décide que sa deuxième réunion se tiendra les 18-20 novembre 2014 à Strasbourg ;
Néant ;
Le Comité adopte le rapport abrégé de sa première réunion le 5 juin 2014.
ANNEXE I
LISTE DES PARTICIPANTS
MEMBERS / MEMBRES
ALBANIA/ALBANIE
Ms Merita XHAFAJ
General Director of Social Policies
Ministry of Social Welfare and Youth
Rr.e Kavajës, 1001, Tiranë
Albania
Tel.:
E-mail: [email protected]
ANDORRA/ANDORRE
M. Joan Carles VILLAVERDE
Chef de service d’attention Sociale Primaire
Ministère de la Santé et du Bien-Être
GOVERN D'ANDORRA
Av. Príncep Benlloch 30, 4rt.
AD500 - Andorra la Vella
E-mail: [email protected]
Mme Ruth MALLOL
Chef de service d’Attention Sociale de l’Enfance et de la Famille
Ministère de la Santé et du Bien-Être
GOVERN D'ANDORRA
Av. Príncep Benlloch 30, 4rt.
AD500 - Andorra la Vella
E-mail: [email protected]
ARMENIA/ARMÉNIE
Ms Lilit DOKHIKYAN
Deputy Head of International Cooperation and Development Programmes Department
Head of International Cooperation Division
Ministry of Labour and Social Affairs
Government Building 3, Republic Square
0010 Yerevan
Tel/fax: +37410 56 37 91
E-mail: [email protected]
AUSTRIA/AUTRICHE
Ms Christine HOLZER
Deputy Head of Department
Federal Ministry of Labour, Social Affairs and Consumer Protection
Stubenring 1
A-1010 Vienna
E-mail: [email protected]
Mr Andreas SCHALLER
Federal Ministry of Labour, Social Affairs and Consumer Protection
Stubenring 1
A-1010 Vienna
E-mail: [email protected]
AZERBAIJAN/AZERBAÏDJAN
Mr Habib MIKAYILLI
1st secretary of the Department for Human Rights
and Democracy
Ministry of Foreign Affairs
Tel.: + 994 12 596 90 24
E-mail: [email protected]
BELGIUM/BELGIQUE
Mr Manuel PAOLILLO
Attaché au Service Public Fédéral Sécurité Sociale
Direction générale Appui stratégique ; Relations multilatérales
Service Public Fédéral Sécurité Sociale
DG Appui stratégique ; Relations multilatérales
Centre Administratif Botanique ; Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 1
B-1000 Bruxelles
E-mail : [email protected]
Mme Carine JANSEN
Directrice
Direction départementale de la Cohésion Sociale
Secrétariat général du Service public de Wallonie
Place Joséphine-Charlotte, 2
B-5100 Namur
Tel : +32 81 32 16 06
E-mail : [email protected]
http://cohesionsociale.wallonie.be
BOSNIA AND HERZEGOVINA/ BOSNIE ET HERZÉGOVINE
Ms Lidija MARKOTA
Head of Division for Social protection and Pensions
Ministry of Civil Affairs
Trg BiH 3
BiH-71 000 Sarajevo
Tel: +387 33 492 509
Fax: +387 33 492 630
E-mail: [email protected]
BULGARIA/BULGARIE
Ms Nadezhda HARIZANOVA
State Expert
Integration of People with disabilities Department
Ministry of Labour and Social Policy
2 Triaditza Street
BG-1056 Sofia
Bulgaria
E-mail : [email protected]
CROATIA/CROATIE
CYPRUS/CHYPRE
Mr Andreas ASHIOTIS
Permanent Secretary of the Ministry of Labour
Welfare and Social Insurance
Tel.: +35722401741
Fax. +35722681875
Email.: [email protected]
Ms Margarita PETROVITS
Permanent Representation of Cyprus to the Council of Europe
20 avenue de la Paix
F-67000 Strasbourg
Tel. : +33 3 88 24 98 70
E-mail : [email protected]
CZECH REPUBLIC/RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Mr Pavel JANEČEK
Head of the International Cooperation Unit
Ministry of Labour and Social Affairs of the Czech Republic
Na Poříčním právu 1
CZ-128 01 Praha 2
Czech Republic
Tel: +420 221 922 389
Fax: +420 221 922 223
E-mail: [email protected]
DENMARK/DANEMARK
Ms Inger HORTER
Permanent Representation to the Council of Europe
20, avenue de la Paix
F-67000 Strasbourg
ESTONIA/ESTONIE
Ms Katri EESPERE
Head of Department
Gender Equality Department
Ministry of Social Affairs
Gonsiori 29
15027 Tallinn
Tel: +372 6269251
Fax: +372 6992209
E-mail: [email protected]
FINLAND/FINLANDE
Ms Marja-Liisa PARJANNEApologised/Excusée
Director of Development
Ministry of Social Affairs and Health
PO Box 33
00023 Government
Mr Ralf EKEBOM
Ministerial Adviser
Ministry of Social affairs and health
PO Box 33
00023 Government
E-mail: [email protected]
Ms Anni KAUKORANTA
Senior Officer
International Affairs Unit
Ministry of Social affairs and health
PO Box 33
00023 Government
Tel: +358 2951 63558
E-mail : [email protected]
Mr Timo KANTOLA
Deputy Director General
Political Department
Ministry of Foreign Affairs
FRANCE
Mr Alexis RINCKENBACH
Chef du Bureau des affaires européennes et internationales
Direction générale de la cohésion sociale
Ministère des affaires sociales
14, avenue Duquesne
F-75350 Paris 07 SP
Tel: +33 1 40 56 85 31
Fax : +33 1 40 56 87 67
Email: [email protected]
GEORGIA/GÉORGIE
GERMANY/ALLEMAGNE
Dr. Jürgen THOMASApologised/Excusé
Bundesministerium für Arbeit und Soziales
Referat VIb4 "OECD, Europarat,OSZE"
Villemombler Strasse 76
D-53123 Bonn
Tel : +49 (0)228-99-527-6985
E-mail : [email protected]
GREECE/GRÈCE
HUNGARY/HONGRIE
Ms Ágnes CSICSELY
Expert of Basic Services
Ministry of Human Resources
Ministry of State for Social and Family Affairs
Department for Social and Child Welfare Services
Akadémia utca 3.
H-1054 Budapest
Tel.: + 36 1 795 3140
E-mail: [email protected]
ICELAND/ISLANDE
Mrs Ingibjörg, BRODDADÓTTIR
Deputy Director General
Department of Social Services
Ministry of Welfare
Hafnarhus v/tryggvagötu
101 Reykjavik
Tel: +354 54 58 100
E-mail: [email protected]
IRELAND/IRLANDE
ITALY/ITALIE
LATVIA/LETTONIE
LIECHTENSTEIN
Mr Panagiotis POTOLIDIS-BECK
Office for Foreign Affairs
Heiligkreuz 14
FL-9490 Vaduz
Tel: +423 236 60 51
Fax: +423 236 60 59
E-Mail: [email protected]
LITHUANIA/LITUANIE
Ms Rita SKREBIŠKIENE
Director
International Affairs Department
Ministry of Social Security and Labour
A.Vivulskio 11,
LT-03610 Vilnius
Tel.: +370 5 2664 295
E-mail: [email protected]
LUXEMBOURG
M. Claude EWEN
Direction du Service des Relations Internationales
Ministère de la Sécurité Sociale
Inspection générale de la sécurité sociale
Boîte Postale 1308
L-2936 Luxembourg
Street address: 26, rue Zithe
Tél.: +352 247 86 338
E-mail: [email protected]
MALTA/MALTE
Mr Silvan AGIUS
Policy Coordinator (Human Rights)
Ministry for Social Dialogue, Consumer Affairs and Civil Liberties (MSDC)
Barriera Wharf
VLT 1971 Valletta
Tel.: +356 2090 8336
E-mail: [email protected]
REPUBLIC OF MOLDOVA/REPUBLIQUE DE MOLDOVA
Ms Paulina TUDOS
Deputy Head
International Relations and Europe Integration Directorate
Ministry of Labour, Social Protection and Family
Tel.:+373 22 26 93 11
+373 68 41 68 41
E-mail:[email protected]
MONACO
MONTENEGRO
Ms. Marija BACKOVIC
Ministry of Labour and Social Welfare
Senior advisor II for european integration and programming
Department for european integration
Rimski trg 46
20000 Podgorica
Tel/fax: + 382 (20) 482 172
E-mail: [email protected]
NETHERLANDS/PAYS-BAS
Ms Carlien SCHEELE
Director Equality
Ministry of Education, Culture and Science
IPC: 5500 DE Kamer:
FLEX Postbus 16375
NL-2500 BJ Den Haag
Tel.: 31 6-52367792
E-mail: [email protected]
NORWAY/NORVEGE
Mr Petter SØRLIEN
Senior Adviser
Ministry of Children, Equality and Social Inclusion
Postboks 8036 Dep
N-0030 Oslo
Tel.: +47 22 24 25 60
Email: [email protected]
Ms Heidi LOHRMANN
Assistant Director General
Ministry of Labour and Social Affairs
Postboks 8019 Dep.
N-0030 Oslo
Tel.: +47 22 24 87 69
Email: [email protected]
POLAND/POLOGNE
Mr Jerzy CIECHANSKI
Counsellor to the Minister
Ministry of Labour and Social Policy
Ul. Nowogrodzka 1/3/5
PL-00-513 Warsaw
Tel: +48 22 380 5154
Email: [email protected]
PORTUGAL
Ms Fátima DUARTE
Présidente de la Commission pour la Citoyenneté et l’Egalité du Genre
Av. da República, 32, 1
P-1050-193 Lisboa
Tel.: +351 217 983 071
E-mail: [email protected]
ROMANIA/ROUMANIE
RUSSIAN FEDERATION/FEDERATION DE RUSSIE
Ms Maria ORESHINA
Second Secretary
MFA Russian Federation
Ministry of Foreign Affairs
Moscow
Tel.: +7 (499) 244 38 43
E-mail: [email protected]
SAN MARINO/SAINT-MARIN
SERBIA/SERBIE
Mrs Ivana BANKOVIC
Department for international cooperation
European integration and projects at the Ministry of labour, employment and social issues
Tel.: + 381-11-361 62 61
E-mail: [email protected]
SLOVAKIA/SLOVAQUIE
Ms Lubica ERDELSKA
Deputy Permanent Representative of Slovakia to the Council of Europe
Permanent Representation of Slovakia to the Council of Europe
1, rue Ehrmann
F-67000 Strasbourg
SLOVENIA/SLOVENIE
Ms Lea JAVORNIK NOVAK
M.Sc. Secretary
Ministry for Labour, Family, Social Affairs and equal opportunities
Family Directorate
Kotnikova 28
1000 Ljubljana
Tel: 01 369 75 04
Fax: 01 369 79 18
E-mail: [email protected]
SPAIN/ESPAGNE
Mr Ignacio SOLA BARLEYCORN
Subdirector General para la Igualdad de Trato y la no Discriminación
Dirección General para la Igualdad de Oportunidades
Secretaría de Estadod e Servicios Sociales e Igualdad
Ministerio de Sanidad, Servicios Sociales e Igualdad
c/ Alcalá 37. 28014 Madrid
Tel: 91.524 35 85/6
Fax: 91. 524.35 95
E-mail: [email protected]
SWEDEN/SUEDE
Ms Karin BERLIN
Head of section
Division for EU and International Affairs
Ministry of Health and Social Affairs
Government offices of Sweden
Tel.: +46 (0)8 405 15 61
E-mail: [email protected]
SWITZERLAND/SUISSE
Ms Claudina MASCETTA
Chef de secteur
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Affaires internationales
Secteur Organisations internationales
Effingerstrasse 20
CH-3003 Berne
Tél. +41 58 462 91 98
Fax +41 58 462 37 35
E-mail : [email protected]
«THE FORMER YUGOSLAV REPUBLIC OF MACEDONIA» / «L’EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE»
Ms Elena GROZDANOVA
State Counselor for equal opportunity
Ministry of Labor and Social Policy
Tel.: +389 75 311726
E-mail: [email protected]
TURKEY/TURQUIE
Mr Abdulbaki ÇAKMAK
Member to the Foreign Relations and Protocol Unit
European Union and Foreign Relations Department of the Family and Social Policies Ministry
Tel: +90312 705 50 98
Fax: +90312 705 50 95
E-mail: [email protected]
Mme Nur Deniz ZEYBEK
Expert adjoint
Ministère du Travail et de la Sécurité sociale
Direction générale des relations extérieures et des services aux travailleurs expatriés
E-mail: [email protected]
UKRAINE/UKRAINE
Mr Andrii BESHTA
Acting Director-General for International Organizations
Ministry of Foreign Affairs of Ukraine
E-mail: [email protected]
UNITED KINGDOM/ROYAUME-UNI
Mr Charles RAMSDEN
Head of EU and International Policy
Government Equalities Office
100 Parliament Street
SW1A 2BQ London
Tel: +44 20 7211 6321
Email: [email protected]
PARTICIPANTS
Council of Europe Commissioner for Human Rights / Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe
Mr Nils MUIZNIEKS
Commissioner for Human Rights
Council of Europe
Palais de l’Europe
Strasbourg, France
E-mail: [email protected]
Ms Isil GACHET
Office of the Commissioner for Human Rights
Director of the Office
Council of Europe
Palais de l’Europe
Strasbourg, France
Tel : + 33 3 88 41 23 48
E-mail: [email protected]
European Court of Human Rights / Cour Européenne des Droits de l’Homme
Ms Angelika NUSSBERGER
Judge of the European Court of Human Rights
Registry of the European Court of Human Rights
Strasbourg, France
Tel : +33 3 88 41 41 11
E-mail: [email protected]
Mme Françoise TULKENS
Ex-Vice-Présidente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Avenue de Tervuren 333
B-1150 Bruxelles
Belgique
E-mail: [email protected]
Parliamentary Assembly of the Council of Europe / Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
Mr Robert BIEDROŃ
General Rapporteur on the Rights of LGBT People
Parliamentary Assembly of the Council of Europe
Chancellerie du Sejm ul. Wiejska 4/6/8,
PL–00-902 WARSZAWA
Poland
E-mail: [email protected]
Ms Sonia SIRTORI
Secretariat of the Parliamentary Assembly
Committee on Equality and Non-Discrimination
Head of Secretariat
Tel: +33 3 88 41 23 70
E-mail: [email protected]
Mr Giorgio LODDO
Secretariat of the Parliamentary Assembly
Committee on Equality and Non-Discrimination
Tel: +33 3 90 21 59 08
E-mail: [email protected]
Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe / Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
Mr Andreas KIEFER
Secretary General of the Congress
Tel : 33 3 88 41 32 61
Mr Dmitri MARCHENKOV
Secretary of the Current Affairs Committee
Congress of Local and Regional Authorities
Tel. +33 3 88 41 38 44
E-mail: [email protected]
Conference of INGOs of the Council of Europe / Conférence des OING du Conseil de l’Europe
Ms Antonina DASHKINA
International Federation of Social Workers
Vice-President of the Conference of INGOs
E-mail: [email protected]
Council of Europe Development Bank / Banque de développement du Conseil de l’Europe
Mr Ruiz-LIGERO
Vice-Gouverneur
55, avenue Kléber
F-75116 Paris
France
Tel : +33 1 47 55 55 00
M. Fréderic DE DINECHIN
Chef de Cabinet du Gouverneur
55, avenue Kléber
F-75116 Paris
France
Tel : +33 1 47 55 55 00
Ms Giusi PAJARDI
Directorate General of Democracy
Partial Agreement of the Council of Europe Development Bank (CEB)
Head of Secretariat
Avenue de l’Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel: +33 3 88 41 29 32
E-mail: [email protected]
Committees or other bodies of the Council of Europe engaged in related work / Comités ou autres organes du Conseil de l’Europe engagés dans des travaux similaires
European Commission against Racism and Intolerance (ECRI) / Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)
Mr Stephanos STAVROS
Directorate General of Democracy
Executive Secretary to the European Commission against Racism and Intolerance
Council of Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel: +33 3 88 41 30 62
E-mail: [email protected]
Steering Committee for Human Rights (CDDH) / Comité Directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH)
Ms Nataliia SHAKURO
Head of Human Rights and the Council of Europe unit
Ministry of Foreign Affairs of Ukraine
Kyiv - Ukraine
E-mail:[email protected]
European Convention on Action against Trafficking in Human Beings (GRETA) / Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
M. Nicolas LE COZ
Président du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
Ministère de l'Intérieur
Direction générale de la gendarmerie nationale
Sous-Direction de la Police Judiciaire
Bureau de la police judiciaire
Section "Criminalité organisée et délinquance spécialisée"
CS 60003
4, rue Claude Bernard
F-92136 Issy-Les-Moulineaux cedex
France
E-mail: [email protected]
Ms Petya NESTOROVA
Directorate General of Democracy
Trafficking in Human Beings and Violence against Women
Head of Division and Executive Secretary of the European Convention on Action against Trafficking in Human Beings (GRETA)
Council of Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel: +33 3 88 41 32 59
E-mail: [email protected]
Gender Equality Commission (DECS-GEC) / Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (DECS-GEC)
Ms Carlien SCHEELE
Director Equality
Ministry of Education, Culture and Science
IPC: 5500 DE Kamer:
FLEX Postbus 16375
NL-2500 BJ Den Haag
Tel.: 31 6-52367792
E-mail: [email protected]
Mme Liri KOPACI-DI MICHELE
Directorate General of Democracy
Head of Division
Secretary to GEC
Tel: +33 3 88 41 22 58 ; E-mail: [email protected]
Committee of Experts on the Council of Europe strategy for the rights of the child (DECS-ENF) / Comité d’experts sur la stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (DECS-ENF)
Ms Regina JENSDOTTIR
Directorate General of Democracy
Children's Rights
Head of Division and Programme co-ordinator
Council of Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel: +33 3 88 41 22 25
E-mail: [email protected]
Mr Mikaël POUTIERS
Secrétariat du Comité de Lanzarote / Secretariat of the Lanzarote Committee
Division des Droits des Enfants / Children's Rights Division
Conseil de l'Europe / Council of Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel: + 33/3.90.21.50.45
e-mail: [email protected]
Committee of Experts on the Rights of People with Disabilities (DECS-RPD) / Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées (DECS-RPD)
Ms Nadezhda HARIZANOVA
State Expert
Integration of People with disabilities Department
Ministry of Labour and Social Policy
2 Triaditza Street
BG-1056 Sofia
Bulgaria
E-mail : [email protected]
Ms Irena KOWALCZYK-KEDZIORA
Secretary to the Committee of Experts on the Rights of People with Disabilities
Directorate General of Democracy
Head of Social Cohesion Unit
Council of Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
France
Tel: +33 3 88 41 32 40 ; E-mail: [email protected]
EUROPEAN UNION / UNION EUROPEENE
Mme Luisella PAVAN-WOOLFE
Ambassadeur
Chef de la Délégation de l’Union Européenne auprès du Conseil de l’Europe
18 bld de l’Orangerie
F-67000 Strasbourg
Tel : + 33 3 90 40 60 81
E-mail : [email protected]
M. Giovanni Carlo BRUNO
Adjoint au Chef de la Délégation
Tel: +33 3 90 40 60 85
E-mail: [email protected]
European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) / Agence européenne des droits fondamentaux (FRA)
Mr Morten KJAERUM
Director
European Union Agency for Fundamental Rights
Schwarzenbergplatz 11
A-1040 Vienna
Austria
Mr Mario OETHEIMER
Member of the Agency’s Opinions Committee
European Union Agency for Fundamental Rights
Schwarzenbergplatz 11
A-1040 Vienna
Austria
Tel: +43 1 58030-0
Email: [email protected]
European Institute for Gender Equality (EIGE) / Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (EUROFOUND) / Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
OBSERVER STATES TO THE COUNCIL OF EUROPE / ETATS OBSERVATEURS AUPRES DU CONSEIL DE L’EUROPE
Canada
Holy See / Saint Siège
Dr Catherine VIERLING
14 rue Nelaton
F-75015 Paris
France
Tel: +33 1 45 78 64 45
E-mail: [email protected]
Japan/Japon
Mexico/Mexique
Mr Alejandro MARTINEZ PERALTA
Permanent mission of Mexico to the Council of Europe
Deputy Permanent Observer
8 Boulevard du Président Edwards
67000 Strasbourg
France
Tel. : +33 3 88 24 07 72
+33 3 88 24 26 81
E-mail : [email protected]
United States of America/Etats Unis d’Amérique
States Party to the European Cultural Convention that are not member States of the Council of Europe / Etats Parties à la Convention culturelle européenne qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe
Countries concerned with the Council of Europe policy towards neighbourhood regions / Pays concernés par la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines
MARROCCO / MAROC
Mr Khalid EL HAMMOUMI
Chef de Division de la Coopération Internationale
Ministère de la Solidarité, de la femme, de la Famille et du Développement Social
Rue Ibn Sina
10 000 Agdal Rabat
Tel. : +212 661 771 968
E-mail : [email protected]
TUNISIA/TUNISIE
Mr Ridha ZGUIDANE
Consul de Tunisie à Strasbourg
6 Rue Schiller
F-67000 Strasbourg
France
Ms Kaouthar CHELBI
Consul Adjoint de Tunisie à Strasbourg
Ministère des Affaires Etrangères
Consulat de Tunisie à Strasbourg
6 rue Schiller
F-67000 Strasbourg
France
Tel. : +33 3 88 36 52 75
E-mail.: [email protected]
United Nations including its specialised agencies, programmes, funds and other entities / Nations Unies, y compris leurs institutions spécialisées, programmes, fonds et autres entités
Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) / l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) / Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Nordic Centre for Welfare and Social Issues (NVC) under the aegis of the Nordic Council of Ministers / Centre nordique pour la protection sociale et les questions sociales opérant sous l’égide du Conseil des ministres nordique
Apologised / Excusé
European Trade Union Confederation (ETUC) and Conference of European Business (EUROBUSINESS) (“social partners”) / Confédération européenne des syndicats (CES) et la Confédération des entreprises européennes (EUROBUSINESS) (« partenaires sociaux »)
Ms Veronica NILSSONApologised/Excusée
ETUC confederal secretary responsible for Council of Europe matters in general
E-mail: [email protected]
Mr Stefan CLAUWAERTApologised/Excusé
E-mail: [email protected]
***
OBSERVERS / OBSERVATEURS
Amnesty International
Children’s Rights International Network (CRIN)
Confederation of Family Organisations in the European Union (COFACE) / Confédération des organisations familiales de l’Union européenne (COFACE)
End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for Sexual Purposes (ECPAT international)
European Association of Service Providers for Persons with Disabilities (EASPD) / Association européenne des prestataires de services pour les personnes handicapées (EASPD)
European Disability Forum (EDF) / Forum européen des personnes handicapées (FEPH)
European Network of Ombudspeople for Children (ENOC) / Réseau européen des médiateurs pour les enfants (ENOC)
European Roma and Travellers Forum (ERTF) / Forum européen des Roms et des Gens du voyage (FERV)
Mr Robert RUSTEM
Council of Europe
Directorate General of Democracy
Secretariat of the European Roma and Travellers Forum
Executive Chief
AGORA Building
F-67075 Strasbourg
France
Tel: 33 +3 90 21 43 31
E-mail: [email protected]
European Women’s Lobby and Women against Violence in Europe (WAVE) / Lobby européen des femmes et Women against Violence in Europe (WAVE)
European Youth Forum (YFJ) / Forum européen de la jeunesse (YFJ)
Human Rights Watch
International Observatory of Juvenile Justice (OIJJ) / Observatoire international de justice juvénile (OIJJ)
International Association of Youth and Family Judges and Magistrates / Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille
Missing Children Europe
Save the Children
European Network of Equality Bodies (EQUINET)
Ms Ilaria VOLPE
Policy Officer - Gender Equality
138 Rue Royale/Koningsstraat
B-1000 Brussels
Belgium
Tel.: +32 (0) 2 212 3186
Fax: +32 (0) 2 212 3030
E - mail: [email protected]
Website: www.equineteurope.org
***
EXPERT
Ms Feride ACAR
Professor
Department of Political Science and Public Administration
Middle East Technical University
Ankara, 06531
Turkey
E-mail: [email protected]
***
KEY NOTE PANELLISTS / INTERVENANTS
Mr Nils MUIZNIEKS
Commissioner for Human Rights
Mr Robert BIEDROŃ
General Rapporteur on the Rights of LGBT People
Parliamentary Assembly of the Council of Europe
Ms Angelika NUSSBERGER
Judge of the European Court of Human Rights
Ms Françoise TULKENS
Ex-Vice-Présidente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Mr Morten KJAERUM
Director of the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA)
Ms Feride ACAR
Professor at the Department of Political Science and Public Administration
Ms Carlien SCHEELE
Director Equality
Mr Nicolas LE COZ
Président du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
***
COUNCIL OF EUROPE / CONSEIL DE L’EUROPE
F-67075 Strasbourg Cedex
Tél.: +33 3 88 41 20 00 ; Fax: + 33 3 88 41 27 81/82/83 ; E-mail: http://www.coe.int
Ms Snežana SAMARDŽIĆ-MARKOVIĆ
Director General of Democracy / Directrice Générale de la Démocratie.
Tel: +33 3 90 21 60 77 ; E-mail: [email protected]
Ms Marja RUOTANEN
Directorate General of Democracy
Director/Directrice
Directorate of Human Dignity and Equality/Direction de la Dignité humaine et de l‘égalité
Tel: +33 3 88 41 30 45 ; E-mail: [email protected]
Ms Maria OCHOA-LLIDO
Directorate General of Democracy
Head of the Antidiscrimination and Social Cohesion Department/Chef du Service de l’Anti-discrimination et de la Cohésion sociale
Tel.: +33 3 88 41 21 79 ; E-mail: [email protected]
Secretariat to the European Committee for Social Cohesion, Human Dignity and Equality / Secrétariat du Comité Européen pour la Cohésion Sociale, la dignité humaine et l’égalité
Mme Michèle AKIP
Secretary to the European Committee for Social Cohesion, Human Dignity and Equality / Secrétaire du Comité Européen pour la Cohésion sociale, la dignité humaine et l’égalité (CDDECS)
Tel : +33 3 88 41 23 46 ; E-mail : [email protected]
Ms Leena LEIKAS
Programme officer to the CDDECS
Mrs Déborah LEFEBVRE
Assistant
Tel: +33 3 90 21 44 25; E-mail: [email protected]
INTERPRETERS/INTERPRÈTES
Mme Amanda BEDDOWS
Mme Rémy JAIN
M. Nicolas GUITTONNEAU
ANNEXE II
ORDRE DU JOUR
Ouverture de la réunion: Mardi 3 juin 2014 (9h30)
Clôture de la réunion: Jeudi 5 juin 2014 (12h30),
suivie de la réunion du Bureau
Conseil de l’Europe, Agora, Salle G01, Strasbourg
Le Comité européen pour la cohésion sociale, la dignité humaine et l’égalité est chargé de superviser le travail intergouvernemental du Conseil de l’Europe dans les domaines mentionnés dans son titre. Il contribuera à la protection de la dignité humaine, l’égalité et l’égalité des chances pour tous, la prévention et la lutte contre la violence et la discrimination quel qu’en soit le motif, en vue de créer une société qui ne génère pas d’exclusion.
La réunion sera ouverte à 9h30 par M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
[Document de travail CDDECS(2014)2]
L’élection du/de la Président(e) et du Bureau se tiendra le 3 juin dans l’après-midi.
Dans le cadre de cette table ronde, les échanges porteront sur la promotion de mesures visant à garantir l'égalité et l’égale dignité pour tous et à faire évoluer les mentalités dans la société afin d'assurer le plein respect de l'égalité en droit et en pratique. Seront abordés en particulier, l'égalité entre les femmes et les hommes, les droits des personnes handicapées, les minorités, ainsi que les personnes LGBT.
L'objectif du débat sera d'identifier, dans le cadre du mandat du Comité, des thèmes particulièrement pertinents pour les Etats membres qui seront au cœur de son travail en 2014 - 2015.
Les discussions sur ce sujet seront lancées par les intervenants suivants :
Dans le cadre de cette table ronde, les échanges permettront d’identifier les obstacles, d’échanger des expériences et des bonnes pratiques pour répondre à ce défi, ainsi que de favoriser une volonté plus déterminée à travers les échanges et les bonnes pratiques.
Les discussions sur ce sujet seront lancées par les intervenants suivants :
•Mme Angelika Nussberger, Juge, Cour Européenne des Droits de l’Homme ;
•Mme Françoise Tulkens, Ex-Vice-Présidente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ;
•M. Morten Kjaerum, Directeur de l'Agence des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (FRA) ;
•M. Nicolas Le Coz, Président du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe ;
•M. Stephanos Stavros, Secrétaire exécutif de l’ECRI qui animera la table ronde.
[Document de travail CDDECS(2014)4 – à paraître]
Les membres du Comité sont invités à approuver les priorités du programme de travail 2014-2015.
Le Comité des Ministres a chargé le CDDECS de soutenir la mise en œuvre des programmes transversaux et de promouvoir les stratégies respectives de trois Comités subordonnés.
a.Présentation des activités des Comités subordonnés par les Président(e)s et le Secrétariat
[Documents de travail :
[Documents de travail :
[Documents de travail :
(DECS-GEC)
[Document de travail GEC(2014)6rev]
[Document de travail CDDECS-ENF(2014)1 – Partie 3]
[Document de travail CDDECS(2014)5]
[Documents de travail :
-Décisions du Comité des Ministres
-Informations relatives aux autres organes du Conseil de l’Europe
[*] La durée du mandat des membres du DECS-GEC est liée à la validité des mandats actuels de la CDDECS (2014-2015). La désignation par CDDECS des 16 prochaines représentants du DECS-GEC dont les frais de déplacement et de séjour seront pris en charge par le Conseil de l'Europe, restera valable jusqu'à la fin de 2015.