Arrêté n° 1379 du 22 juin 2016 modifiant l’Arrêté n° 1327 du 10 janvier 2011 relatif à la vigilance et à la prévention en matière de fraude et de corruption

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe,

VU l’Arrêté n° 1327 du 10 janvier 2011 relatif à la vigilance et à la prévention en matière de fraude et de corruption (ci‑après dénommé « Arrêté n°1327 »);

CONSIDERANT que les enquêtes sur un fait présumé de fraude et/ou de corruption relèveront de la compétence de la Direction de l’Audit interne et de l’Evaluation;

AYANT SOLLICITE l’avis du Directeur de l’Audit interne et de l’Evaluation;

AYANT CONSULTE le Comité du personnel, conformément à l’article 5, paragraphe 3, du Règlement sur la participation du personnel (Annexe I au Statut du personnel) ;  

A R R Ê T E :

Article 1

1.     A l’article 4, paragraphe 1, de l’Arrêté n° 1327, les termes « au/à la Directeur/trice général/e de l’administration ou » sont supprimés.

2.     A l’article 4, paragraphe 4, de l’Arrêté n° 1327, les termes « du/de la Directeur/trice général/e de l’administration ou » sont supprimés.

Article 2

A l’article 5, paragraphe 1, de l’Arrêté n° 1327, les termes « le/la Directeur/trice général/e de l’administration ou » sont supprimés et dans la version anglaise, le mot « them » est remplacé par les mots « him/her ».

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa signature par le Secrétaire Général.

Strasbourg, le 22 juin 2016

Le Secrétaire Général,

Thorbjørn JAGLAND