CAHROM (2014)16

 

 

 

 

 

 

Strasbourg, 10 septembre 2014CAHROM (2014)16

 

 

COMITÉ AD HOC D’EXPERTS SUR LES QUESTIONS ROMS

(CAHROM)

 

8e RÉUNION DU BUREAU

 

Bureau de liaison du Conseil de l'Europe à Bruxelles, Belgique, 9 septembre 2014

 

 

 

PROJET DE RAPPORT

 

 

 

 

OUVERTURE DE LA REUNION ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

 

  1.                 Le Bureau du Comité ad hoc d’experts sur les questions roms (CAHROM) a tenu sa 8e réunion au Bureau de liaison du Conseil de l'Europe de Bruxelles le 9 septembre 2014. Le président, M. Ian Naysmith (Royaume‑Uni), ouvre la réunion. Parmi les participants figurent également la vice‑présidente, Mme Mabera Kamberi (« ex-République yougoslave de Macédoine »), le troisième membre du Bureau, Mme Rocio Ariño Serrano (Espagne), M. Jean-Charles de Cordes du Bureau de liaison du Conseil de l'Europe à Bruxelles et le Secrétariat. L’ordre du jour tel qu’adopté figure à l’annexe 1. La liste des participants figure à l’annexe 2. La liste des documents de travail figure à l’annexe 3.

 

FAITS NOUVEAUX ET SUITES DONNEES A LA 7E REUNION DU CAHROM

 

  1.                 M. Ulrich Bunjes, Représentant spécial du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe pour les questions relatives aux Roms (ci‑après « RSSG ») se présente aux membres du Bureau du CAHROM et évoque son expérience professionnelle au Conseil de l'Europe (jeunesse, campagnes et dialogue interculturel) avant sa nomination au poste de RSSG en juin 2014 par le Secrétaire Général (lequel a été réélu en juin). Le Bureau est informé des priorités du Secrétaire Général (SG) concernant les Roms et reçoit une copie des pages 46 et 47 du rapport du Secrétaire Général sur la situation de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits de l’homme en Europe (2014). Le Bureau prend note du fait que le SG annoncera ses priorités la semaine prochaine, au nombre desquelles le RSSG est certain que les questions roms continueront de figurer. Le Bureau est informé que, le 1er juillet, le SG a annoncé au Comité des Ministres (CM) qu’il ferait le bilan de la mise en œuvre de la Déclaration de Strasbourg quatre ans après son adoption (le 20 octobre 2010). Un débat sur les Roms avec le CM sera organisé cet automne, à la préparation duquel contribuera l’équipe d’appui du RSSG.

 

  1.                 Le RSSG donne aux membres du Bureau des nouvelles sur la proposition de créer un Institut rom européen (ERI), à la suite de l’échange de vues préalable tenu à la dernière réunion plénière du CAHROM (14‑16 mai 2014), du premier cycle de consultation informelle avec les représentations permanentes le 20 mai 2014 et de la réunion qu’il a eue avec l’Open Society Foundation (OSF) à Budapest les 28 et 29 juillet 2014. Le Conseil de l'Europe (CdE) estime que cette initiative mérite d’être étudiée. Le document d’orientation révisé ne propose toutefois plus de créer l’ERI par un accord partiel mais selon un modèle différent, comme celui du Centre Wergeland, qui donne plus de flexibilité en matière d’efficacité/coût et de responsabilité, de participation des Roms et de leadership. Il est convenu que le RSSG transmettra au Bureau un document d’orientation révisé pour commentaires avant le prochain cycle de consultation informelle entre la Secrétaire Générale adjointe et les représentations permanentes, qui devrait avoir lieu vers la fin septembre. Le RSSG informe le Bureau que divers services du CdE seront aussi consultés sur ce concept révisé à l’occasion d’une réunion de la task force intersecrétariat sur les questions roms qui se tiendra à Strasbourg le 10 septembre 2014.

 

  1.                 Le RSSG informe le Bureau du CAHROM de la prochaine réunion du GR‑SOC, le 16 septembre 2014, qui examinera le rapport annuel 2013‑2014 du FERV en présence de la direction du Forum. Le rapport du FERV – qui est disponible sur le site web de ce dernier (www.ertf.org) – n’apporte pas de réponse à la durabilité financière à moyen terme du forum, ni ne convainc en matière de démocratie et de transparence décisionnelle au niveau interne. Les membres fondateurs jouent toujours un rôle décisif. Le renouvellement de l’accord de partenariat et la contribution financière du CdE au FERV seront examinés au Comité des Ministres avant la fin de l’année, notamment à la lumière du document du Secrétaire Général sur la coopération du CdE avec la société civile qui doit être publié à la mi‑octobre 2014. Le membre espagnol du Bureau demande quelle sorte de coopération est envisagée avec la société civile rom et comment elle serait financée. Le RSSG répond que la coopération devrait être plus régulière. Une réunion annuelle entre les organisations de la société civile rom, dont le FERV, et divers organes du CdE pourrait être envisagée. Les frais des participants seraient pris en charge par le CdE.

 

  1.                 Le Bureau remercie le RSSG pour ces informations et se félicite de la possibilité qui sera donnée au CAHROM de procéder à des échanges de vue lors de sa prochaine réunion sur un nouveau concept de l’ERI. Un document d’orientation révisé sera distribué aux membres du CAHROM après la consultation informelle des représentations permanentes et l’approbation du document révisé par la Secrétaire Générale adjointe. A la question du président concernant le processus politique au niveau du CM et le siège de l’ERI, le RSSG répond que les Etats membres devraient exprimer dès le début leur engagement politique comme c’est le vœu de l’OSF. La question du siège reste ouverte. Puisque l’ERI ne fera pas l’objet d’un accord partiel, son siège pourrait être plus facilement situé dans un Etat membre témoignant d’un engagement fort à la fois sur le plan politique et sur le plan financier. Le RSSG répond à la question de la vice‑présidente sur les principaux objectifs de l’ERI en indiquant que la langue n’est pas évoquée dans document d’orientation actuel mais que la culture en fait partie intégrante, même si l’ERI n’est pas envisagé comme un institut culturel rom. Les principaux objectifs de l’ERI sont les suivants : a) améliorer l’image que les Roms ont d’eux-mêmes, et b) lutter contre les stéréotypes à l’égard des Roms et contre l’antitsiganisme dans la société majoritaire. Ces deux éléments sont essentiels pour arriver à une mise en œuvre aboutie de la Déclaration de Strasbourg et des stratégies nationales d’intégration des Roms. A cette étape de la réflexion, les antennes locales de l’ERI figurant dans le premier projet de document, ont été abandonnées ; les décisions opérationnelles incomberont à l’institut et l’ERI pourrait avoir une fonction consultative auprès du CM par le biais du CAHROM. Le président souligne le risque d’une européanisation croissante des questions roms si un institut rom européen est créé. Le RSSG répond que le risque serait plus grand si l’ERI devenait un accord partiel. L’ERI pourrait aussi être envisagé comme un levier faisant pression sur les Etats membres afin qu’ils mettent en œuvre leur politique nationale concernant les Roms et qu’ils utilisent les fonds européens disponibles.

 

  1.                 M. Molina, chef de l’équipe d’appui du RSSG, informe le Bureau des nouveautés au sein de l’équipe d’appui du RSSG et de la division de l’équipe en deux unités. Il souligne que les effectifs de l’équipe d’appui ont triplé depuis 2011 et que les travaux du CdE sur les Roms sont de plus en plus reconnus au niveau international, en particulier au niveau de la Commission européenne. Le Bureau est informé que ROMED entrera l’année prochaine dans sa troisième phase, grâce à la poursuite d’un nouveau programme conjoint avec la Commission européenne. Cette nouvelle phase, financée à 50 % par la CE et à 50 % par le CdE, privilégiera le développement des capacités. Le Programme ROMACT sera aussi reconduit avec non seulement la DG Emploi mais aussi la DG REGIO, avec une contribution d’un million d’euros. A la suite d’une proposition de la DG Elargissement, l’équipe d’appui du RSSG préparera prochainement un projet de programme sur les Roms dans les Balkans occidentaux et la Turquie. M. Molina informe également le Bureau de sa participation à la réunion consultative régulière de la CE avec la société civile et les partenaires internationaux, laquelle aura lieu à Bruxelles le 17 septembre 2014. En marge de cette réunion, M. Molina a l’intention de rencontrer Mme Lina Papamichalopoulou de la DG Justice pour examiner la coopération sur les femmes roms et les synergies entre les réunions du CAHROM et les Points de contact nationaux sur l’intégration des Roms (CNRP). M. Molina confirme que le CdE est invité par la DG Justice à participer à un point de l’ordre du jour de la réunion des CNRP qui se tiendra sous la présidence italienne de l’UE à Rome les 5 et 6 novembre 2014. Il informe enfin le Bureau de sa participation au jury d’un prix Civis de l’UE qui comprend de nombreux projets sur les Roms. Une liste restreinte sera publiée le 11 septembre.

 

  1.                 Le Bureau salue l’invitation adressée au secrétariat du CAHROM à participer à la réunion des CNRP et estime que c’est une occasion unique pour que le CdE soit présent dans ce forum même si l’invitation n’est que pour une heure. La vice‑présidente exprime ses regrets que les pays candidats à l’UE n’aient pas été invités aux réunions des CNRP.

 

  1.                 Le Bureau est informé par le secrétariat du CAHROM de la prochaine participation du RSSG à la 27e réunion internationale du Comité directeur de la Décennie pour l’intégration des Roms à Sarajevo le 29 septembre 2014 et à la réunion de la mise en œuvre de la dimension humaine de l’OSCE à Varsovie le 30 septembre 2014 ainsi que de la participation du secrétaire du CAHROM aux réunions du groupe de travail sur les Roms de la FRA sur les indicateurs des stratégies d’intégration des Roms qui se tiendra à Vienne (la prochaine réunion est prévue les 15 et 16 octobre 2014).

 

  1.                 Le Bureau est informé du programme d’activités de l’unité chargée de la coopération intergouvernementale, de l’antitsiganisme et de l’égalité des Roms (Unité I‑CARE ) de l’équipe d’appui du RSSG, qui mettra davantage l’accent sur les femmes roms et sur la lutte contre l’antitsiganisme. Le programme comprend le lancement de la Campagne Dosta ! en Lettonie en novembre 2014, une formation à la lutte contre la discrimination des formateurs de juristes/juges/procureurs du 3 au 6 novembre, coorganisée avec le programme HELP de la DG I et l’unité sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (unité SOGI), suivie par une formation nationale des juristes/juges/procureurs en Albanie focalisée sur les droits du logement et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, une formation à la lutte contre la discrimination des formateurs de la police du 19 au 21 novembre (en coopération avec l’unité SOGI et le service du droit pénal de la DG I) suivie par une formation nationale de la police en Italie (en coopération avec l’OSCAD et l’OSCE), un atelier international CdE/Phenjalipe pour les autorités sur l’inclusion de la dimension de genre dans les stratégies nationales d’intégration des Roms en Ukraine les 24 et 25 novembre, la participation du CdE à une conférence de lutte contre l’antitsiganisme organisée par le gouvernement finlandais à Helsinki le 3 décembre (à laquelle le prochain rapporteur du CAHROM sur l’antitsiganisme pourrait participer), une conférence internationale sur l’enseignement de l’histoire des Roms à Rome (Italie) les 10 et 11 décembre, et le lancement d’une plateforme sur les Roms entre le CdE, la FRA, Equinet et les institutions nationales de droits de l’homme en janvier 2015. Le calendrier international 2014‑2015 des activités relatives aux Roms est distribué aux membres du Bureau.

 

  1.             Le secrétariat du CAHROM informe le Bureau concernant l’adoption du rapport abrégé de la 7e réunion du CAHROM par le GR‑SOC et le CM (sans commentaires), ainsi que sur le projet de réponse au CM à la Recommandation du Congrès 354 (2014) « Donner aux jeunes Roms les moyens d’agir par la participation : concevoir des politiques efficaces aux niveaux local et régional », sur laquelle le CAHROM a adopté un avis lors de sa dernière réunion. Le Bureau prend note du fait que l’avis du CAHROM est largement repris dans la réponse du CM au Congrès.

 

  1.             Le président indique que les réponses du CAHROM au questionnaire sur les mariages précoces/forcés ont été communiquées à l’unité sur les mariages précoces du Royaume-Uni et qu’une étude sera bientôt menée par le Commissaire britannique à l’enfance sur la violence domestique au sein des communautés ethniques, dont les Roms. La vice‑présidente confirme que Skopje est désireux d’accueillir la 5e Conférence internationale des femmes roms en septembre 2015. Les pays qui ont accueilli les précédentes conférences internationales sur le sujet (Suède, Grèce, Espagne et Finlande) seront invités à Skopje où leurs autorités seront invitées à lancer un message d’engagement politique pour répondre aux priorités spécifiques des femmes roms. Le réseau informel de femmes roms Phenjalipe contribuera à la préparation de cette conférence. Le Bureau est informé que Phenjalipe a procédé à une sélection des membres officiels en se fondant sur l’expression d’intérêt pour le bénévolat. Une visite d’étude des membres de Phenjalipe au CdE pour se familiariser avec les travaux des services compétents sera bientôt organisée grâce à une contribution volontaire de la Finlande.

 

GROUPES THEMATIQUES DU CAHROM (2014-2015)

 

  1.             Le secrétariat informe le Bureau de l’état des rapports thématiques qui seront présentés lors de la prochaine réunion plénière. Le Bureau prend note du fait que le rapport thématique sur la légalisation des terrains informels des Roms, les solutions de relogement et les mesures alternatives aux expulsions [document CAHROM (2014)4] sera diffusé aux experts du groupe thématique pour approbation finale d’ici la fin de la semaine et que les rapports thématiques sur le règlement du statut juridique et l’absence de documents d’identité des Roms [CAHROM (2014)10] et le rapport thématique sur l’autonomisation des femmes roms et la dimension de genre des politiques nationales en faveur des Roms [document CAHROM (2014)11] seront finalisés d’ici à la fin du mois de septembre. Le Bureau décide que ces trois rapports seront présentés au comité pour approbation lors de la réunion de Sarajevo alors que seul un résumé verbal des principales conclusions et leçons tirées de la visite thématique en Croatie sur la protection et la promotion de la langue romanie (24‑26 septembre 2014) sera inscrit à l’ordre du jour de la réunion de Sarajevo.

 

  1.             Le secrétariat du CAHROM informe le Bureau des développements récents concernant d’autres propositions pour les groupes thématiques. Le Bureau prend note de la composition du groupe d’experts thématique qui participera à une visite thématique sur l’éducation préscolaire inclusive des enfants roms à Prague, République tchèque, du 19 au 21 novembre 2014 et salue la confirmation par la France d’accueillir une visite d’experts sur l’éducation des migrants roms au début de 2014. Le sujet de l’apprentissage à distance pourrait être confié à ce groupe thématique ou être traité en réunion plénière pendant la réunion de printemps de 2015. Le Bureau prend note du fait que la visite thématique sur l’autonomisation des jeunes Roms et la dimension de la jeunesse dans les stratégies nationales d’intégration des Roms a été reculée au printemps 2015 à la demande de la Slovénie, pays d’accueil. S’agissant de la proposition de créer un groupe thématique sur les questions de santé, le Bureau décide de soumettre au comité, à Sarajevo, une liste d’éventuels thèmes spécifiques qui pourraient comprendre le consentement officiel (qui est l’une des priorités actuelles du comité du CdE sur la bioéthique), l’accès à l’assurance maladie, les médiateurs de santé roms, etc… Le membre espagnol du Bureau exprime un intérêt pour le groupe thématique sur la santé alors que le président dit qu’il confirmera la participation du Royaume-Uni au groupe thématique sur les mariages précoces dans les communautés roms. Ce groupe thématique pourrait aussi s’occuper de la violence domestique eu égard à la Convention d’Istanbul.

 

  1.             Le Bureau approuve le document CAHROM (2014)7rev et décide de le diffuser au comité en vue d’obtenir une confirmation des pays demandeurs et partenaires et des dates plus précises pour les visites thématiques de 2015. Une décision concernant la composition finale de ces futurs groupes thématiques sera prise à Sarajevo en tenant compte des lignes directrices adoptées par le CAHROM, de la taille de la population rom, de l’équilibre géographique et de la participation à des exercices thématiques antérieurs. A cette fin, le Bureau demande au secrétariat d’inclure dans le document CAHROM (2014)7rev] une page statistique montrant la participation des Etats membres aux groupes thématiques, qu’ils soient pays demandeurs ou partenaires.

 

LIGNES DIRECTRICES POUR LES ELECTIONS DU BUREAU DU CAHROM ET POUR LES RAPPORTEURS DU CAHROM

 

  1.             Le secrétariat du CAHROM présente une note d’information sur les élections du Bureau du CAHROM pour l’année 2015 [document CAHROM (2014)13]. Le Bureau approuve le document et décide de le diffuser aux membres du comité. En réponse à une demande faite par le membre belge du CAHROM lors de la 7e réunion plénière (Rome, 28‑31 octobre 2013), le Bureau encourage tout candidat aux élections du Bureau à informer le secrétariat dans les plus brefs délais et de lui fournir une biographie succincte (quelques lignes) pour que le comité soit informé du passé professionnel des candidats aux élections du Bureau. Cette demande pourrait être élargie à tous les membres du CAHROM afin de publier la liste des membres du CAHROM et leur profil sur le site web du CAHROM.

 

  1.             Le secrétariat présente les lignes directrices pour les rapporteurs du CAHROM sur le genre, les jeunes, les enfants et l’antitsiganisme [document CAHROM(2014)14] qui ont été rédigées à la demande du comité (voir paragraphe 23 du rapport abrégé de la 7e réunion plénière du CAHROM – document CAHROM (2014)8]. Le Bureau approuve ces lignes directrices et décide de les communiquer au comité. Le Bureau prend note du fait qu’un nouveau rapporteur sur les jeunes Roms devrait être nommé pour remplacer M. Nicolae RadiĊ£a (République de Moldova) au comité. Le Bureau serait favorable à reconduire Mme Sarita Friman‑Korpela (Finlande) pour une nouvelle année en tant que rapporteure du CAHROM sur l’égalité des femmes et des hommes. Le Bureau décide de tenir les élections du Bureau 2015, suivies de la nomination de quatre rapporteurs du CAHROM, l’après‑midi du 29 octobre 2014 pour que les nouveaux rapporteurs du comité puissent déjà exercer leurs rôles respectifs lors de la réunion plénière de Sarajevo.

 

PROJET D’ORDRE DU JOUR ET PREPARATION DE LA 8e REUNION PLENIERE DU CAHROM

  1.             Le secrétariat du CAHROM présente le projet d’ordre du jour annoté de la 8e réunion du CAHROM (Sarajevo, Bosnie‑Herzégovine, 28‑31 octobre 2014), qui a été rédigé sur la base des décisions adoptées lors de la dernière réunion et de toute proposition récente reçue par le secrétariat et/ou le Bureau. Le secrétariat informe aussi le Bureau des détails pratiques et de la logistique concernant la visite sur le terrain des quartiers roms de Kakanj et de Sarajevo, prévue le 28 octobre 2014. 

 

  1.             Le Bureau approuve le projet d’ordre du jour annoté de la 8e réunion du CAHROM [voir document CAHROM (2014)15prov] et décide de la diffuser avec des lettres de convocation d’ici à la fin de cette semaine, une fois que le lieu de la réunion plénière (soit dans les locaux de la présidence de la BH ou à l’hôtel Evropa) aura été confirmé par les autorités de la Bosnie‑Herzégovine.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  1.             S’agissant de la demande reçue de l’Union européenne des Roms basée en Slovénie (ERU) de se voir accorder le statut d’observateur auprès du CAHROM, le Bureau décide de demander au membre slovène du CAHROM de présenter son avis sur cette demande lors de la réunion de Sarajevo. Le Bureau estime qu’il conviendrait mieux d’attendre l’avis du Secrétaire Général sur la future coopération avec les organisations de la société civile rom avant de prendre une décision officielle sur le statut d’observateur.

 

 


Annexe 1

 

ORDRE DU JOUR ANNOTE DE LA 8E REUNION DU BUREAU

 

 

09h10-09h15 I. OUVERTURE DE LA REUNION ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

 

 

09h15-11h15II. DEVELOPPEMENTS RECENTS ET SUITES DONNEES A LA 7E REUNION PLENIERE DU CAHROM

 

 

11h15-11h30Pause-café

 

11h30-12h00III. GROUPE THEMATIQUE DU CAHROM (2014‑2015)

 

 

11h30-12h15IV. LIGNES DIRECTRICES POUR LES ELECTIONS DU BUREAU DU CAHROM ET DES RAPPORTEURS DU CAHROM

 

 

12h45-14h15Déjeuner

 

14h15-15h15V. PROJET D’ORDRE DU JOUR ET PREPARATION DE LA 8E REUNION PLENIERE DU CAHROM 

 

 

15h15-15h30VI. QUESTIONS DIVERSES

 

 

15h30CLOTURE DE LA 8E REUNION DU BUREAU DU CAHROM

 

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Appendix 2

 

LIST OF PARTICIPANTS OF THE 8th BUREAU MEETING

 

 

CAHROM BUREAU

Mr Ian NAYSMITH, Chair of the CAHROM

Senior Policy Adviser

Integration and Faith Division

Integration and Community Rights Directorate

Department for Communities and Local Government

Zone B2, Floor 5, Eland House, Bressenden Place

GB-London, SW1E 5DU, United Kingdom

Tel: + 44 (0)303 444 2063

Email : [email protected]

Mrs Mabera KAMBERI, Vice-Chair of the CAHROM

Head of the Sector for Coordination and Technical Assistance

Ministry of Labour and Social Policy

Ul Dame Gruev No. 14, MK- 1000 Skopje

« the former Yugoslav Republic of Macedonia »

Tel.: +389 2 3 106 224; Mobile: +389 75 367 632;

Email: [email protected]

 

Ms Rocio ARIÑO SERRANO, CAHROM Bureau member             

Chef des Programmes

Sous-direction des Programmes Sociales

DG des Services pour la Famille et l’Enfance

Ministère de la santé, des Services sociaux et de l’Egalité

6e étage, Bureau B-633, Po de la Castellana, 67

E-28071 Madrid, Spain

Tel.: +34 918226592

E-mail: [email protected]

 

 

COUNCIL OF EUROPE SECRETARIAT

 

Mr Ulrich BUNJES

Special Representative of the Secretary General for Roma issues

Council of Europe, F – 67075 Strasbourg Cedex

Tel.: + 33 3 88 41 22 79; Fax: +33 3 90 21 40 53

E-mail: [email protected]

 

Mr Sixto MOLINA

Head of the Support Team of the Special Representative of the Secretary General for Roma issues

Tel.: +33 3 88 41 35 92

Email. [email protected]

 

Mr Michael GUET

Secretary of the CAHROM

Head of the I-CARE Unit

Support Team of the Special Representative of the Secretary General for Roma issues

Tel.: + 33 3 90 21 49 63

E-mail: [email protected]

 

Ms Isabela MIHALACHE

Project manager

I-CARE Unit

Support Team of the Special Representative of the Secretary General for Roma issues

Council of Europe, F – 67075 Strasbourg Cedex

Tel.: +33 (0)3 88 41 33 73,

Email: [email protected]

 

Mr Jean-Charles DE CORDES

Advisor on Joint Programmes

Council of Europe Liaison Office in Brussels

Avenue des Nerviens 85

B-1040 Brussels

Tel: + 32 2 230 41 70

E-mail : [email protected]

 



Appendix 3

 

LIST OF WORKING DOCUMENTS OF THE BUREAU MEETING

 

 

Agenda item I:

- CAHROM (2014)12rec Draft agenda of the 8th CAHROM Bureau meeting;

 

Agenda item II:

- CAHROM (2014)8 Abridged Report of the 7th CAHROM meeting;

- Pages 46-47 of the Secretary General’s report on the situation of democracy, rule of law and human rights in Europe (February 2014);

- International calendar of Roma-related events in 2014;

 

Agenda item III:

- CAHROM (2014)7rev4 Proposals for CAHROM thematic groups 2014-2015;

- CAHROM (2011)15 CAHROM Working methods;

- CAHROM (2013)26 Guidelines for CAHROM thematic reports and visits;

 

Agenda item IV:

- Resolution CM/Res(2011)24 on intergovernmental committees and subordinate bodies, their terms of reference and working methods;

- CAHROM (2013)10 Revised Terms of Reference of the CAHROM;

- CAHROM (2014)13 Information note on CAHROM Bureau elections for the year 2015;

- CAHROM (2014)14 Guidelines for CAHROM Rapporteurs on gender, youth, children and anti-gypsyism;

 

Agenda item V:

- CAHROM (2014)15prov Draft annotated agenda of the 8th CAHROM plenary meeting;

 

Agenda item VI:

- Request for observer status received from the European Roma Union (ERU).

 

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