Strasbourg, 7 février 2012CAHROM (2012)4

 

COMITE D’EXPERTS AD HOC SUR LES QUESTIONS ROMS

(CAHROM)

 

2e réunion du Bureau

 

Strasbourg, 19 janvier 2012

 

 

RAPPORT DE REUNION

 

 

Ouverture

 

  1.               Le Bureau du Comité ad hoc d’experts sur les questions roms (CAHROM) a tenu sa 2e réunion le 19 janvier 2012 à Strasbourg.

 

  1.               Mme Mabera Kamberi (« l’ex-République yougoslave de Macédoine »), présidente du CAHROM, M. Ian Naysmith (Royaume-Uni), vice-président et M. Nicolae Radiţa (Moldova), 3e membre du Bureau, ainsi que le secrétariat, étaient présents à la réunion (cf. la liste des participants à l’annexe 2).

 

Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

 

  1.               L’ordre du jour est adopté par le Bureau [document CAHROM(2012)1 à l’annexe 1].

 

  1.               Le RSSG pour les questions relatives aux Roms informe les participants des développements au Conseil de l’Europe depuis la 2e réunion du CAHROM et annonce les événements à venir. Sa présentation peut se résumer comme suit :

 

i.Le programme et budget du Conseil de l’Europe pour 2012-2013 a été adopté et ne prévoit pas de réduction de personnel ni budgétaire pour le secteur chargé des Roms, qui reste une priorité pour l’Organisation.

 

  1. A la suite du Sommet des Maires sur les Roms, un groupe de communes et de régions a progressé vers la constitution d’une Alliance européenne des villes et des régions pour l’inclusion des Roms[1], une structure légère qui travaillera sur une base thématique. Sa constitution est prévue avant l’été ou juste après. L’une des préoccupations concerne le financement d’un secrétariat réduit qui serait lié au Conseil de l’Europe. L’aide et les contributions financières des Etats membres pour soutenir la création de l’Alliance sont les bienvenus.

 

  1. Le RSSG informe le Bureau qu’en 2011, 533 médiateurs ont été formés dans le cadre de l’action conjointe CdE/CE ROMED sur la médiation interculturelle pour les communautés roms. Déjà implantée dans 15 pays en 2011, elle sera étendue en 2012 au Portugal (où une formation a déjà eu lieu), à l’Albanie, à la Belgique, à la Fédération de Russie et au Royaume-Uni. Une conférence de bilan sur la phase initiale du programme ROMED se tiendra à Strasbourg le 21 février. La présidente du CAHROM sera invitée à la conférence, ainsi que plusieurs membres du Comité impliqués dans le programme.

 

  1. Le 17 janvier 2012, le groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC) a recommandé aux Délégués d’adopter le projet de Déclaration du Comité des Ministres sur la montée de l’antitsiganisme et de la violence raciste envers les Roms en Europe, de prendre note du rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2001)17 du Comité des Ministres sur l’amélioration de la situation économique et de l’emploi des Roms/Tsiganes et des Voyageurs en Europe et de prendre note sans débat du rapport abrégé de la 2e réunion du CAHROM à leur 1132e réunion du 1er février 2012. Le RSSG informe le Bureau que plusieurs délégations ont accueilli favorablement les méthodes de travail adoptées par le CAHROM, en particulier la coopération entre les experts, le partage d’expériences et l’approche globale qui privilégie les actions et les activités pratiques en vue d’appliquer les normes du Conseil de l’Europe.

 

  1. Des séminaires nationaux de formation de juristes, répondant à une nouvelle approche reconnaissant la nécessité de garantir aux Roms un accès égal et effectif au système judiciaire au niveau national, ont eu lieu dans quatre pays (France, Grèce, Italie et Turquie) en 2011. Des séminaires sont prévus cette année dans deux ou trois autres pays.

 

  1. Après la Grèce et le Kosovo[2] en 2011, des discussions sont en cours pour lancer la campagne Dosta! dans d’autres pays en 2012.

 

  1. Le RSSG informe le Bureau que le rapport sur la réunion du Comité à Istanbul sera prochainement remis aux participants pour commentaires, avant finalisation.

 

  1.               En complément de l’introduction du SRRG, le secrétariat précise que le membre suédois du CAHROM a déjà indiqué que plusieurs communes de son pays seront invitées à rejoindre la future Alliance. Il informe également le Bureau que, comme convenu à Istanbul, le RSSG a écrit au Zentralrat deutscher Roma und Sinti concernant sa demande d’obtention du statut d’observateur auprès du CAHROM et attire l’attention du Bureau sur la nouvelle Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail.

 

  1.               La présidente propose d’organiser la promotion de la campagne Dosta! en marge de la conférence régionale sur les difficultés à résoudre les problèmes des personnes sans papiers d’identité, qui aura lieu à Skopje en mars 2012 dans le cadre de la Décennie pour l’intégration des Roms. Plus de cent participants sont attendus à cette conférence qui sera organisée en coopération avec l’OSCE et le HCR.

 


Réponse du Bureau du CAHROM à la Recommandation 315 (2011) sur la situation des Roms en Europe : un défi pour les pouvoirs locaux et régionaux

 

  1.               Le RSSG indique qu’au vu des délais fixés par le Comité des Ministres, le CAHROM ne pourra pas examiner et adopter des commentaires en réunion plénière. Le Secrétariat du Comité des Ministres a toutefois reporté le délai afin de permettre au Bureau du CAHROM d’envoyer ses commentaires.

 

  1.               Gardant à l’esprit que les commentaires des comités directeurs ou ad hoc du Comité des Ministres doivent être concis et s’abstenir de proposer des amendements aux recommandations et d’évoquer des situations nationales particulières (à moins que le contenu de la recommandation le justifie), le Bureau prend note des commentaires individuels transmis par quatre membres du CAHROM[3] et décide de transmettre au Comité des Ministres les brefs commentaires figurant à l’annexe 3.

 

Méthodes de travail du CAHROM : taille et composition des groupes de travail thématiques, calendrier et documentation nécessaire

 

  1.               Le secrétariat du CAHROM rappelle aux participants les décisions adoptées à Istanbul, selon lesquelles le Bureau doit « définir précisément la taille et la composition définitives de ces groupes thématiques ».

 

  1.           Le Bureau convient que chaque groupe thématique devrait idéalement être composé de 3-4 pays/experts (1 pays demandeur + 2 ou 3 pays partenaires), une certaine souplesse étant de mise selon la thématique à traiter. La composition de ces groupes devrait si possible respecter un certain équilibre géographique et prendre en considération la taille de la population rom dans le pays, ainsi que les cadres juridique et institutionnel (Etat unitaire/fédéral). Les experts qui participent au groupe thématique doivent parler couramment une des deux langues officielles du Conseil de l’Europe (anglais ou français) et le groupe devrait réunir, si possible, des experts parlant la même langue commune. Les experts du CAHROM qui n’ont pas l’expertise nécessaire pour participer en personne au groupe thématique seront invités à communiquer le nom d’un autre expert au secrétariat. L’expert du CAHROM doit cependant être tenu pleinement au courant pendant toute la durée de la procédure et invité à intervenir si l’expert désigné ne respecte pas les délais.

 

  1.           A une question du Bureau, le RSSG pour les questions relatives aux Roms confirme que les coûts financiers liés aux visites des experts et à la traduction d’un nombre limité de documents seront pris en charge par le Conseil de l’Europe.

 

  1.           Le Bureau convient que le pays demandeur, après entente avec le secrétariat sur les dates proposées pour la visite des experts du CAHROM, confirmera l’invitation au Secrétariat par écrit. La visite ne doit pas dépasser deux à trois jours, dont une demi-journée de débriefing entre les experts et le membre du secrétariat qui les accompagne, en vue de dégager les principales conclusions et de décider de la structure et de la présentation du rapport.

 

  1.           Le Bureau examine la liste des pays qui souhaitent participer à l’un des trois groupes thématiques définis à Istanbul.

 

  1.           Groupe thématique sur le logement demandé par « l’ex-République yougoslave de Macédoine » : comme pays partenaires, le Bureau propose l’Autriche, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et l’Espagne. Ce groupe est un peu plus nombreux car le pays demandeur a déjà commencé à travailler sur la question du logement avec la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et l’Espagne dans le cadre de la Décennie pour l’intégration des Roms. L’Autriche est invitée à les rejoindre pour, entre autres choses, donner des informations sur un projet de logements pour les Roms mis en œuvre dans le Burgenland. La présidente informera le secrétariat sur l’objet exact du groupe (p. ex. logement social ou légalisation/réhabilitation de quartiers roms) et les dates possibles pour la visite des experts (désignés) du CAHROM [4].

 

  1.           Groupe thématique sur la lutte contre le décrochage scolaire/l’absentéisme demandé par les Pays-Bas : le Secrétariat informe le Bureau que la Plate-forme néerlandaise des communes comptant des résidents roms (Dutch Platform of Roma municipalities) a déjà désigné des personnes de contact à Nieuwegein et Veldhoven, les deux communes néerlandaises qui ont demandé la visite des experts du CAHROM. La visite du groupe thématique pourrait avoir lieu en mars. Le Bureau prend note du souhait de la Slovaquie et de la Turquie de rejoindre ce groupe, ainsi que du retrait de la Croatie qui préfère se concentrer sur la question du logement. Le Bureau demande au secrétariat de vérifier avec la partie néerlandaise si i) le groupe thématique doit se concentrer exclusivement sur le décrochage scolaire et, dans l’affirmative, à quel niveau (primaire, secondaire, etc.) et ii) la question de l’inscription des enfants roms dans les établissements scolaires doit aussi être traitée. En attendant ces informations, le secrétariat pourra reprendre contact avec les experts nationaux du CAHROM afin d’identifier les pays partenaires les mieux indiqués. Le secrétariat indique que la Hongrie pourra être contactée si elle nomme son expert CAHROM en février. Le Bureau croit comprendre que la Suède est un autre pays demandeur pour ce thème. Le secrétariat demandera à la Suède si elle souhaite participer aussi en tant que pays partenaire[5].

 

  1.           Groupe thématique sur le rôle des autorités territoriales dans la mise en œuvre des politiques nationales en faveur des Roms proposé par la Moldova : dans un premier temps, le 3e membre du Bureau du CAHROM vérifiera avec le Bureau chargé des relations ethniques du gouvernement de la République de Moldova l’objet exact du groupe thématique, qui pourrait être l’un des suivants :
    1. comment renforcer la capacité des collectivités locales à mettre en œuvre avec efficacité les stratégies/politiques nationales en faveur des Roms, en coopération avec les autorités nationales et les représentants des Roms ;
    2. décentralisation de la médiation, y compris le cadre juridique.

En attendant l’issue de cette consultation, la liste des pays devrait être établie, les pays partenaires proposés à Istanbul (Finlande, Lettonie, Roumanie, République slovaque et Slovénie) n’ayant pas forcément l’expertise nécessaire dans ces deux domaines[6].

 

  1.           Il est convenu que, dans les deux semaines suivant la réunion du Bureau, le Secrétariat demandera les informations suivantes aux pays demandeurs :

 

  1.           Il est en outre souligné qu’il faudra eviter que les visites des experts du Comité ne se chevauchent avec celles des organes de suivi du Conseil de l’Europe.

 

  1.           Documents à collecter auprès des pays demandeurs et partenaires : il est convenu que les experts des groupes thématiques remettront dans les prochaines semaines les informations suivantes, dans l’une des langues officielles du Conseil de l’Europe, en précisant si possible les dispositions concernées dans les documents stratégiques et la législation :

 

  1.           Le secrétariat rassemblera les informations ainsi recueillies, ainsi que toutes celles (rapports, études, etc.) communiquées par les organisations internationales ayant le statut d’observateur auprès du CAHROM et par d’autres organes du Conseil de l’Europe et des ONG, puis les transmettra aux équipes thématiques concernées. Le secrétariat établira le rapport thématique à partir des conclusions des experts, qui pourront être invités à en rédiger certaines parties, si des connaissances et une expertise spécifiques sont requises.

 

  1.           Autres groupes thématiques possibles : le secrétariat du Comité n’a reçu aucune autre proposition de priorité thématique depuis Istanbul[7]. Il rappelle néanmoins aux participants que la France, l’Irlande, la Suisse et le Royaume-Uni ont fait part de leur souhait de travailler sur des questions relatives aux communautés de Roms itinérants et de Gens du voyage. Le Bureau demande au Secrétariat de voir si l’un de ces pays accepterait d’être le pays demandeur et de définir un thème plus spécifique (p. ex. création de sites de halte pour les Gens du voyage, scolarisation des enfants de Gens du voyage /Roms itinérants), afin de pouvoir en informer les participants à la 3e réunion du CAHROM. L’emploi pourrait aussi constituer un domaine thématique à traiter au 2e semestre 2012.

 

Organisation et ordre du jour de la 3e réunion du CAHROM accueillie par « l’ex-République yougoslave de Macédoine » les 22-25 mai 2012

 

  1.           Les conclusions de la discussion entre le Bureau du CAHROM et le secrétariat concernant l’organisation et les points proposés pour l’ordre du jour de la 3e réunion du CAHROM figurent dans le document CAHROM(2012)3prov reproduit à l’annexe 4.

 


Questions diverses

 

  1.           Le Bureau propose de tenir la 4e réunion du CAHROM du 28 au 30 novembre 2012 à Strasbourg et charge le Secrétariat de demander aux participants aux deux réunions plénières du CAHROM prévues en 2012 de réserver ces dates.

 


Annexe 1

 

CAHROM (2012)1

 

 

COMITÉ AD HOC D’EXPERTS SUR LES QUESTIONS ROMS

(CAHROM)

 

2eRÉUNION DU BUREAU

 

Salle C6.05C, Agora, Conseil de l’Europe, Strasbourg

Jeudi 19 janvier 2012

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

 

OUVERTURE DE LA RÉUNION ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR [CAHROM(2012)1prov Projet d’ordre du jour annoté de la 2e réunion du Bureau du CAHROM ; Calendrier provisoire des activités relatives aux Roms en 2012 ; Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail]

 

  1.                 SUIVI DE LA 2e RÉUNION DU CAHROM À ISTANBUL

[CM(2011)181 Rapport abrégé de la 2e réunion du CAHROM, présenté au GR-SOC ; CAHROM(2011)26 Commentaires des membres du CAHROM sur la Recommandation 315 (2011) du Congrès ; CAHROM(2012)2prov Projet de réponse du CAHROM à la Recommandation 315 (2011) du Congrès ; Réponse du RSSG pour les questions relatives aux Roms au Zentralrat deutscher Roma und Sinti]

 

II.MÉTHODES DE TRAVAIL DU CAHROM : TAILLE ET COMPOSITION DES GROUPES DE TRAVAIL THÉMATIQUES

[CAHROM(2011)23 Rapport abrégé de la 2e réunion du CAHROM, notamment Annexe 3 Proposition du Bureau concernant les méthodes de travail ; CAHROM(2011)12rev3 Réponses concernant les priorités thématiques]

 

III.ORDRE DU JOUR DE LA 3e RÉUNION DU CAHROM DANS « L’EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE », 23-26 mai 2012

[CAHROM(2012)3prov, Projet d’ordre du jour de la 3e réunion du CAHROM]

 

IV.QUESTIONS DIVERSES

 

CLÔTURE DE LA 2e RÉUNION DU BUREAU DU CAHROM


Annexe 2

 

2e Réunion du Bureau du

Comité ad hoc d’ experts sur les questions roms (CAHROM)

Strasbourg, Conseil de l’Europe, 19 janvier 2012

_______________________________________

 

LISTE DES PARTICIPANTS

Mme Mabera KAMBERI, Présidente du CAHROM

Head of the Sector for Coordination and Technical Assistance

Ministry of Labour and Social Policy

Ul Dame Gruev No. 14, MK- 1000 Skopje

« the former Yugoslav Republic of Macedonia »

Tel.: +389 2 3 106 224; Mobile: +389 75 367 632;

E-mail: [email protected]

 

M Ian NAYSMITH, Vice-Président du CAHROM

Head of Gypsy, Traveller & International Policy

Equalities & Enterprise Division

Department for Communities and Local Government

Eland House (5/A1), Bressenden Place

London SW1E 5DU, United Kingdom

Tel: +44 (0)303 444 2063

E-mail : [email protected]

 

M Nicolae RADITA, Membre du Bureau du CAHROM

Chairman

NGO Roma National Center

109/1 Alexei Mateeevici str., ap. 306

Chisinau, Republic of Moldova

Tel.: +373 22 227099, 244667

E-mail: [email protected]

 

*******

 

M Jeroen SCHOKKENBROEK

Représentant spécial du Secrétaire Général (RSSG) pour les questions relatives aux Roms

Conseil de l’Europe, F – 67075 Strasbourg Cedex

Tél.: +33 3 88 41 22 79

E-mail: [email protected]

 

M Sixto MOLINA

Chef de l’Equipe d’appui du RSSG pour les questions relatives aux Roms

Conseil de l’Europe, F – 67075 Strasbourg Cedex

Tél.: +33 3 88 41 35 92

E-mail. [email protected]

 

M Michael GUET

Secrétaire du CAHROM

Equipe d’appui du RSSG pour les questions relatives aux Roms

Conseil de l’Europe, F – 67075 Strasbourg Cedex

Tél.: +33 3 90 21 49 63

E-mail: [email protected]

 

Mme Ljiljana STOJISAVLJEVIC

Assistante du Secrétaire du CAHROM

Equipe d’appui du RSSG pour les questions relatives aux Roms

Conseil de l’Europe, F – 67075 Strasbourg Cedex

Tél.: +33 (0)3 88 41 33 73, Fax: +33 3 90 21 40 53

E-mail: [email protected]

 

 

 


Annexe 3

 

COMITE AD HOC D'EXPERTS SUR LES QUESTIONS ROMS

(CAHROM)

__________

 

Commentaires du Bureau du CAHROM au Comité des Ministres
sur la Recommandation 315 (2011) du Congrès sur
« la situation des Roms en Europe : un défi pour les pouvoirs locaux et régionaux »

__________

 

  1. La Recommandation 315 (2011) et la Résolution 333 (2011) du Congrès intitulées « La situation des Roms en Europe : un défi pour les pouvoirs locaux et régionaux » ont été présentées au CAHROM, avec la Déclaration finale du Sommet des maires sur les Roms adoptée à Strasbourg le 22 septembre 2011, par un représentant du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe lors de la 2e réunion du CAHROM organisée à Istanbul (Turquie) du 22 au 25 novembre 2011.

 

  1. En raison du court délai fixé par le Comité des Ministres, il n’a pas été possible pour le CAHROM d’examiner et d’adopter des commentaires en séance plénière bien que certains membres du Comité aient envoyés des commentaires individuels se référant à la situation dans leur propre pays. Pour cette raison, le Bureau du CAHROM a décidé de transmettre au Comité des Ministres ses brefs commentaires ci-dessous.

 

  1. Le Bureau du CAHROM partage les préoccupations globales du Congrès au sujet de la situation des Roms en Europe et adhère à l'esprit général de la Recommandation. Ceci dit, le Bureau est d’avis qu’il sera difficile au Comité des Ministres d’approuver chacun des éléments précis de la Recommandation du Congrès, par exemple en raison du fait que les Etats membres ont des vues divergentes en ce qui concerne la reconnaissance des Roms comme minorité nationale. Le Bureau se félicite de l’implication active du Congrès au sujet de la situation des Roms et partage le point de vue du Congrès selon lequel les pouvoirs locaux et régionaux ont un rôle crucial à jouer pour soutenir l'inclusion des Roms. A cet égard, le Bureau souligne, en référence aux paragraphes 6.b et 6.c, qu'il faut veiller, lors de l'élaboration des stratégies nationales en faveur de l'inclusion des Roms, à ce que les pouvoirs locaux et régionaux disposent des capacités nécessaires à la mise en œuvre effective de ces politiques à leur niveau, et garantir des mécanismes de consultation des représentants roms. Cela pourrait inclure des efforts de formation et de sensibilisation au niveau local afin de s’attaquer aux préjugés et aux stéréotypes vis-à-vis des Roms, en s’appuyant par exemple sur la campagne Dosta ! du Conseil de l’Europe.

 

  1. Le Bureau du CAHROM se félicite en particulier de la proposition de créer une Alliance européenne des villes et des régions pour l’inclusion des Roms, ainsi que de l'appel aux Etats membres à mettre en œuvre la Recommandation CM/Rec(2008)5 sur les politiques concernant les Roms et/ou les Gens du voyage en Europe et la Recommandation de politique générale n° 13 de l’ECRI sur la lutte contre l'anti-tsiganisme et les discriminations envers les Roms. Il rappelle que le projet de déclaration sur la montée de l'antitsiganisme et de la violence raciste envers les Roms en Europe, soumis au Comité des Ministres pour adoption, fait référence à la Recommandation de politique générale n° 13 de l’ECRI. En réponse au paragraphe 6.f., il tient à informer le Comité des Ministres que la Recommandation CM/Rec(2008)5 préconise déjà ce qui suit : « Les Etats devraient dès le départ associer les pouvoirs locaux et régionaux à l’élaboration de la stratégie et faire en sorte que ces derniers s’engagent à la mettre pleinement en œuvre. Les pouvoirs locaux et régionaux devraient mettre au point des plans d’action pour mettre en œuvre les stratégies nationales aux niveaux local et régional. » (voir paragraphe V.3.ii de l'annexe à la Recommandation).

 

  1. Le Bureau du CAHROM prend note avec intérêt de la recommandation du Congrès au paragraphe 8, qui vise à mettre en place un programme européen pour le renforcement des capacités aux niveaux local et régional afin de compléter le programme de formation des médiateurs roms (ROMED). Il accueillerait très favorablement une telle initiative, qui pourrait aller de pair avec la création de l’Alliance européenne des villes et des régions pour l’inclusion des Roms.

 


Annexe 4

 

 

N.B: Le projet d’ordre du jour de la 3e réunion du CAHROM (22-25 mai 2012) sera inclus en annexe 4 du présent rapport et distribué aux participants du CAHROM une fois que la décision au sujet du lieu de réunion (Skopje uniquement ou bien Skopje et Ohrid) aura été prise par la présidente du CAHROM en accord avec le Secrétariat.

[1] Le terme « Rom » doit s’entendre au sens de la définition utilisée par le Conseil de l’Europe.

[2] Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.

[3] Les commentaires de la Grèce, du Luxembourg, des Pays-Bas et de l’Espagne sont reproduits dans le document CAHROM (2011)26.

[4] A la suite de la réunion du Bureau et après avoir eu des contacts avec le ministre des Transports, la présidente a indiqué que le groupe thématique aurait pour objet le logement social. Les dates proposées pour la visite des experts du CAHROM sont les 3-5 avril 2012.

[5] Depuis la réunion du Bureau, la Suède a confirmé son intérêt pour faire partie de ce groupe thématique.

[6] A la suite à la réunion du Bureau et après avoir eu des contacts avec le Bureau chargé des relations interethniques, M. Radiţa a indiqué que l’option a) avait été retenue. La visite des experts finlandais, roumain, slovène aura lieu les 21-23 mars 2012. La Lettonie qui s’était proposée pour l’option b) ne fera pas partie de ce groupe.

[7] Voir document CAHROM(2011)12rev3, qui contient les réponses actualisées envoyées par 25 experts et un observateur auprès du CAHROM.