Chambre des régions

34è SESSION

Strasbourg, 28 mars 2018

CPR34(2018)01

23 mars 2018

COMMUNICATION de

la presidente de la chambre des regions

GUNN MARIT HELGESEN

Mercredi, 28 mars 2018

Cher(e)s collègues,

Cette Session se déroule dans un moment sombre pour notre continent.

L’Union européenne et les pays non-membres font face à un débat et à une incertitude quant à l'avenir du projet européen -

un débat qui se tient dans le contexte des transformations du paysage politique européen, marqué par la montée du populisme et par la contestation des valeurs démocratiques sur lesquelles ce continent est fondé;

dans le contexte de tensions et de conflits à la fois à l'intérieur et entre nos pays qui marquent notre espace européen commun;

dans le contexte de la formation de nouvelles lignes de démarcation, avec leur potentiel de fragmentation du continent.

Beaucoup de ces questions ont une pertinence et des implications directes sur la dimension régionale de l'Europe et doivent être traitées par notre Chambre dans ses travaux. Certaines de ces questions sont à l'ordre du jour de notre session aujourd'hui.

En outre, c'est également un moment sombre pour cette Organisation et pour notre Congrès. Nous avons tous écouté la communication de la Présidente du Congrès hier, et je la soutiens pleinement. Je suis intimement convaincue que le changement est essentiel si nous voulons rester pertinents, si nous voulons avoir un impact tangible dans la poursuite de notre mission. Nous devons réformer et adapter ce Congrès et cette Chambre pour faire face à la réalité de la situation.

C’est forte de cette conviction que je participe au groupe stratégique sur la réforme du Congrès, en tant que Présidente de la Chambre des régions. Je peux vous assurer que je consacrerai toute mon énergie et mes connaissances à ce travail, afin d’élaborer des propositions pratiques et pertinentes pour la réforme dont nous débattrons lors de notre prochaine session en novembre.

Nous, membres de la Chambre des régions, tout comme nos collègues de la Chambre des pouvoirs locaux, devons engager une réflexion sur l'avenir du Congrès - sa structure, la portée de ses activités et son mode de fonctionnement. À cet égard, et pour lancer le débat, j'aimerais aujourd'hui vous proposer trois pistes de réflexion qui devraient, à mon avis, guider nos discussions.

C’est tout d’abord la structure même de notre Chambre que nous devons examiner. Comme vous le savez, notre Chambre compte des membres qui ne siègent pas à plein régime - ceux qui portent l'astérisque après leur nom, autrement dit, ceux qui n'ont pas le droit de vote. Pourtant, la capacité de participer à la prise de décision par le vote est une fonction essentielle des représentants élus et de notre Chambre dans son ensemble. Nous devrions nous demander si cette inégalité des membres dans une Chambre «à deux vitesses» - entre les membres qui votent et ceux qui ne votent pas - est une situation politiquement tolérable, et quel but elle sert.

Dans la réforme que nous lançons, nous devons envisager des membres régionaux avec des droits égaux, en premier lieu le droit de vote. Cela ne sera pas facile, car tous nos États membres ne peuvent pas être représentés par des régions qui vont au-delà de la dimension «fonctionnelle», qui sont de véritables entités régionales selon notre compréhension des régions, avec des organes politiques élus directement. Nous avons actuellement environ 17 pays dépourvus de telles régions. Comment leur intérêt territorial peut-il être représenté dans notre Assemblée en pleine capacité? C'est la première piste de réflexion que je vous demande d’explorer.

La deuxième question, très étroitement liée, que nous devrions nous poser est de savoir si le principe de parité numérique entre les membres des deux Chambres sert un objectif pratique. En effet, chaque pays est doté d’autorités locales ; cependant, comme je viens de le dire, tous les pays n'ont pas de régions. Pourtant, aujourd'hui, les deux Chambres du Congrès comportent le même nombre de membres.

Cette parité numérique artificielle doit-elle être maintenue? Ou bien devrions-nous être plus flexibles dans la composition des délégations nationales, en permettant à nos pays de choisir davantage de représentants pour le niveau local - ou, dans d'autres cas, davantage de représentants pour le niveau régional ? Selon moi, cela ne peut que renforcer la pertinence politique de notre Chambre et devrait constituer la seconde ligne de réflexion à suivre.

Troisièmement, réfléchissons à la proportion des types d'autorités régionales représentées dans notre Chambre. Dans les régions autonomes, les autorités régionales sont constituées à parts égales des pouvoirs législatifs et exécutifs; dans d'autres cas, le gouvernement régional désigne principalement l’exécutif. Pourtant, notre Chambre compte un grand nombre de conseillers régionaux et très peu de représentants du pouvoir exécutif.

Peut-être notre réforme devrait-elle inclure des mesures visant à renforcer la dimension exécutive de la Chambre des régions, pour une représentation équilibrée, afin de refléter la réalité dans nos Etats membres.

Cher(e)s collègues,

Ce sont là quelques pistes de réflexion concernant le processus de réforme dans lequel nous nous engageons et sur lesquelles je vous invite à apporter vos réflexions et votre expérience à partir de vos cadres nationaux respectifs. Nous devons nous engager ensemble dans ce processus afin de remettre les pendules à l’heure, car il est important que notre Chambre contribue autant que possible à la réforme du Congrès. Comme l’a dit notre Présidente hier, nous devons être libres de discuter de tous les aspects possibles, sans tabou.

Notre Chambre représente la voix des régions au sein de notre Congrès - des régions qui sont des acteurs cruciaux du dynamisme économique de nos Etats membres. Il y a longtemps que le rôle des régions dans le développement économique national a été reconnu ; c'est bien cette reconnaissance qui a conduit à la création de la Chambre des régions au sein du prédécesseur de ce Congrès, il y a plus de 40 ans.

Notre Chambre a un rôle majeur à jouer dans le dialogue politique européen, en représentant et en défendant l'intérêt régional sur notre continent - et elle joue un rôle important, avec la Chambre des pouvoirs locaux, dans le débat sur l'avenir de ce Congrès.

Je suis convaincue que dans ce futur Congrès, la Chambre des Régions - notre Chambre - aura toujours la place qu'elle mérite à très juste titre.

Je vous invite tous à participer et à partager vos idées et vos réflexions auprès du Groupe Stratégique. Je me réjouirai d’apporter votre contribution au Groupe. Votre énergie et vos commentaires sont cruciaux pour le succès de cette réforme.

Je vous remercie.