Conférence organisée par le Conseil de l’Europe,

à l’initiative du Conseil consultatif des Procureurs européens (CCPE)

et du Conseil consultatif de Juges européens (CCJE)

et   

en collaboration avec l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM) française

17.00               Enregistrement des participants

19.00               Réception offerte par le Conseil de l’Europe

9.00                 Enregistrement des participants (suite)

9.30 – 11.00   

Session d’ouverture

Président : M. Jean-François THONY (France), Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)

    Allocution d’ouverture

M. Philippe BOILLAT (Conseil de l’Europe), Directeur Général des droits de l’Homme et des affaires juridiques

    Introductions

M. Olivier de BAYNAST (FRANCE), Président du CCPE

Mme Julia LAFFRANQUE (Estonie), Présidente du CCJE

    Le Ministère public et le pouvoir judiciaire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

M. Alain LACABARATS (France) (CCJE)

M. João Manuel DA SILVA MIGUEL (Portugal) (CCPE)

11.00   Pause café

***

Lors des Tables Rondes,

les interventions des panellistes sont limitées à 10 minutes

afin de permettre un large débat avec la salle

***

11.30 – 12.45

Table Ronde n° I

les MOYENS D’AGIR DES JUGES ET DES PROCUREURS :

FORMATION, ORGANISATION ET GESTION DES MOYENS HUMAINS, BUDGETAIRES ET MATERIELS

Modérateur : M. Stelios NATHANAEL (Chypre) (CCJE), Juge à la Cour Suprême

Panélistes :

-  M. Laurent LE MESLE (France), Procureur Général de Paris

-  M. Constantin BRANZAN (Roumanie), Juge, Directeur de l’Institut National de la Magistrature

-  M. Samuel VUELTA-SIMON (France), Directeur adjoint, Directeur de la formation continue, Département International, Ecole Nationale de la Magistrature

Les thèmes suivants devront notamment être abordés lors de cette Table Ronde :

- la formation

- l’organisation et la gestion des moyens humains, budgétaires et matériels

14.30 – 16.00

Table Ronde n°2

Juges, procureurs et avocats :

aspects essentiels des rôles croisés dans l’engagement des poursuites, l’enquête, la détention et les mesures de contrainte avant jugement

Modérateur : Mme Annette von SYDOW (Suède), Procureur en chef

Panélistes :

-  Mme Barbara BREZIGAR (Slovénie), Procureure générale de la République

-  M. Lucio ASCHETTINO (Italie), Juge au tribunal de Naples

-  M. Antonio CLUNY (Portugal), Procureur général auprès de la Cour des Comptes

-  M. Aghvan HOVSEPIAN (Arménie), Procureur général de la République

Les thèmes suivants devront notamment être abordés lors de cette Table Ronde :

- l’enquête

- l’engagement des poursuites

- les alternatives aux poursuites

- les mesures de contrainte avant jugement

- la protection des intérêts spécifique

- la détention

16.00               Pause café

16.15 – 17.45

Table ronde n°3

Juges, procureurs et avocats : aspects essentiels des rôles croisés lors du jugement et dans le cadre de l’execution des décisions

Modérateur : M. Antonio VERCHER NOGUERA (Espagne) (CCPE), Procureur général adjoint

Panélistes :

-  Mme Ulrike HABERL-SCHWARTZ (Autriche), Présidente du Tribunal de Leoben

-  Mme Elif YARSUVAT (Turquie), Avocate

-  M. François MOYSE (Luxembourg), Avocat, Représentant du Conseil des Barreaux Européens (CCBE)

Les thèmes suivants devront notamment être abordés lors de cette Table Ronde :

- le jugement

- le rôle du parquet et des juges pour permettre l’exercice efficace des droits de la défense 

- l’exécution des décisions

17.45               Fin de la première journée

9.30 – 11.15

Table Ronde n°4

la mission du juge et du procureur dans sa dimension internationale

Modérateur : M. Alexander ZVYAGINTSEV (Russie) (CCPE), Substitut du Procureur général

Panélistes :

-  M. Kevin O’HIGGINS (Irlande), Juge au Tribunal de 1^ère Instance des Communautés européennes de Luxembourg

-  M. Philippe MEIRE (Belgique), Magistrat Fédéral, Adjoint du Procureur Fédéral

-  Mme Lavly LEPP (Estonie), Procureur général

Les thèmes suivants devront notamment être abordés lors de cette Table Ronde :

- coopération et criminalité organisée

- l’entraide pénale internationale

- l’entraide civile internationale

11.15   Pause Café

11.30 – 12.15

Session de cloture

              

Modérateur: M. Paul MAFFEI (Belgique) (CCJE), Conseiller à la Cour de Cassation

    Synthèse générale des problématiques et des débats

M. Olivier de BAYNAST (France), Président du CCPE

Mme Julia LAFFRANQUE (Estonie), Présidente du CCJE

    Clôture de la Conférence

M. Philippe BOILLAT (Conseil de l’Europe), Directeur Général des droits de l’Homme et des affaires juridiques

12.30   Cocktail déjeunatoire offert par M. Alain JUPPE, Maire de Bordeaux