Arrêté n° 1379 du 22 juin 2016 modifiant l’Arrêté n° 1327 du 10 janvier 2011 relatif à la vigilance et à la prévention en matière de fraude et de corruption
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe,
VU l’Arrêté n° 1327 du 10 janvier 2011 relatif à la vigilance et à la prévention en matière de fraude et de corruption (ci‑après dénommé « Arrêté n°1327 »);
CONSIDERANT que les enquêtes sur un fait présumé de fraude et/ou de corruption relèveront de la compétence de la Direction de l’Audit interne et de l’Evaluation;
AYANT SOLLICITE l’avis du Directeur de l’Audit interne et de l’Evaluation;
AYANT CONSULTE le Comité du personnel, conformément à l’article 5, paragraphe 3, du Règlement sur la participation du personnel (Annexe I au Statut du personnel) ;
A R R Ê T E :
Article 1
1. A l’article 4, paragraphe 1, de l’Arrêté n° 1327, les termes « au/à la Directeur/trice général/e de l’administration ou » sont supprimés.
2. A l’article 4, paragraphe 4, de l’Arrêté n° 1327, les termes « du/de la Directeur/trice général/e de l’administration ou » sont supprimés.
Article 2
A l’article 5, paragraphe 1, de l’Arrêté n° 1327, les termes « le/la Directeur/trice général/e de l’administration ou » sont supprimés et dans la version anglaise, le mot « them » est remplacé par les mots « him/her ».
Article 3
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa signature par le Secrétaire Général.
Strasbourg, le 22 juin 2016
Le Secrétaire Général,
Thorbjørn JAGLAND