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EMBARGO JUSQU'AU PRONONCE D 2(2015)
VERIFICATION A L'ECOUTE 26.01.2015
Communication du Comité des Ministres
présentée par
Didier REYNDERS
Ministre des Affaires étrangères et européennes de la Belgique,
Président du Comité des Ministres
à l’occasion de la
1ère partie de la session ordinaire de 2015
de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
(Strasbourg, 26-30 janvier 2015)
Madam President, Dear members of Parliament, Ladies and gentlemen,
It is an honour for me to be here today. I have had the privilege to explain in detail the priorities of the Belgian Chairmanship in November. I will therefore refer you to the document that was distributed by the Secretariat and to my speech to the Bureau of the Assembly in Brussels in November. I will concentrate my intervention today on a few of our priorities, our achievements so far and on some important events ahead of us.
The situation in Eastern Ukraine remains very worrying. With the increase of violence over the week-end, the commitments of the parties are more than ever disconnected from the reality on the ground. It is urgent that all parties – including Russia whose influence on the ground is undeniable – implement fully and faithfully the Minsk Memorandum and the follow-up protocol. During my trip to Russia and Ukraine in December, I had the opportunity to underline the expectations of the Council for the ongoing and expected reforms, in terms of fundamental rights, democratization or the fight against corruption. In that context, the involvement of Russia in the context of the Council of Europe remains of the utmost importance for Russia itself as well as for the organization.
The criminal attacks in Paris, and last year in Brussels, have given a new wake-up call to our countries. As the whole world will commemorate the 70th anniversary of the liberation of the concentration and extermination camp of Auschwitz-Birkenau tomorrow and as the Council will do it today, we cannot forget that the European values should not be taken for granted. The horrors of Auschwitz were the culmination of a regime based on hatred, intolerance and the denial of basic human values. In opposition to them, the Council of Europe was created as guardian of human rights on the European continent. The aim of the Council of Europe, “to achieve a greater unity between its members for the purpose of safeguarding and realising the ideals and principles which are their common heritage”, is more relevant than ever.
We have to ensure that we have the proper tools at our disposal to defend our societies against radicalism and terrorism. The Committee of Ministers has decided to step up its action to promote tolerance and to fight against radicalization leading to terrorism. The 47 countries of the Council have to reaffirm their commitment to the values we are protecting and that are threatened from outside and inside our societies. We need to look at the direct security threat of course but most importantly we have to look beyond it and address the long term challenges of education. We have to ensure that our values form an integral part of the identity of each and every citizen of our countries. The Council of Europe is in a privileged position to help us to do so. Due prominence to this theme will be given at the Ministerial Session concluding our Chairmanship in May in Brussels during which we hope to adopt a Plan of Action dedicated to this topic. Last week, a committee of intergovernmental experts was created to update the Convention on the Prevention of Terrorism and include legally binding measures to deal with the menace of returning foreign terrorist fighters. But our actions should not exclusively rely on judicial instruments – even if they are an essential part of our strategy. We must also design strong tools for education. We must avoid radicalization, notably in prison. We must fight hate speech. We must also strengthen the already very important role that the Court plays - to ensure that the Human rights we have committed to protect, are fully respected in every step we take, including the ones we will take to oppose radicalization and terrorism. As I will have the opportunity to explain in a minute, these various topics were already at the heart of our priorities and our program for the next months.
J’ai eu l’occasion de souligner en novembre notre volonté de renforcer la coopération et les synergies entre organisations, notamment les organisations internationales actives dans le même domaine en Europe. Dans ce contexte, je me rendrai à Vienne prochainement pour présenter le programme de la Présidence belge à l’OSCE et avoir des consultations, notamment avec le SG. Nous développons également des idées concrètes et opérationnelles pour renforcer la synergie entre les deux organisations. J’ai par ailleurs organisé une rencontre trilatérale entre le Secrétaire général Jagland et la Haute Représentante Mogherini en novembre.
Au-delà de l’Europe, j’aurai l’occasion de me rendre à Genève pour rencontrer le Haut-Commissaire aux droits de l’homme. Je me réjouis de sa présence prochaine à Strasbourg, où des experts seront réunis sur la question très actuelle de l’interaction entre le secteur privé et les droits de l’homme (« business and human rights »), un sujet sur lequel tant les Nations Unies que le Conseil de l’Europe ont une action qui peut se renforcer mutuellement. Le Conseil a en effet un atout important, à savoir une capacité à développer des normes et à assurer leur mise en œuvre, par exemple avec la Cour européenne des droits de l’Homme ou la Commission de Venise.
J’envisage par ailleurs de poursuivre le travail de dialogue sur le terrain, après le voyage effectué en Ukraine et en Russie en décembre. Je me rendrai, en ma qualité de Président du Comité des Ministres, en Arménie et en Azerbaïdjan fin avril, ainsi que dans la région des Balkans occidentaux. J’accorderai dans ce contexte une attention particulière aux synergies existant sur le terrain entre les différentes organisations.
Les préparatifs et les consultations en vue de la Conférence de Haut niveau sur « la responsabilité partagée pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme » se poursuivent. La Belgique souhaite ainsi donner un nouvel élan au processus de réforme initié à Interlaken en 2010, et poursuivi à Izmir et Brighton afin de permettre à la Cour – dont le rôle crucial est prouvé chaque jour – de mener dans les meilleures conditions sa mission de défense des droits de l’homme dans tous les Etats membres. Le principe essentiel qui sous-tend la Conférence est la responsabilité partagée entre les Etats parties, la Cour et le Comité des Ministres. Sans vouloir m’avancer sur les résultats de cette Conférence qui est en pleine préparation, je voudrais souligner dans ce cadre la responsabilité de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour assurer le contrôle démocratique de la mise en œuvre des arrêts de la Cour.
La liberté de la presse et d’expression n’est pas absolue. Avec la campagne « No Hate speech », le Conseil a clairement montré son engagement à lutter contre les discours de haine. Cette question prend une nouvelle dimension, alors que l’impact de ces discours a montré ses effets monstrueux à Paris, à Bruxelles au Musée juif et ailleurs. La Belgique prévoit une conférence sur le thème « La Tolérance est plus forte que la haine ». Cette conférence poursuivra le travail commencé avec la campagne du Conseil de l’Europe visant à réduire le niveau d’acceptation des discours de haine et à renforcer la participation des jeunes et des citoyens sur ce sujet. Je voudrais saluer dans ce contexte l’engagement de cette assemblée et en particulier le lancement imminent de l’Alliance parlementaire contre la Haine.
Il me semble utile de souligner un autre événement qui a eu lieu au tout début de notre Présidence pour promouvoir l’outil ‘Mediane’. Cette conférence réunissait des professionnels des médias en provenance des différents pays membres du Conseil de l’Europe. Elle s’est interrogée sur la manière dont les médias peuvent accompagner – plutôt que de subir- les changements profonds que connaissent nos sociétés, entre autres la diversité croissante liée à l’impact de l’immigration et de la globalisation. En incluant cette diversité dans leur fonctionnement et dans l’offre médiatique, les médias pourront apporter des solutions à une des problématiques les plus prégnantes de notre époque, notamment pour lutter contre les extrémismes de toutes sortes.
Une des priorités de la présidence belge est la protection des personnes vulnérables. Plusieurs événements de la Présidence belge ont été consacrés à des catégories vulnérables de personnes de notre société. Le 4 décembre se tenait ainsi le lancement officiel d'un programme d’apprentissage en ligne du Conseil de l'Europe consacré aux nombreux liens existant entre la Convention européenne des droits de l'homme et l'asile. Une conférence a également été consacrée à l'inclusion des personnes handicapées dans la préparation et à la réaction aux catastrophes. Suite à une collaboration entre les autorités belges et la Division des droits de l’enfant du Conseil de l’Europe, et à l’occasion du 25ème anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, une Conférence européenne centrée sur «l’intérêt supérieur de l’enfant » s’est tenue à Bruxelles en décembre et a défini des balises pour assister les praticiens et les décideurs politiques à prendre en considération l’intérêt supérieur de l’enfant dans leurs décisions.
En lien avec l’importance que nous accordons à la jeunesse, je mentionne aussi la Deuxième Convention européenne sur le travail des jeunes qui aura lieu à Bruxelles du 27 au 30 avril.
Les Droits Sociaux sont intimement liés à l’ensemble des Droits de l’Homme et font partie intégrante du modèle sociétal européen. Faisant suite à la Conférence à haut niveau sur la Charte Sociale européenne, tenue à Turin, les 17-18 octobre dernier, la Belgique s’emploiera entre autres dans un colloque les 12 et 13 février prochain à donner des impulsions à la mise en œuvre des résultats de cette conférence.
En mettant l’accent sur ces quelques événements, je ne vous ai pas fait une liste exhaustive des événements passés ou à venir de notre Présidence. La Belgique se réjouit de pouvoir, en étroite concertation avec le Secrétaire Général et les 46 autres Etats Membres, continuer le travail intense de mise en œuvre de nos priorités jusqu’à la Session ministérielle qui se tiendra à Bruxelles le 19 mai prochain. Celle-ci pourra faire le bilan des résultats obtenus afin de renforcer le Conseil et de le mener encore un peu plus loin sur le chemin des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie.
Je vous remercie et suis à l’écoute de vos questions