CAHROM (2014)20

 

 

Sarajevo, 31 octobre 2014CAHROM (2014)20

 

COMITÉ AD HOC D’EXPERTS SUR LES QUESTIONS ROMS

(CAHROM)

 

8e réunion du CAHROM

 

Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

28-31 octobre 2014

 

 

LISTE DES DÉCISIONS adoptées par le Comité

 

 

 

  1.                 Le Comité ad hoc d’experts sur les questions roms (CAHROM) a tenu sa 8e réunion à Sarajevo du 28 au 31 octobre 2014. La première journée comprenait une visite de terrain de la ville de Kakanj et du quartier de Gorica à Sarajevo, qui portait sur le logement social pour les Roms, sur l’éducation des enfants roms et sur la médiation rom. L’ordre du jour adopté figure en annexe.

 

Derniers événements aux niveaux national et international

 

  1.                 Le comité a assisté à des interventions de M. Miladin Dragičević, vice-ministre des Droits de l’homme et des Réfugiés de Bosnie-Herzégovine, du représentant spécial du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pour les questions relatives aux Roms, ainsi que de représentants du secrétariat de ROMED/ROMACT, de la Commission européenne (DG Emploi), de la FRA, du FERV, du secrétariat de la décennie pour l’intégration des Roms, du Saint-Siège et de l’Ordre de Malte.

 

  1.                 Le comité a également assisté à un exposé de la situation des Roms en Azerbaïdjan et a pris note des contributions écrites de la Lettonie, de la Norvège, de l’Espagne et de la Suède.

 

Echange de vues sur le concept révisé pour la création d’un institut européen des Roms

 

  1.                 Le comité a tenu un échange de vues avec le représentant spécial du Secrétaire Général pour les questions relatives aux Roms au sujet d’un concept révisé pour la création d’un institut européen des Roms (ERI) et a décidé de maintenir ce point à l’ordre du jour de sa prochaine réunion.

 

  1.                 Le comité a également tenu un échange de vues sur la coopération et les synergies entre le CAHROM et les réunions des Points de contact nationaux sur l’intégration des Roms de l’Union européenne (ci-après NRCP) en vue de préparer la réunion des NRCP tenue du 5 au 6 novembre 2014 à Rome. Il a en outre convenu de l’importance de maintenir un dialogue entre le CAHROM et le réseau des NRCP en évitant les doubles emplois.

 

Femmes roms

 

  1.                 Le comité a pris note des recommandations et des propositions de suivi de la Conférence internationale des femmes roms organisée à Helsinki et de la visite thématique du CAHROM en Lituanie au sujet de l’autonomisation des femmes roms et de la dimension de genre des politiques d’intégration des Roms.

 

  1.                 Le comité a approuvé les conclusions du rapport thématique du CAHROM sur l’autonomisation des femmes roms et la dimension de genre des politiques d’intégration des Roms (la Lituanie étant le pays demandeur et la Finlande, l’Italie, la République de Moldova et l’Espagne les pays partenaires).

 

  1.                 Le comité a pris note des informations fournies concernant l’atelier international sur la dimension de genre des politiques et des plans d’action d’intégration des Roms qui doit être tenu les 24 et 25 novembre 2014 à Kiev, en Ukraine, et la 5e Conférence internationale des femmes roms prévue en septembre ou en octobre 2015 à Skopje, dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».

 

Jeunes Roms

 

  1.                 Le comité a pris note des suites données par le Comité des Ministres à l’avis du CAHROM sur la Recommandation 354 (2014) du Congrès « Donner aux jeunes Roms les moyens d’agir par la participation : concevoir des politiques efficaces aux niveaux local et régional » et a reçu des informations récentes du Service de la jeunesse du Conseil de l’Europe sur les derniers événements relatifs au Plan d’action pour les jeunes Roms, à la boîte à outils à l’intention des organisations de jeunesse pour faire face à l’antitsiganisme et aux activités de promotion de la participation des jeunes Roms, ainsi que sur les nouvelles publications (Barabaripen: young Roma speak about multiple discrimination; Right to remember: handbook for education of young people on the Roma genocide [Barabaripen : des jeunes Roms parlent de la discrimination multiple ; Droit au souvenir : manuel d’éducation des jeunes au génocide des Roms]). Le comité a également reçu de brèves informations concernant la Conférence internationale sur les politiques en faveur des jeunes Roms qui sera organisée le 28 novembre 2014 sous la présidence belge du Conseil de l’Europe.

 

  1.             Le comité a décidé d’intégrer le rapporteur sur les jeunes Roms (Croatie) dans le groupe thématique sur l’autonomisation des jeunes Roms et la dimension de jeunesse des politiques d’intégration des Roms demandé par la Slovénie.

 

Elections du bureau du CAHROM pour 2015

 

  1.             Le comité a élu son nouveau bureau pour 2015 : M. Stanko Baluh (Slovénie) a été élu président, Mme Mabera Kamberi (« l’ex-République yougoslave de Macédoine ») a été réélu vice-présidente, et Mme Christa Achleitner (Autriche) a été élu troisième membre du bureau.


Nomination des rapporteurs du comité

 

  1.             Le comité a de nouveau nommé Mme Sarita Friman-Korpela (Finlande) rapporteure sur l’égalité entre les femmes et les hommes, et a désigné M. Martin Martínek (République Tchèque) rapporteur sur les enfants roms, M. Branko Sočanac (Croatie) rapporteur sur les jeunes roms, ainsi que M. Ian Naysmith (Royaume-Uni) rapporteur sur l’antitsiganisme et les infractions motivées par la haine.

 

Logement

 

  1.             Le directeur général du bâtiment du ministère des Transports, de la Construction et du Développement régional de la République slovaque a présenté au comité le projet de loi sur la construction concernant les habitations bâties sans respecter les règles de construction ou sans titre de propriété légitime. Le comité a aussi été informé des dernières évolutions dans le domaine du logement par des membres des communautés originaires d’Albanie et de Serbie.

 

  1.             Le comité a approuvé les conclusions du rapport thématique sur la légalisation des habitations illégales des Roms comme solution de remplacement des expulsions forcées (le pays demandeur étant la Serbie et les pays partenaires étant la Grèce, la République slovaque et l’Espagne).

 

  1.             Le secrétariat a présenté une vue d’ensemble au comité sur les mesures politiques et les actions concrètes concernant les aires d’accueil des Gens du voyage, les logements sociaux et la légalisation des campements improvisés des Roms, qui sont le fruit de quatre précédents rapports thématiques du CAHROM. Le PNUD a également proposé un exposé sur les conditions de logement des communautés roms.

 

Droit de quitter son pays

 

  1.             A la suite d’une présentation de l’ERRC sur son rapport « Going nowhere: Western Balkan Roma and EU visa liberalisation » (Direction nulle part : les Roms des Balkans occidentaux et la libéralisation des visas de l’Union européenne), le comité a déclaré que ce sujet avait déjà fait l’objet d’un examen détaillé au cours d’un certain nombre de réunions du CAHROM et qu’il avait été abordé par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe dans son document thématique sur « Le droit de quitter un pays ». Le comité a donc recommandé que ce sujet important soit traité à l’avenir dans d’autres réseaux, éventuellement en la présence de représentants de l’Union/de la Commission européenne.

 

Migrations et liberté de circulation

 

  1.             Le comité a pris note de la mise à jour du Guide to the Roles and Responsibilities of Local Authorities for the Inclusion of Roma Migrants (Guide des rôles et des responsabilités des autorités locales dans l’intégration des migrants roms) du FERV et de sa diffusion au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le comité a également pris acte de la requête du FERV visant à ce que le guide soit également diffusé par les membres du CAHROM dans leurs pays respectifs et qu’il soit traduit dans leurs langues nationales. Le comité a suggéré au FERV de le publier sur le site web de l’Alliance européenne des villes et des régions pour l’intégration des Roms.


Education des enfants des Roms et des Gens du voyage

 

  1.             Le comité a reçu des informations sur l’éducation des enfants des migrants roms et des Gens du voyage en France, ainsi que sur les événements récents en République tchèque concernant les mesures éducatives ayant pour objectif la déségrégation des enfants roms et l’instauration d’une année obligatoire d’enseignement préscolaire.

 

Mariages précoces en lien avec la traite des êtres humains

 

  1.             Le comité a pris note de la réponse de l’Italie au questionnaire sur la législation concernant les mariages précoces/forcés et la lutte contre la traite des êtres humains, ainsi que des dernières évolutions dans ce domaine aux Pays-Bas, en Roumanie, en Suède et au Royaume-Uni. Le président a encouragé les autres Etats membres à répondre à ce questionnaire.

 

La langue et la culture romani

 

  1.             Le comité a approuvé les conclusions du rapport thématique sur la protection et la promotion des langues parlées par les Roms (le pays demandeur étant la Croatie et les pays partenaires étant l’Autriche, la Hongrie, la Roumanie et la République slovaque), et a pris note de la présentation proposée par l’Autriche sur l’importance d’examiner des questions culturelles plus larges.

 

Statut juridique et documents d’identité/personnels

 

  1.             Le comité a assisté aux conclusions préliminaires du rapport thématique sur la régularisation du statut juridique et l’absence de documents personnels des Roms d’ex-Yougoslavie (le pays demandeur étant l’Italie et les pays partenaires la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Monténégro, la Serbie et « l’ex-République yougoslave de Macédoine »), suivie d’une intervention du HCR. Il a ensuite décidé d’approuver les conclusions par procédure écrite avant la soumission du rapport abrégé de la 8e réunion du CAHROM lors de la réunion de janvier 2015 du GR-SOC.

 

Antitsiganisme et campagne Dosta !

 

22. Un représentant suédois a présenté au comité le Livre blanc sur l’inégalité de traitement, les violations des droits et autres actes perpétrés contre les Roms en Suède au cours du XXe siècle ainsi que les travaux de la commission suédoise de lutte contre l’antitsiganisme. Le comité a recommandé que les Etats membres prennent note de l’exemple suédois pour ce qui est de mener une enquête ouverte et approfondie sur une question difficile, et qu’ils envisagent de faire de même lorsque cela s’avère nécessaire. Le comité a en outre pris acte que la Norvège présentera, lors d’une prochaine réunion, les résultats des travaux d’un comité d’experts indépendants chargé de répertorier et d’évaluer les politiques et les mesures précédemment appliquées à l’égard des Roms/Taters en Norvège.

 

  1.             Le comité a pris note de l’organisation de la remise de l’International Roma Spirit Award en 2015 par l’Association slovaque pour la culture, l’éducation et la communication, qui œuvre également en République tchèque. Il a en outre pris acte de l’invitation adressée aux Etats membres d’envisager de mettre en place à leur tour un système national de récompense de « l’esprit rom ».

 

  1.             Le comité a pris acte du futur lancement de la campagne Dosta ! en Lettonie en mars 2015, ainsi que des informations apportées par le secrétariat en ce qui concerne des séances de formation de lutte contre la discrimination pour des avocats, des juges, des procureurs et des membres de forces de l’ordre.

 

  1.             Le comité a salué l’invitation du gouvernement finlandais adressée au rapporteur du CAHROM sur l’antitsiganisme et les infractions motivées par la haine (Royaume-Uni) pour qu’il participe à la Conférence de lutte contre la discrimination à l’égard des Roms qui aura lieu le 3 décembre 2014 à Helsinki.

 

Santé

 

  1.             Un représentant de l’OIM a présenté au comité les derniers événements concernant le projet Equi-Health, ainsi que la proposition de loi visant à indemniser les victimes de stérilisation forcée en République tchèque.

 

Propositions de futurs groupes thématiques

 

  1.             Le comité a approuvé la liste de groupes et de visites thématiques suivante :

 

 

  1.             Le comité a convenu de poursuivre, lors de sa prochaine réunion, l’examen de propositions visant à créer des groupes thématiques sur l’autonomisation des Roms, leur participation à la vie publique et sur les mécanismes de consultation les concernant, ainsi que sur la formation professionnelle et les questions de santé relatives aux Roms. Le comité a pris note de la suggestion de l’OIM de mettre en place un groupe thématique sur les médiateurs de santé roms, ainsi que de l’intérêt exprimé par certains Etats membres pour ce sujet.

 

Modalités pratiques et propositions pour l’ordre du jour de la prochaine réunion plénière

 

  1.             Le comité a convenu de la date et du lieu de sa 9e réunion (Strasbourg, 27-29 mai 2015) et a salué les propositions de la Roumanie d’accueillir la 10e réunion du CAHROM en octobre 2015, et de la Bulgarie d’accueillir sa 11e réunion en mai 2016, sous la présidence bulgare du Conseil de l’Europe, sous réserve de l’adoption du nouveau mandat du CAHROM pour la période 2016-2017.

 

  1.             Le membre slovène du CAHROM a présenté à celui-ci son avis sur les suites à donner à la demande d’obtention du statut d’observateur provenant de l’Union européenne des Roms (ERU) basée en Slovénie. Le comité a convenu d’ajourner sa décision afin d’examiner cette demande et d’attendre les conclusions de la consultation des organisations roms de la société civile par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

 

  1.             Concernant l’ordre du jour de sa prochaine réunion, du 27 au 29 mai 2015, le comité a décidé :

 

 

 


Annexe: Ordre du jour de la 8e réunion du CAHROM


Kakanj et Sarajevo, Bosnie-Herzégovine, le 27 octobre 2014

Visite de terrain à la municipalité de Kakanj et dans l’arrondissement de Gorica à Sarajevo.

Sarajevo, Bosnie-Herzégovine, le 28 octobre 2014

1) Ouverture de la 8ème réunion du CAHROM

2) Adoption de l'ordre du jour

3) Retours de la visite sur le terrain

4) Développements récents
a. Développements récents au niveau international
b. Situation des Roms au niveau national (Azerbaïdjan)
c. Echange de vues sur les initiatives internationales et les synergies entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe sur les questions roms

5) Femmes et jeunes roms
a. Femmes roms (y compris le rapport thématique sur l’autonomisation des femmes roms et la question de genre dans les politiques d’intégration des Roms avec la Lituanie comme pays demandeur et la Finlande, l’Italie, la République de Moldova et l’Espagne comme pays partenaires)
b. Jeunes Roms

6) Elections du Bureau CAHROM pour 2015 et nomination des rapporteurs
a. Elections du Bureau CAHROM pour 2015
b. Nomination des rapporteurs sur l'égalité des sexes, sur les enfants roms, sur les jeunes roms et sur l'anti-tsiganisme et les crimes haineux

Sarajevo, Bosnie-Herzégovine, le 30 octobre 2014

7) Logement
a. Rapport thématique sur la légalisation des terrains informels de Roms, sur le logement social et les alternatives aux expulsions forcées (avec la Serbie comme pays demandeur et la Grèce, la République slovaque et l'Espagne comme pays partenaires)
b. Suivi des rapports thématiques antérieures portant sur le logement des Roms ou sur les aires d’accueil des Gens du voyage et développements liés au logement dans les États membres

8) Migration, liberté de circulation et droit de quitter son pays
a. Droit de quitter son pays
b. Migration et liberté de circulation

9) Education des enfants roms et des enfants issues de la communauté des Gens du voyage
 

10) Mariages précoces et traite des êtres humains
a. Mariages précoces
b. Traite des êtres humains

11) Langue et culture roms (y compris le rapport thématique sur la protection et la promotion des langues parlées par les Roms avec la Croatie comme pays partenaire et l’Autriche, la Hongrie, la Roumanie et la République slovaque comme pays partenaires)

12) Statut juridique et documents d'identité (y compris le rapport thématique sur la situation juridique des Roms de l'ex-Yougoslavie et leur manque de documents d'identité avec l’Italie comme pays demandeur et la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Monténégro, la Serbie et « l’ex-République yougoslave de Macédoine » comme pays partenaires)

Sarajevo, Bosnie-Herzégovine 31 octobre 2014

13) Antitsiganisme et campagne Dosta!


14) Santé et accès aux soins de santé

15) Propositions pour de futurs groupes thématiques

16) Modalités pratiques et propositions pour l'ordre du jour de la prochaine réunion plénière

17) Adoption du rapport abrégé (liste des décisions)

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