Strasbourg, 16 mai 2014CAHROM (2014)7rév
COMITÉ AD HOC D’EXPERTS SUR LES QUESTIONS ROMS
(CAHROM)
PROPOSITIONS DE GROUPES THÉMATIQUES POUR 2014-2015
Chaque groupe thématique est généralement composé d’un pays demandeur et de trois à quatre pays partenaires. Ainsi que l’a rappelé le Bureau du CAHROM, la priorité sera donnée aux pays n’ayant pas encore participé à un groupe thématique (voir la liste des groupes thématiques passés page 4). Si les pays proposés pour le même thème sont trop nombreux, le Bureau du CAHROM décidera de la taille et de la composition de chaque groupe thématique.
A titre de rappel, un pays demandeur est un pays qui souhaite en apprendre davantage sur le thème proposé (par exemple une nouvelle législation ou politique concernant ce thème est en cours d’élaboration ; le thème est déjà examiné mais les résultats obtenus jusqu’à présent sont insuffisants ; il s’agit d’un nouveau domaine à développer dans le cadre de la stratégie nationale/du plan d’action pour les Roms, etc.).
Un pays partenaire a une expérience à offrir dans ce domaine particulier ou a tiré des enseignements d’expériences passées concernant ce thème.
Les pays demandeurs sont censés accueillir les experts des pays partenaires pendant deux jours et demi. Par conséquent, il leur est demandé d’indiquer dans la mesure du possible le mois proposé pour organiser la visite. En principe, au moins cinq visites thématiques doivent être organisées et au moins quatre rapports thématiques approuvés chaque année.
Le budget du Conseil de l’Europe couvre les frais de voyage et de séjour des experts des pays partenaires participant à la visite thématique. Le pays hôte doit prendre en charge le lieu de réunion, le cas échéant le transport local lors de visites de terrain ainsi que l’interprétation dans la langue nationale si nécessaire.
Les méthodes de travail thématiques du CAHROM sont décrites dans le document CAHROM (2011)15. En 2013, le CAHROM a adopté des lignes directrices supplémentaires pour les groupes et visites thématiques. Voir les deux documents ci-dessous :
Tous les rapports thématiques déjà approuvés par le CAHROM sont disponibles sur : http://hub.coe.int/web/coe-portal/cahrom1.
Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec le Secrétaire du CAHROM : [email protected].
LISTE DES PROPOSITIONS ACTUELLES DE GROUPES THÉMATIQUES DU CAHROM POUR 2014-2015
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Thèmes retenus et/ou proposés
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Pays demandeurs (accueillant une visite thématique) |
Pays partenaires |
Commentaires du Secrétariat du CAHROM suite à la 7e réunion plénière du CAHROM
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Groupe thématique sur le règlement du statut juridique et l’absence de documents d’identité/personnels des Roms de l’ex-Yougoslavie |
(Rome, 28-30 avril 2014) |
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Cette visite thématique a été organisée par le Ministère de l'Intérieur de l'Italie avec cinq pays partenaires. Un résumé oral des principales conclusions et leçons tirées de la visite thématique était à l'ordre du jour de la 7e séance plénière du CAHROM (Strasbourg, 14-16 mai 2014). Le rapport sera présenté pour approbation par le CAHROM à sa 8e réunion, à Sarajevo les 28-31 octobre 2014. |
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Groupe thématique sur l’autonomisation des femmes roms et la dimension de genre des politiques en faveur des Roms |
(Vilnius, Šiauliai et Panevėžys, 4-6 juin 2014) |
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Cette proposition a été reçue de la Lituanie (en tant que pays demandeur) au début de 2014. Les dates des 4-6 juin 2013 sont confirmées. Les quatre pays partenaires ont désigné leur expert. La lettre d’invitation officielle et le projet d’ordre du jour ont été reçus. Le rapport sera présenté pour approbation par le CAHROM à sa 8e réunion, à Sarajevo les 28-31 octobre 2014. |
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Groupe thématique sur l’autonomisation des jeunes roms et la dimension « jeunesse » des politiques en faveur des Roms
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(Ljubljana, début/mi-septembre 2014) |
+ membre du CAHROM pour la République de Moldova en qualité de rapporteur du CAHROM sur les jeunes |
La Slovénie s'est proposée pour être un pays demandeur de ce groupe thématique. La Croatie qui avait mis la question des jeunes roms parmi les priorités de sa présidence de la Décennie pour l’intégration des Roms et le Luxembourg pour son expérience d’intégration des jeunes en général, ont indiqué leur intérêt d’êtres pays partenaires. La Belgique a été contactée étant donné que la Flandre fait actuellement une recherche sur la participation des jeunes et que la présidence belge du CdE organisera une conférence sur les jeunes (roms) en novembre 2014, ainsi que la République slovaque qui avait organisé un séminaire sur les jeunes roms l’an passé. nt également été contactés pour être les pays partenaires possibles. Les autres membres du CAHROM pourraient manifester leur intérêt à la 7e séance plénière de CAHROM. Le membre CAHROM de la République de Moldova pourrait rejoindre le groupe thématique à condition qu’il soit encore membre du Comité et donc rapporteur du CAHROM pour les questions « jeunesse » au moment de la visite thématique. |
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Groupe thématique sur l’utilisation, la protection et l’enseignement du romani |
(Zagreb, 24-26 septembre 2014)
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Les dates du 24 au 26 septembre 2014 sont confirmées. L’Autriche, la Roumanie et la République slovaque ont nommé leur expert. Le Monténégro doit encore le faire. Le rapport pourrait être approuvé par le CAHROM lors de sa 8e réunion, à Sarajevo du 28 au 31 octobre 2014, s’il est finalisé à temps – ou il pourrait être présenté oralement en octobre 2014 et officiellement au printemps 2015. En ce qui concerne les autres pays qui ont exprimé un intérêt pour le sujet, l’Allemagne, la Bosnie-Herzégovine, la Pologne et peut-être l’Italie, il existe deux options : soit un autre groupe thématique est créé en 2015, soit ces pays contribuent au rapport de l’automne 2014 en répondant au questionnaire. Leurs réponses apparaitront alors à l’Addendum du rapport thématique. |
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Groupe thématique sur l’éducation préscolaire des enfants roms |
(Prague, novembre 2014, dates exactes à confirmer)
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Le membre du CAHROM pour la République tchèque a confirmé lors de la 7e réunion plénière du CAHROM l’intérêt de son pays pour être pays hôte d’une visite thématique (probablement en novembre 2014). Les pays partenaires ayant confirmé incluent la Lettonie, la Pologne et « l’ex-République yougoslave de Macédoine ». la participation de la Hongrie reste à confirmer. Le rapport sera présenté à la 9e réunion plénière du CAHROM à Strasbourg au printemps 2015. |
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Groupe thématique sur l’apprentissage à distance pour les enfants issus de la communauté des Gens du voyage ainsi que sur la validation de leur acquis professionnel pour les non-diplômés afin de favoriser leur accès au marché du travail |
(janvier ou février 2015)
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Lors la 7e réunion plénière du CAHROM, la France (en tant que pays d'accueil d’une visite thématique) et la Suisse (en tant que pays partenaire) ont décidé de mettre en place un groupe thématique sur l'accès à l'éducation et la formation à distance pour les enfants du voyage. Ce sujet pourrait être combiné avec la validation des compétences professionnelles des jeunes non-diplômés issus de la communauté des Gens du voyage pour faciliter leur accès au marché du travail. La Norvège et le Royaume-Uni confirmeront à un stade ultérieur s’ils comptent rejoindre ce groupe thématique en tant que pays partenaires. La Belgique et l'Irlande seront contactées par le Secrétariat afin de vérifier si elles aimeraient être des pays partenaires. |
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Groupe thématique sur l’enseignement / la formation professionnels |
(printemps 2015) |
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La Pologne est pays demandeur (printemps 2015). Aucun pays partenaire n'a encore été identifié. Lors de réunions du CAHROM précédentes, certains pays semblaient être intéressés par le sujet, y compris la Finlande, la République de Moldova, la Roumanie, la République slovaque et la Turquie. Le Portugal sera également contacté par le Secrétariat. Aucun de ces pays n'a encore confirmé son intérêt à être pays partenaire. |
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Groupe thématique sur les questions liées à la traite des êtres humains touchant les communautés roms |
(printemps 2015) |
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C’est une proposition présentée par l'Albanie, pays demandeur, lors de la 7e réunion du CAHROM. Les pays partenaires doivent se signaler. |
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Groupe thématique sur les mariages précoces et/ou forcés parmi les communautés roms |
(printemps 2015) |
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Il s'agit d'une nouvelle proposition présentée lors de la 7e réunion du CAHROM par la Roumanie (pays demandeur). La Pologne a exprimé son intérêt d’être pays partenaire. Au moins deux autres pays doivent se signaler comme partenaires. |
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Groupe thématique sur l’autonomisation et la participation des Roms, y compris les femmes et les jeunes, aux organes consultatifs et/ou aux processus décisionnels |
(2015 – à confirmer)
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Il pourrait être créé en 2015 s’il y a un pays demandeur. Compte tenu du nombre important de pays qui se proposent en tant que pays partenaires, il serait préférable de former deux groupes. |
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Groupe thématique sur la prestation et l'accès aux soins de santé des Roms, en particulier pour les femmes et les enfants |
(2015 – à confirmer)
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La Bulgarie et la Pologne ont confirmé leur intérêt pour être des pays partenaires dans un groupe thématique sur la santé. La Roumanie et la Serbie pourraient être des pays partenaires sur la question des médiateurs sanitaires mais n’ont pas encore répondu. L’Autriche et l’Allemagne pourraient partager leur expérience dans le domaine de l’assurance maladie. L’Italie pourrait aussi être intéressée par le thème de la santé. L’angle d’approche de ce groupe thématique devra être mieux défini lors de la 8e réunion du CAHROM. |
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Groupe thématique sur la violence domestique à l’égard des femmes roms |
(2015 – à confirmer) |
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Il s'agit d'une nouvelle proposition présentée lors de la 7e réunion du CAHROM par la République de Moldova. Elle doit encore être discutée à l'une des prochaines réunions de CAHROM. |
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Groupe thématique sur la médiation rom |
(2015 – à confirmer)
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Le Portugal a proposé de créer ce groupe thématique et d’être pays partenaire. Cet échange d'expériences sur la médiation pourrait avoir lieu dans le cadre du programme commun ROMED2, moyennant la confirmation d'un pays demandeur et d’autres pays partenaires. |
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Groupe thématique sur les défis concernant la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms |
(2015 – à confirmer) |
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Le Portugal a proposé de créer ce groupe thématique et d’être pays partenaire. Cet échange d'expériences pourrait avoir lieu dans le cadre des réunions des points de contact nationaux pour les Roms, notamment si tous les pays (demandeur/partenaires) appartiennent à l’UE. Cela pourrait être discuté avec la DG Justice de la CE une fois obtenu la confirmation d'un pays demandeur et d’autres pays partenaires. |
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Groupe thématique sur l’articulation des politiques de lutte contre la pauvreté et des politiques en faveur des Roms via une approche intégrée |
A examiner lors de la 8e réunion du CAHROM, Sarajevo, 28-31 octobre 2014
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Le Bureau a décidé que ce thème soutenu par la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l’Italie et les Pays-Bas sera examiné lors d’une prochaine réunion du CAHROM, probablement à l’automne 2014. |
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LISTE DES GROUPES ET DES VISITES THÉMATIQUES PASSÉS (2012-2013)[1]
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Thèmes retenus
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Pays demandeurs (ayant accueilli une visite thématique) |
Pays partenaires |
Dates et lieux des visites thématiques |
Etat et date d’approbation des rapports thématiques du CAHROM |
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Groupe thématique sur le décrochage et l’absentéisme scolaires chez les enfants roms |
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Nieuwegein, Veldoven (Pays-Bas) 12-14 mars 2012 |
CAHROM (2012)6 approuvé par le CAHROM lors de sa 3e réunion, le 23 mai 2012. |
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Groupe thématique sur le rôle du pouvoir central et des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre de politiques nationales d’intégration des Roms |
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Chişinău (République de Moldova) 21-23 mars 2012 |
CAHROM (2012)7 approuvé par le CAHROM lors de sa 3e réunion, le 23 mai 2012. |
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Groupe thématique sur le logement social des Roms |
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Skopje (« l’ex-République yougoslave de Macédoine ») 3-5 avril 2012 |
CAHROM (2012)8 approuvé par le CAHROM lors de sa 4e réunion, le 28 novembre 2012. |
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Groupe thématique sur l’éducation inclusive des enfants roms par opposition aux écoles spéciales |
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Prague (République tchèque) Košice, Spišský Hrhov et Spišská Nová Ves (République slovaque) 1-5 octobre 2012 |
CAHROM (2012)18 approuvé par le CAHROM lors de sa 4e réunion, le 29 novembre 2012. |
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Groupe thématique sur la fréquentation scolaire des enfants roms, en particulier des filles |
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Helsinki (Finlande) 24-26 octobre 2012 |
CAHROM (2013)5 approuvé par le CAHROM lors de sa 5e réunion, le 15 mai 2013. |
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Groupe thématique sur les aires d’accueil et autres questions relatives aux Gens du voyage |
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Bruxelles, Gand, Namur (Belgique) 20-22 février 2013 |
CAHROM (2013)6 approuvé par le CAHROM lors de sa 5e réunion, le 14 mai 2013. |
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Groupe thématique sur le logement social pour les Roms et la légalisation de leurs terrains et habitations |
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Tirana (Albanie) 15-17 avril 2013 |
CAHROM (2013)18 approuvé par le CAHROM lors de sa 6e réunion, le 29 octobre 2013. |
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Groupe thématique sur la lutte contre l’antitsiganisme, le discours de haine et les infractions motivées par la haine à l’encontre des Roms |
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Budapest, Ózd, Miskolc (Hongrie) 4-6 septembre 2013 |
CAHROM (2013) 21 approuvé par le CAHROM par procédure écrite en décembre 2013. |
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Groupe thématique sur les solutions de (re-)logement (prêts logement, garantie de maintien dans les lieux) en tant qu’alternative aux expulsions (forcées) |
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Belgrade (Serbie) 18-20 novembre 2013 |
CAHROM (2013)30 à approuver par le CAHROM lors de sa 7e réunion, du 14 au 16 mai 2014. |
[1] Tous les rapports thématiques déjà approuvés par le CAHROM sont disponibles sur : http://hub.coe.int/web/coe-portal/cahrom1.