18/7/2013
FONDS EUROPEEN POUR LA JEUNESSE
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION
SUBVENTION STRUCTURELLE (SS2)
(remplace la Catégorie C)
accordée en principe pour 2014 et 2015 - à confirmer après 1 an
PRÉSENTATION
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Nom de l’ONG |
Information extraite du formulaire d’enregistrement |
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Nom du Responsable |
Information extraite du formulaire d’enregistrement |
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Numéro de l’ONG |
Information extraite du formulaire d’enregistrement |
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Type d’ONG |
Information extraite du formulaire d’enregistrement |
Avant de remplir ce formulaire, je confirme que les informations contenues dans le formulaire d’enregistrement sont complètes et mises à jour (case à cocher).
Il est important que vous mettiez à jour les informations contenues dans le formulaire d’enregistrement, en particulier concernant les membres de vos branches nationales / organisations.
Dans le passé, pour soumettre une demande de Catégorie C, vous deviez, chaque année, indiquer vos membres pour. A présent, vous ne devrez compléter ces informations qu’une seule dans le formulaire d’enregistrement et vous assurez que ces informations soient mises à jour. Ces informations auront une influence directe sur le montant accordé pour la subvention structurelle (l’un des critères est le nombre des Etats membres du Conseil de l’Europe représentés dans la composition).
Personne responsable
Qui est responsable de cette demande de subvention structurelle?
Cette personne sera la personne de contact pour toutes les questions et commentaires concernant cette demande (demande et rapport)
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Prénom |
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Nom |
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Fonction |
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Téléphone |
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Structure
Pour être éligible, votre organisation doit avoir une structure ou secrétariat Européen. En plus des informations fournies dans le formulaire d’enregistrement, vous disposez de 2.000 caractères pour expliquer la structure et le rôle du secrétariat. Employez-vous du personnel rémunéré ou des bénévoles ? Si oui, merci de joindre les copies des certificats de travail ci-dessous.
Joindre les certificats / contrats de travail (le cas échéant)
Activités déjà soutenues
Pour être éligible, votre organisation doit avoir eu 3 activités internationales au cours des 3 dernières années précédentes – soit une subvention du FEJ ou une session d’étude au CEJ. Comme cette subvention structurelle est pour 2014-2015, les activités pour la période de 2011-2013 ont été déjà été financées. Par exemple, si vous aviez deux subventions de Catégorie A en 2011, une session d’étude en 2012 et une Catégorie B en 2013, vous serez éligible. Vous ne serez pas éligible si vous n’avez pas eu de subvention du FEJ une ou session d’étude au CEJ en 2012-2013 (c’est-à-dire si votre dernière subvention ou session d’étude était en 2011), ou si vous avez seulement organisé des sessions d’études.
Veuillez indiquer les activités soutenues pour chaque année.
Exemple:
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Titre du projet |
Soutenue par |
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2013 |
Catégorie A - Référence de la subvention : |
FEJ |
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Catégorie B - Référence de la subvention : |
FEJ |
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2012 |
“Titre” de la Session d’étude : |
CEJ |
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2011 |
Catégorie A – Référence de la subvention : |
FEJ |
Rapport annuel d’activité
Merci de joindre un rapport détaillé de votre programme d’activités qui a eu lieu en 2012.
PLAN
Approche stratégique pour les 2 prochaines années
Merci de joindre une copie de l’approche stratégique pour 2014-2015.
Commentaire
Vous pouvez fournir des informations ou des commentaires supplémentaires ici si nécessaire.
Liens avec le Conseil de l’Europe
Vous disposez de 2.000 caractères pour expliquer les liens entre votre approche stratégique et les priorités du secteur jeunesse du Conseil de l’Europe pour 2014-2015 (voir le site web du FEJ). Merci d’expliquer comment vos activités futures contribueront aux résultats attendus définis pour le programme du secteur jeunesse.
Plan d’activité
Merci de joindre une copie de votre programme d’activités pour 2014 (aussi détaillé que possible).
Commentaire
Vous pouvez fournir des informations ou des commentaires supplémentaires ici si nécessaire.
BUDGET
Merci de joindre une copie de vos comptes certifiés/audités pour 2012 (si disponible).
Complétez le tableau du budget en ligne en indiquant une estimation de vos dépenses et revenus pour 2014 (en Euros).
Vous devez indiquer le montant de la subvention demandée au FEJ pour un an (maximum 25.000€).
Le montant accordé sera décidé par le Comité de programmation sur la base d'un certain nombre de critères (nombre de branches ou des membres, personnel rémunéré, bénévoles, approche stratégique, moyenne de la subvention du FEJ au cours des 3 années précédentes - plus d'informations sur la façon dont la subvention sera être calculée sera publiée sur le site du FEJ). Si la subvention est accordée en 2014, la même somme sera attribuée en principe pour 2015, sur la base de la validation par le FEJ d'un rapport intérimaire après un an.
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Dépenses |
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Activités
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Brève description |
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Coûts d’exploitation
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Salaires du personnel |
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Général (téléphone, poste) |
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Location de bureau |
€ |
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Réunions statutaires |
€ |
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Autres coûts |
€ |
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Total |
€ |
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Reçus |
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Principale source de revenu
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(description) |
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Seconde source |
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Troisième source |
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€ |
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… |
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€ |
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… |
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€ |
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Subvention demandée au FEJ
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Maximum 10.000€ |
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Total |
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€ |
Taux de change utilisé (le cas échéant)…….
VALIDATION
Avant de soumettre votre demande, vous devez confirmer que vous avez pris connaissance des du règlement d’utilisation des ressources (voir le lien sur le site web du FEJ – paragraphe 1.B sur les subventions structurelles) et que les informations que vous fournissez dans la demande sont fiables (vraies) et exactes.