Déclaration de politique du Secrétaire Général

relative à la vigilance et à la prévention en matière de fraude et de corruption

Le Conseil de l'Europe se doit de faire un bon usage de ses fonds et de ses ressources, de prévenir la fraude et la corruption et de protéger sa réputation et ses intérêts.

En tant que Secrétaire Général, je mènerai donc activement une politique de « tolérance zéro » et j’appliquerai à l’Organisation les principes qu’elle recommande elle-même aux autorités des Etats de respecter en matière de lutte contre la fraude et la corruption.

Le nouvel Arrêté n° 1327 du10 janvier 2011 relatif à la vigilance et à la prévention en matière de fraude et de corruption et les autres instruments destinés à promouvoir l’ouverture, la transparence et l’équité dans le fonctionnement de l’Organisation[1] constituent la base de cette politique.

Toutes les personnes relevant de l’effectif du Secrétariat Général sont tenues de respecter l’exigence fondamentale de loyauté et d’intégrité énoncée dans les textes réglementaires internes de l'Organisation. La fraude et la corruption, sous quelque forme que ce soit, sont inacceptables. Les faits de fraude ou de corruption ne seront ni tolérés ni excusés et sont susceptibles de donner lieu à des sanctions.

Les managers devront mettre en œuvre des contrôles internes (en veillant à leur efficacité) pour prévenir la fraude et la corruption dans les domaines dont ils sont responsables. Cela suppose, en particulier, d’identifier et d’évaluer les risques potentiels et d’adopter des mesures permettant de les atténuer.

En outre, les personnes relevant de l’effectif du Secrétariat Général sont censées participer à la prévention en signalant toute conduite dont elles ont des raisons plausibles de croire qu’elle constitue un fait de fraude ou de corruption. Les autres personnes intervenant dans les activités de l’Organisation sont également encouragées à faire part de leurs soupçons. Dans le même temps, la communication d’allégations de fraude ou de corruption dont l’auteur sait qu’elles sont inexactes sera sanctionnée.

Les signalements de faits présumés de fraude ou de corruption seront examinés et donneront lieu aux mesures qui s’imposent conformément à l’Instruction n° 51 du 10 juin 2006 sur les enquêtes internes et à l’Instruction n° 52 du 1^er octobre 2005 – Charte d'audit interne, dans le respect des normes professionnelles et dans un souci d’objectivité et de discrétion. Seront examinés à la fois les éléments à charge et les éléments à décharge. Le Comité du personnel sera informé de l’ouverture d’une enquête et du délai fixé pour son achèvement. L’identité de la personne ayant effectué le signalement sera gardée secrète dans toute la mesure du possible.

Le/La Directeur/trice de l’audit interne et de l’évaluation tiendra un registre de tous les signalements de faits présumés de fraude ou de corruption. Seul(e) l’Auditeur/trice externe pourra consulter ce registre, qui ne contiendra aucune donné à caractère personnel.

Sera sanctionnée toute mesure de rétorsion contre une personne ayant signalé un fait présumé de fraude ou de corruption ou ayant collaboré à une enquête. Quiconque s’estime victime d’une mesure de rétorsion, patente ou déguisée, bénéficiera d’une protection effective, conformément à l’Arrêté n°1327.

Les personnes relevant de l’effectif du Secrétariat Général sont tenues d’adhérer sans réserve aux principes énoncés dans la présente déclaration de politique et dans l’Arrêté n° 1327, sachant que l’intégrité, l’incorruptibilité et la transparence sont des conditions préalables indispensables à la réalisation du mandat du Conseil de l'Europe.

Strasbourg, le 10 janvier 2011

Thorbjørn Jagland,

Secrétaire Général