Last update: 13 October 2014

14.45 – 14.55: Presentation of the process

Speaker: Yannick Meneceur, Conseiller spécial auprès du Secrétariat de la CEPEJ, juge mis à disposition du Conseil de l’Europe par le ministère de la Justice français

Monsieur le secrétaire d’Etat à la Justice,
Mesdames, Messieurs,

J’interviens aujourd’hui auprès de vous en tant que représentant du Secrétariat de la CEPEJ et je tenais, en tout premier lieu, à exprimer mes plus chaleureux remerciements à la chambre des huissiers pour son aimable invitation ainsi qu’aux 20 institutions judiciaires de 13 pays européens qui ont participé à ce concours.

Le nombre et la diversité des candidatures, de haute qualité, ont à nouveau témoigné de la très forte dynamique du domaine judiciaire en matière d’innovation.

Je tenais également à témoigner aux membres du jury, représentés aujourd’hui par Mme Bettina Coen – juge auprès du tribunal de Fribourg, la profonde gratitude du Secrétariat.  Ces juristes éminents, qui ont représenté un large éventail de cultures et de fonctions judiciaires, ont réalisé un examen minutieux de chaque candidature.

Le dernier rapport d’évaluation des systèmes judiciaires réalisé par la CEPEJ a été publié ce 9 octobre 2014. Véritable fil rouge de l’activité du groupe de travail en charge del’évaluation, il réalise pour la 5^ème reprise en 10 ans un examen exhaustif de l’activité judiciaire dans 45 Etats ou entités du Conseil de l’Europe dans un souci non de classer les pays, mais de mesurer de leur efficience pour délivrer un service de qualité au bénéfice des justiciables.

Cette vision globale, dans la durée, qui a permis de révéler de l’engagement constant des Etats pour améliorer leur service public de la justice, va être aujourd’hui complétée par la distinction d’une initiative qui témoigne, de manière concrète, d’actions en faveur d’une justice plus efficace, dans l’ensemble de ses phases, mais aussi d’une justice plus proche des attentes des usagers.

Depuis la création de ce prix en 2005, les projets primés, tous issus de pratiques innovantes, ont inspiré de nouvelles politiques publiques, ont enrichi des recueils de bonnes pratiques, ont offert des pistes de réflexions aux praticiens du droit. Ces projets ont tous été porteur de sens pour les institutions judiciaires, qui ont ouvert des voies procédurales nouvelles ou ont trouvé dans les technologies de l’information un levier stratégique pour simplifier des modèles organisationnels.

A titre d’exemple, parmi les précédents projets primés ayant eu un impact important, il peut être de cité le système informatique national judiciaire créé par le ministère de la justice turc, UYAP, distingué par une mention spéciale en 2008, qui a conduit la France a réalisé des visites d’études pour son propre système d’information.

Dans un domaine purement organisationnel, le dispositif de suivi des expertises du tribunal de première instance d’Anvers (Belgique), la co-audition des mineurs dans les conflits familiaux au tribunal de grande instance de Tarascon (France), le service de médiation pour les litiges de faible importance présenté par le ministère de la Justice britannique (pour ne citer qu’elles) ont été autant d’initiatives qui ont participé à de réduire les délais de traitement, prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant ou de rapprocher la justice de ses usagers.

Au-delà de la compétition et des prix attribués, le Secrétariat de la CEPEJ est convaincu qu’un large partage de toutes les expériences présentées et la diffusion des pratiques innovantes constituent l’un des vecteurs essentiels du renforcement de l’Etat de droit. Le Conseil de l’Europe communiquera largement sur les quatre initiatives sélectionnées. Je vous invite également à partager largement ces idées, ces démarches et la philosophie portée par ce prix : par notre engagement quotidien, nos idées nouvelles, nous participons tous à la construction d’une Europe encore plus humaine.

Avant de révéler l’institution vainqueur du prix Balance de Cristal 2014 et afin d’entretenir encore un peu le suspens, je vous propose de laisser la parole à la représentante du Jury, Mme Bettina Coen, afin qu’elle nous expose les lignes directrices de leur délibération et les points remarquables des initiatives sélectionnées.